Réduire les risques pour les oiseaux migrateurs

Trois oiseaux : Fauvette du Canada, Un nid d'un oiseau, Guillemot de Brünnich

Planification à long terme visant la réduction du risque d'effets néfastes sur les oiseaux migrateurs ainsi que leurs nids et leurs œufs

Si vous menez des activités en milieu terrestre ou aquatique au Canada, vous devez connaître les obligations juridiques concernant la protection des oiseaux migrateurs, notamment l'interdiction de déranger ou de détruire des nids et des œufs d’oiseaux migrateurs. La planification à long terme peut vous aider à respecter la loi et à réduire au minimum le risque d'effets néfastes sur ces oiseaux. L'évaluation des risques d'effets est la première étape de l'élaboration de mesures de prévention et d’atténuation appropriées qui aident à maintenir des populations viables d'oiseaux migrateurs.

Comment puis-je savoir si des oiseaux migrateurs peuvent être affectés ou nicheront dans la région?

Afin de vous assurer que vous respectez la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs, vous devez tout d'abord, au moment de la planification des activités à effectuer, déterminer la probabilité que des oiseaux migrateurs, leurs nids ou leurs œufs puissent être présents lors des activités planifiées. Il est recommandé d'utiliser une approche scientifique rigoureuse qui tienne compte des habitats d’oiseaux disponibles, des espèces d'oiseaux migrateurs qu'il est probable de rencontrer dans de tels habitats, et de la période durant laquelle se dérouleront les activités.

Vous devez prévoir éviter d'entreprendre des activités potentiellement destructrices ou perturbatrices dans des emplacements ou pendant des périodes sensibles, y compris les périodes de reproduction et les périodes de forte utilisation telles que la migration ou l'alimentation, qui varient en fonction de la région et de l'espèce, afin de réduire le risque d'effets néfastes sur les oiseaux migrateurs et le risque de destruction ou de perturbation des nids (voir les facteurs de risques pour les oiseaux migrateurs et les périodes de reproduction des oiseaux au Canada).

Si vous avez besoin de déterminer si des oiseaux migrateurs font leur nid dans une zone à un moment précis, envisagez d'utiliser des méthodes de surveillance non intrusives afin d'éviter de déranger les oiseaux migrateurs pendant la nidification. Toutefois, sauf lorsqu'on sait que les nids sont faciles à repérer, la recherche active de nids n'est généralement pas recommandée, car 1) les chercheurs peuvent déranger ou stresser les oiseaux en train de nicher, et 2) dans la majorité des habitats, on sait que la probabilité de repérer tous les nids dans une zone de recherche donnée est faible.

Lisez les considérations particulières liées à la détermination de la présence de nids, puis évaluez et consignez l'approche qui convient le mieux dans les circonstances. N'oubliez pas que la recherche d'oiseaux nicheurs demande généralement des efforts et un certain savoir-faire. Il est généralement improbable de trouver tous les nids se trouvant dans un secteur en particulier; par conséquent, il est donc improbable d'éviter la prise accessoire dans le cadre d'une approche se basant uniquement sur la recherche active de nids avant les opérations industrielles ou autres.

À propos des nids

  • Que dois-je faire si je trouve un nid d'oiseau migrateur?
  • Puis-je enlever un nid d'oiseau migrateur de l'année passée avant que les oiseaux reviennent l'occuper à nouveau?

Que dois-je faire si je trouve un nid d'oiseau migrateur?

Si des nids contenant des œufs ou des oisillons d'oiseaux migrateurs sont repérés ou découverts durant les activités, toutes les activités perturbatrices à proximité du site de nidification doivent être arrêtées jusqu'à ce que la nidification soit terminée. Dans tous les cas où vous pourriez perturber un nid d’un oiseau migrateur, éloignez-vous le plus rapidement et le plus discrètement possible, sans déranger la végétation environnante (i.e. : sans faire un sentier vers ou à partir du nid). Tout nid trouvé devrait être protégé à l'aide d'une zone tampon basée sur une distance de protection appropriée à l'espèce, à l’intensité du dérangement et au type d'habitat avoisinant, et ce, jusqu'à ce que les oisillons aient naturellement quitté, de façon permanente, les environs du nid (Lire les considérations particulières liées à la détermination de la présence de nids pour plus de renseignements techniques concernant les distances de protection).

De plus, si des nids d’oiseaux migrateurs se trouvent dans la région dans laquelle vous avez l’intention de travailler, envisagez des alternatives telles que d’éviter, modifier, retarder ou déplacer les activités susceptibles de déranger ou de détruire les nids.

Puis-je enlever un nid d'oiseau migrateur de l'année passée avant que les oiseaux reviennent l'occuper à nouveau?

Le Règlement sur les oiseaux migrateurs ne limite pas de manière explicite la protection aux nids actifs. Une personne peut enfreindre le règlement si elle endommage, détruit ou enlève un nid qui n'est pas utilisé.

Photo de Grand Héron
Photo : © Thinkstockphotos.
Grand Héron

Cependant, dans le cas de la plupart des espèces d'oiseaux migrateurs, le fait d'enlever un nid après la période de reproduction n'aura aucune incidence sur la capacité des oiseaux de nicher à nouveau étant donné que la majorité de ces oiseaux fabriquent ou occupent de nouveaux nids chaque année. Par contre, certaines espèces comme le Grand Héron, peuvent réutiliser la même structure de nid d'une année à l'autre. Chez ces espèces, la disparition de leur nid pourrait avoir un effet néfaste sur leur capacité de réussir leur nidification l’année suivante. Une approche de gestion appropriée doit donc reposer sur des pratiques ou des renseignements techniques pertinents à l’espèce, en considérant, notamment la dépendance de l’espèce à son ancien nid et l’incidence de la reconstruction de son nid sur son succès potentiel de reproduction.

Les nids d'oiseaux migrateurs font partie de la définition du terme « résidence » pour les espèces d'oiseaux migrateurs figurant à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, soit à titre d'espèces en voie de disparition, menacées ou, dans certains cas, disparues du pays (c'est-à-dire lorsqu'un programme de rétablissement a recommandé la réinsertion de l'espèce à l'état sauvage au Canada). Les nids de ces espèces d’oiseaux en péril sont également protégés en tout temps lorsque l'espèce réutilise habituellement son nid (Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le texte juridique de la Loi sur les espèces en péril).

Rappelez-vous aussi que certaines lois provinciales ou autres peuvent protéger en tout temps les nids de certaines espèces d'oiseaux migrateurs.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau du Service canadien de la faune d'Environnement et Changement climatique Canada de votre région.

Quelle est la loi?

La Loi et ses règlements protègent les oiseaux migrateurs et interdisent le dérangement ou la destruction des nids et des œufs des oiseaux migrateurs au Canada. Les lois et les règlements s’appliquent à toutes les terres et à toutes les étendues d'eau du Canada, quels qu’en soient les propriétaires (voir Comment les oiseaux migrateurs sont-ils protégés au Canada?). Environnement et Changement climatique Canada est chargé d'appliquer la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs au nom du gouvernement fédéral.

Quel est le rôle d'Environnement et Changement climatique Canada?

Dans le contexte de la prise accessoire, Environnement et Changement climatique Canada travaille en collaboration avec les particuliers, les gouvernements et les industries dans le but de réduire au minimum le risque d'effets néfastes sur les oiseaux migrateurs, de maintenir des populations viables et de se conformer à la Loi. Afin d'atteindre ces objectifs, Environnement et Changement climatique Canada :

  • sensibilise les gens aux lois et aux règlements;
  • donne des conseils d’expert sur la façon d’éviter le dérangement ou la destruction accessoire d'oiseaux migrateurs, leurs nids et leurs œufs;
  • élabore et communique les Stratégies des régions de conservation des oiseaux qui fournissent des renseignements sur les menaces pour la conservation des oiseaux migrateurs et aident à établir les priorités concernant les mesures de conservation;
  • entreprend des activités de vérification de la conformité aux lois, effectue des enquêtes visant des infractions présumées et dissuade toute infraction grâce au travail des gardes-chasse et aux poursuites judiciaires.

Environnement et Changement climatique Canada encourage également l'élaboration et la mise en application de pratiques de gestion bénéfiques par les particuliers et les entreprises dans le but de protéger et de conserver les oiseaux migrateurs. Pour obtenir des renseignements généraux sur les pratiques de gestion bénéfiques, veuillez consulter l’approche d'Environnement et Changement climatique Canada relativement à l'élaboration de pratiques de gestion bénéfiques.

Veuillez noter qu'Environnement et Changement climatique Canada ne peut fournir d'autorisation ni accorder des permis pour la prise accessoire de nids et d'œufs d'oiseaux migrateurs. Les activités ayant une incidence sur les oiseaux migrateurs ainsi que sur leurs nids et leurs œufs, quelle qu'en soit la portée, l'importance des effets néfastes potentiels sur les populations d'oiseaux, ou la nature des mesures d'atténuation prises, peuvent donner lieu à une infraction au Règlement sur les oiseaux migrateurs.

En résumé

Afin d'éviter la prise accessoire d'oiseaux migrateurs, de leurs nids et de leurs œufs, il est recommandé d'établir une planification à long terme et :

Envisagez également :

  • d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures de prévention et d'atténuation appropriées pour réduire au minimum le risque d'effets néfastes et pour aider à maintenir des populations viables d'oiseaux migrateurs;
  • d'intégrer des mesures de protection des oiseaux migrateurs ainsi que des objectifs et des mesures de conservation pertinents dans vos politiques, procédures, plans, directives et plans compensatoires relatifs à votre projet ou activité (voir les Stratégies des régions de conservation des oiseaux).

Il faut noter que les mesures qui conviennent doivent être décidées au cas par cas. C'est à la personne ou à l'entreprise qui entreprend les activités que revient la responsabilité de déterminer ces mesures.

Dans certains cas, les mesures appropriées pour réduire au minimum le risque d'effets néfastes sur les oiseaux migrateurs, leurs nids et leurs œufs peuvent être intégrées dans des pratiques de gestion bénéfiques. (Approche d'Environnement et Changement climatique Canada relativement à l'élaboration de pratiques de gestion bénéfiques)

Toutes les mesures de prévention ou d'atténuation appropriées déterminées par le promoteur (une personne, une entreprise, un propriétaire foncier ou un gestionnaire d'opérations) doivent être bien expliquées auprès de ses représentants (incluant les entrepreneurs) qui travaillent sur le terrain. Environnement et Changement climatique Canada recommande que tous les membres du personnel responsable des travaux sur le terrain soient mis au courant des mesures d'évitement et d'atténuation choisies et qu'ils reçoivent des conseils appropriés et de la formation sur la façon de mettre en œuvre ces mesures.

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