Dichlorométhane: rapport final

 

 

Les plans de prévention de la pollution (P2) portant sur le dichlorométhane (DCM) sont complètement mis en œuvre.

La planification de la P2 est un processus permettant aux organisations de mieux protéger l'environnement en planifiant stratégiquement la réduction ou l'élimination des matières polluantes avant qu'elles ne soient produites.

Mise à jour : Janvier 2010

Cet avis de planification de la prévention de la pollution a permis de réduire l'utilisation de DCM et les rejets dans l'environnement de DCM ont été réduits de 900 000 kg en 1995 à 60 000 kg à la fin de l'exécution des plans P2.

L'objectif global de réduction de 85 % visé par l'avis a été surpassé par la substitution du DCM par d'autres substances, par la reformulation de produits et d'autres méthodes de prévention de pollution.

Renseignements publiés dans le cadre de l'avis

Un avis de planification de la prévention de la pollution a été développé visant 5 secteurs industriels et spécifiant des objectifs de gestion du risque propre à chaque secteur. L'objectif de gestion du risque d'Environnement et Changement climatique Canada était de réduire, au 1er janvier 2007, de 85 % par rapport à leur niveau de 1995 les rejets totaux de DCM par les 5 secteurs visés.

Le 29 novembre 2003, le ministre de l'Environnement a publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, un avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution pour le DCM. Cet avis vise les personnes qui utilisent le DCM dans les activités présentées dans le tableau 1.

Tableau 1: objectifs de gestion de risques par secteur d’activité
Activités visées Objectifs de gestion des risques
Objectif global Réduction du total des rejets de DCM de 85% par les activités visées d’ici le 1er janvier 2007 par rapport au niveau de base 1995
Décapage de peinture d’aéronefs, y compris le décapage de pièces d’aéronefs Réduction de leurs rejets annuels de DCM de 80% d’ici le 1er janvier 2007, par rapport au niveau de base de 1995
Formulation d’adhésifs

Réduction de l’utilisation du DCM de 70% d’ici le 1er décembre 2004, par rapport au niveau de base de 1995

Nettoyage industriel Réduction de 80% de leurs rejets annuels de DCM d’ici le 1er décembre 2007, par rapport au niveau de base de 1995 ainsi que l’élimination de cette opération d’ici le 1er janvier 2007 pour les personnes utilisant le DCM pour des activités de nettoyage industriel de la chambre de mélange des machines de moulage à réaction-injection à basse pression
Gonflement de mousse souple de polyuréthane Réduction de leurs rejets de DCM de 100% d’ici le 1er janvier 2007, par rapport au niveau de base de 1995
Fabrication de produits pharmaceutiques et de produits chimiques intermédiaires, ainsi que l’enrobage de comprimés Réduction de 90% de leurs rejets annuels de DCM, par rapport au niveau de base de 1995, ou une installation d’un dispositif de prévention ou anti-émissions capable de récupérer 90% du DCM d’ici le 1er décembre 2004

Méthodes de prévention de la pollution

La substitution du DCM par d'autres substances et la reformulation de produits comptent pour 60 % des méthodes de prévention de la pollution utilisées pour réduire l'utilisation et les rejets de DCM.

Même si les secteurs d'activité visés par l'avis ont des objectifs de gestion de risques différents, plusieurs méthodes de prévention de la pollution utilisées sont communes. Les méthodes de prévention de la pollution les plus utilisées ont été la substitution du DCM par d'autres substances ainsi que la reformulation de produits. Plusieurs compagnies ont indiqué que le DCM va être éliminé des opérations. Le graphique ci-dessous présente les méthodes qui ont été utilisés pour atteindre les objectifs identifiés dans l'avis de planification de la P2.

Graphique 1 : type de méthodes de P2 utilisées par les secteurs visés

Graphiques 1 : description longue

Ce graphique détaille les types de méthodes de P2 utilisées par les secteurs visés:

  • substitution de matériaux ou de matières premières (49%);
  • conception ou reformulation de produits (11%);
  • bonnes pratiques d'exploitation et la formation (9%);
  • modification des équipements ou procédés (8%);
  • prévention des fuites ou des déversements (6%);
  • récupération, la réutilisation ou le recyclage sur place (4%);
  • modification des techniques de gestion des stocks ou des achats (2%); et
  • méthode non rapportée (11%).

Ensemble des réalisations dans le cadre de l'avis

Les résultats indiquent que l'objectif de gestion du risque de réduire, au 1er janvier 2007, de 85 % par rapport à leur niveau de 1995 les rejets totaux de DCM par les 5 secteurs visés a été surpassé. Les rejets ont été réduits de 93 % par rapport à 1995.

Bien que l'objectif global a été atteint, les résultats indiquent que 3 des 5 secteurs d'activité n'ont pas atteint leurs objectifs de gestion des risques, soient le secteur de la formulation d'adhésifs, le secteur du décapage de peinture d'aéronefs, y compris le décapage de pièces d'aéronefs ainsi que le secteur de la fabrication de produits pharmaceutiques et de produits chimiques intermédiaires, ainsi que l'enrobage de comprimés (voir tableau 2 et 3).

Dans le secteur de la formulation d'adhésifs, 2 installations sur 9 ont atteint l'objectif de réduction de 70 % d'utilisation de DCM par rapport au niveau de 1995. Dans la plupart des cas, les installations de ce secteur qui n'ont pas atteint l'objectif de gestion des risques ont indiqué que l'utilisation de DCM est reliée à la demande d'adhésifs et que compte tenu de la nature compétitive de cette industrie, elles n'étaient pas en mesure de réduire l'utilisation de DCM de 70 %.

Quant au secteur du nettoyage industriel, à la fin de l'exécution des plans P2, 6 installations sur 9 ont atteint l'objectif de gestion des risques de réduire les rejets de DCM de 80 %.

 

Tableau 2: utilisation de DCM pour les secteurs visés par la réduction de l’utilisation de DCM
Activités Utilisation (1995) kg Utilisation (Année finale) kg Objectifs de gestion des risques Réductions effectuées
Formulation d’adhésifs 641 390 457 587 70% 29%
Nettoyage industriel 131 001 11 987 100% 91%
Tableau 3: rejets de DCM par secteur d’activité
Activités Utilisation (1995) kg Utilisation (Année finale) kg Objectifs de gestion des risques Réductions effectuées
Formulation d’adhésifs 15 413 8 964 N/A 42%
Décapage de peinture d’aéronefs, y compris le décapage de pièces d’aéronefs 78 044 37 428 80% 52%
Gonflement de mousse souple de polyuréthane  723 379 1 032 100% 100%
Nettoyage industriel 68 819 7 970 80% 88%
Fabrication de produits pharmaceutiques et de produits chimiques intermédiaires, ainsi que l’enrobage de comprimés 17 863 5 482 90% 69%
Total 903 518 60 876 85% 93%

En ce qui concerne le secteur du décapage de peinture d'aéronefs, 6 installations sur 9 ont dépassé les objectifs. Il est à noter que toutes les installations ont réduit leurs rejets de DCM sauf une qui a augmenté ses rejets de 155 %.

Dans le secteur de gonflement de mousse souple de polyuréthane, toutes les installations ont atteint l'objectif de gestion des risques de réduire les rejets de DCM de 100 %.

Quant au secteur de la fabrication de produits pharmaceutiques et de produits chimiques intermédiaires, ainsi qu'à l'enrobage de comprimés, seulement une installation a réussi à réduire les rejets de DCM de 90 % par rapport au niveau de base. Les installations qui n'ont pas atteint l'objectif de réduction ont indiqué qu'elles n'ont pas été en mesure d'atteindre la cible en raison d'une augmentation des produits à base de DCM, ainsi qu'à l'impossibilité de substituer le DCM par un autre solvant en raison d'une clause contractuelle. Cependant le taux de récupération (qui représente la différence entre la quantité de DCM utilisée et les rejets de DCM) a atteint 90 % en 2004.

Prochaines étapes

Environnement et Changement climatique Canada examinera la nécessité de développer au besoin des mesures additionnelles de gestion de risque pour protéger l'environnement et la santé des canadiens face aux risques associés au DCM.

Contexte

Le DCM, aussi connu sous le nom de chlorure de méthylène, est un solvant versatile utilisé dans divers procédés industriels en plus d'être la substance active des préparations de décapage de peinture et de nettoyage. Le DCM est un liquide limpide et incolore dont l'odeur est légèrement douceâtre. Le DCM est un solvant polyvalent utilisé dans une grande variété de procédés industriels, y compris le nettoyage et la fabrication de produits pharmaceutiques, de plastiques et de mousse souple de polyuréthanne, ainsi que dans des décapants à usage industriel, commercial ou domestique.

Pénétration dans l'environnement

Le DCM n'est pas produit au Canada. La quantité de DCM importée et utilisée au Canada chaque année entre 1995 et 2007 a chuté de 13,1 à 3,2 kilotonnes (SRI Consulting, Chemical Economics Handbook, Chlorinated Methanes). On ne connaît aucune source naturelle de DCM. À cause de sa volatilité et du caractère dispersif de ses utilisations, la plus grande partie du DCM est libérée dans l'environnement, surtout dans l'atmosphère. La pénétration pourrait également provenir de dépotoirs, d'effluents industriels et d'installations de traitement de l'eau.

Les effects du dichlorométhane sur l'environnement et la santé humaine

Le DCM a été déclaré toxique au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1988 (LCPE) parce qu'il pouvait êtrenocif pour l'environnement et la santé humaine. Le rapport d'évaluation publié en 1993 indiquait que, même si le DCM pénétrait dans l'environnement en quantités appréciables, il n'était généralement pas présent à des concentrations susceptibles de causer des effetsnocifs sur la faune terrestre; toutefois, des données limitées portent à croire que les concentrations de DCM dans l'eau peuvent être suffisantes pour produire des effets nocifs sur certains organismes aquatiques. En outre, le DCM a été classé parmi les substances « probablement cancérogènes pour les humains », et il peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou dans des conditions denature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine. Il peut également irriter la peau. L'inhalation des vapeurs peut occasionner, selon la quantité inhalée, la torpeur, des étourdissements, de l'irritabilité, des nausées et des migraines.

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