Diisocyanates de toluène : Ébauche de l'annexe 1

Titre officiel : Annexe 1 : Déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu’il est en cours d’exécution : Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard des diisocyanates de toluène (TDI)

Code de référence de l’avis : P2TDI2018

Remarque : Veuillez noter que cette annexe est une ébauche en vue de la consultation des parties intéressées. La période de commentaires de 60 jours est du 24 mars 2018 au 23 mai 2018. Ne pas remplir le présent formulaire; il est fourni à titre informatif seulement.

Renseignements

Entreprise

  • Nom de l’entreprise
  • Numéro d’entreprise fédérale

Renseignements sur l’installation

  • Nom de l’installation

Adresse physique

  • Unité
  • Numéro civique
  • Nom de la rue
  • Type de rue
  • Orientation de la rue
  • Ville
  • Province/Territoire
  • Code postal
  • Pays

Adresse postal

même que l’adresse physique?

  • Case postale
  • Numéro rural de la rue
  • Unité
  • Numéro civique
  • Nom de la rue
  • Type de rue
  • Orientation de la rue
  • Ville
  • Province/Territoire
  • Code postal
  • Pays

ID de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) :

Code à 6 chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) :

Responsable des renseignements techniques

  • Nom
  • Titre du poste
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de télécopieur
  • Courriel

Personne-ressource

Même que le responsable des renseignements techniques?

  • Nom
  • Titre du poste
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de télécopieur
  • Courriel

Utilisation de plans existants

Avant le présent avis, est-ce que votre installation avait un plan de prévention de la pollution? Oui/Non

Si oui, est-ce que le plan de prévention de la pollution a été préalablement préparé :

  • à titre volontaire
  • pour un autre gouvernement ou en vertu d’une autre loi fédérale
    • Veuillez indiquer la ou les exigences de cet autre gouvernement ou de cette autre loi fédérale :
  • pour une autre raison
    • Veuillez spécifier cette raison :

Avez-vous utilisé ce plan P2 (en totalité ou en partie) pour satisfaire aux exigences de l’avis? Oui/Non

Renseignements de base

La présente déclaration nécessite la présentation de données de l'année d’élaboration 2018 (du 1er janvier au 31 décembre).

Déclarez-vous des données pour l’année 2018? Oui/Non

Si vous avez répondu non, veuillez indiquer la nouvelle année d’élaboration pour laquelle vous présentez des données :

Toutes les informations fournies dans cette déclaration feront référence à cette année d’élaboration.

Si vous présentez des informations pour une année d’élaboration autre que 2018, veuillez sélectionner toutes les réponses qui s'appliquent :

  • Vous avez obtenu une prorogation du délai pour élaborer votre plan de prévention de la pollution
  • Vous êtes devenu assujetti à l’avis après sa publication
  • Autre (veuillez spécifier) :

Utilisations sur place

L’installation a-t-elle utilisé les TDI sur place au cours de l’année d’élaboration? Oui/Non

Si oui, inscrivez la quantité totale de TDI utilisée sur place, en kilogrammes (kg), pour l’année d’élaboration :

Activité(s) impliquant les TDI à votre installation pour lesquelles vous fournissez des renseignements (cochez toutes les cases qui s'appliquent) :

  • Fabrication de feuilles de mousse souple (incluant le stockage en cuves des TDI, la coupe et le façonnage de la mousse)
  • Fabrication de mousse souple moulée (incluant le stockage en cuves des TDI, la coupe et le façonnage de la mousse)
  • Fabrication de mousse rigide (incluant le stockage en cuves des TDI, la coupe et le façonnage de la mousse)
  • Fabrication de mousse structurée (incluant le stockage en cuves des TDI, la coupe et le façonnage de la mousse)
  • Recollage de la mousse (incluant la coupe et le façonnage de la mousse)
  • Autres activités (veuillez spécifier) :

Expliquez comment les TDI sont utilisés dans toutes les activités cochées ci-dessus.

Indiquez la durée annuelle totale des activités sélectionnées ci-dessus, en heures (h), au cours de l'année d’élaboration :

Rejets sur place dans l’air ambiant

Inscrivez la quantité de TDI rejeté dans l’air ambiant durant l’année d’élaboration. Si vous rapportez vos rejets de TDI à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), utilisez ces données pour remplir le tableau ici-bas. Indiquez les rejets habituels, ainsi que les rejets accidentels ou exceptionnels.

Type de rejets dans l’air ambiant Quantité (kg) Méthode d’estimation1
Émissions de cheminées ou rejets ponctuels    
Rejets associés à la manutention ou au stockage    
Émissions fugitives (provenant des procédés ou des déchets)    
Déversements    
Autres rejets (veuillez spécifier)    
Total   s/o

Notes de la table

1  Les estimations de la quantité d’une substance rejetée peuvent être fondées sur l’une des méthodes suivantes qui sont utilisées sous l’INRP :

  • Surveillance en continu des émissions
  • Contrôle prédictif des émissions
  • Test à la source
  • Bilan massique
  • Facteurs d’émission propres à l’installation
  • Facteurs d’émission publiés
  • Estimation technique

Mesures Prévues

Cette partie doit être complétée pour chaque mesure prévue identifiée dans le plan de prévention de la pollution de l’installation.

Mesure No.

Quel est le nom de la mesure prévue visant l’exécution du plan de prévention de la pollution :

Quel est l’état actuel de cette mesure :

  • Planifiée/à mettre en œuvre 
  • En cours
    • Date d’achèvement prévue (année-mois-jour) :
  • Terminée
    • Date d’achèvement (année-mois-jour) :

Décrivez la mesure prévue.

Veuillez indiquer si cette mesure représente une ou des méthodes de prévention de la pollution OU une ou des méthodes de protection de l’environnement.

Types de méthodes de prévention de la pollution (cochez toutes les cases qui s’appliquent)

  • Substitution de matériaux ou de matières premières
  • Conception ou reformulation du produit
  • Modifications de l’équipement ou du procédé
  • Prévention des fuites ou des déversements
  • Récupération, réutilisation ou recyclage sur place
  • Techniques de gestion des stocks ou d’achat
  • Bonnes pratiques d'exploitation ou formation
  • Autres (veuillez spécifier) :

Types de méthodes de protection de l'environnement (cochez toutes les cases qui s’appliquent)

  • Récupération d'énergie
  • Recyclage à l’extérieur du site
  • Incinération avec récupération d'énergie
  • Traitement des déchets
  • Contrôle de la pollution
  • Élimination
  • Autres (veuillez spécifier) :

Changements prévus

Indiquez, le cas échéant, le changement correspondant qui est prévu pour les rejets annuels des TDI, en kg, résultant de la mise en œuvre de la mesure.  Veuillez noter que la prévision d’un changement quantitatif pour certaines mesures prévues, par exemple la formation du personnel, peut être impossible.

Important : Indiquez une diminution par le signe « –  » et une augmentation par le signe «  + » devant la quantité déclarée.

Type de rejets dans l’air ambiant Changement prévu résultant de la mesure par rapport à l’année d’élaborationAnticipated change by action relative to the preparation year (kg) Méthode d’estimation1
Émissions de cheminées ou rejets ponctuels    
Rejets associés à la manutention ou au stockage    
Émissions fugitives (provenant des procédés ou des déchets)    
Déversements    
Autres rejets (veuillez spécifier)    
Total   s/o

Notes de la table

1  Les estimations de la quantité d’une substance rejetée peuvent être fondées sur l’une des méthodes suivantes qui sont utilisées sous l’INRP :

  • Surveillance en continu des émissions
  • Contrôle prédictif des émissions
  • Test à la source
  • Bilan massique
  • Facteurs d’émission propres à l’installation
  • Facteurs d’émission publiés
  • Estimation technique

Résultats totaux prévus

Déclarez les changements totaux prévus résultant de la mise en œuvre de toutes les mesures prévues décrites dans la section Mesures prévues.

Important : Indiquez une diminution par le signe « –  » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée.

Type de rejets dans l’air ambiant Changement total prévu par rapport à l’année d’élaboration (kg) Changement total prévu par rapport à l’année d’élaboration (%)
Émissions de cheminées ou rejets ponctuels    
Rejets associés à la manutention ou au stockage    
Émissions fugitives (provenant des procédés ou des déchets)    
Déversements    
Autres rejets (veuillez spécifier)    
Total    

Surveillance et rapport, Objectif de gestion des risques, Facteurs à prendre en considération

Surveillance et rapport

Décrivez les méthodes de surveillance et de compte rendu qui seront utilisées pour suivre l’évolution de l’exécution du plan de prévention de la pollution.

Objectif de gestion des risques

Prévoyez-vous atteindre l’objectif de gestion des risques? Oui/Non

Décrivez comment les éléments du plan de prévention de la pollution respecteront l'objectif de gestion des risques pour les TDI.  Dans le cas où vous prévoyez que ce plan n’atteindra pas l’objectif de gestion des risques, expliquez pourquoi.

Facteurs à prendre en considération

Décrivez comment vous avez tenu compte des « facteurs à prendre en considération » décrits ci-dessous au moment de l’élaboration du plan, à l’exception des facteurs pour lesquels la ministre de l’Environnement a accordé une dérogation.

  • Utiliser les meilleures techniques envisageables sur le plan économique pour empêcher ou contrôler les rejets de TDI dans l’air ambiant à partir des sources suivantes : cheminées ou sources ponctuelles, manutention ou stockage, émissions fugitives, déversements accidentels ou exceptionnels
  • À l’aide des mesures mentionnées à l’alinéa  4(3)a), réduire les quantités de TDI rejetés dans l’air ambiant par l’installation à moins de 100 kg par année.
  • Établir et mettre en œuvre un programme de détection et de colmatage des fuites, comme il est décrit plus en détail à l'alinéa 4(3)c) de l'avis
  • Adopter les pratiques recommandées dans le VoranateTM T-80 Toluene Diisocyanates Safe Handling and Storage Guide de la DOW Chemical Company
  • Adopter des normes et des pratiques d'exploitation pour réduire les émissions atmosphériques, comme il est décrit plus en détail à l'alinéa 4(3)e) de l'avis. Indiquez les sources énoncées dans cet alinéa que vous avez prises en considération

Attestation

J’atteste qu’un plan de prévention de la pollution à l’égard des TDI a été élaboré, qu’il est en cours d’exécution et que les renseignements contenus dans la présente déclaration sont véridiques, exacts et complets.

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