Diisocyanates de toluène : Ébauche de l'annexe 2

Titre officiel : Annexe 2 : Demande de dérogation à l'obligation de prendre en considération certains facteurs : Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard des diisocyanates de toluène (TDI)

Code de référence de l’avis : P2TDI2018

Remarque : Veuillez noter que cette annexe est une ébauche en vue de la consultation des parties intéressées. La période de commentaires de 60 jours est du 24 mars 2018 au 23 mai 2018. Ne pas remplir le présent formulaire; il est fourni à titre informatif seulement.

Renseignements

Entreprise

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Renseignements sur l’installation

  • Nom de l’installation

Adresse physique

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Adresse postal

même que l’adresse physique?

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ID de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) :

Code à 6 chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) :

Responsable des renseignements techniques

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Personne-ressource

Même que le responsable des renseignements techniques?

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  • Numéro de télécopieur
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Facteurs faisant l'objet d'une demande de dérogation

Précisez le ou les facteurs énumérés dans cet avis pour lesquels une dérogation est demandée.

Justification de la demande

Expliquez pourquoi il serait déraisonnable ou impossible de prendre en considération chacun des facteurs pour lesquels une dérogation est demandée.

Expliquez comment le résultat du plan de prévention de la pollution sera modifié si ce ou ces facteurs ne sont pas pris en considération.

Précisez le ou les facteurs additionnels que vous envisagez de prendre en considération, le cas échéant, lors de l’élaboration du plan de prévention de la pollution (facultatif).

Attestation

J’atteste qu’un plan de prévention de la pollution à l’égard des TDI a été élaboré, qu’il est en cours d’exécution et que les renseignements contenus dans la présente déclaration sont véridiques, exacts et complets.

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