Diisocyanates de toluène : Ébauche de l'annexe 3

Titre officiel : Annexe 3 : Demande de prorogation du délai : Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard des diisocyanates de toluène (TDI)

Code de référence de l’avis : P2TDI2018

Remarque : Veuillez noter que cette annexe est une ébauche en vue de la consultation des parties intéressées. La période de commentaires de 60 jours est du 24 mars 2018 au 23 mai 2018. Ne pas remplir le présent formulaire; il est fourni à titre informatif seulement.

Renseignements

Entreprise

  • Nom de l’entreprise
  • Numéro d’entreprise fédérale

Renseignements sur l’installation

  • Nom de l’installation

Adresse physique

  • Unité
  • Numéro civique
  • Nom de la rue
  • Type de rue
  • Orientation de la rue
  • Ville
  • Province/Territoire
  • Code postal
  • Pays

Adresse postal

même que l’adresse physique?

  • Case postale
  • Numéro rural de la rue
  • Unité
  • Numéro civique
  • Nom de la rue
  • Type de rue
  • Orientation de la rue
  • Ville
  • Province/Territoire
  • Code postal
  • Pays

ID de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) :

Code à 6 chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) :

Responsable des renseignements techniques

  • Nom
  • Titre du poste
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de télécopieur
  • Courriel

Personne-ressource

Même que le responsable des renseignements techniques?

  • Nom
  • Titre du poste
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de télécopieur
  • Courriel

Demande de prorogation du délai

Indiquez pour laquelle des raisons suivantes une prorogation du délai est demandée (cochez une case seulement) :

  • pour l’élaboration du plan de prévention de la pollution
  • pour l’exécution du plan de prévention de la pollution

Est-ce que cette demande fait suite à une prorogation du délai accordée par Environnement et Changement climatique Canada que vous aimeriez proroger? Oui/Non

Nous demandons que le délai soit reporté au ___________________ (indiquez la date exacte – AAAA-MM-JJ).

Justification de la demande

Expliquez pourquoi une prorogation du délai est nécessaire pour élaborer ou exécuter le plan de prévention de la pollution.

Attestation

J’atteste que les renseignements contenus dans la présente déclaration sont véridiques, exacts et complets.

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