Diisocyanates de toluène : Ébauche de l'annexe 5

Titre officiel : Annexe 5 : Déclaration confirmant l'exécution d'un plan de prévention de la pollution : Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard des diisocyanates de toluène (TDI)

Code de référence de l’avis : P2TDI2018

Remarque : Veuillez noter que cette annexe est une ébauche en vue de la consultation des parties intéressées. La période de commentaires de 60 jours est du 24 mars 2018 au 23 mai 2018. Ne pas remplir le présent formulaire; il est fourni à titre informatif seulement.

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ID de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) :

Code à 6 chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) :

Responsable des renseignements techniques

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Personne-ressource

Même que le responsable des renseignements techniques?

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Renseignements sur l’exécution

La présente déclaration nécessite la présentation de données pour l’année d’exécution 2020 (du 1er janvier au 31 décembre).

Déclarez-vous des données pour l’année 2020? Oui/Non

Si vous avez répondu non, veuillez indiquer la nouvelle année d’exécution pour laquelle vous présentez des données :

Toutes les informations fournies dans cette déclaration feront référence à cette année d’exécution.

Si vous présentez des données pour une année d’exécution autre que 2020, veuillez sélectionner toutes les réponses qui s'appliquent :

  • Vous avez obtenu une prorogation du délai pour exécuter votre plan de prévention de la pollution
  • Vous êtes devenu assujetti à l’avis après sa publication
  • Autre (veuillez spécifier) :

Utilisations sur place

L’installation a-t-elle utilisé des TDI sur place au cours de l’année d’exécution? Oui/Non

Si oui, inscrivez la quantité totale de TDI utilisée sur place en kilogrammes (kg) pour l’année d’exécution :

Activité(s) impliquant les TDI à votre installation pour lesquelles vous fournissez des renseignements (cochez toutes les cases qui s'appliquent) :

  • Fabrication de feuilles de mousse souple (incluant le stockage en cuves des TDI, la coupe et le façonnage de la mousse)
  • Fabrication de mousse souple moulée (incluant le stockage en cuves des TDI, la coupe et le façonnage de la mousse)
  • Fabrication de mousse rigide (incluant le stockage en cuves des TDI, la coupe et le façonnage de la mousse)
  • Fabrication de mousse structurée (incluant le stockage en cuves des TDI, la coupe et le façonnage de la mousse)
  • Recollage de la mousse (incluant la coupe et le façonnage de la mousse)
  • Autres activités (veuillez spécifier) :

Expliquez comment les TDI sont utilisés dans toutes les activités cochées ci-dessus.

Indiquez la durée annuelle totale de toutes les activités sélectionnées ci-dessus, en heures (h), au cours de l'année d’exécution :

Rejets sur place dans l’air ambiant

Inscrivez la quantité de TDI rejeté dans l’air ambiant durant l’année d’exécution. Si vous rapportez vos rejets de TDI à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), utilisez ces données pour remplir le tableau ici-bas. Indiquez les rejets habituels, ainsi que les rejets accidentels ou exceptionnels.

Type de rejets dans l’air ambiant Quantité (kg) Méthode d’estimation1
Émissions de cheminées ou rejets ponctuels    
Rejets associés à la manutention ou au stockage    
Émissions fugitives (provenant des procédés ou des déchets)    
Déversements    
Autres rejets (veuillez spécifier)    
Total   s/o

Notes de la table

1  Les estimations de la quantité d’une substance rejetée peuvent être fondées sur l’une des méthodes suivantes qui sont utilisées sous l’INRP :

  • Surveillance en continu des émissions
  • Contrôle prédictif des émissions
  • Test à la source
  • Bilan massique
  • Facteurs d’émission propres à l’installation
  • Facteurs d’émission publiés
  • Estimation technique

Mesures Prises

Cette section doit être remplie pour chaque mesure du plan de prévention de la pollution prise à ce jour.

Décrivez l’état actuel de chaque mesure prise déclarée dans la Déclaration confirmant l’élaboration. Déclarez et décrivez toute nouvelle mesure prise qui n’a pas été déclarée auparavant.

Mesure No.

Quel est le nom de la mesure visant l’exécution du plan de prévention de la pollution :

Quel est l’état actuel de cette mesure:

  • Terminée
    • Date d’achèvement (année-mois-jour) :
  • Discontinuée

Veuillez donner une description de la mesure complétée. Si la mesure est « discontinuée », veuillez fournir la raison pour laquelle vous ne poursuivez pas cette mesure pour l’activité.

Veuillez indiquer si cette mesure représente une ou des méthodes de prévention de la pollution ou une ou des méthodes de protection de l’environnement.

Types de méthodes de prévention de la pollution (cochez toutes les cases qui s’appliquent)

  • Substitution de matériaux ou de matières premières
  • Conception ou reformulation du produit
  • Modifications de l’équipement ou du procédé
  • Prévention des fuites ou des déversements
  • Récupération, réutilisation ou recyclage sur place
  • Techniques de gestion des stocks ou d’achat
  • Bonnes pratiques d'exploitation ou formation
  • Autres (veuillez spécifier) :

Types de méthodes de protection de l'environnement (cochez toutes les cases qui s’appliquent)

  • Récupération d'énergie
  • Recyclage à l’extérieur du site
  • Incinération avec récupération d'énergie
  • Traitement des déchets
  • Contrôle de la pollution
  • Élimination
  • Autres (veuillez spécifier) :

Changements obtenus

Indiquez, le cas échéant, le changement obtenu (en kg) résultant de la mise en œuvre de la mesure dans les rejets annuels des TDIs. Veuillez noter que calculer un changement quantitatif pour certaines mesures, par exemple la formation du personnel, peut être impossible.

Important : Indiquez une diminution par le signe « –  » et une augmentation par le signe «  + » devant la quantité déclarée.

Type de rejets dans l’air ambiant Changement obtenu résultant de la mesure par rapport à l’année d’élaborationAnticipated change by action relative to the preparation year (kg) Méthode d’estimation1
Émissions de cheminées ou rejets ponctuels    
Rejets associés à la manutention ou au stockage    
Émissions fugitives (provenant des procédés ou des déchets)    
Déversements    
Autres rejets (veuillez spécifier)    
Total   s/o

Notes de la table

1 Les estimations de la quantité d’une substance rejetée peuvent être fondées sur l’une des méthodes suivantes qui sont utilisées sous l’INRP :

  • Surveillance en continu des émissions
  • Contrôle prédictif des émissions
  • Test à la source
  • Bilan massique
  • Facteurs d’émission propres à l’installation
  • Facteurs d’émission publiés
  • Estimation technique

Résultats totaux obtenus

Déclarez les changements totaux obtenus résultant de la mise en œuvre de toutes les mesures décrites dans la section Mesures prises.

Important : Indiquez une diminution par le signe « –  » et une augmentation par le signe «  + » devant la quantité déclarée.

Type de rejets dans l’air ambiant Changement total obtenu par rapport à l’année d’élaboration (kg) Changement total obtenu par rapport à l’année d’élaboration (%)
Émissions de cheminées ou rejets ponctuels    
Rejets associés à la manutention ou au stockage    
Émissions fugitives (provenant des procédés ou des déchets)    
Déversements    
Autres rejets (veuillez spécifier)    
Total    

Surveillance et rapport, Objectif de gestion des risques, Facteurs à prendre en considération

Surveillance et rapport

Décrivez les méthodes de surveillance et de compte rendu utilisées pour suivre les progrès de l’exécution du plan de prévention de la pollution.

Objectif de gestion des risques

Avez-vous atteint l’objectif de gestion des risques? Oui/Non

Décrivez comment les éléments du plan de prévention de la pollution respectent l'objectif de gestion des risques pour les TDI.  Si le plan n’a pas atteint l’objectif de gestion des risques, expliquez pourquoi.

Facteurs à prendre en considération

Décrivez le progrès fait au cours de l’année d’exécution afin de tenir compte des « facteurs à prendre en considération », à l’exception des facteurs pour lesquels la ministre de l’Environnement a accordé une dérogation.

  • Utiliser les meilleures techniques envisageables sur le plan économique pour empêcher ou contrôler les rejets de TDI dans l’air ambiant à partir des sources suivantes : cheminées ou sources ponctuelles, manutention ou stockage, émissions fugitives, déversements accidentels ou exceptionnels
  • À l’aide des mesures mentionnées à l’alinéa  4(3)a), réduire les quantités de TDI rejetés dans l’air ambiant par l’installation à moins de 100 kg par année
  • Établir et mettre en œuvre un programme de détection et de colmatage des fuites, comme il est décrit plus en détail à l'alinéa 4(3)c) de l'avis
  • Adopter les pratiques recommandées dans le VoranateTM T-80 Toluene Diisocyanates Safe Handling and Storage Guide de la DOW Chemical Company
  • Adopter des normes et des pratiques d'exploitation pour réduire les émissions atmosphériques, comme il est décrit plus en détail à l'alinéa 4(3)e) de l'avis. Indiquez les sources énoncées dans cet alinéa que vous avez prises en considération

Attestation

J’atteste qu’un plan de prévention de la pollution à l’égard des TDI a été exécuté et que les renseignements contenus dans la présente déclaration sont véridiques, exacts et complets.

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