Chloramines inorganiques et eaux usées chlorées : rapport de rendement
Les chloramines inorganiques et les eaux usées chlorées ont été déclarées toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999]. Cet avis de planification de la prévention de la pollution (P2) a été choisi comme instrument pour satisfaire aux exigences de la LCPE (1999) pour ces substances toxiques, en partant du principe que ces substances seraient traitées davantage dans le cadre d'une approche nationale harmonisée de la gestion des eaux usées.
L'objectif du présent avis consiste à obtenir des réductions des rejets de chlore dans les effluents d'eaux usées. Selon les résultats obtenus, 80 % des installations ont atteint l'objectif de gestion du risque de l'avis et les rejets de chlore dans les effluents d'eaux usées ont été réduits en moyenne de 85 % à l'aide des méthodes de la P2. Les mesures des plans P2 les plus souvent utilisées par les installations ont été la modification des procédés ce qui inclut la déchloration et la désinfection par ultraviolet.
Exigences de l’avis de planification de prévention de la pollution
En décembre 2004, Environnement et Changement climatique Canada a publié un avis de planification de la P2 dans la Gazette du Canada. Les personnes concernées par cet avis sont les propriétaires et les exploitants des systèmes d'assainissement des eaux usées qui, en 2004 ou 2005, ont rejeté dans les eaux de surface 5 000 mètres cubes par jour ou plus d'effluents ayant une concentration de chlore résiduel total supérieure à 0,02 mg/L. Un total de 85 systèmes d'assainissement des eaux usées au Canada rencontraient ces critères et ont dû élaborer et mettre en œuvre un plan P2 prévoyant la réduction de leur concentration de chlore résiduel total à 0,02 mg/L ou moins d'ici le 15 décembre 2009. Les propriétaires des systèmes d'assainissement des eaux usées, c'est-à-dire les municipalités, ont dû présenter au ministre fédéral de l'Environnement des renseignements sur leur plan P2, une fois élaboré, ainsi qu'après avoir pleinement exécuté les activités décrites dans ce plan P2. Ces déclarations peuvent être consultées par le grand public et les renseignements fournis dans le présent document sont issus de ces déclarations.
Renseignements fournis dans le cadre de l’avis
Le ministre de l'Environnement a reçu des déclarations confirmant l'exécution de 69 installations qui ont déclaré avoir pleinement exécuté leur plan P2, a accordé une prolongation à 2 installations dont l'exécution de leur plan n'est pas encore arrivée à échéance et n'a pas reçu de déclaration confirmant l'exécution de 14 installations.
Méthods utilisées pour atteindre les objectifs de l’avis
Il existe plusieurs techniques de remplacement pour désinfecter les effluents d'eaux usées tout en protégeant efficacement l'environnement et la santé humaine. L'avis de planification de la P2 permet aux propriétaires de système d'assainissement de choisir la technique de désinfection qui répond le mieux aux besoins de leur installation afin d'atteindre l'objectif de gestion du risque énoncé dans l'avis, lequel consiste à réduire la concentration de chlore résiduel total à 0,02 mg/L.
Esemble des realisations dans le cadre de l’avis
À ce jour, 80 % des systèmes d'assainissement des eaux usées ont atteint l'objectif de gestion du risque de l'avis, c'est-à-dire qu'ils ont mis en œuvre des plans P2 visant à obtenir et à maintenir une concentration de chlore résiduel total inférieure ou égale à 0,02 mg/L dans les effluents rejetés dans les eaux de surface. Selon les renseignements fournis dans les déclarations confirmant l'exécution, la concentration de chlore résiduel total dans les rejets a été réduite en moyenne de 85 %, comparativement à la réduction de 95 % que prévoyaient les déclarations confirmant l'élaboration.
Schéma 1: description longue
Le graphique 1 est un diagramme à colonnes qui illustre les réductions des rejets de chlore résiduel total dans l’eau de surface. L’axe vertical représente la concentration de chlore résiduel total en mg/L et l’axe horizontal représente la comparaison des données soumises pour l'année de préparation, par rapport aux données soumises pour l’année d’exécution. Pour l’année de préparation, la concentration moyenne de chlore résiduel total signalée est de 1,33 mg/L et pour l’année d’exécution, la concentration moyenne de chlore résiduel total signalée est de 0,21 mg/L. Cela représente une réduction moyenne de 85 % de la concentration de chlore résiduel total rejetée dans l’eau de surface pour ceux qui ont mis en œuvre leurs plans de prévention de la pollution.
Le schéma 1 illustre la réduction de concentration de chlore résiduel total des rejets dans les eaux de surface, au cours de l'année de l'élaboration, ainsi que les résultats obtenus, au cours de l'année d'exécution, pour les installations qui ont mis en œuvre leur plan P2.
Dans certains cas, des installations ont mis en œuvre des plans P2 comportant des mesures supérieures aux exigences énoncées dans l'avis. Par exemple, 33 % des exploitants des systèmes qui ont exécuté leur plan P2 ont déclaré une réduction totale de chlore résiduel total en adoptant l'irradiation par ultraviolet comme procédé de désinfection. De plus, dans certains cas, la portée des mesures prévues et prises dans le cadre du plan P2 dépasse l'objectif de traiter le chlore et touche le gaspillage de l'eau et de l'énergie, et comprend des mesures de contrôle à la source pour d'autres substances considérées comme toxiques sous la LCPE (1999), telles que le mercure, les nonylphénol et ses dérivés éthoxylés.
La voie de l'avenir : la proposition de cadre réglementaire sur les eaux usées d'Environnement et Changement climatique Canada
Le 18 juillet 2012, le gouvernement du Canada a publié la version définitive du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées dans la Partie II de la Gazette du Canada. Le règlement constitue la mesure prise par le gouvernement du Canada pour mettre en œuvre un accord conclu dans le cadre du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) en 2009. Ce règlement comprend les premières normes nationales sur le traitement des eaux usées. Il propose des normes claires en ce qui a trait au traitement des eaux usées et constitue une première étape vers la gestion des surverses des égouts unitaires.
Contexte
Au cours du siècle dernier, l'utilisation du chlore est devenue une méthode couramment utilisée pour désinfecter les effluents des eaux usées. Le chlore est un désinfectant puissant et facile à utiliser. Au Canada, environ 400 systèmes d'assainissement des eaux usées utilisent le chlore et rejettent leurs effluents dans les eaux de surface, comme les rivières, les ruisseaux, les lacs et les océans. Les rejets d'eaux usées totaux sont estimés à six millions de mètres cubes par jour.
À la suite d'études scientifiques poussées, les chloramines inorganiques et les eaux usées chlorées ont été déclarées toxiques en vertu de la LCPE (1999). Les études scientifiques ont démontré que ces deux substances peuvent pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie.
La planification de la prévention de la pollution a été choisie pour répondre au problème des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées, car elle permet aux installations d'utiliser une technique de désinfection de remplacement qui répond le mieux à leurs besoins dans le but d'atteindre l'objectif de gestion du risque.
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