Nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés contenus dans des produits : avis de planification de la prévention de la pollution
Remarque : cet avis n’est plus en vigueur.
Cet avis (PDF) s’appliquait à toute personne ou catégorie de personnes qui :
- a possédé ou exploité une installation fabriquant ou important des savons et des produits de nettoyage, ou des auxiliaires de mise en oeuvre des procédés de traitement au mouillé dans l'industrie textile ou des auxiliaires de mise en oeuvre des procédés de l'industrie des pâtes et papiers; et
- a acheté ou acquis par d'autres moyens, au moins 2 000 kg de NP et de NPE au cours d'une seule année civile entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2012.
Résultats sur le rendement
Selon les résultats des rapports présentés à Environnement et Changement Climatique Canada pendant la durée de l'avis, 70 des 77 installations ont satisfait aux exigences de l'avis et 6 ont cessé leurs activités ou leur usage du NP et des NPE. Une réduction globale de 96 % a été constatée pour le NP et les NPE utilisés dans la fabrication des produits et ceux importés dans les produits, par rapport à l'année de référence de 1998. Pour en savoir plus, consultez le rapport sur le rendement.
Information connexe
Consultations antérieures
- Projet d’avis (PDF)
- Réponses aux commentaires reçus (disponible sur demande)
- Document de travail (disponible sur demande)
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Pour toute question d'ordre technique au sujet de l'avis :
Division des produits
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : produits-products@ec.gc.ca
Pour toute question concernant les pratiques de la prévention de la pollution :
Division de l’innovation réglementaire et des systèmes de gestion
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : planp2-p2plan@ec.gc ca
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