Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés dans les produits : rapport final d'évaluation
En 2001, une évaluation du risque a déterminé que tant le nonylphénol (NP) que ses dérivés éthoxylés (NPE) « pénétraient dans l'environnement en quantité ou concentration ou dans des conditions qui pourraient avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique ». Par conséquent, il a été recommandé que ces substances soient considérées comme toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE (1999)). Ainsi, en 2002, le NP et les NPE ont été ajoutés à la Liste des substances toxiques (Annexe 1) de la LCPE (1999).
L'avis de planification de la prévention de la pollution a été choisi comme instrument pour gérer le NP et les NPE parce qu'il permet d'obtenir des solutions adaptées à chaque site, réduit les risques d'incompatibilité avec les règlements provinciaux et municipaux actuels ou futurs, et permet d'agir en amont. Le 4 décembre 2004, Environnement et Changement Climatique Canada a publié, dans la Partie I de la Gazette du Canada l'Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés contenus dans des produits (appelé l'avis dans le présent rapport).
Exigences liées à l'avis de planification de la prévention de la pollution
Cet avis s'appliquait à toute personne ou catégorie de personnes qui :
- a possédé ou exploité une installation fabriquant ou important des savons et des produits de nettoyage, ou des auxiliaires de mise en œuvre des procédés de traitement au mouillé dans l'industrie textile ou des auxiliaires de mise en œuvre des procédés de l'industrie des pâtes et papiers; et
- a acheté ou acquis par d'autres moyens, au moins 2 000 kg de NP et de NPE au cours d'une seule année civile entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2012.
Les personnes assujetties à cet avis devaient élaborer et exécuter un plan de prévention de la pollution qui tenait compte des objectifs de gestion des risques décrits dans l'avis, y compris les cibles de réduction de la phase 1 et de la phase 2. Les personnes assujetties étaient tenues d'envisager, par rapport à l'année de référence de 1998, une réduction de 50 % pour la phase 1 et de 95 % pour la phase 2 de la quantité totale de NP et de NPE utilisée dans la fabrication des produits et importée dans les produits. Sauf si une personne est assujettie à l'avis après sa date de publication, ces cibles devaient respectivement être atteintes pour les années civiles 2007 et 2010.
Les personnes assujetties à l'avis étaient tenues de soumettre les rapports suivants :
- une déclaration confirmant qu'un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu'il était en cours d'exécution (Annexe 1);
- des rapports annuels provisoires (3) pour souligner les progrès qui ont été réalisés (Annexe 4); et
- une déclaration confirmant qu'un plan de prévention de la pollution a été exécuté (Annexe 5).
Résumé des résultats
Depuis la publication de l'avis, Environnement et Changement climatique Canada a reçu 77 soumissions déclarant que leur installation avait élaboré un plan de prévention de la pollution et commencé à l'exécuter (déclarations d'élaboration); parmi lesquelles 70 déclarations d'exécution et 6 déclarations de cessation d'activités ou d'usage du NP et les NPE. La plupart des informations suivantes découlent de ces déclarations qui sont accessibles au public sur le site Web d'Environnement et Changement climatique Canada.
Selon les rapports des installations sur l'élaboration et l'exécution des plans de prévention de la pollution, en 2007, les exigences de la phase 1 ont été respectées, puisque les fabricants et les importateurs ont réduit leur quantité totale de NPE de 72 % et de 55 % respectivement. De plus, en décembre 2013, la fabrication et l'importation des produits contenant du NP et des NPE ont diminué de façon significative (figure 1), répondant ainsi aux exigences de la phase 2. La quantité annuelle de NP et de NPE utilisée dans la fabrication des produits et celle importée dans des produits ont respectivement baissé à 86 et 27 tonnes comparativement à leur valeur de 2 100 et 850 tonnes de l'année de référence (1998). Cela représente une réduction globale de 96 % du NP et des NPE utilisés dans la fabrication des produits et importés dans des produits.
Figure 1 : Quantité annuelle de NP et NPE utilisée dans les produits fabriqués sur place ou importée pour toutes les installations
Figure 1 : description longue
Ces histogrammes indiquent les quantités de NP et de NPE dans les produits fabriqués au Canada et les quantités de NP et de NPE dans les produits importés au Canada. Le graphique montre aussi le pourcentage de réduction de NP et des NPE dans les produits fabriqués et les produits importés durant les années de reportage et au cours de l'année de préparation du plan de prévention de la pollution (P2), etc, comparativement à l'année de référence.
Pour l'année de référence (1998), 2.09 millions de kg de NP et de NPEs ont été utilisés dans la fabrication de produits et à 0.85 millions de kg de NP et de NPE ont été importés dans les produits.
Pour ce qui est de l'année de préparation (2003), la fabrication et l'importation de NP et des NPE contenant des produits ont augmenté légèrement depuis l'année de référence, avec l'utilisation dans la fabrication de plus de 2,09 millions à 2,16 millions de kg de NP et de NPE et les importations de 0,85 millions à 1,19 millions de kg de NP et de NPE.
Cependant, après l'élaboration et l'exécution des plans de prévention de la pollution par les installations, la quantité utilisée et importée dans des produits a substantiellement diminué:
- en 2006, 800 000 kg de NP et de NPE ont été s utilisés pour fabriquer des produits et 230 000 kg ont été signalés dans les produits importés soit une réduction de 63 % et 81 % respectivement, par rapport à l'année de référence;
- en 2007, 590 000 kg de NP et de NPE ont été utilisés dans la fabrication de produits et 380 000 kg ont été signalés dans les produits importés soit 72 % et 55 % de réduction respectivement, par rapport à l'année de référence;
- en 2009, 208 000 kg de NP et des NPE ont été utilisés dans la fabrication des produits et 144 000 kg ont été signalés dans les produits importés soit une réduction de 90 % et de 88 % respectivement, par rapport à l'année de référence;
- en 2011, 90 000 kg de NP et des NPE ont été utilisés dans la fabrication des produits et 50 000 kg ont été signalés dans les produits importés soit une réduction de 96 % et de 94 % respectivement, par rapport à l'année de référence; et
- en 2014, l'utilisation annuelle de NP et de NPE dans la fabrication des produits a diminué de 86 000 kg, et l'importation annuelle de NP et de NPE dans les produits a diminué de 27 000 kg soit une réduction de 96 %.
L'objectif de la gestion des risques pour l'avis de planification de la prévention de la pollution du NP et des NPE dans les produits peut être considéré comme atteint. En examinant les rapports soumis en vertu de l'avis, la majorité des installations a atteint l'objectif de gestion des risques en éliminant complètement le NP et les NPE dans les produits. Les rapports révèlent aussi que cinq installations qui n'ont pas atteint l'objectif de gestion des risques dans le délai précisé se sont engagées soit à atteindre la cible à une date ultérieure ou soit à éliminer complètement l'utilisation du NP et des NPE (par exemple, une fois que leur inventaire actuel sera écoulé). Par conséquent, les réductions nettes de NP et des NPE peuvent être plus importantes que celles signalées dans le présent rapport.
Conclusion
Selon les résultats des rapports présentés à Environnement et Changement climatique Canada pendant la durée de l'avis, 70 des 77 installations ont satisfait aux exigences de l'avis et 6 ont cessé leurs activités ou leur usage du NP et des NPE. Une réduction globale de 96 % a été constatée pour le NP et les NPE utilisés dans la fabrication des produits et ceux importés dans les produits, par rapport à l'année de référence de 1998. Par conséquent, les cibles des phases 1 et 2 sont considérées comme atteintes.
Compte tenu de l'efficacité de l'avis, on a évalué, en 2014, que la quantité totale du NP et des NPE utilisée dans la fabrication et celle importée sont réduites respectivement à 86 tonnes et à 27 tonnes, comparativement à leur valeur de 2100 tonnes et 850 tonnes de l'année de référence de 1998 (selon l'information contenue dans les rapports présentés à Environnement et Changement climatique Canada).
Les rejets de NP et NPE dans l'environnement continueront d'être surveillés, notamment au moyen de l'Inventaire national des rejets de polluants, afin de déterminer si une gestion plus approfondie des risques est justifiée.
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