Rapport final sur le rendement – Produit de la réaction entre l’acétone et la N-phénylaniline (PREPOD) : avis de planification de la prévention de la pollution

Cet avis de planification de la prévention de la pollution (avis de P2) cible les installations dans le secteur de la fabrication des produits chimiques ou le secteur de la fabrication de produits en caoutchouc. L’objectif de gestion des risques (OGR) de cet avis de P2 est de réduire la présence de PREPOD dans les effluents industriels en ramenant la concentration du composant diisopropyldiméthylacridane (DIPDMA) en dessous de 0,12 ng/L. À ce jour, trois installations au Canada ont déclaré être soumises à cet avis et ont présenté des déclarations de préparation, des rapports provisoires et des déclarations confirmant l’exécution. Le présent rapport de rendement résume les renseignements reçus.

Résumé

Afin de protéger l’environnement, cet avis de prévention de la pollution (P2) a été publié en 2019 conjointement avec l’OGR dans le but de réduire la présence de PREPOD dans les effluents industriels en ramenant la concentration du composant DIPDMA en dessous de 0,12 ng/L. Trois installations sont soumises à cet avis et ont mis en œuvre des plans de P2 dont l’année de référence est 2020. Il s’agit des installations existantes d’AirBoss of America Corp. (Airboss), de Lanxess Canada Co./Cie (Lanxess) et d’Infinity Rubber Technology Group (Infinity). Les trois installations ont entièrement cessé de fabriquer et/ou d’utiliser le PREPOD. Bien qu’aucune installation n’ait respecté l’OGR à la date de mise en œuvre du 1er juillet 2023, Lanxess et Infinity ont respecté l’OGR à l’automne 2023. Cela a été confirmé par l’échantillonnage supplémentaire volontaire effectué par ces deux installations.

Objectifs et résultats

L’OGR de cet avis de P2 est de réduire la présence de PREPOD dans les effluents industriels en ramenant la concentration du composant DIPDMA à un niveau inférieur à sa limite de dosage (LdD) de 0,12 ng/L. Le DIPDMA est un composant du PREPOD, et il est utilisé comme indicateur de la présence du PREPOD dans les effluents industriels.

Les installations ont présenté les renseignements suivants par l’intermédiaire du Gestionnaire d’information du Guichet unique (GIGU) afin de satisfaire à leurs obligations de déclaration en vertu de l’avis P2 : 

1. Déclaration de préparation (annexe 1);
2. Rapport provisoire (annexe 4);
3. Déclaration de mise en œuvre du plan de P2 (annexe 5).

Certains renseignements transmis dans le GIGU ont été identifiés comme étant des renseignements commerciaux confidentiels et ont donc été masqués ou exclus du présent rapport.

Comme facteur à prendre en considération dans l’élaboration de leurs plans de P2, les installations ont été invitées à prélever des échantillons d’effluents industriels avant de présenter chacun de leurs rapports au titre des annexes 1, 4 et 5. Airboss et Lanxess ont fourni les résultats des échantillonnages effectués en 2020, en 2021 et en 2022 dans leurs annexes 1, 4 et 5 respectivement. Infinity n’a pas effectué d’échantillonnage pour l’année 2020, en revanche, Infinity a prélevé des échantillons pour son rapport de l’annexe 4 en 2022 et pour son rapport de l’annexe 5 en 2023. Lanxess et Infinity ont procédé à un échantillonnage supplémentaire, au-delà de ce qui est requis pour être pris en compte dans le cadre de l’avis de P2, à l’automne 2023. La figure 1 illustre l’évolution de la concentration du composant DIPDMA du PREPOD dans les effluents industriels entre les premier, deuxième et troisième échantillonnages effectués dans le cadre de l’avis de P2, ainsi que l’échantillonnage volontaire supplémentaire effectué à l’automne 2023.

Figure 1 : Résultats de l’échantillonnage sur place des concentrations de DIPDMA dans les effluents industriels

D’après les résultats indiqués dans les rapports de l’annexe 5, aucune des installations assujetties à l’avis de P2 qui ont présenté des rapports n’a réussi à respecter l’OGR visant à réduire la concentration de DIPDMA dans leurs effluents à un niveau inférieur à la LdD de 0,12 ng/L à la date de mise en œuvre du 1^er juillet 2023. Cependant, d’après les résultats d’échantillons d’effluents volontaires supplémentaires fournis à ECCC, Lanxess et Infinity ont réussi à respecter l’OGR à l’automne 2023.

Bien que Lanxess ait cessé de fabriquer et d’utiliser des produits contenant du PREPOD, les concentrations de DIPDMA ont augmenté entre les échantillonnages au titre de l’annexe 4 et de l’annexe 5. Lanxess pense que cela est dû à la présence de DIPDMA résiduel dans le système de traitement des eaux usées de l’installation. Entre le deuxième et le troisième échantillonnage, les limites municipales de pH des effluents rejetés sont passées de 9,5 à 10,5. Cette augmentation du pH peut avoir entraîné la séparation du DIPDMA accumulé dans le système de traitement des eaux usées des sédiments dans les effluents, ce qui a entraîné des concentrations plus élevées dans les effluents. Étant donné que les concentrations dans les effluents sont tombées en dessous de l’OGR à l’automne 2023, aucune autre mesure n’est nécessaire pour le moment.

AirBoss a indiqué ne pas avoir atteint l’OGR parce qu’elle utilise le BLS 75, un produit dont les composants sont similaires à ceux du PREPOD, comme substitut de l’Aminox 1414, un produit qui contient du PREPOD. De plus, l’élimination progressive de l’Aminox 1414 n’était pas prévue avant le 31 décembre 2022. Par conséquent, au moment de l’échantillonnage, PREPOD était toujours utilisé dans l’installation. AirBoss a refusé de participer à l’échantillonnage volontaire de l’automne 2023.

La figure 2 montre l’évolution de l’utilisation de PREPOD entre les rapports de l’annexe 1, de l’annexe 4 et de l’annexe 5 pour chaque installation. Les valeurs d’utilisation rapportées dans la figure 2 pour AirBoss et Infinity représentent l’utilisation de produits contenant du PREPOD dans la fabrication de produits en caoutchouc.

Les valeurs d’utilisation déclarées dans les rapports de l’annexe 1, de l’annexe 4 et de l’annexe 5 soumis par Lanxess représentent les produits contenant du PREPOD fabriqué sur place et une partie de ces produits utilisés ultérieurement dans l’installation pour créer des produits secondaires. En 2020 et 2021, Lanxess a fabriqué et utilisé des produits contenant du PREPOD dans son installation. Toutefois, en 2022, Lanxess a cessé d’utiliser et de fabriquer des produits contenant du PREPOD. Les produits primaires fabriqués sur place sont passés de 227 tonnes en 2019 à 0 tonne en 2021.

Figure 2 : Utilisation déclarée de PREPOD par année

Mesures prises pour atteindre l’objectif

Les méthodes de P2 visent à éviter la création de polluants, plutôt que d’essayer de les gérer après leur création. Les activités de P2 comprennent la substitution de matériaux ou de matières premières; la modification des produits ou de leur composition; la modification des équipements ou des procédés; la prévention des déversements et des fuites; la modification des pratiques en matière d’inventaire et d’achat; la réutilisation, la récupération et la réparation sur place; ainsi que l’amélioration des pratiques d’exploitation et l’offre de formations.

Le gouvernement du Canada considère les méthodes de P2 comme le moyen le plus efficace de protéger l’environnement, d’élimination des coûts liés aux déchets et de promotion du développement durable. Comme un facteur à prendre en considération dans l’élaboration du plan de P2, les installations ont été invitées à donner la priorité aux activités de P2 par rapport aux méthodes de traitement ou d’élimination afin d’atteindre l’objectif de l’avis de P2. Les personnes préparant des plans de P2 ont reçu une description des activités de P2 sur la page Web Comment votre entreprise peut prévenir la pollution. En 2021, 87,5 % de toutes les mesures déclarées mises en œuvre par les installations concernées étaient des méthodes de P2 (figure 3), parmi lesquelles la substitution de matériaux ou de matières premières et la modification d’équipements ou de procédés venaient en tête (25 % chacune), suivies par la modification des produits ou de leur composition, la prévention des déversements et des fuites, et les bonnes pratiques d’exploitation ou la formation (12,5 % chacune).

Toutes les installations visées par l’avis de P2 ont déclaré que le PREPOD serait progressivement éliminé une fois que leurs plans de P2 seraient entièrement mis en œuvre.

Figure 3 : Répartition des méthodes de P2 choisies par les installations visées par l’avis de P2 pour réduire les émissions de PREPOD

Conclusion et prochaines étapes

Conformément à l’avis de P2, la mise en œuvre complète du plan de P2 était requise pour le 1^er juillet 2023. Toutes les installations visées ont respecté cette date de mise en œuvre. Conformément à leurs plans de P2, toutes les installations ont cessé de fabriquer et/ou d’utiliser des produits contenant du PREPOD.

Bien qu’aucune installation n’ait respecté l’OGR à la date de mise en œuvre, l’échantillonnage volontaire effectué par Lanxess et Infinity à l’automne 2023 a fourni des résultats d’analyse démontrant des concentrations inférieures à l’OGR. Même si les résultats de l’échantillonnage d’AirBoss ne sont pas conformes à l’OGR, les concentrations de DIPDMA ont diminué avec la baisse de l’utilisation de produits contenant du PREPOD. Étant donné que toutes les installations visées par l'avis ont cessé d'utiliser et/ou de fabriquer des produits contenant du PREPOD, aucune autre mesure ne sera prise pour l'instant.

L’avis de P2 est toujours en vigueur. Si de nouvelles installations satisfont aux exigences de cet avis, elles seront également tenues d’élaborer et d’exécuter un plan de P2 et de présenter des rapports pour les annexes 1, 4 et 5. Dans ce cas, le présent rapport sur le rendement sera mis à jour en conséquence.

Contexte

Le PREPOD a été déclaré toxique en vertu de l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) et le PREPOD a été ajouté à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de cette loi le 14 décembre 2016. Un avis de planification de la P2 a été choisi comme instrument pour répondre aux exigences de la LCPE pour cette substance toxique.

Le 15 juin 2019, Environnement et Changement climatique (ECCC) a publié un avis de planification de la P2 final concernant le PREPOD dans la partie 1 de la Gazette du Canada. Cet avis de P2 s’applique à toute personne ou catégorie de personnes qui, à la date de publication de cet avis ou ultérieurement, détient ou exploite une installation industrielle qui :

1. est dans le secteur de la fabrication de produits chimiques ou le secteur de la fabrication de produits en caoutchouc;
2. rejette un effluent industriel à un ou plusieurs points de rejet final;
3. fabrique ou utilise plus de 100 kg de PREPOD seul ou dans un mélange ou un composé en contenant dans une année civile.

Les personnes visées par l’avis doivent élaborer et exécuter un plan de P2 en tenant compte de tous les facteurs à prendre en considération dans l’avis de P2, y compris l’OGR, afin de réduire la présence de PREPOD dans les effluents industriels en ramenant la concentration du composant DIPDMA en dessous de sa LdD de 0,12 ng/L. En outre, des renseignements doivent être transmis à ECCC à trois reprises au cours de l’exécution de l’avis de P2 : une déclaration de préparation (rapport de l’annexe 1), un rapport provisoire (rapport de l’annexe 4) et un rapport final (rapport de l’annexe 5). Le calendrier de ces présentations peut être consulté à l’adresse : Calendrier pour la planification de la prévention de la pollution, l’échantillonnage et la déclaration pour le produit de réaction entre l’acétone et la N-phénylaniline (PREPOD).

Les rapports soumis sont accessibles au public sur la page Web du gouvernement du Canada sur les rapports de planification de la prévention de la pollution. Les renseignements présentés dans ce document proviennent de ces rapports soumis.

Sources

Outil de déclaration et base de données en ligne pour la planification de la prévention de la pollution : Recherche en ligne – Canada.ca