Produits de réaction entre l’acétone et la N-phénylaniline (PREPOD) : avis de planification de la prévention de la pollution

Cet avis s'applique à toute personne qui, à la date de publication de l’avis ou ultérieurement, possède ou exploite une installation qui :

Pour de amples renseignements, veuillez consulter l’avis pour le PREPOD.

Si vous ne savez pas si vous êtes assujetti à l’avis, contactez-nous pour obtenir des précisions ou pour obtenir un formulaire de notification de non-applicabilité.

Échéances

Si vous êtes devenus assujettis à l’avis avant le 1 janvier 2020, vous devez :

Si vous êtes devenu assujetti à l’avis le 1 janvier 2020 ou après, vous devez :

Déclaration

Vous devez remplir et soumettre les rapports avant les dates d’échéances indiqués ci-dessus.

Résultats sur le rendement

Certaines parties des rapports, ainsi qu'un résumé des résultats de l'avis, seront rendus publics pour permettre au grand public d'examiner la performance par rapport à l'objectif de l'avis.

Information connexe

Consultations antérieures

Communiquez avec nous

Pour toute question d'ordre technique au sujet de l'avis :
Division de la production des produits chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
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Courriel : ec.pgpc-dppc-cmp-cpd.ec@canada.ca

Pour toute question concernant la déclaration et les pratiques de prévention de la pollution :
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
Environnement et Changement climatique Canada
351 St-Joseph Boulevard
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