Produits de réaction entre l’acétone et la N-phénylaniline (PREPOD) : avis de planification de la prévention de la pollution

Cet avis s'applique à toute personne qui, à la date de publication de l’avis ou ultérieurement, possède ou exploite une installation qui :

• est dans les secteurs de la fabrication des produits chimiques ou des produits en caoutchouc
• rejette a un effluent industriel à un ou plusieurs point de rejet final
• fabrique ou utilise plus que 100 kg des produits de réaction entre l’acétone et la N-phénylaniline (PREPOD) soit seul ou dans un composé ou un mélange contenant du PREPOD dans une année civile

Pour de amples renseignements, veuillez consulter l’avis pour le PREPOD.

Si vous ne savez pas si vous êtes assujetti à l’avis, contactez-nous pour obtenir des précisions ou pour obtenir un formulaire de notification de non-applicabilité.

Échéances

Si vous êtes devenus assujettis à l’avis avant le 1 janvier 2020, vous devez :

• élaborer un plan de prévention de la pollution avant le 1 juillet 2021 et soumettre un rapport (annexe 1) avant le 31 juillet 2021
• soumettre un rapport provisoire (annexe 4) avant le 1 juillet 2022; vous pourriez être tenu de soumettre un ou plusieurs rapport(s) provisoire(s) supplémentaire(s) si vous avez obtenu un prorogation du délai pour exécuter le plan de prévention de la pollution
• exécuter le plan de prévention de la pollution avant le 1 juillet 2023 et soumettre un rapport (annexe 5) avant le 31 juillet 2023

Si vous êtes devenu assujetti à l’avis le 1 janvier 2020 ou après, vous devez :

• élaborer un plan de prévention de la pollution dans les 18 mois suivant la date à laquelle vous êtes devenu assujetti à l’avis et ensuite soumettre un rapport (annexe 1) dans les 30 jours suivant la fin de la période de 18 mois
• soumettre un rapport provisoire dans les 30 mois après la date à laquelle vous êtes devenu assujetti à l’avis ; vous pourriez être tenu de soumettre un ou plusieurs rapport(s) provisoire(s) supplémentaire(s) si vous avez obtenu un prorogation du délai pour exécuter le plan de prévention de la pollution
• exécuter le plan de prévention de la pollution dans les 42 mois suivant la date à laquelle vous êtes devenu assujetti à l’avis et ensuite soumettre un rapport (annexe 5) dans les 30 jours suivant la fin de la période de 42 mois

Déclaration

Vous devez remplir et soumettre les rapports avant les dates d’échéances indiqués ci-dessus.

Résultats sur le rendement

Certaines parties des rapports, ainsi qu'un résumé des résultats de l'avis, seront rendus publics pour permettre au grand public d'examiner la performance par rapport à l'objectif de l'avis.

Information connexe

• Avis de prévention de la pollution et vos obligations légales
• Créer et mettre en œuvre votre plan de la prévention de la pollution
• Guide d’échantillonnage pour PREPOD
• Calendrier pour la planification de la prévention de la pollution, l’échantillonnage et la déclaration
• PREPOD : fiche d’information
• Évaluation préalable final pour le PREPOD
• Approche de gestion de risques pour le PREPOD
• Décret d'inscription à la Liste de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
• Substances chimiques du onzième lot du Défi
• Statut des mesures de gestion des risques : Onzième lot
• Liste des substances toxiques : PREPOD

Consultations antérieures

• Projet d'avis
• Réponse aux commentaires sur le projet d'avis
• Document de travail (aucun commentaire reçu)

Communiquez avec nous

Pour toute question d'ordre technique au sujet de l'avis :
Division de la production des produits chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351 St-Joseph Boulevard
Gatineau, QC  K1A 0H3

Courriel : ec.pgpc-dppc-cmp-cpd.ec@canada.ca

Pour toute question concernant la déclaration et les pratiques de prévention de la pollution :
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
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