Calendrier pour la planification de la prévention de la pollution, l’échantillonnage et la déclaration pour le produits de réaction entre l’acétone et la N-phénylaniline (PREPOD)

L’image représente une ligne du temps allant de gauche à droite de 0 à 42 mois couvrant la période d’élaboration et d’exécution du plan de prévention de la pollution (P2).

Du texte est placé à des dates précises sur la ligne du temps et décrit les évènements importants. Ces évènements sont :

Ligne 1 :        

• Jalon 0 : mois 0 ou le 1 janvier 2020 suivi d’incréments de 6 mois ou le 1 juillet 2020, 12 mois ou le 1 janvier 2021, 18 mois ou le 1 juillet 2021, 24 mois ou le 1 janvier 2022, 30 mois ou le 1 juillet 2022, 36 mois ou le 1 janvier 2023, et se terminant à 42 mois ou le 1 juillet 2023
• La Note 1 explique que les incréments en mois correspondent aux nombre de mois après être devenu assujetti à l'avis, et s'appliquent aux personnes qui deviennent assujetties à l’avis le 1 janvier 2020 ou après
• La Note 2 explique que les dates fixes s'appliquent aux personnes qui deviennent assujetties à l'avis avant le 1 janvier 2020

Ligne 2 :                    

• Période de 0 à 12 mois : premier échantillonnage
• Période de 12 mois à 24 mois : deuxième échantillonnage
• Période de 24 mois à 36 mois : troisième échantillonnage

Ligne 3 :

• Période pour l’élaboration du plan de P2 (18 mois) : du mois 0 au 18 mois
• Période pour l’exécution du plan de P2 (24 mois) : du 18 mois au 42 mois

Ligne 4 :

• Jalon 0 : date après laquelle le 1^er échantillonnage peut se produire
• Jalon 18 mois : Délai pour élaborer le plan (soumettre une déclaration confirmant l’élaboration dans les 30 jours suivant la fin du délai, incluant les premiers résultats d’échantillonnage)
• Jalon 30 mois : Soumettre le rapport provisoire (incluant les deuxièmes résultats d’échantillonnage)
• Jalon 42 mois : Délai pour exécuter le plan (soumettre une déclaration confirmant l’exécution dans les 30 jours suivant la fin du délai, incluant les troisièmes résultats d’échantillonnage)