Certains colorants azoïques dispersés : réponses aux commentaires concernant le projet de directives sur les rejets
Les commentaires sur le projet de directives sur les rejets du Disperse Yellow 3 (DY3) et de 25 autres colorants azoïques dispersés dans le secteur des textiles publié en février 2019 et évalué dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), ont été soumis par Coraltex Inc., Creative Matters Inc. et Crusader Industries Ltd.
Les résumés des commentaires du public et des réponses du gouvernement du Canada sont fournis ci-après, organisés par sujet.
Commentaires généraux
Résumé du commentaire :
Le gouvernement canadien devrait cesser de trouver des façons différentes de dépenser l’argent des contribuables.
Résumé de la réponse :
La Direction générale de la protection de l’environnement (DGPE) est le centre de liaison d’Environnement et Changement climatique Canada pour l’expertise sur les lois, les règlements et les autres outils du Ministère visant à prévenir la pollution, à gérer les risques liés aux substances chimiques et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Elle met en œuvre des lois, des règlements et d’autres politiques et programmes qui protègent les Canadiens et leur environnement tout en favorisant le développement responsable des ressources.
Mises à jour des renseignements et des données
Résumé du commentaire :
L’intervenant a soumis le formulaire de déclaration de l’exploitant (annexe 3 des directives sur les rejets) dûment rempli pour fournir des renseignements sur les solutions de rechange possibles aux colorants azoïques pour la teinture des tissus de laine, de soie artificielle et de nylon.
Résumé de la réponse :
Le gouvernement du Canada vous remercie de lui avoir fourni des renseignements sur les solutions de rechange possibles aux colorants azoïques pour la teinture des tissus de laine, de soie artificielle et de nylon. Il est important de noter que l’applicabilité de ces directives entrera en vigueur après la publication de la version définitive des directives sur les rejets. Ces directives ne s’appliqueront pas aux entreprises situées à l’extérieur du Canada.
Gestion du risque
Résumé du commentaire :
L’intervenant a demandé une liste complète des 25 autres colorants azoïques dispersés. L’intervenant ne sait pas non plus si les produits chimiques qu’il utilise ont un poids moléculaire inférieur à 360 g/mol.
Résumé de la réponse :
Un courriel contenant un lien vers la liste des 25 autres colorants azoïques dispersés a été envoyé à l’intervenant le 24 avril 2019.