Rapport d'étape de 2008 : plans de prévention de la pollution par les fonderies, les affineries et les usines de traitement du zinc

Rapport d'étape 2008 - Planification de la prévention de la pollution par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc

Mise à jour : mai 2010

Rapport d'étape 2008 - Planification de la prévention de la pollution par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc (PDF; 200 Ko)

Le rapport d'étape 2008 dresse le bilan de réalisation des onze installations soumises à l'Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc. Ce rapport est le résultat de l'analyse des données contenues dans des rapports reçus par Environnement Canada entre 2005 et 2008. Il présente les résultats des installations en vue d'atteindre leurs cibles de 2008 pour le dioxyde de soufre, les particules, le mercure et les dioxines et furannes. Il indique également la façon dont les facteurs importants ont été pris en compte lors de la mise en œuvre des plans de prévention de la pollution.

Le secteur des fonderies et affineries de métaux communs : qu'en est-il et pourquoi en prévenir la pollution?

Au Canada, le secteur des fonderies et affineries de métaux communs est constitué de onze installations qui produisent les métaux suivants : zinc, cuivre, plomb, nickel et cobalt. Ces installations situées en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick sont les suivantes :

  • Teck-Trail Operations
  • Hudson Bay Mining and Smelting (HBMS)
  • Vale Inco Ltd.-Thompson
  • Vale Inco Ltd.-Copper Cliff
  • Vale Inco Ltd.-Port Colborne
  • Xstrata Nickel-Sudbury
  • Xstrata Copper-Kidd/Timmins
  • Xstrata Copper-Horne
  • Xstrata Copper-CCR
  • Xstrata Zinc-CEZ
  • Xstrata Zinc-Brunswick

Ces installations émettent des substances toxiques inscrites sur la Liste des substances toxiques [annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)].

L'évaluation des rejets de ces installations a permis de conclure qu'ils pénètrent dans l'environnement dans des quantités, concentrations ou conditions pouvant avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique, et constituant un danger pour la santé humaine et la vie au Canada.

Les substances toxiques émises dans ces rejets comprennent le dioxyde de soufre, les particules de dix microns ou moins, les particules contenant des métaux et rejetées par les fonderies de cuivre, les particules contenant des métaux et rejetées par les usines de traitement du zinc, le mercure, les dioxines et furannes, le plomb, les composés inorganiques d'arsenic, les composés inorganiques du cadmium et les composés inorganiques de nickel oxygénés, sulfurés et solubles.

En 2008, les installations ont rapporté des réductions globales de 15 % pour le dioxyde de soufre, de 40 % pour les particules, de 38 % pour le mercure, de 11 % pour l'arsenic, de 43 % pour le cadmium, de 9 % pour le plomb et de 54 % pour le nickel par rapport aux émissions de 2005.

Au cours de la même période, les émissions globales de dioxines et furannes ont augmenté de 61 % soit de 1,09 grammes par année en 2005 à 1,72 grammes par année en 2008.Cette augmentation est due à deux facteurs :

  • (1) en 2005, les émissions  étaient inférieures à leurs niveaux historiques à cause des niveaux de production plus bas  alors qu'en 2008, ils étaient retournés à leurs niveaux historiques et
  • (2) une plus grande quantité de produits recyclables a été traitées.

Les annexes contiennent des renseignements supplémentaires concernant les émissions rejetées par les installations. L'annexe A présente les résultats globaux des substances toxiques; l'annexe B dresse un sommaire des émissions des installations en 2008; et l'annexe C porte sur les émissions de chacune des installations de 2005 à 2008.

Exigences liées à l'avis de planification de la prévention de la pollution

Le 29 avril 2006, Environnement Canada a publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, un Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc. L'avis s'applique à 11 installations et aux substances toxiques indiquées ci-dessus. Dans l'élaboration et l'exécution de leurs plans de prévention de la pollution, les installations doivent prendre en considération certains facteurs. Le présent rapport passe en revue les progrès réalisés par ces installations en vue d'atteindre les facteurs à prendre en considération suivants :

  • le développement et la mise en œuvre d'un Programme de réduction des émissions de fonderies (PREF) afin de prévenir et de contrôler les émissions de substances, en prenant en compte l'atteinte des cibles limites annuelles pour 2008;
  • la réduction de 80 % des émissions globales pour les métaux à compter de 2008 (depuis 1988), comme énoncée dans la recommandation nº 1 du Rapport sur les options stratégiques des fonderies de métaux communs;
  • la réalisation de la performance environnementale pour le mercure;
  • le développement et la mise en œuvre d'un Programme communautaire de protection de la qualité de l'air (PCPQA) afin de prévenir les dépassements des objectifs de qualité d'air ambiant;
  • les pratiques recommandées présentes dans le Code de pratiques écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs.

L'Avis inclut des cibles limites annuelles pour 2008 et 2015 pour neuf installations relativement aux émissions de dioxyde de soufre et de particules. En outre, une installation est assujettie aux cibles de 2008 pour le mercure et une autre installation pour les émissions de dioxines et furannes. Deux installations, Vale Inco Ltd.-Port Colborne et Xstrata Copper-CCR, bien que soumises à l'Avis, n'ont pas de cibles à atteindre en raison d'un très faible niveau d'émissions.

Les installations doivent soumettre à Environnement Canada une déclaration confirmant l'élaboration d'un plan de prévention de la pollution. De plus, tous les 1er juin de chaque année, ces installations doivent déposer un rapport provisoire à Environnement Canada jusqu'à ce que leurs plans de prévention de la pollution soient entièrement mis en œuvre. À ce jour, toutes les onze installations ont soumis leurs déclarations de préparation et leurs rapports provisoires pour 2006, 2007 et 2008.

Ce rapport d'étape résulte de l'analyse des données contenues dans la déclaration de préparation et les trois rapports provisoires reçus par Environnement Canada. Ces rapports pour les onze installations faisant l'objet de l'Avis sont disponibles sur le site Web suivant : http://www.ec.gc.ca/cepap2/r001/s001.cfm?sm=1&uL=F

Atteinte des valeurs cibles quant aux limites de rejets atmosphériques annuels

L'avis du plan P2 comprend les limites de rejets atmosphériques annuels pour neuf installations. À la première date d'échéance de 2008, les progrès réalisés en vue d'atteindre les cibles pour quatre substances toxiques sont les suivants :

  • Dioxyde de soufre : huit installations sur neuf ont atteint leurs cibles de 2008. Bien que Teck-Trail Operations ait maintenu la capture de 98 % du soufre contenu dans la charge de ses matières premières, l'installation n'a pas été en mesure d'atteindre sa cible de 2008 par un écart de 1800 t (5 178 t/année par rapport à 3 400 t/année);
  • Particules : sept installations sur neuf ont atteint leurs cibles de 2008. Hudson Bay Mining and Smelting et Vale Inco Ltd.-Thompson n'on pas atteint leurs cibles de 2008, par des écarts respectifs de 56 t (986 t/année par rapport à 930 t/année) et de 168 t (903 t/année par rapport à 735 t/année).
  • Mercure : HBMS, qui était la seule entreprise du secteur à avoir une cible à cause qu'elle ne respectait pas les standards pancanadiens concernant les émissions de mercure, n'a pas atteint sa cible de 2008. Les émissions de l'installation étaient de 857 kg/année, soit 130 % supérieures à sa cible de 2008 de 373 kg/année.
  • Dioxines et furannes : Xstrata Nickel-Sudbury n'a pas atteint sa cible de 2008. Un programme d'essais de contrôle de la température dans le four électrique à arc visant à minimiser la production de dioxines et furannes a été menée en 2009 par l'entreprise. La tentative s'est soldée par un échec. L'entreprise envisage d'autres options comme l'utilisation des filtres au charbon activé qui seront menées durant les prochaines années.

Les détails sont présentés à l'annexe C.

Réductions totales des émissions de métaux

L'Avis exigeait des installations qu'elles prennent en considération la recommandation nº 1 du Rapport sur les options stratégiques, qui stipulait que les émissions totales de métaux du secteur devaient être réduites de 80 % par rapport aux niveaux de 1988, et ce, à compter de 2008, par l'entremise de méthodes techniquement et économiquement viables. Les 413 t d'émissions totales de métaux de 2008 ont été déterminées d'après le rapport provisoire du plan de prévention de la pollution. Les émissions totales de métaux de 2008 ont été comparées au niveau de 1988 qui était de 3 197 t, comme l'indique le Rapport sur les options stratégiques. Cette comparaison indique une diminution de 87 % par rapport au niveau de 1988. De plus amples renseignements sur les émissions de métaux par les installations de 2005 à 2008 se trouvent à l'annexe A.

La réalisation de la performance pour le mercure

L'Avis exigeait des installations qu'elles prennent en considération les standards pancanadiens concernant les émissions de mercure, qui précisent que les installations doivent élaborer des recommandations sur la performance environnementale des sources de 2 g de mercure par tonne de production totale de métaux finis. Ce standard pour le mercure a été atteint par dix installations sur onze. HBMS n'a pas atteint le standard sur le mercure avec une production totale de 4,16 g Hg/t, soit 108 % supérieure à la recommandation sur la performance de 2 g Hg/t de la production totale.

Programme communautaire de protection de la qualité de l'air

L'Avis recommandait l'élaboration et la mise en œuvre d'un Programme communautaire de protection de la qualité de l'air afin de prévenir les dépassements des objectifs de qualité de l'air par les collectivités avoisinant une installation. Selon la Déclaration de 2005 confirmant l'élaboration du plan, dix installations sur onze avaient déjà élaboré et mis en œuvre leur Programme communautaire de protection de la qualité de l'air avant la publication de l'Avis. L'installation Vale Inco Ltd.-Port Colborne a déclaré être en conformité à tous les objectifs de qualité de l'air énumérés dans les recommandations R208, R209 et R210 du Code de pratiques écologiques et que, par conséquent, l'élaboration et la mise en œuvre du Programme communautaire de protection de la qualité de l'air n'étaient pas nécessaires.

Sept installations sur onze ont amélioré leur Programme communautaire de protection de la qualité de l'air entre 2005 et 2008. Les installations mènent une surveillance automatisée de la qualité de l'air surtout pour le dioxyde de soufre, les particules et les métaux. Sept installations ont élaboré des systèmes de modélisation pour anticiper et prévenir les dépassements des objectifs de qualité de l'air ambiant. En outre, cinq installations ont mis en œuvre des systèmes d'alarme qui préviennent les exploitants d'installation que les objectifs de qualité d'air ambiant sont en train d'être dépassés, entrainant ainsi à ce que des mesures comme l'interruption, la réduction de la production ou toute autre mesure jugée appropriée soient prises.

Code de pratiques écologiques

L'un des facteurs les plus importants à prendre en considération dans l'Avis est la conformité aux 38 recommandations du Code de pratiques écologiques. Entre 2005 et 2008, Environnement Canada a reçu des rapports de conformité annuels de la part d'installations indiquant la mise en œuvre du Code. Un examen de ces rapports indique que 76 % des recommandations du Code ont été mises en œuvre en 2008.

Le tableau suivant montre la tendance de conformité à l'échelle du secteur avec les pratiques recommandées dans le Code de pratiques :

Le tableau ci-dessous présente la conformité du secteur des fonderies de métaux communs aux 38 recommandations du code de pratiques écologiques au cours de la période de 2005 à 2008. Le niveau de conformité du secteur est passé de 67 % en 2005 à 76 % en 2008. De façon détaillée, cette performance environnementale, au cours de la période de 2005 à 2008, se présente comme suit : En 2005, 67 % des recommandations avaient été élaborées et mises en œuvre, 22 % étaient en cours d'élaboration, 5 % n'étaient pas encore élaborées et 6 % étaient non applicables; En 2006, 73 % des recommandations avaient été élaborées et mises en œuvre, 18 % étaient en cours d'élaboration, 4 % n'étaient pas encore élaborées et 5 % étaient non applicables; En 2007, 75 % des recommandations avaient été élaborées et mises en œuvre, 20 % étaient en cours d'élaboration, 2 % n'étaient pas encore élaborées et 3 % étaient non applicables; En 2008, 76 % des recommandations avaient été élaborées et mises en œuvre, 17 % étaient en cours d'élaboration, 4 % n'étaient pas encore élaborées et 3 % étaient non applicables.

Conformité du secteur des fonderies de métaux communs aux 38 recommandations du code de pratiques écologiques au cours de la période de 2005 à 2008
Catégorie 2005 (année de base) 2006 2007 2008
Terminé 67 % 73 % 75 % 76 %
En cours d'élaboration 22 % 18 % 20 % 17 %
Pas encore élaboré 5 % 4 % 2 % 4 %
S. O. 6 % 5 % 3 % 3 %

En 2009, Environnement Canada a préparé un questionnaire amélioré pour faciliter l'interprétation de la conformité aux recommandations du Code. Les installations doivent commencer à utiliser ce questionnaire pour leurs rapports de 2009 sur le Code.

Progrès en cours

L'analyse de l'atteinte des cibles 2008 indique que la mise en œuvre des plans de prévention de la pollution réduit la quantité de rejets des substances toxiques émises et que la plupart des facteurs importants ont été pris en considération lors de l'élaboration et pendant l'exécution du plan. Si cette tendance se maintient au cours de la période à venir, on s'attend à ce que toutes les installations assujetties à l'Avis réalisent tous les facteurs à prendre en considération d'ici 2015.  Environnement Canada continuera de surveiller et d'évaluer le progrès des installations de manière à déterminer si elles ont atteint les objectifs du plan P2.

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