Rapport d'étape : plans de prévention de la pollution des fonderies, affineries et usines de traitement du zinc

Table des matières

Titre officiel : Rapport d'étape 2015 : Planification de la prévention de la pollution par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc

Dernière mise à jour: avril 2017

Introduction

Le 29 avril 2006, Environnement et Changement climatique Canada a publié, dans la Partie I de la Gazette du Canada, l'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc (l'« avis »). L'avis s'applique à onze installations (le secteur) situées en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick.

Le présent rapport d'étape présente un résumé des résultats déclarés par les installations assujetties à l'avis, et est le quatrième rapport d'étape publié par Environnement et Changement climatique Canada. Les rapports précédents ont été publiés en 2009, en 2010 et en 2013, respectivement.

Ce rapport d'étape s'appuie sur des données provenant de rapports annuels présentés par les installations à Environnement et Changement climatique Canada entre 2005 et 2016. Il donne un aperçu des progrès réalisés dans l'atteinte des cibles de 2008 et de 2015 pour le dioxyde de soufre (SO2) et les matières particulaires (MP) et des cibles de 2008 pour le mercure et les dioxines et furannes. Le rapport décrit la façon dont les installations ont mis en œuvre leurs plans de prévention de la pollution (P2), la manière dont les facteurs à prendre en considération qui sont énoncés dans l'avis ont été intégrés dans l'exécution de ces plans, et présente un sommaire de haut niveau des progrès réalisés à ce jour. Selon les conditions de l'avis, les installations devaient produire une déclaration initiale confirmant l'élaboration d'un plan de prévention de la pollution, des rapports provisoires annuels et une dernière déclaration confirmant l'exécution de leur plan de prévention de la pollution. L'avis exige que les déclarations confirmant l'exécution soient produites dans les 30 jours suivant la fin de la mise en œuvre des plans de prévention de la pollution. Les plans devaient être intégralement mis en œuvre au plus tard le 31 décembre 2015. Trois des onze installations assujetties à l'avis ont obtenu une prorogation jusqu'au 31 décembre 2018, pour mettre en œuvre intégralement leurs plans de prévention de la pollution.

Progrès réalisés en ce qui concerne le respect des exigences de l'avis

Dans l'élaboration et l'exécution de leur plan de prévention de la pollution, les installations ont dû prendre en considération certains facteurs, dont les suivants :

  • objectif de gestion du risque : la mise en application des meilleures techniques de prévention et de contrôle de la pollution existantes pour empêcher ou réduire au minimum la production de polluants ou de déchets et réduire les risques d'atteinte à l'environnement ou à la santé humaine
  • atteinte des cibles de réduction des émissions annuelles : le développement et la mise en œuvre d'un programme de réduction des émissions de fonderies dans le but de prévenir et de contrôler les émissions de substances, en prenant en compte l'atteinte des cibles limites annuelles à compter de 2008 et pour 2015
  • réduction des émissions globales de métaux : la réduction des émissions globales de métaux de 80 % par rapport aux niveaux de 1988 à compter de 2008 et de 90 % au-delà de 2008, conformément aux critères établis dans la recommandation no 1 du Rapport sur les Options stratégiques pour la gestion des substances toxiques des fonderies de métaux communs
  • programme communautaire de protection de la qualité de l'air : le développement et la mise en œuvre d'un programme communautaire de protection de la qualité de l'air (PCPQA) afin de prévenir les dépassements des objectifs de qualité d'air ambiant
  • code de pratiques écologiques : les pratiques recommandées contenues dans le code de pratiques écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs de 2006
  • cibles recommandées concernant la performance environnementale pour le mercure : la réalisation de la performance environnementale pour le mercure selon les Standards pancanadiens relatifs aux émissions de mercure du Conseil canadien des ministres de l'environnement établis en 2000 

L'avis prévoit des cibles annuelles spécifiques à chaque installation pour le dioxyde de soufre et les matières particulaires pour 2008 et 2015 applicables à neuf installations. De plus, une installation était assujettie à une cible de 2008 pour le mercure, et une autre à une cible de 2008 pour les dioxines et furannes. Deux installations n'avaient pas de cibles à atteindre en raison de leurs faibles niveaux d'émissions.

Les sections suivantes offrent un résumé des réalisations déclarées selon chacun des facteurs ci-dessus.

État de la mise en œuvre des plans P2

L'avis précisait que l'exécution complète des plans de prévention de la pollution doit être terminée au plus tard le 31 décembre 2015. Au 31 décembre 2015, huit des onze installations avaient mis en œuvre leurs plans. Une prorogation de délai jusqu'au 31 décembre 2018 a été accordée aux trois autres installations pour la mise en œuvre de leurs plans de prévention de la pollution. L'avis autorisant la prorogation de délai a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 30 janvier 2016.

État de la mise en œuvre des plans
État Nom de l'installation  tel qu'il est indiqué dans l'avis Nom actuel de l'installation Année de mise en œuvre
Plan P2 mis en œuvre HBM&S Co. Ltd Hudbayi 2010
Plan P2 mis en œuvre Noranda : CEZ Glencore : CEZ 2009
Plan P2 mis en œuvre Falconbridge : Kidd/Timmins Glencore : Kidd ii 2010
Plan P2 mis en œuvre Teck Cominco: Trail Operations Teck : Trail Operations 2011
Plan P2 mis en œuvre Inco : Port Colborne Vale : Port Colborne 2012
Plan P2 mis en œuvre Falconbridge : Brunswick Glencore : Brunswick 2012
Plan P2 mis en œuvre Falconbridge : Horne Glencore : Horne 2015
Plan P2 mis en œuvre Falconbridge : CCR Glencore : CCR 2015
Prorogation de délai de 3 ans Inco : Sudbury Vale : Copper Cliff 2018
Prorogation de délai de 3 ans Inco : Thompson Vale : Thompson 2018
Prorogation de délai de 3 ans Falconbridge : Sudbury Glencore: Sudbury Integrated Nickel Operations(SINO) 2018

Notes de la table

i Hudbay a fermé sa fonderie de cuivre le 11 juin 2010, mais exploite toujours une usine de traitement hydrométallurgique du zinc.

ii Fermée en 2010.

Résultats

La mise en œuvre des plans de prévention de la pollution a permis une réduction des substances toxiques émises dans l'environnement par rapport à l'année de référence de 2005, et la plupart des facteurs à prendre en considération mentionnés dans l'avis ont été atteints ou sont en voie de l'être.

Réductions globales et atteinte de l'objectif de gestion du risque

Dans l'ensemble, entre 2005 et 2015, le secteur a déclaré les réductions suivantes:

  • 48 % (315 995 t) pour le dioxyde de soufre
  • 52 % (3 854 t) pour les matières particulaires
  • 90 % (1 518 kg) pour le mercure
  • 65 % (0,69 g I-QET) pour les dioxines et furannes

De plus, entre 2005 et 2015, les émissions de métaux déclarées qui ne sont pas assujetties à des cibles en vertu de l'avis (arsenic, cadmium, plomb et nickel) ont diminué selon les pourcentages suivants :

  • 33 % (24 t) pour l'arsenic
  • 86 % (27 t) pour le cadmium
  • 46 % (80 t) pour le plomb
  • 63 % (202 t) pour le nickel

Atteinte des cibles de réduction des émissions annuelles

Au 31 décembre 2015, la situation était la suivante au titre de l'atteinte des cibles de 2008 et de 2015 pour la réduction des émissions par les installations:

Atteinte des cibles pour le SO 2, les MP, le mercure et les dioxines et furannes
Installation SO2 2008 SO2 2015 MP 2008 MP 2015 Mercure 2008 Dioxines et furannes 2008
Hudbayiii Oui Oui Oui Oui Oui S.O.
Glencore : CEZ Oui Oui Oui Oui S.O. S.O.
Glencore : Kiddiv Oui Oui Oui Oui S.O. S.O.
Teck : Trail Operations Non Non Oui Oui S.O. S.O.
Vale : Port Colborne S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Glencore : Brunswick Oui Oui Oui Oui S.O. S.O.
Glencore : Horne Oui Oui Oui Oui S.O. S.O.
Glencore : CCR S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Vale : Copper Cliff Oui Non Non Non S.O. S.O.
Vale : Thompson Oui Non Non Non S.O. S.O.
Glencore : SINO Oui Oui Oui Oui S.O. Oui

Notes de la table

iii Hudbay a fermé sa fonderie de cuivre le 11 juin 2010, mais exploite toujours une usine de traitement hydrométallurgique du zinc.

iv Fermée en 2010.

L'annexe A contient des renseignements supplémentaires concernant les réductions globales réalisées par le secteur. L'annexe B fournit des renseignements détaillés au sujet de la performance de chaque installation.

Réduction des émissions globales de métaux

L'avis exigeait des installations qu'elles prennent en considération la recommandation no 1 du rapport sur les Options stratégiques pour la gestion des substances toxiques qui stipulait que les émissions globales de métaux du secteur (arsenic, cadmium, plomb, mercure et nickel) devaient être réduites de 80 % par rapport aux niveaux de 1988 à compter de 2008 et de 90 % au-delà de 2008, par des méthodes techniquement et économiquement viables. Une réduction totale de 86 % a été réalisée en 2008 et a dépassé 90 % depuis 2010. De plus amples renseignements sur les émissions totales des installations pour chacun des métaux entre 2005 et 2011 se trouvent à l'annexe A.

L'avis ne prévoit pas de cibles d'émissions de métaux pour chaque installation. Les métaux sont habituellement rejetés sous forme de matières particulaires, et les mesures visant à réduire ces matières devraient généralement réduire les émissions de métaux. Les variations observées d'une année à l'autre dans les émissions annuelles de métaux de chaque installation sont dues en partie aux variations de la quantité de métaux dans le concentré de minerai.

Programme communautaire de protection de la qualité de l'air

L'avis recommandait l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme communautaire de protection de la qualité de l'air (PCPQA) afin de prévenir les dépassements des objectifs de qualité de l'air par les collectivités avoisinant une installation. Chaque installation a mis en œuvre un PCPQA. En outre, pour la plupart d'entre elles, l'exigence concernant un PCPQA a été intégrée aux programmes environnementaux provinciaux.

Des stations de surveillance ont été installées à proximité des installations, et fournissent des données informatisées en temps réel concernant la qualité de l'air, surtout pour le dioxyde de soufre, les matières particulaires et les métaux. Certaines installations disposent de salles de contrôle équipées de systèmes d'information sur l'environnement qui affichent continuellement les concentrations de dioxyde de soufre et les conditions météorologiques. D'autres installations ont élaboré des systèmes de modélisation pour anticiper et aider à prévenir les dépassements des objectifs de qualité de l'air ambiant. En outre, certaines installations utilisent des systèmes d'alarme pour avertir les opérateurs lorsque les objectifs de qualité d'air ambiant sont dépassés, amenant ainsi à la prise des mesures correctives si nécessaire.

Code de pratiques écologiques

L'un des facteurs les plus importants à prendre en considération dans l'avis est la conformité aux 38 recommandations du code de pratiques écologiques (le code). Les installations sont tenues de déclarer annuellement leur conformité aux recommandations du code.

Une modification apportée à l'avis de planification de la prévention de la pollution a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 11 juin 2011. Elle mettait à jour le formulaire (Fiche de renseignements sur la conformité au code de pratiques écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs) que les fonderies de métaux communs doivent remplir pour déclarer leur degré de conformité au code. La mise à jour du formulaire visait à faciliter l'interprétation de la conformité aux recommandations du code.

Un examen des rapports de conformité annuels (présentés par cinq installations en 2015) indique que 70 % des recommandations applicables ont été mises en œuvre, tandis que 83 % des recommandations applicables ont été mises en œuvre par les installations qui avaient exécuté leurs plans de prévention de la pollution auparavant.

Cibles recommandées concernant la performance environnementale pour le mercure

L'avis exigeait des installations qu'elles prennent en considération les standards pancanadiens de 2000 du CCME concernant les émissions de mercure, qui précisent que les installations existantes doivent atteindre les cibles recommandées pour la performance environnementale à la source (émissions atmosphériques) de 2 grammes de mercure par tonne de production de métaux finis. En 2010, toutes les installations avaient atteint cette cible.

Progrès en cours

Le présent rapport indique que les objectifs de l'avis, visant la réduction des substances toxiques ciblées, ont été atteints ou sont en voie de l'être. À la fin de décembre 2015, trois installations demeuraient assujetties à l'avis à la suite des prorogations de délai susmentionnées pour mettre intégralement en œuvre leurs plans. Deux des trois installations sont en cours de modernisation majeure, et la troisième a annoncé qu'elle fermerait définitivement son exploitation d'ici la fin de 2018.

Le 27 mai 2016, Environnement et Changement climatique Canada a publié des projets d'ententes de performance concernant les polluants atmosphériques des installations de métaux communs pour une période de consultation publique de 60 jours. Ces projets d'ententes qui ont été négociés entre Environnement et Changement climatique Canada et les installations, découlaient de la mise en œuvre au Canada, du Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA). Le SGQA comprend les normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA) pour les particules fines et l'ozone troposphérique, les exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) et la gestion des zones atmosphériques par les gouvernements provinciaux et territoriaux. En ce qui concerne le secteur, les EBEI ont été élaborées pour le dioxyde de soufre et les matières particulaires.

Les projets d'ententes comportent les objectifs suivants :

  • atteindre et maintenir les EBEI pour les émissions de SO2 et de MP
  • s'engager à apporter des améliorations continues, dans la mesure du possible, relativement à ce qui suit :
    • une réduction plus importante des émissions de SO2 et de MP
    • la réduction des émissions de métaux et des émissions fugitives de MP
    • la mise en œuvre des recommandations applicables prévues au code de pratiques

Contexte

Le secteur canadien des fonderies et affineries de métaux communs est constitué d'installations qui produisent les métaux suivants : zinc, cuivre, plomb, nickel et cobalt. L'avis s'applique à onze installations métallurgiques :

  • Teck : Trail Operations, Colombie-Britannique
  • HudbayNote de bas de page1, Manitoba
  • Vale Canada Ltd.: Thompson, Manitoba
  • Vale Canada Ltd.: Copper Cliff, Ontario
  • Vale Canada Ltd.: Port Colborne, Ontario
  • Glencore : Sudbury Integrated Nickel Operations, Ontario
  • Glencore: Kidd/TimminsNote de bas de page2, Ontario
  • Glencore: Horne, Québec
  • Glencore: CCR, Québec
  • Glencore: CEZ, Québec
  • Glencore: Brunswick, Nouveau-Brunswick

Ces installations émettent des substances toxiques inscrites sur la Liste des substances toxiques (annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement [1999]).

L'évaluation des émissions de ces installations a permis de conclure qu'elles pénètrent dans l'environnement dans des quantités, des concentrations ou des conditions pouvant avoir, dans l'immédiat ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique, et constituant un danger pour la santé humaine ou la vie au Canada.

Les substances toxiques émises comprennent le dioxyde de soufre, les matières particulaires de dix microns ou moins, les matières particulaires contenant des métaux et rejetées par les fonderies de cuivre et les usines de traitement du zinc, le mercure, les dioxines et furannes, le plomb, les composés inorganiques de l'arsenic, les composés inorganiques du cadmium et les composés inorganiques du nickel oxygénés, sulfurés et solubles.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :