Tout sur la prévention de la pollution

Qu'est-ce que la prévention de la pollution?

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] définit la prévention de la pollution comme étant « l'utilisation de procédés, pratiques, matériaux, produits, substances ou formes d'énergie qui, d'une part, empêchent ou réduisent au minimum la production de polluants ou de déchets, et, d'autre part, réduisent les risques d'atteinte à l'environnement ou à la santé humaine. »

Autrement dit, la prévention de la pollution (P2), c'est éviter de créer de la pollution et des déchets, au lieu de s'efforcer de les nettoyer ou de les gérer après coup.

Que renferme un nom?

Même si vous n'avez jamais entendu parler de la P2, vous savez peut-être déjà de quoi il s'agit. La P2 est une expression parmi tant d'autres décrivant une manière d'agir soucieuse de l'environnement. Voici d'autres expressions qui ont en commun certains des concepts sous-jacents de la P2 :

  • Réduction à la source
  • Éco-efficacité
  • Production moins polluante
  • Chimie verte
  • Chimie durable
  • Écoconception
  • Conception écologique
  • Analyse de cycle de vie
  • Réduction des déchets
  • Zéro déchet
  • Production durable
  • Fabrication sans gaspillage

Techniques de prévention de la pollution

Des occasions de faire de la P2 se retrouvent dans toutes les opérations. Les méthodes de P2 peuvent diverger d'un secteur à l'autre, mais on dénombre sept pratiques communes :

  1. La substitution de matériaux ou de matières premières traite les substances et les produits que vous utilisez.
  2. La conception ou reformulation du produit atténue l'impact environnemental de vos produits.
  3. La modification de l'équipement ou du procédé traite des méthodes que vous utilisez pour produire vos produits et effectuer vos activités.
  4. La prévention des fuites ou des déversements veille à ce que vous ne polluez pas par inadvertance.
  5. La réutilisation, le recyclage ou la récupération sur le site traite de la manière dont vous vous débarrassez de vos déchets et de vos sous-produits.
  6. Les techniques de gestion des stocks ou d'achats traite de la manière dont vous entreposez vos produits et matériaux et la manière dont vous les achetez.
  7. Les bonnes pratiques d'exploitation et la formation traitent de l'élément humain de vos opérations.

Qu'est-ce qui n'est pas considéré comme de la prévention de la pollution?

Le traitement des eaux usées, la filtration des émissions atmosphériques et l'utilisation de sites d'enfouissement pour les déchets solides sont toutes des méthodes pour contrôler la pollution une fois qu'elle existe. Le contrôle ou le traitement de la pollution n'est pas de la prévention de la pollution et peut s'avérer plus coûteux. Par exemple, lorsque des eaux usées provenant d'une usine ou d'un domicile sont traitées, l'eau devient plus propre, mais une boue composée de tous les matériaux filtrés de l'eau, et qui doit être éliminée sur la terre ferme, demeure à l'usine de traitement. Autrement dit, certains types de contrôle ou de traitement de la pollution ne font que transférer la pollution d'un milieu (c'est-à-dire l'atmosphère, l'eau, l'air) à un autre.

Voici des exemples d'activités qui ne sont pas de la prévention de la pollution :

  • Tous les types de traitement ou de contrôle de la pollution.
  • Le recyclage qui se produit à l'extérieur du bâtiment ou de l'industrie. Même si le recyclage aide à diminuer la quantité de déchets envoyés aux sites d'enfouissement, cela ne prévient pas la pollution; on doit dépenser de l'argent et utiliser de l'énergie afin de recycler les matériaux (c'est-à-dire de l'atmosphère à l'eau ou du sol à l'atmosphère).
  • Transférer les déchets dangereux ou toxiques d'un milieu à un autre (p. ex. : d'un gaz à un liquide ou d'un solide à un liquide).
  • La dilution ou l'atténuation de substances toxiques ou dangereuses en y ajoutant de l'eau ou une autre substance.
  • Élimination de la poussières.

Ces méthodes sont toutes en place afin de gérer ou contrôler la pollution une fois créées. Souvenez-vous : la prévention de la pollution fait en sorte que la pollution ou déchets ne soient pas produits.

La prévention de la pollution : que me rapporte-t-elle?

Grand public

Les manières principales dont le grand public peut prévenir la pollution sont en économisant l'eau, en conservant l'énergie, en achetant de manière écologique et en prenant des décisions en matière de transport soucieuses de l'environnement. Quelle que soit la méthode, il y a trois avantages potentiels à la P2 :

  • Faire votre part pour protéger l'environnement
  • Économiser de l'argent
  • Protéger votre famille en réduisant le nombre de substances nuisibles dans votre foyer

Entreprises

1. La P2 est bonne pour les affaires

En général, la P2 :

  • accroît la motivation du personnel par une réduction des risques pour la main-d'œuvre et une plus grande mise à contribution dans la formulation de nouvelles idées et leur mise en œuvre;
  • améliore la productivité par une utilisation plus efficace de l'énergie et des matières premières;
  • réduit les responsabilités civiles à long terme auxquelles les entreprises peuvent faire face longtemps après que la pollution a été produite ou éliminée dans un lieu donné;
  • abaisse les coûts de production en évitant ou en réduisent les coûts associés à la lutte antipollution et au traitement et à l'élimination des déchets;
  • réduit les risques pour le consommateur associés aux produits contenant des substances dangereuses;
  • évite les coûts de conformité à la réglementation;
  • fournit la preuve d'une diligence raisonnable;
  • fait diminuer les primes d'assurance;
  • améliore l'accès aux capitaux des institutions financières et des prêteurs;
  • nécessite peu d'investissement en argent ou offre un rendement rapide à modéré sur les coûts d'immobilisations ou de fonctionnement investis;
  • est soutenue par le personnel, les collectivités locales, les clients et le public;
  • est alignée avec les règlements en santé et sécurité et peut permettre de faciliter l'observation.

2.  La P2 favorise la santé des humains et de l'environnement

Habituellement la P2 fait ce qui suit :

  • mène au remplacement des matières toxiques par des substances moins toxiques ou non toxiques
  • prévient les rejets et les déversements accidentels ou opérationnels
  • réduit le risque d'accidents environnementaux
  • produit des améliorations sur l'ensemble du cycle de vie des produits qui peuvent réduire les expositions dangereuses durant leur utilisation ou durant leur élimination en fin de vie
  • réduit les rejets de polluants

La prévention de la pollution et la hiérarchie de protection de l'environnement

L'objectif à long terme de la protection de l'environnement est de prévenir la création de polluants et de déchets et de produire des biens recyclables, non dangereux et plus durables. Alors que toutes les méthodes de protection de l'environnement ont des effets positifs, les programmes qui visent à réduire les risques pour la santé et en matière d'environnement et les coûts qui y sont associés sont plus nombreux au sommet de la hiérarchie de protection de l'environnement.

La prévention de la pollution vise à réduire les risques à la santé humaine et à l'environnement en éliminant les causes de la pollution au lieu d'en traiter les symptômes, mettant l'accent sur la « prévention » au lieu de le mettre sur le « contrôle ». Le programme encourage le type de changement qui entraînera probablement une réduction des coûts de production, une augmentation de l'efficacité et une protection plus efficace de l'environnement.

Le recyclage et la réutilisation de déchets et de polluants hors site sont des méthodes valorisées de protection environnementale qui procurent des avantages économiques. Par contre, l'utilisation de ces méthodes pourrait augmenter les risques et accroître l'impact pour l'environnement, par exemple, par le transport ou la production de déchets et de polluants associés à l'opération de recyclage.

Certains types de récupération d'énergie (p.ex., récolter le méthane émanant des sites d'enfouissement) ont des points positifs, mais peuvent aussi comporter des risques. Par exemple, la production d'énergie par l'incinération des déchets reste controversée pour plusieurs en raison de certaines inquiétudes relatives aux émissions atmosphériques toxiques.

En limitant le rejet final de polluants dans notre environnement, le contrôle de la pollution appuie la protection environnementale, mais les stratégies de contrôle peuvent être inefficaces. Par exemple, de nombreux dispositifs de contrôle de la pollution transfèrent les décharges de polluants d'eau au sol ou dans l'atmosphère. De plus, les mesures de contrôle à la sortie de l'usine qui sont conçues pour recueillir les polluants avant qu'ils ne soient rejetés donnent généralement lieu à des frais de fonctionnement et à des capitaux non productifs élevés qui n'ajoutent aucune valeur aux biens produits ou aux services fournis par l'installation.

L'élimination sécuritaire est très dispendieuse; des exigences réglementaires sévères pour l'élimination appropriée ont été une mesure incitative importante pour utiliser l'approche de prévention de la pollution. Il en est de même pour les exigences strictes concernant l'assainissement qui présente un argument convaincant pour la prévention de la pollution.

 Figure 1 : La hiérarchie de la protection de l'environnement

Figure 1 : La hiérarchie de la protection de l'environnement
Figure 1 : La hiérarchie de la protection de l'environnement

Le diagramme, intitulé Hiérarchie de la protection de l'environnement, présente un triangle inversé qui comprend tous les éléments de la protection environnementale décrits dans le texte au-dessus. Les méthodes de protection environnementale offrent toutes certains avantages, mais les possibilités de réduction des risques pour l'environnement et la santé, ainsi que des coûts connexes, sont plus grandes au haut de la hiérarchie et donc, au haut du diagramme, comme le démontre le fait que la section est la plus large du triangle inversé. En lisant le triangle inversé de haut en bas, c'est-à-dire des éléments les plus efficaces aux éléments quelque peu efficaces, les composants de la hiérarchie de la protection de l'environnement sont : prévention de la pollution, réutilisation et recyclage, récupération de l'énergie, lutte contre la pollution, élimination et restauration.

Tandis que toutes les méthodes de protection de l'environnement ont des effets positifs, les programmes qui visent à réduire les risques pour la santé et en matière d'environnement, et les coûts qui y sont associés, sont plus nombreux au sommet de la hiérarchie de protection de l'environnement et donc au sommet du diagramme.

Pour plus de renseignements sur la protection de l'environnement, visitez La prévention de la pollution : une stratégie fédérale de mise en œuvre.

La prévention de la pollution et le gouvernement fédéral

La prévention de la pollution : une stratégie fédérale de mise en œuvre

En 1995, le gouvernement du Canada a publié La prévention de la pollution : une stratégie fédérale de mise en œuvre. La publication de cette stratégie souligne la nécessité de faire de la P2 une partie de notre quotidien, dans nos activités et nos décisions en tant que gouvernement, compagnie, communauté ou individu.

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [(LCPE 1999)] est une des autorités de la protection de l'environnement principale du gouvernement fédérale.

L'objet principal de la LCPE 1999, comme indiqué dans sa déclaration, « est de contribuer au développement durable au moyen de la prévention de la pollution ».

La LCPE 1999 identifie aussi la P2 comme la méthode privilégiée de protection de l'environnement.

Les plans et les avis de planification de la prévention de la pollution

La planification de la P2 est un processus examinant les opérations actuelles afin de développer un plan d'élimination ou de réduction de la pollution à sa source. Un plan de P2 ressemble à tout autre plan d'entreprise : les gestionnaires et le personnel doivent comprendre clairement les raisons de la mise en œuvre du plan, les mesures entreprises et qui en sont responsables. De tels plans peuvent viser un polluant spécifique, un processus de production au complet ou l'installation au complet.

La partie 4 de la LCPE 1999 confère au ministre de l'Environnement le pouvoir d'exiger la préparation et la mise en œuvre de plans de prévention de la pollution (plans P2) afin de gérer des substances qui figurent à la liste des substances toxiques de la LCPE 1999.

Pour plus de renseignements au sujet des plans et des avis de planification de la prévention de la pollution, veuillez consulter le site Web de planification de la prévention de la pollution d'Environnement Canada.

L'Inventaire national des rejets de polluants

L'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est l'inventaire légiféré du Canada, accessible au public, des polluants rejetés (dans l'atmosphère, dans l'eau et dans le sol), éliminés et recyclés.  

L'INRP impose des exigences et des dates limites de déclaration annuelles. Pour chaque année de déclaration, les compagnies peuvent énumérer les activités de prévention de la pollution qu'elles ont entreprises. Environnement Canada analyse les données afin d'élaborer de nouvelles initiatives de P2 et tenter d'évaluer la situation globale de la P2 au Canada.

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