Annexe au Plan d’urgence bilatéral Canada–États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière

Annexe I du Plan d’urgence bilatéral Canada-États-Unisen cas de pollution dans la zone frontalière intérieure

Plan d’intervention en cas d’événement de pollution le long de la frontière intérieure entre la Colombie-Britannique (Canada) et les États du Montana, de Washington et d’Idaho (États-Unis d’Amérique)

Environnement Canada - région du Pacifique et Yukon
Environmental Protection Agency - régions 8 et 10
2014

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Table des matières

• Table des matières
• Lettre de promulgation
• 100 Introduction
  • 101 But
  • 102 Objectifs
  • 103 Portée géographique
  • 104 Liste d’acronymes
  • 105 Définitions
• 200 Structure d’intervention
  • 201 Équipe mixte régionale d’intervention (RJRT)
  • 202 Table scientifique sur les urgences environnementales - Canada
  • 203 Équipes régionales d’intervention (RRT) - États-Unis
• 300 Accords et plans
  • 301 Accords et plans canadiens
  • 302 Accords et plans américains
  • 303 Accords et plans bilatéraux
• 400 Douane et immigration
  • 401 Procédures relatives à l’emploi et à l’immigration pour l’envoi de travailleurs du Canada vers les États-Unis
  • 402 Procédures relatives aux droits de douane et d’accise pour l’envoi de matériel du Canada vers les États-Unis
  • 403 Procédures relatives à l’emploi et à l’immigration pour l’envoi de travailleurs des États-Unis vers le Canada
  • 404 Procédures relatives aux droits de douane et d’accise pour l’envoi de matériel des États-Unis vers le Canada
• 500 Formation sur la santé et la sécurité, planification de la sécurité des lieux et indemnisation des accidents du travail
  • 501 Formation sur la santé et la sécurité - Canada et États-Unis
  • 502 Exigences relatives à la sécurité des lieux
  • 503 Indemnisation des accidents du travail - gouvernement canadien
  • 504 Indemnisation des accidents du travail - gouvernement américain
  • 505 Indemnisation des accidents du travail - province de la Colombie-Britannique
  • 506 Indemnisation des accidents du travail - États du Montana, de Washington et d’Idaho
  • 507 Gestion des bénévoles - Canada et États-Unis
• 600 Télécommunications
  • 601 Plan de télécommunication intégré
  • 602 Réseaux radiophoniques
  • 603 Réseaux canadiens
  • 604 Réseaux américains
• 700 Démobilisation
• 800 Examen et rapport d’intervention
• 900 Remise du plan et modifications
  • 901 Remise du plan
  • 902 Modifications
• 1000 Liste des modifications
• 1100 Tableaux
  • Tableau A Numéros de téléphone d’urgence
  • Tableau B Personnes-ressources - Douanes et immigration
  • Tableau C Premières nations et Tribus
  • Tableau D Format général de la séance après l’intervention
• Liste des graphiques
  • Graphique 1 : Zone graphique CANUSWEST - SUD.
  • Graphique 2 : Villes de la zone du plan d’urgence CANUSWEST - SUD.
  • Graphique 3 : Plans d’eau de la zone du plan d’urgence CANUSWEST - SUD.

Lettre de promulgation

Le Plan d’urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure (le « Plan sur la zone frontalière intérieure »), signé à l’origine par le ministre de l’Environnement du gouvernement canadien et par l’administrateur de l’Environmental Protection Agency (EPA) des É.-U. en juillet 1994, puis revu et promulgué le 28 octobre 2009, prévoit des mesures conjointes d’intervention en cas de rejet d’un contaminant, le long de la frontière intérieure, d’une importance telle qu’il cause ou risque de causer des dommages à l’environnement ou constitue une menace pour la sécurité, la santé, le bien-être de la population ou pour des biens.

Le Plan sur la zone frontalière intérieure peut également faciliter la prestation d’aide dans l’éventualité où seul un pays est atteint, mais où la gravité de l’événement de pollution est telle qu’elle justifie une demande d’aide à l’autre pays.

Le Plan sur la zone frontalière intérieure comporte cinq annexes régionales. L’annexe CANUSWEST - SUD porte sur la frontière intérieure entre la province de la Colombie-Britannique (Canada) et les États du Montana, de Washington et d’Idaho (États-Unis d’Amérique).

L’un des principes fondamentaux de l’annexe CANUSWEST - SUD est que la partie responsable (PR) doit assumer le rôle principal pendant une intervention et que le gouvernement ne doit assumer ce rôle que si l’intervention de la PR est inadéquate ou si cette mesure est jugée nécessaire pour une autre raison. De plus, on doit déterminer le rôle du gouvernement fédéral en fonction du recours hiérarchique, c.-à-d. que l’intervention doit d’abord se faire à l’échelle de la municipalité ou de la collectivité, puis à l’échelle de la province, du territoire ou de l’État et en dernier recours à l’échelle fédérale si des ressources et de l’expertise supplémentaires s’avèrent nécessaires.

Conformément au Plan sur la zone frontalière intérieure, l’annexe CANUSWEST - SUD n’est pas destinée à remplacer toute autorisation législative conférée à l’un ou l’autre des participants, à établir des droits ou obligations juridiquement contraignants en vertu du droit national ou international à l’égard des participants ou toute autre entité, ni à créer des droits ou des avantages, formels ou procéduraux, opposables en droit ou en équité aux participants ou à toute autre entité. CANUSWEST - SUD reconnaît que les peuples Autochtones au Canada ont des droits, ancestraux ou issus de traités, protégés par la Constitution et prévoit leur participation lorsque leurs terres sont touchées ou menacées. De façon similaire, CANUSWEST-SUD  reconnait également les intérêts des tribus américaines, leurs droits souverains, fondamentaux ou originaux, aussi bien que leurs droits protégés par traité, et prévoit leur participation lorsque leurs territoires sont touchés ou menacés. Les responsables du Programme des urgences environnementales d’Environnement Canada (EC) et des régions 8 et 10 de l’EPA examineront périodiquement l’annexe CANUSWEST - SUD et y apporteront des modifications au besoin.

Nous, soussignés, approuvons le processus décrit dans l’annexe CANUSWEST - SUD pour l’intervention en cas de rejet d’un contaminant qui cause ou peut causer des dommages à l’environnement ou constitue une menace pour la sécurité, la santé, le bien-être de la population ou pour des biens le long de la frontière intérieure entre la province de la Colombie-Britannique (Canada) et les États du Montana, de Washington et d’Idaho (États-Unis d’Amérique).

 

Signé en double exemplaire, en français et en anglais.

100 Introduction

101 But

L’annexe CANUSWEST - SUD a pour but général de fournir des détails sur les rôles et les responsabilités des gouvernements et sur les procédures d’intervention liées à la mise en œuvre du Plan sur la zone frontalière intérieure dans la région du Pacifique et Yukon d’EC et dans les régions 8 et 10 de l’EPA.

102 Objectifs

Objectifs de l’annexe CANUSWEST - SUD :

• permettre d’informer rapidement et correctement les autorités fédérales, provinciales/territoriales/étatiques, des Premières nations/tribales et municipales des événements de pollution qui surviennent le long de la frontière intérieure commune entre la province de la Colombie-Britannique et les États du Montana, de Washington et d’Idaho qui sont d’une importance telle qu’ils causent ou risquent de causer des dommages à l’environnement ou constituent une menace pour la sécurité, la santé, le bien-être de la population ou pour des biens;
• établir des mécanismes communs et efficaces de préparation et d’intervention, pour le Canada et les É.-U., afin de gérer ces événements de pollution en cas d’effets transfrontaliers possibles ou lorsqu’un seul pays est visé, mais que l’ampleur de l’événement est telle que l’aide de l’autre pays s’avère nécessaire;
• respecter les normes de santé et de sécurité de chaque pays dans le cadre des efforts communs d’intervention;
• permettre le déplacement sûr et rapide des ressources adéquates, y compris le personnel, le matériel et les fournitures à la frontière entre le Canada et les É-.U. en cas d’événement de pollution;
• diffuser de façon rapide et coordonnée des bulletins d’information publique dans les deux pays.

103 Portée géographique

CANUSWEST - SUD s’applique à la portion de la frontière intérieure Canada-É.-U. (environ 25 kilomètres ou 15,5 miles de chaque côté de la frontière) entre la province de la Colombie-Britannique et les États du Montana, de Washington et d’Idaho.

 

 

104 Liste d’acronymes

ACP (É.-U.) Area Contingency Plan

ASFC (Canada) Agence des services frontaliers du Canada

CAT (Canada) Commission des accidents du travail

CBP (É.-U.) Customs and Border Protection (bureau des douanes et de la protection des frontières)

COF (Canada) Centre des opérations frontalières (ASFC)

CSP (Canada-É.-U.) Coordonnateur sur place

DHS (É.-U.) Department of Homeland Security

É.-U. États-Unis d’Amérique

EC (Canada) Environnement Canada

EPA (É.-U.) Environmental Protection Agency

ÉRUE (Canada) Équipes régionales sur les urgences environnementales

FCC (É.-U.) Federal Communication Commission

FEMA (É.-U.) Federal Emergency Management Agency

HSOC (É.-U.) Homeland Security Operations Center

IC (Canada) Industrie Canada

ICSU (É.-U.) Incident Communications Support Unit

IRAC (É.-U.) Inter-department Radio Advisory Committee

LNO (É.-U.) Liaison Officer (agent de liaison)

MOC (É.-U.) Mobile Operations Center (Centre d’opérations mobile)

NCP (É.-U.) National Oil and Hazardous Substances Pollution Contingency Plan

NIFC (É.-U.) National Interagency Fire Center

NRF (É.-U.) National Response Framework (Cadre d’intervention national)

NTIA (É.-U.) National Telecommunications and Information Administration

O.dm Onde décimétrique

O.m Onde métrique

OSM (É.-U.) Office of Spectrum Management

PR Partie responsable

RHDCC (Canada) Ressources humaines et Développement des compétences Canada

RJRT (Canada-É.-U.) Regional Joint Response Team (Équipe mixte régionale d’intervention)

RRT (É.-U.) Regional Response Team

SCI Système de commandement des interventions

SSC (É.-U.) Scientific Support Coordinator (coordonnateur du soutien scientifique)

Table scientifique (Canada) Table scientifique sur les urgences environnementales

UC (É.-U.) Unified Command (commandement unifié)

UCS (É.-U.) Unified Command System (système de commandement unifié)

USDA (É.-U.) Department of Agriculture des États-Unis

105 Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent à la zone frontalière CANUSWEST - SUD :

105.1 Homeland Security Operations Center (HSOC) (É.-U.). Le HSOC sert de centre régional et national multiagence de connaissance de la situation et de coordination des opérations pour les États-Unis. Le HSOC est le principal centre national chargé de la gestion des événements nationaux, de la coordination des opérations et de la connaissance de la situation. Le HSOC est une organisation interagence autonome qui fonctionne 24 heures par jour, 7 jours par semaine et qui s’occupe de l’application de la loi, du renseignement national, de l’intervention en cas d’urgence et des rapports du secteur privé. Le HSOC facilite l’échange de renseignements sur la sécurité intérieure et la coordination des opérations en collaboration avec d’autres centres des opérations d’urgence fédéraux, étatiques, locaux, tribaux, des Premières nations et non gouvernementaux.

105.2 Liaison Officer (LNO) (É.-U.) (agent de liaison). Le LNO assure la liaison entre l’On-Scene Coordinator (coordonnateur sur place - CSP) fédéral américain et l’équipe mixte régionale d’intervention (RJRT). Il conseille le CSP sur les questions relatives à la RJRT. Le LNO, assigné à l’Unified Command (commandement unifié), facilite le cheminement de l’information entre la RJRT et le CSP.

105.3 Scientific Support Coordinator (SSC) (É.-U.) (coordonnateur du soutien scientifique). Le SSC agit sous la direction du CSP pendant une intervention en cas d’événement de pollution. Il est chargé de fournir du soutien scientifique pour les décisions opérationnelles et de coordonner les activités scientifiques sur place.

105.4 Unified Command (UC) (É.-U.) (commandement unifié). Poste du commandement des événements qui peut servir à gérer des interventions complexes. L’UC, dans le cadre du Système de commandement des interventions (SCI), rassemble les « commandants de l’événement » de chaque organisme qui participe à l’intervention afin de permettre aux principaux décideurs de mettre en œuvre le consensus, la coordination et la collaboration.

200 Structure d’intervention

201 Équipe mixte régionale d’intervention (RJRT)

La composition de l’Équipe mixte régionale d’intervention (RJRT) doit être déterminée en fonction des besoins particuliers relatifs à un événement donné. Les organismes qui peuvent constituer la RJRT figurent aux sections 202 et 203 : Membres de la Table scientifique sur les urgences environnementales (Table scientifique) et Membres des Équipes régionales d’intervention américaines.

202 Table scientifique sur les urgences environnementales (table scientifique) - Canada

La Table scientifique sur les urgences environnementales (la « Table scientifique ») s’inscrit dans le prolongement de l’ancien modèle des Équipes régionales sur les urgences environnementales (ÉRUE) et le remplace.

Au cours d’un événement de pollution important qui exige un niveau d’intervention élevé et la coopération de nombreux organismes, EC peut réunir la Table scientifique en vue de fournir des conseils d’ordre environnemental formulés d’un commun accord pour considération par le coordonnateur sur place (CSP) et pour l’éventuelle mise en oeuvre par la PR.

La Table scientifique peut inclure des spécialistes scientifiques et techniques des gouvernements fédéral, provinciaux/territoriaux et locaux, des Premières nations, des organismes environnementaux non-gouvernementaux, de l’industrie et des institutions académiques.

Les membres de la Table scientifique traitent d’enjeux environnementaux, des priorités et stratégies de protection et de nettoyage. Les membres peuvent adapter l’échelle d’intervention à un événement de pollution particulier et constituer un forum où se font rapidement la collecte, la coordination et la synthèse de l’information d’ordre environnemental se traduisant en conseils en temps opportun et pratiques. Ceci contribue à réduire le plus possible les dommages à la vie et à la santé humaines, ainsi qu’à l’environnement, tout en maximisant l’utilisation des ressources d’intervention limitées et l’intervention.

Lors d’une intervention à un événement de pollution important, la Table scientifique fournira des conseils sur un large éventail de questions scientifiques et techniques, notamment, mais sans s’y limiter, sur la protection des ressources et les priorités en matière de nettoyage des déversements, sur le comportement des substances déversées, les effets sur la santé humaine et les effets environnementaux des substances dangereuses, sur les mesures d’intervention d’urgence et sur l’élimination des déchets. De plus, les membres de la Table scientifique assumeront plusieurs fonctions d’intervention importantes en cas de déversement, notamment, mais sans s’y limiter, fournir des renseignements sur la sensibilité de l’environnement, surveiller les effets environnementaux, fournir des conseils sur la coordination du sauvetage et du rétablissement de la faune, modéliser la trajectoire et la dispersion du déversement, compiler des données météorologiques et prévisions météorologiques, fournir des conseils sur les substances dangereuses (HAZMAT), coordonner les techniques d’évaluation et de restauration des rives, et documenter les dommages environnementaux.

La Table scientifique fournit des conseils liés à l’intervention de l’incident de pollution mais ne s’engage pas physiquement dans cette intervention.

La Table scientifique est présidée par EC.

Membres de la Table

Voici la liste des organismes membres potentiels; d’autres représentants nécessaires peuvent être invités à se joindre à la Table.

Affaires Autochtones et Développement du Nord Canada

Agence des services frontaliers du Canada

Défense nationale

Environnement Canada (Président)

Gendarmerie royale du Canada

Justice Canada

Parcs Canada

Pêches et Océans Canada (Protection de l’habitat et Garde côtière canadienne)

Premières nations

Santé Canada

Sécurité publique Canada

Transports Canada

Travaux publics et services gouvernementaux Canada

British Columbia Ministry of the Environment

British Columbia Ministry of Forests, Lands and Natural Resource Operations

British Columbia Ministry of Health

Municipalités

203 Équipes régionales d’intervention (RRT) - États-Unis

Les Équipes régionales d’intervention américaines sont composées de représentants des organismes fédéraux américains et des États du Montana, de Washington et d’Idah, ainsi que des tribus autochtones américaines, comme il est indiqué ci-après. Les RRT sont principalement des organismes de préparation, de planification et de soutien. Le National Oil and Hazardous Substances Pollution Contingency Plan (NCP) décrit en détail leurs fonctions.

En guise de préparation, les RRT favorisent les activités de formation à tous les ordres gouvernementaux afin que les organismes qui doivent se rendre en premier sur le lieu d’un événement connaissent les techniques adéquates en matière de sécurité, de santé et d’intervention.

Les activités de planification englobent la préparation d’un plan sur la façon dont les RRT doivent fonctionner en cas d’urgence. Les RRT doivent également favoriser la préparation des plans d’intervention des États, des comtés et des municipalités.

Bien que son nom l’indique, la RRT n’intervient pas en cas d’événement. Elle fournit plutôt des conseils et du soutien au CSP pendant un événement. Le soutien peut varier. Il peut s’agir d’interpréter les lois existantes afin de fournir de la main-d’œuvre et du matériel pour une intervention en cas d’événement.

Les RRT doivent être coprésidées par l’EPA et la Garde côtière américaine (USCG). En cas d’événement de pollution, le coprésident de l’EPA dirige la RRT pour les déversements intérieurs et l’USCG prend la direction de la RRT pour les déversements en mer. Une RRT ne doit en aucun cas diriger les mesures d’intervention de l’Unified Command System (UCS) ou du CSP. Les RRT peuvent se servir de l’ensemble des expériences et de l’expertise de leurs organismes membres pour fournir des conseils et du soutien à l’Unified Command (UC) sur les plans techniques et scientifiques.

Membres des RRT

Department of Agriculture

Department of Commerce

Department of Defense

Department of Energy

Department of Health and Human Services

Department of Homeland Security

Department of Interior

Department of Justice

Department of Labor

Department of State

Department of the Treasury

Department of Transportation

Environmental Protection Agency

Federal Emergency Management Agency

Food and Drug Administration

Garde côtière américaine

General Services Administration

Native American Tribe(s)

Nuclear Regulatory Commission (Commission de réglementation de l’énergie nucléaire)

300 Accords et plans

301 Accords et plans canadiens

301.1 Plan fédéral d’intervention d’urgence

301.2 Plan national d’intervention en cas d’urgences environnementales

301.3 British Columbia Hazardous Materials Response Plan (2013)

301.4 British Columbia Inland Oil Response Plan (2013)

301.5 Plans d’urgence régionaux et municipaux appropriés

302 Accords et plans américains

302.1 National Oil and Hazardous Substances Pollution Contingency Plan (NCP)

302.2 Northwest Area Contingency Plan

302.3 Region 8 Regional Contingency Plan

302.4 National Response Framework (NRF)

302.5 Plans d’intervention en cas d’urgence des régions et des États applicables

303 Accords et plans bilatéraux

303.1 Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-¬Unis d’Amérique concernant la gestion des urgences (2009)

303.2 International Hazardous Materials Response Plan for Whatcom County and the Lower Mainland of British Columbia

400 Accords et plans

Lorsqu’il s’agit de traverser la frontière pour des activités d’intervention à partir du Canada ou des É.-U., le processus de base est similaire. Pour que les travailleurs et leurs véhicules, leur matériel et leurs fournitures puissent franchir la frontière pour intervenir en cas d’événement de pollution, les responsables d’EC et/ou de l’EPA des É.-U. doivent aviser les organismes de contrôle frontalier canadiens et américains en utilisant les coordonnées des personnes-ressources de l’Agence des services frontaliers du Canada (l’ASFC) et du Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis indiquées respectivement dans les tableaux B1 et B2 des présentes. L’avis doit fournir des renseignements sur l’intervention, indiquer qu’elle est réalisée dans le cadre du Plan d’urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière, déterminer les personnes qui participent (nom, date de naissance, numéro de passeport ou autre numéro de document conforme à l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental), les véhicules, le matériel et les fournitures qui seront utilisés pour l’intervention. L’avis doit également indiquer où et quand les travailleurs envisagent de franchir la frontière. Le Tableau B1 des présentes comporte une liste des numéros de téléphone et de télécopieur et des adresses électroniques à utiliser pour aviser l’ASFC. Le Tableau B2 des présentes comporte une liste des bureaux du CBP et leurs numéros de téléphone et de télécopieur.

Les personnes qui se trouvent à bord des véhicules qui franchissent la frontière doivent être en possession de deux copies des renseignements sur le matériel et les fournitures qui se trouvent dans chaque véhicule, y compris leur numéro de série et leur valeur déclarée. Elles doivent présenter ces copies aux autorités frontalières canadiennes et américaines. Les documents sont ensuite tamponnés/certifiés. Les travailleurs doivent conserver ces copies afin de les présenter une autre fois aux autorités frontalières canadiennes et américaines au moment où ils franchiront de nouveau la frontière après leur intervention.

Si des activités doivent être réalisées le long de la frontière, mais qu’elles ne requièrent pas le franchissement de la frontière, les postes de passage frontaliers canadiens et américains les plus proches doivent être avertis. Dans le cas de l’ASFC, ces avis doivent être adressés au Centre des opérations frontalières (COF) de l’ASFC à l’adresse indiquée dans le Tableau B1 des présentes. Le COF doit à son tour aviser le point d’entrée de l’ASFC.

401 Procédures relatives à l’emploi et à l’immigration pour l’envoi de travailleurs du Canada vers les États-Unis

Lorsque des travailleurs canadiens doivent entrer aux É.-U. à la suite de l’activation du Plan sur la zone frontalière intérieure, un responsable de l’EPA (en règle générale le coprésident de la RRT ou le CSP de l’EPA) doit aviser l’ASFC et le CBP des É.-U. de l’activation et que des travailleurs canadiens doivent entrer aux É.-U. afin de contribuer à une intervention en cas d’événement de pollution. L’avis téléphonique doit être adressé au COF de l’ASFC et au point d’entrée adéquat du CBP des É.-U. Il doit être confirmé par écrit à l’ASFC et au CBP le plus tôt possible après l’avis téléphonique. Le Tableau B1 des présentes indique les coordonnées des personnes-ressources du COF de l’ASFC. Le Tableau B2 des présentes indique les numéros de téléphone et de télécopieur du CBP, ainsi qu’une liste des bureaux du CBP applicables et de leurs numéros de téléphone et de télécopieur. Veuillez prendre note que l’ASFC doit accepter la confirmation de l’avis téléphonique par télécopieur ou par courriel. Afin de protéger les renseignements demandés par les deux agences frontalières, on suggère de discuter pendant l’avis téléphonique de la méthode préférée de communication sécurisée des renseignements.

Veuillez suivre les procédures suivantes afin de respecter les procédures du CBP des É.-U. (dans la mesure du possible, le CBP doit être averti au moins 24 heures à l’avance) :

• Le responsable de l’EPA doit vérifier que les intervenants canadiens ont reçu une formation adéquate, en fonction des documents qu’ils ont fournis. Ces renseignements sont communiqués au CBP.
• Les organismes d’intervention doivent remplir le formulaire I-94 du CBP pour chaque travailleur participant à l’intervention.
• Les organismes d’intervention doivent assurer le transport sécurisé d’un agent du CBP chargé d’inspecter les activités d’intervention au besoin.
• Les membres du personnel doivent avoir une pièce d’identité en leur possession. Les citoyens non canadiens doivent avoir leur passeport et un visa en cours de validité, sauf s’ils sont des citoyens d’un pays admissible au programme américain sur la dispense de visa (United States Visa Waiver Program). Les citoyens Canadiens doivent présenter un document conforme à l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental, tel un passeport, un permis de conduire Plus, une carte d’un des programmes pour voyageurs dignes de confiance (NEXUS, SENTRI et FAST) ou un Certificat sécurisé de statut d’Indien. Veuillez noter que les exigences d’entrée sont déterminées par les autorités compétentes et peuvent changer en tout temps.
• En quittant les É.-U., les travailleurs canadiens doivent s’arrêter pour présenter un rapport au point d’entrée du CBP.

402 Procédures relatives aux droits de douane et d’accise pour l’envoi de matériel du Canada vers les États-Unis

Lorsque du matériel canadien doit entrer aux É.-U. à la suite de l’activation du Plan sur la zone frontalière intérieure, un responsable de l’EPA doit avertir l’ASFC et le CBP des É.-U. de l’activation et que du matériel canadien doit entrer aux É.-U. afin qu’il soit utilisé pendant une intervention en cas d’événement de pollution. L’avis téléphonique doit être adressé au COF de l’ASFC et au point d’entrée adéquat du CBP des É.-U. Il doit être confirmé par écrit à l’ASFC et au CBP le plus tôt possible après l’avis téléphonique. Le Tableau B1 des présentes indique les coordonnées des personnes-ressources du COF de l’ASFC. Le Tableau B2 des présentes indique les numéros de téléphone et de télécopieur du CBP, ainsi qu’une liste des bureaux du CBP applicables et de leurs numéros de téléphone et de télécopieur. Veuillez prendre note que l’ASFC doit accepter la confirmation de l’avis téléphonique par télécopieur ou par courriel. Afin de protéger les renseignements demandés par les deux agences frontalières, on suggère de discuter pendant l’avis téléphonique de la méthode préférée de communication sécurisée des renseignements.

Il est prévu que le Customs Port Director (directeur du bureau de douane) des É.-U. soit habilité à autoriser ou à diriger les activités suivantes en vertu du paragraphe 13322(b), alinéas 2, 3, du titre 19 du Customs and Immigration Regulations, de l’United States Code :

• L’entrée ou le dédouanement du matériel utilisé pour l’intervention en cas d’un événement précis peuvent être accélérés sans frais.
• À leur arrivée au poste de passage frontalier, les membres du personnel d’intervention doivent présenter aux autorités canadiennes et américaines un formulaire 4455 (certificat d’immatriculation) pour chaque véhicule. De plus, le matériel mobilisé qui se trouve à bord de chaque véhicule doit figurer sur une liste du matériel qui indique également la valeur déclarée. La liste de matériel doit être jointe au formulaire 4455. Il faut prévoir deux copies du formulaire 4455 et de la liste de matériel qui lui est jointe pour les agents de l’ASFC et pour les agents du CBP des É-.U.
• Le matériel qui entre aux É.-U. ailleurs qu’aux points d’entrée (p. ex. transport aérien ou maritime) doit être signalé au CBP des É.-U. dans les 10 jours suivants.
• Le matériel ou les fournitures envoyés du Canada doivent rester sous la supervision d’une autorité canadienne et doivent être rapatriés dans les 90 jours suivants, sauf si une prolongation est accordée ou d’autres ententes sont prises au début de l’intervention.
• Il n’est pas nécessaire de rapporter les biens non durables. Il faut tenir un registre du matériel pendant l’intervention afin d’expliquer tout écart attribuable à l’utilisation ou à la perte, y compris pour les biens non durables. Les deux agences frontalières doivent examiner les écarts et veiller à l’élimination du matériel (c.-à-d. tenues de protection utilisées et éliminées sur le lieu d’un déversement).

Parmi les activités pouvant faciliter le retour du matériel au Canada après un événement : déterminer les points d’entrée et les heures de franchissement prévues; conserver les documents tamponnés par l’ASFC qui dressent la liste du matériel à bord de chaque véhicule et qui peuvent être présentés aux agents du CBP des É.-U. au moment de franchir la frontière en sens inverse.

Lorsqu’une urgence requiert l’utilisation de matériel qui contient des sources radioactives, les autorités canadiennes et américaines adéquates doivent coordonner ensemble le passage de ce matériel à la frontière. Le président de la Table scientifique et le président de la RRT se chargent de cette coordination.

Les véhicules gouvernementaux canadiens qui voyagent en territoire américain (25 kilomètres à l’intérieur du pays) pour effectuer des exercices conjoints, discuter des enjeux de préparation et d’intervention, ainsi que pour aider à intervenir à un important incident frontalier, auront l’assurance responsabilité civile automobile nécessaire d’un tiers.

403 Procédures relatives à l’emploi et à l’immigration pour l’envoi de travailleurs des États-Unis vers le Canada

Lorsque des travailleurs américains doivent entrer au Canada à la suite de l’activation du Plan sur la zone frontalière intérieure, le président de la Table scientifique doit aviser l’ASFC et le CBP des É.-U. de l’activation et que les travailleurs américains doivent rentrer au Canada pour contribuer à une intervention en cas d’événement de pollution. L’avis téléphonique doit être adressé au COF de l’ASFC et au point d’entrée adéquat du CBP des É.-U. Il doit être confirmé par écrit à l’ASFC et au CBP le plus tôt possible après l’avis téléphonique. Le Tableau B1 des présentes indique les coordonnées des personnes-ressources du COF de l’ASFC. Le Tableau 2 des présentes indique les numéros de téléphone et de télécopieur du CBP, ainsi qu’une liste des bureaux du CBP applicables et de leurs numéros de téléphone et de télécopieur. Veuillez prendre note que l’ASFC doit accepter la confirmation de l’avis téléphonique par télécopieur ou par courriel. Afin de protéger les renseignements demandés par les deux agences frontalières, on suggère de discuter pendant l’avis téléphonique de la méthode préférée de communication sécurisée des renseignements.

• Les membres du personnel d’intervention doivent présenter aux agents de l’ASFC un passeport valide ou un autre document conforme à l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental afin de garantir leur rentrée aux États-Unis.
• Le paragraphe 186(t) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada autorise les ressortissants étrangers à travailler au Canada sans permis de travail à titre de fournisseurs de services d’urgence, notamment des services médicaux, pour la protection ou la préservation de la vie ou des biens.
• Dans la mesure du possible, les postes frontaliers doivent être coordonnés avec l’EPA afin que l’EPA et les entrepreneurs franchissent la frontière en groupe. Si ce n’est pas possible, un responsable de l’EPA doit être présent au poste frontalier ou communiquer avec le COF de l’ASFC lorsque les entrepreneurs arrivent afin de faciliter le franchissement.

404 Procédures relatives aux droits de douane et d’accise pour l’envoi de matériel des États-Unis vers le Canada

Lorsque du matériel américain doit entrer au Canada après l’activation du Plan sur la zone frontalière intérieure, le président de la Table scientifique doit aviser l’ASFC et le CBP des É.-U. de l’activation et que du matériel doit entrer au Canada afin qu’il soit utilisé pendant une intervention en cas d’événement de pollution. L’avis téléphonique doit être adressé au COF de l’ASFC et au point d’entrée adéquat du CBP des É.-U. Il doit être confirmé par écrit à l’ASFC et au CBP le plus tôt possible après l’avis téléphonique. Le Tableau B1 des présentes indique les coordonnées des personnes-ressources du COF de l’ASFC. Le Tableau B2 des présentes indique les numéros de téléphone et de télécopieur du CBP, ainsi qu’une liste des bureaux du CBP applicables et de leurs numéros de téléphone et de télécopieur. Veuillez prendre note que l’ASFC doit accepter la confirmation de l’avis téléphonique par télécopieur ou par courriel. Afin de protéger les renseignements demandés par les deux agences frontalières, on suggère de discuter pendant l’avis téléphonique de la méthode préférée de communication sécurisée des renseignements.

Le Mémorandum D8-1-1 de l’ASFC fournit des lignes directrices relatives à l’importation temporaire de produits d’urgence. Des marchandises peuvent être importées afin d’être utilisées pendant une intervention d’urgence en vertu du numéro tarifaire 9993.00.00 et elles sont exonérées de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée en vertu du Décret de remise à l’égard de marchandises devant être utilisées dans des cas d’urgence (décret 73-2529). Les marchandises doivent arriver rapidement sur le site et l’agent d’inspection de l’ASFC doit donc essayer d’accélérer leur dédouanement. Aucun dépôt de garantie n’est perçu et si l’agent d’inspection de l’ASFC le juge nécessaire, il décrira simplement les marchandises de façon générale sur un formulaire E29B. Selon les circonstances, on pourra également délivrer un formulaire E29B après coup.

Lorsque les marchandises importées en vertu du Décret de remise à l’égard de marchandises devant être utilisées dans des cas d’urgence sont consommées ou détruites dans le cadre d’une urgence, elles ne peuvent pas être exportées. Le Règlement sur l’importation temporaire de marchandises(Numéro tarifaire 9993.00.00) élimine l’obligation de fournir la preuve d’exportation de ces marchandises. Lorsqu’un formulaire E29B a été rempli au moment de l’importation, il faut remplir un formulaire B3 pour les marchandises qui ne sont pas exportées. Il faut saisir le code d’autorisation spéciale 73-2529 dans le champ 26 et, au besoin, saisir « 9993 » dans le champ 28. Un formulaire E15 ou une déclaration signée par une personne responsable attestant de la consommation ou de la destruction des marchandises au Canada doit accompagner le formulaire B3. Parmi les types de marchandises visées, citons notamment, mais sans s’y limiter les mousses de lutte contre l’incendie, les agents de neutralisation, les agents dispersants, etc.

L’expression « personne responsable » désigne notamment, mais sans s’y limiter, un chef de police, un chef des pompiers, le maire d’une ville, le représentant d’un gouvernement provincial/territorial ou une autre personne chargée de diriger les mesures d’urgence.

À leur arrivée à la frontière, les membres du personnel d’intervention doivent fournir aux autorités canadiennes et américaines le formulaire 4455 du CBP (certificat d’immatriculation) pour chaque véhicule. De plus, le matériel qui se trouve à bord de chaque véhicule mobilisé doit figurer sur une liste du matériel qui indique également la valeur déclarée. La liste de matériel doit être jointe au formulaire 4455. Il faut prévoir deux copies du formulaire 4455 et de la liste de matériel qui lui est jointe pour les agents de l’ASFC et pour les agents du CBP des É-.U.

Les conducteurs de véhicules appartenant au gouvernement américain doivent consulter les autorités canadiennes

(p. ex. président de la Table) avant l’entrée des véhicules au Canada.

• Les véhicules gouvernementaux américains qui voyagent en territoire canadien (25 kilomètres à l’intérieur du pays) pour effectuer des exercices conjoints, discuter des enjeux de préparation et d’intervention, ainsi que pour aider à intervenir à un important incident frontalier, auront l’assurance responsabilité civile automobile nécessaire d’un tiers.
• Le conducteur d’un véhicule transportant des marchandises au Canada doit avoir en sa possession deux copies de la liste de matériel qui indiquent les numéros de série et la valeur des marchandises. Il est conseillé de faire tamponner la liste par le CBP des É.-U. afin de faciliter le retour.
• Les conducteurs des véhicules qui quittent le Canada doivent communiquer avec l’ASFC afin que leur permis E29B soit annulé. Une fois l’intervention au Canada achevée, avant de retourner aux États-Unis, le personnel d’intervention doit aviser le Plant Protection and Quarantine Office au bureau du CBP des É.-U. De plus, le Department of Agriculture (USDA) des É.-U. exige que le matériel d’intervention soit convenablement désinfecté et qu’il soit exempt de débris avant le retour aux É.-U.
• Il n’est pas nécessaire de rapporter les biens non durables. Il faut tenir un registre du matériel pendant l’intervention afin d’expliquer tout écart attribuable à l’utilisation ou à la perte, y compris pour les biens non durables. Les deux agences frontalières doivent examiner les écarts et veiller à l’élimination du matériel (c.-à-d. tenues de protection utilisées et éliminées sur le lieu d’un déversement).

Lorsqu’une urgence requiert l’utilisation de matériel qui contient des sources radioactives, les autorités canadiennes et américaines adéquates doivent ensemble coordonner le passage de ce matériel à la frontière. Le président de la Table scientifique et le président de la RRT doivent se charger de la coordination.

500 Formation sur la santé et la sécurité, planification de la sécurité des lieux et indemnisation des accidents du travail

501 Santé et sécurité - Formation au Canada et aux États-Unis

Les membres du personnel d’intervention en cas d’urgence envoyés du Canada aux États-Unis ou des États-Unis au Canada dans le cadre du Plan doivent posséder un certificat attestant qu’ils ont suivi le cours HAZWOPER de quarante heures et suivi une mise à jour au moins tous les deux ans. Une autre formation sur la santé et la sécurité peut également être requise en fonction des exigences prévues par le plan de sécurité propre au site pour des interventions transfrontalières particulières.

502 Exigences relatives à la sécurité des lieux

Un plan de sécurité des lieux écrit doit être préparé pour toute intervention transfrontalière avant de prendre des mesures. Le plan doit porter sur le suivi du personnel, la surveillance environnementale, la détermination des dangers, les séances d’information, la sécurité des lieux, les procédures de décontamination et d’autres sujets connexes.

Si les intervenants canadiens et américains ont préparé des plans distincts, les agents de sécurité désignés qui représentent chaque pays doivent se rencontrer pour échanger des renseignements, résoudre les différends et préparer un plan de sécurité propre au site pour l’intervention.

503 Indemnisation des accidents du travail - gouvernement canadien

Le gouvernement fédéral canadien offre des avantages sociaux aux employés du gouvernement fédéral et de la plupart des organismes de la Couronne, à l’exception des membres des forces régulières des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État, administrée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Au lieu d’établir son propre régime d’indemnisation et de traitement, le gouvernement a recours aux services déjà offerts par le biais des commissions des accidents du travail (CAT) provinciales. Lorsque les employés participent à des travaux pour le compte de leur ministère ou de leur organisme au moment de l’accident, ils sont couverts par la Loi, quel que soit l’endroit où ils travaillent, au Canada ou à l’étranger.

504 Indemnisation des accidents du travail - gouvernement américain

En vertu de la Federal Employee Compensation Act des É.-U., les fonctionnaires américains sont assurés au Canada et aux É.-U. s’ils réalisent des travaux dans le cadre de leurs fonctions au gouvernement. Le niveau et le type de couverture dépendent du type de blessure et de sa durée. En raison de la complexité de la Loi, les présentes n’abordent pas en détail les dispositions particulières.

505 Indemnisation des accidents du travail - province de la Colombie-Britannique

En Colombie-Britannique (C.-B.), l’indemnisation des accidents du travail est fournie par la Loi sur la Commission de la santé (et les règlements associés) de la Colombie-Britannique. La Loi s’applique à tous les travailleurs et les employeurs de la C.-B. et offre également automatiquement une extension de la couverture en cas de blessure lors d’un travail à l’extérieur de la C.-B. Les employés de la C.-B. effectuant des activités d’intervention en cas de déversement aux États-Unis seront couverts par la Loi pour une période allant jusqu’à six mois. Les détails de la couverture pour les travailleurs de la C.-B. lorsqu’ils sont à l’extérieur de la province se trouvent à la section 8 de la Loi.

La Loi n’offre pas une couverture aux employés ou aux agents d’aucun des gouvernements fédéraux canadien et américain. Les employeurs et les travailleurs qui ne sont pas de la C.-B., qui travaillent temporairement en C.-B. (sur une base intermittente de moins de dix jours par année, ou continuellement pendant jusqu’à quinze jours par année) ne sont pas couverts par la Loi, s’ils ont une couverture d’une autre compétence. Les travailleurs américains qui répondent à des déversements en C.-B. doivent vérifier auprès des autorités de leur État pour déterminer leur couverture.

506 Indemnisation des accidents du travail - États du Montana, de Washington et d’Idaho

Les travailleurs américains qui ne sont pas employés par le gouvernement fédéral touchent une indemnisation pour accident du travail, par le biais de leur employeur respectif et du régime d’assurance de leur employeur. Les organismes d’État désignés y veillent. Ce programme américain d’indemnisation des accidents du travail offre une assurance aux travailleurs américains, non employés par le gouvernement fédéral, qui sont affectés temporairement dans une province canadienne.

506.1 État du Montana

Une entreprise qui fait affaire au Montana doit posséder une assurance pour fournir un régime d’indemnisation des accidents du travail à ses employés. Si un travailleur se fait demander d’effectuer un travail au Canada, l’entreprise doit consulter sa compagnie d’assurances pour déterminer si le travailleur sera couvert ou non.

Les travailleurs canadiens peuvent travailler au Montana sans obtenir l’assurance contre les accidents du travail du Montana, mais ils doivent être couverts par un programme d’indemnisation des accidents du travail canadien. En outre, ils devraient aviser l’État qu’ils travaillent au Montana. L’État du Montana exige que tout travail de construction effectué au Montana le soit par une entreprise licenciée au Montana. Ceci empêche les entreprises canadiennes d’effectuer des travaux de construction dans l’État.

Les bénévoles sont exempts des exigences relatives à l’indemnisation des accidents du travail et ils ne peuvent recevoir des indemnisations des accidents du travail. Si une indemnité est donnée à une personne, comme l’hébergement, cette personne n’est plus une bénévole et les exigences d’indemnisation des accidents du travail de l’État s’appliqueront.

Avant de faire affaire dans l’État du Montana, les entreprises doivent examiner les sections suivantes de la Loi de l’État du Montana qui traitent de l’indemnisation des accidents du travail :

• Titre 39, Chapitre 71, Article 401 - Emploi couvert et emploi exempté;
• Titre 39, Chapitre 71, Article 402 - Application et réciprocité extraterritoriales; et
• Titre 39, Chapitre 71, Articles 426 et 427.

En outre, les entreprises doivent contacter le Workers Compensation Regulation Bureau (Bureau sur la réglementation relative aux indemnisations des accidents du travail) du Department of Labor and Industry (département du travail et de l’industrie) de l’État du Montana.

506.2 État de Washington

Une personne qui travaille pour une entreprise, laquelle est inscrite dans l’État de Washington, sera couverte par le programme d’indemnisation des accidents du travail de l’État de Washington, à condition que la blessure se produise alors qu’elle effectue un travail géré par son employeur. Que le travail soit effectué aux États-Unis ou dans un autre pays ne fait aucune différence. Le programme de l’État de Washington ne couvre pas les employés fédéraux.

En général, les bénévoles ne sont pas couverts par le programme d’indemnisation des accidents du travail de Washington. Les bénévoles peuvent être couverts pour les dépenses médicales seulement, s’ils sont inscrits auprès d’un organisme et que cet organisme décide de couvrir les bénévoles. Remarque : les bénévoles ne seront pas couverts pour des pertes de salaire. Ceci inclura les bénévoles du Canada, si leur travail est supervisé par un organisme de Washington et que cet organisme choisit d’avoir une couverture pour les bénévoles.

Un travailleur de la C.-B. qui vient dans l’État de Washington pour répondre à un déversement sera couvert par l’indemnisation des accidents du travail seulement si le travailleur n’est pas couvert par l’indemnisation des accidents du travail de la Colombie-Britannique ou, dans le cas d’un employé fédéral canadien, le programme fédéral canadien d’indemnisation des accidents du travail.

Pour un travailleur de l’État de Washington qui travaille au Canada, il est conseillé (pas requis) que l’employeur fournisse un formulaire de déclaration d’accident à l’employé.

Des renseignements plus détaillés à propos du régime d’indemnisation des accidents du travail pour les entreprises certifiées dans l’État de Washington se trouvent à RCW 51.12.

506.3 État de l’Idaho

L’État de l’Idaho exige que les entreprises qui font affaire en Idaho fournissent une assurance pour couvrir l’indemnisation des accidents du travail advenant le cas où un travailleur se blesserait. Un travailleur de l’Idaho à qui l’on demande, dans le cadre de son travail, d’effectuer un travail au Canada et qui se blesse alors qu’il travaille au Canada sera, dans la plupart des cas, couvert par le programme d’indemnisation des accidents du travail de l’Idaho.

Une entreprise canadienne qui effectue un travail temporaire à court terme en Idaho ne sera pas obligée d’acquérir une police d’indemnisation des accidents du travail de l’Idaho. Si un travailleur canadien se blesse en Idaho alors qu’il effectue un travail temporaire à court terme, cette personne pourra faire une demande pour une indemnisation des accidents du travail en Idaho, mais elle ne sera vraisemblablement pas accordée, étant donné qu’il n’existe aucun fond en Idaho pour couvrir la dépense. On s’attend à ce que le travailleur soit couvert par une indemnisation des accidents du travail provinciale ou fédérale canadienne.

En général, les bénévoles qui travaillent sur le nettoyage d’un déversement ne seront pas couverts par l’indemnité des accidents du travail de l’Idaho. Il est concevable que les bénévoles puissent être couverts s’ils reçoivent une indemnisation telle qu’un hébergement d’un organisme; toutefois, l’organisme qui assurait l’indemnisation devra avoir des fonds dans leur régime d’assurance qui procurera la couverture. Pour des renseignements détaillés quant au programme d’indemnisation des accidents du travail de l’État de l’Idaho, consultez le Code 72 de l’Idaho ou contactez la Commission industrielle de l’État de l’Idaho.

507 Gestion des bénévoles - Canada et États-Unis

Au Canada, la gestion des bénévoles incombe à la PR ou à ses agents et les bénévoles doivent donc recevoir de la formation sur la santé et la sécurité, des outils et des équipements de protection, conformément aux exigences établies dans la British Columbia Workers Compensation Act et la British Columbia Employment Standards Act.

C’est la politique du ministère de l’Environnement de la C.-B. de trier et présélectionner les bénévoles qui seront ensuite embauchés pour participer à des opérations d’intervention. Les bénévoles étrangers et ceux de la C.-B. ne sont généralement pas couverts en vertu de la Loi. Toutefois, les pompiers volontaires qui travaillent pour une municipalité, une ville, un village, etc., sont couverts comme le sont les bénévoles enregistrés avec, et travaillant sous la direction du, Emergency Management BC. Les bénévoles couverts se voient offrir les mêmes avantages sociaux et la même protection que les travailleurs indépendamment du lieu, c.-à-d., à l’intérieur ou à l’extérieur de la C.-B.

Aux É.-U., le bénévolat doit être accepté en vertu de la section 1342, titre 31, de l’United States Code. Le CSP est responsable de la coordination et de la formation des bénévoles aux É.-U. Il faut accorder aux bénévoles le même niveau de précaution et d’attention en termes de santé et de sécurité qu’aux principaux intervenants. Les bénévoles doivent être affectés à des tâches ou des fonctions particulières qui correspondent à leur niveau de formation et aux besoins relatifs à l’intervention. Les bénévoles doivent être prêts à fournir des preuves de leur formation lorsqu’ils se portent volontaires pour participer à une intervention.

600 Télécommunications

601 Plan de télécommunication intégré

Il faut établir un centre de contrôle des télécommunications dans un lieu sûr qui offre une couverture radiophonique en O.dm/O.m le long du corridor frontalier. Les fréquences et le matériel utilisés doivent être intégrés dans le centre de télécommunications sans perturber les lignes de communication existantes sur le lieu de l’événement.

Les communications doivent être gérées sur le lieu de l’événement au moyen d’un plan commun de télécommunications et d’un centre de communication lié à l’événement mis sur pied spécialement pour l’utilisation de ressources tactiques et de soutien affectées à l’événement.

Les communications entre les éléments organisationnels sur le lieu d’un événement doivent se faire dans un anglais simple. Il ne faut pas utiliser de codes et les communications doivent se limiter aux messages essentiels.

L’unité des télécommunications doit se charger de l’ensemble de la planification des communications sur le lieu de l’événement, notamment des réseaux radiophoniques liés à la mission, du téléphone sur place, de l’adresse publique, des systèmes téléphoniques, de micro-ondes et radiophoniques hors du site de l’événement ainsi que des téléphones cellulaires désignés et personnels, des téléphones satellites, des télécopieurs et des communications électroniques désignées.

602 Réseaux radiophoniques

Les réseaux radiophoniques pour les événements de grande envergure doivent normalement être organisés comme suit:

Fréquence du réseau de commandement et de contrôle (Command and Control Net Frequency) - ce réseau doit relier le commandant de l’événement, les principaux membres du personnel, les chefs de sections et les superviseurs de divisions et de groupes.

Réseaux tactiques (Tactical Nets) - il peut y avoir plusieurs réseaux tactiques. Ils peuvent être établis autour des organismes, des ministères, des zones géographiques, voire de postes particuliers. La Planification et les Opérations doivent ensemble déterminer la façon dont les réseaux sont configurés. Le chef de l’Unité des communications doit élaborer le plan.

Réseau de soutien (Support Net) - il faut mettre sur pied un réseau de soutien, principalement pour gérer le changement d’état des ressources ainsi que les demandes de soutien et certaines autres circulations qui ne sont ni tactiques ni liées au commandement.

Réseau sol-air (Ground to Air Net) - il faut désigner une fréquence tactique sol-air ou des réseaux tactiques réguliers peuvent être utilisés pour coordonner la circulation sol-air.

Réseaux air-air (Air-to-Air Nets) - les réseaux air-air doivent normalement être prédéterminés et affectés pour les aéronefs utilisés sur le site d’un événement.

603 Réseaux canadiens

Au Canada, Industrie Canada (IC) règlemente les questions de télécommunications. Plus particulièrement, la Gestion du spectre de la Division de la délivrance de licences radio et des enquêtes d’IC est chargée de délivrer des permis et d’attribuer des radiofréquences au Canada. Si d’autres radiofréquences sont nécessaires en cas de déversement transfrontalier, EC communique avec IC pour obtenir de l’aide.

604 Réseaux américains

Aux É.-U., la Federal Communications Commission (FCC), la National Telecommunications and Information Administration (NTIA) et l’Inter-Department Radio Advisory Committee (IRAC) jouent un rôle important dans la délivrance de permis, la gestion et l’attribution de radiofréquences. La FCC règlemente les communications non gouvernementales entre les États et internationales par radio, télévision, fil, satellite et câble. La NTIA (Office of Spectrum Management - OSM) est chargée de gérer l’utilisation du spectre de radiofréquences du gouvernement fédéral. Pour ce faire, l’OSM reçoit l’aide et les conseils de l’IRAC. Si d’autres radiofréquences sont nécessaires en cas de déversement transfrontalier, il faut envoyer une demande à la NTIA (ou à la FCC pour les organismes non gouvernementaux).

La Federal Emergency Management Agency (FEMA) est un organisme indépendant du gouvernement fédéral régi par le Department of Homeland Security (DHS) qui intervient, à la demande des représentants de l’État, en cas de catastrophes et d’événements graves. La FEMA peut avoir recours à un Mobile Operations Center (MOC) (centre d’opérations mobile) pour remplacer des systèmes de télécommunication défaillants ou pour fournir une interface de communication entre les organismes dont les systèmes de télécommunication sont incompatibles. L’aide de la FEMA peut être activée par le biais du CSP ou du président de la RRT.

Le National Interagency Fire Center (NIFC), situé à Boise (Idaho), abrite une Incident Communications Support Unit (ICSU), un organisme interagence dont fait partie le Forest Service and Bureau of Land Management des É.-U. L’ICSU est chargée de fournir des communications d’urgence pour les risques liés aux événements. Il s’agit de la plus grande cache au monde de matériel de communication basse puissance et portable abrité sous un même toit. L’ICSU du NIFC peut être activée par le CSP.

700 Démobilisation

Les responsables du SCI doivent concevoir un plan de démobilisation afin de déterminer les objectifs à court et à long terme ainsi que les procédures précises de diminution graduelle. Il est possible que la disponibilité des ressources, les lois ou les règlements applicables ou d’autres facteurs poussent un organisme fédéral à cesser ses activités sur le lieu d’un événement. Une telle décision prise par un organisme fédéral ne doit pas empêcher les autres organismes de poursuivre leurs activités. Il est aussi possible que les organismes fédéraux quittent le site pendant que l’intervention des Premières nations/tribus, des provinces/territoires/États ou des municipalités se poursuit. Lorsque des décisions de démobilisation sont prises, les organismes qui interviennent sont avisés de la décision avant que la démobilisation ait lieu, conformément au plan de démobilisation.

800 Examen et rapport d’intervention

EC et l’EPA des É.-U. doivent réaliser une séance après l’intervention à un événement de pollution survenu dans la zone frontalière intérieure et préparer un rapport qui documente les mesures prises et tout problème opérationnel. Il est essentiel que tous les organismes participent à l’examen et qu’ils collaborent afin de préparer la section « leçons tirées ». Les groupes de travail CANUSWEST - SUD doivent examiner le compte rendu d’intervention et apporter des modifications à l’annexe CANUSWEST - SUD afin de régler les problèmes observés.

Le rapport de séance doit respecter le format indiqué dans le TABLEAU D (voir le TABLEAU D-Format général de la séance après l’intervention).

900 Remise du plan et modifications

901 Remise du plan

Il faut remettre des copies du Plan sur la zone frontalière intérieure, y compris de l’annexe CANUSWEST - SUD, à tous les ordres de gouvernement et aux organismes de la RJRT, aux administrations locales et à certaines grandes installations du secteur privé. Il faut également en remettre à l’ASFC et au CBP des É.-U. afin qu’ils les distribuent à leurs agents de la douane et des postes frontaliers.

Le document doit également être affiché sur les sites Web de CANUSWEST et de l’Office of Emergency Management de l’EPA ainsi que sur le site Web des Urgences environnementales d’EC.

902 Modifications

Les responsables d’EC et de l’EPA réaliseront un examen périodique de l’annexe CANUSWEST - SUD et publieront les modifications au besoin ou comme il convient. L’examen devrait se faire conformément à l’Appendice C du Plan sur la zone frontalière intérieure - Lignes directrices pour la révision des annexes régionales du Plan sur la zone frontalière intérieure.

1000 Liste des modifications

1100 Tableaux

Tableau A : Numéros de téléphone d’urgence

Tableau A1 Canada

Environnement Canada
Centre national des urgences environnementales (CNUE)
(National Environmental Emergencies Centre (NEEC))
Numéro de téléphone principal : 1-866-283-2333 (24 heures par jour)
Numéro de télécopieur : 1-514-496-1157
Adresse électronique : cnue_neec@ec.gc.ca

Tableau A2 États-Unis

National Response Center (NRC)
Numéro de téléphone (des É.-U.) : 1-800-424-8802 (24 heures par jour)
Numéro de téléphone (du Canada) : 1-202-267-2675 (24 heures par jour)
Numéro de télécopieur (du Canada ou des É.-U.) : 1-202-267-2165

Région 10 de l’EPA - frontière entre Washington l’Idaho
Numéro de téléphone (du Canada ou des É.-U.) : 1-206-553-1263 (Agent de service de l’EPA 24 heures par jour)
Numéro de télécopieur (du Canada ou des É.-U.) : 1-206-553-0175 (Agent de service - heures de bureau)

Région 8 de l’EPA - frontière du Montana
Numéro de téléphone (du Canada ou des É.-U.) : 1-303-293-1788 (Agent de service de l’EPA 24 heures par jour)
Numéro de téléphone (des É.-U.) : 1-800-227-8914 (Agent de service de l’EPA 24 heures par jour)
Numéro de télécopieur (du Canada ou des É.-U.) : 1-303-312-6962

État de Washington - frontière entre Washington et la Colombie-Britannique
Numéro de téléphone (du Canada ou des É.-U.) : 1-800-258-5990 (WA Emergency Management Division (EMD) 24 heures par jour)
Numéro de téléphone (du Canada ou des É.-U.) : 1-425-649-7000 (WA NO, Whatcom County 24 heures par jour)
Numéro de téléphone (du Canada ou des É.-U.) : 1-509-575-2490 (WA Central, Okanogan County 24 heures par jour)
Numéro de téléphone (du Canada ou des É.-U.) : 1-509-329-3400 (WA E, Ferry, Stevens et Pend Oreille Counties 24 heures par jour)

État de l’Idaho - frontière entre l’Idaho et la Colombie-Britannique
Numéro de téléphone (des É.-U.) : 1-800-632-8000 (État de l’Idaho Comms 24 heures par jour)
Numéro de téléphone (du Canada) : 1-208-846-7610 (État de l’Idaho Comms 24 heures par jour)

État du Montana - frontière entre le Montana et la Colombie-Britannique
Numéro de téléphone (du Canada ou des É.-U.) : 1-406-841-3911 (Montana Emergency Management (EM) 24 heures par jour)
Numéro de téléphone (du Canada ou des É.-U.) : 1-406-431-0014 (Montana Department of Environmental Quality (DEQ) 24 heures par jour)
Numéro de télécopieur : 1-406-444-1923 (Montana Department of Environmental Quality (DEQ))

Tableau B: Personnes-ressources de la douane et de l’immigration - Canada

Tableau B1 Numéros de téléphone et de télécopieur et adresse électronique de l’ASFC pour signaler des interventions transfrontalières dans le cadre du Plan sur la zone frontalière intérieure

Les avis relatifs aux interventions transfrontalières imminentes en vertu du Plan sur la zone frontalière intérieure doivent être envoyés au Centre des opérations frontalières (COF) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui se trouve au siège de l’ASFC à Ottawa. Le COF de l’ASFC est ouvert 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Le COF est chargé d’aviser les points d’entrée particuliers de l’ASFC où les intervenants franchiront la frontière Canada-États-Unis avec leurs véhicules, leur matériel et leurs fournitures.

Coordonnées du Centre des opérations frontalières (COF) de l’ASFC:

Numéros de téléphone : 613-960-6001 (Anglais) et 613-960-6002 (Français)
Numéro de télécopieur : 613-948-4848
Numéro de télécopieur sécurisé : 613-957-8599
Adresse électronique : BOC-COF@cbsa-asfc.gc.ca

Le répertoire des bureaux de l’ASFC, qui se trouve sur le site Web de l’ASFC, fournit la liste actuelle des bureaux de l’ASFC en Colombie-Britannique et des renseignements sur leurs horaires d’ouverture et les services qu’ils offrent. Veuillez ne pas tenir compte des instructions fournies dans le répertoire des bureaux de l’ASFC indiquant de composer le numéro de téléphone du Service d’information sur la frontière (SIF). Pour tout renseignement sur les travailleurs et leurs véhicules, leur matériel et leurs fournitures qui doivent franchir la frontière en vertu du Plan sur la zone frontalière intérieure, veuillez composer directement le numéro du COF de l’ASFC en consultant les coordonnées indiquées plus haut.

Tableau B: Personnes-ressources de la douane et de l’immigration - États-Unis

Tableau B2 Postes de passage frontaliers des É.-U.

Points d’entrée (douane) des É.-U. et numéros de téléphone

Renseignements obtenus sur le site Web du Customs and Border Protection (CBP) des É.-U.
Numéro de téléphone du CBP : 703-526-4200 ou 877-227-5511

Les points d’entrée canadiens correspondants et leurs villes affiliées, le cas échéant, sont indiqués entre parentheses, Tous les points d’entrée canadiens sont en Colombie-Britannique.

Tableau C: Premières nations - Canada

Tableau C1 Canada

Tsawwassen First Nation
Building 131 N. Tsawwassen Dr.
Delta, BC V4M 4G2
604-943-2112 TÉLÉC. 604- 943-9226
Agent administrative en chef : Tom McCarthy
tmccarthy@tsawwassenfirstnation.com

Musqueam Band
6735 Salish Drive
Vancouver, BC V6N 4C4
604-263-3261 TÉLÉC. 604-263-4212
Gestionnaire des travaux publics : Norman Point
npoint@musqueam.bc.ca

Soowalie Band
4172 Soowahlie Road
Cultus Lake, BC V2R 4Y2
604-858-4631 TÉLÉC. 604-824-6751
Gérant de bande : Brenda Wallace
bandmanager@soowalie.ca

Semiahmoo First Nation
R.R. 7 16049 Beach Road
White Rock, BC V4B 5A8
604-536-3101 TÉLÉC. 604-536-6116
Gérant de bande : Joanne Charles
jcharles@semiahmoofirstnation.org

Sumas First Nation
3092 Sumas Mountain Road
Abbotsford, BC V3G 2J2
604-852-4040 TÉLÉC. 604- 852-3834
Gérant de bande : Chris Wong
chris.wong@sumasfirstnation.com

Matsqui First Nation
31989 Harris Road
P.O. Box 10
Matsqui, BC V4X 3R2
604-826-6145 TÉLÉC. 604-826-7009
Chef : Alice McKay
matsquiband@shaw.ca

Lower Similkameen Indian Band
P.O. Box 100
Keremeos, BC VOX INO
250-499-5538 TÉLÉC. 250- 499-5335
Chef : Joe Dennis
chief_dennis@LSIB.net

Osoyoos Indian Band
Site 25, Comp. 1, R.R. 3
Oliver, BC V0H 1T0
250-498-3444 TÉLÉC. 250-498-6577
Chef/Gérant de bande : Clarence Louie
chief@oib.ca

Lower Kootenay Band
830 Simon Road
Creston, BC VOB 1G2
250-428-4428 TÉLÉC. 250- 428-7686
Gérant de bande : Joe Pierre

Tobacco Plains Band
Box 76
Grasmere, BC VOB 1RO
250-887-3461 TÉLÉC. 250-887-3424
Administrateur de bande : Denise Birdstone
administrator@tobaccoplain.org

Chawathil
604-869-9994 TÉLÉC. 604-869-7614
Monica Florence
chawath@hughes.net

Cheam
604-794-7924 CELL 604-793-8549
Chemaine Douglas ou Leanne Quipp
Chemaine@shaw.com

Chehalis
604-796-2116 TÉLÉC. 604-796-3946
Harvey Paul
Harvey.Paul@chehalisband.com

Katzie
604-465-8961 TÉLÉC. 604-465-5949
Conseiller de bande : Jay Bailie
jay@katzie.ca

Kwantlen
604-888-2488 ext 225 CELL 604-671-4221
Les Antone
les@kwantlenfn.ca
Substitut
604-888-2488 CELL 604-897-2085
Carol Gabriel
carol@kwantlenfn.ca

Leq’a:mel (Lakahahmen)
604-826-7976 CELL 604-217-0739
Kimberley Smith
kim@lakahahmen.ca
Substitut
604-826-7976
Alice Thompson
alice@lakahahmen.ca

Skowkale
604-792-0730 TÉLÉC. 604-792-1153
Jim Archie
jparchie24@yahoo.com

Skwah
604-792-9204 TÉLÉC. 604-792-1093
Chef : Chef Jack Mussell
skwahfirstnationmcombes@yahoo.ca

Squiala
604-792-8300 HOME 604-701-6897
TÉLÉC. 604-792-4522
Vicky Jimmie
squiala6@shaw.ca

Tzeachten
604-858-3888 CELL 604-819-5572
TÉLÉC. 604-858-3382
Administrateur de bande : Glenda Campbell
Glenda@Tzeachten.ca

Popkum, Skway Village, and Yakweakwioose
604-858-3366 TÉLÉC. 604-858-4790
Sto:lo Nation

Tableau C: Tribus - États-Unis

Tableau C2 États-Unis

Confederated Tribes of the Colville Reservation
P.O. Box 150
Nespelum, WA 99155-0150
509-634-2200 TÉLÉC. 509-634-4116
Président : Michael Finley
michael.finley@colvilletribes.com

Confederated Salish and Kootenai Tribes of the Flathead Reservation
P.O. Box 278
Pablo, MT 59855-0278
406-675-2700 TÉLÉC. 406-675-2806
Président : Ronald Trahan
ron.trahan@cskt.org

Kalispel Indian Community of the Kalispel Reservation
P.O. Box 39
Usk, WA 98180-0039
509-445-1147 TÉLÉC. 509-445-1705
Président : Glen Nenema
dmolvik@kalispeltribe.com

Kootenai Tribe of Idaho
P.O. Box 1269
Bonners Ferry, ID 83805-1269
208-267-3519 TÉLÉC. 208-267-2960
Président : Gary Aitken, Jr.
garyjr@kootenai.org

Lummi Tribe of the Lummi Reservation
2665 Kwina Road
Bellingham, WA 98226-9298
360-384-1489 TÉLÉC. 360-380-6979
Président : Timothy Ballew, II
timothyb@lummi-nsn.gov

Nooksack Indian Tribe of Washington
P.O. Box 157
Deming, WA 98244-0157
360-592-5176 TÉLÉC. 360-592-2125
Président : Robert Kelly, Jr.
bkelly@nooksack-nsn.gov

Swinomish Indian Tribal Community
11404 Moorage Way
LaConner, WA 98257-0817
360-466-3163 TÉLÉC. 360-466-5309
Président : M. Brian Cladoosby
bcladoosby@swinomish.nsn.gov

Spokane Tribe of the Spokane Reservation
P.O. Box 100
Wellpinit, WA 99040-0100
509-458-6500 TÉLÉC. 509-458-6553
Président : Rudy Peone
rudyp@spokanetribe.com

Tableau D: Format général de la séance après l’intervention

Objectif:

1. Examiner l’historique de l’urgence environnementale (les faits).
2. Examiner les forces (ce qui s’est bien passé).
3. Examiner les faiblesses (ce qui ne s’est pas bien passé).
4. Examiner les leçons tirées.
5. Examiner les améliorations requises pour le futur.
6. Mettre en œuvre les améliorations recommandées.

Historique:

Courte chronologie des événements, du premier signalement de l’urgence environnementale jusqu’à la démobilisation du personnel et du matériel.

Ce qui s’est bien passé:

Demander aux organismes de déterminer ce qui s’est bien passé pendant les activités d’intervention. Il est possible de consigner ces commentaires sous la forme d’un résumé schématique sur un tableau de papier. Il ne faut pas à ce moment inciter le débat et la discussion.

Ce qui ne s’est pas bien passé:

Demander aux organismes de déterminer ce qui ne s’est pas bien passé pendant les activités d’intervention. Il est possible de consigner ces commentaires sous la forme d’un résumé schématique sur un tableau de papier. Il ne faut pas à ce moment inciter le débat et la discussion.

Leçons tirées:

Demander aux organismes de déterminer les leçons qu’ils ont tirées qui pourraient modifier leur façon de mener leurs activités à l’occasion d’un prochain événement. Il est possible de consigner ces commentaires sous la forme d’un résumé schématique sur un tableau de papier.

Améliorations à apporter:

En ce qui a trait aux réussites relevées et aux leçons tirées, on doit demander aux organismes de déterminer les points à améliorer en termes de gestion, de sécurité, d’activités, de planification, de logistique, de médias/information du public et de tout autre point important des activités d’intervention. Les séances de remue-méninges ou les réseaux de pensée peuvent s’avérer utiles pour obtenir des résultats. Il est possible de consigner ces commentaires sous la forme d’un résumé schématique sur un tableau de papier.