Financement pour restaurer les secteurs préoccupants des Grands Lacs

L'Initiative de protection des Grands Lacs

Le but de l’Initiative de protection des Grands Lacs (IPGL) est de cibler les défis environnementaux les plus importants qui touchent la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes des Grands Lacs en respectant les engagements pris par le Canada dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL). L’Initiative se concentre sur cinq domaines d’action prioritaires :

• collaboration avec d’autres intervenants pour protéger les Grands Lacs
• remise en état des secteurs préoccupants (SP) des Grands Lacs
• prévention des proliférations d’algues nuisibles et toxiques
• évaluation et renforcement de la résilience des milieux humides côtiers des Grands Lacs
• évaluation et désignation des eaux littorales à risque
• réduction des rejets de produits chimiques nocifs
• mobilisation des peuples autochtones afin de régler les problèmes liés aux Grands Lacs
• accroissement de la mobilisation du public grâce à la science citoyenne

Pour atteindre cet objectif, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) appuie les mesures prises par les autres intervenants pour :

• remettre en état les SP : Appuyer les mesures prises à l’échelle locale afin de rétablir la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques en instaurant des projets indiqués dans les plans d’assainissement des SP
• prévenir la prolifération des algues nuisibles et toxiques : Accroître la participation à l’application de mesures de réduction des apports de phosphore en démontrant des approches novatrices et des pratiques exemplaires et en faisant la promotion de leur adoption et de leur application à grande échelle
• réduire les rejets de produits chimiques nocifs : Accroître la participation à l’application de mesures au-delà de la conformité afin de réduire les rejets de produits chimiques sources de préoccupations mutuelles en développant des approches novatrices, en les mettant en œuvre, en les évaluant et en faisant la promotion de leur utilisation
• mobiliser les peuples autochtones afin de régler les problèmes liés aux Grands Lacs : Améliorer la capacité des Autochtones à régler les problèmes liés aux Grands Lacs grâce à des projets qui les font participer à l’échelle communautaire
• accroître la mobilisation du public grâce à la science citoyenne : Améliorer les connaissances des Canadiens sur les problèmes liés aux Grands Lacs et leur engagement envers leur règlement grâce à la participation à la science citoyenne

Contexte : restaurer les secteurs préoccupants

Les SP sont des emplacements particuliers, désignés par le Canada et les États-Unis dans le cadre de AQEGL, où la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes ont été gravement altérées par l’activité humaine à l’échelle locale, ce qui a entraîné une foule de problèmes (p. ex. fermetures de plages, perte d’habitats pour les poissons et les espèces sauvages, effets négatifs sur les populations de poissons et d’espèces sauvages, limitations de la consommation de poisson et effets sur l’eau potable). La remise en état des SP aide à améliorer la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes des Grands Lacs ainsi que le bien-être environnemental, économique et social des collectivités locales dans le bassin.

Objectif

L’un des objectifs de IPGL consiste à rétablir la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques des SP des Grands Lacs situés au Canada. Pour atteindre cet objectif, ECCC verse du financement afin d’appuyer des mesures à l’échelle locale visant à rétablir la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques en instaurant des projets déterminés dans les plans d’assainissement des SP.

Le but de l’appel de propositions 2023-2024 est de demander des propositions de projet qui permettent de mettre en œuvre les mesures précisées dans le plan d’assainissement du SP le plus récent, contribuant à la restauration des utilisations bénéfiques et à une éventuelle radiation de la liste des SP. Les propositions doivent démontrer clairement comment le projet contribuera à l’atteinte de ces objectifs.

Bénéficiaires admissibles

Les demandeurs peuvent être :

• des offices de protection de la nature
• des collectivités autochtones ou leur gouvernement
• des organisations ou associations autochtones
• des municipalités
• des organisations non gouvernementales
• des organismes sans but lucratif et à but lucratif
• des établissements universitaires, d’enseignement et de recherche

Les organismes gouvernementaux provinciaux ne sont pas admissibles.

Types de projets admissibles à un financement

Des plans d’assainissement ont été établis pour chaque SP des Grands lacs situé au Canada. Ces plans déterminent les projets qui sont nécessaires pour rétablir la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques du SP, notamment des projets qui permettent d’éliminer directement les « altérations des utilisations bénéfiques » cernées par trois domaines prioritaires en vertu du programme des SP, Mesures, Science ou Mobilisation. Voici quelques exemples de projets éligibles :

Mesures

• restauration de l’habitat dégradé
• assainissement des sédiments contaminés
• réduction des sources ponctuelles et non ponctuelles de pollution.

Science

• effectuer des travaux scientifiques et exercer une surveillance afin d’éclairer la planification et la mise en œuvre des mesures correctives
• adopter des processus de surveillance et de suivi pour vérifier l’efficacité des mesures d’assainissement et confirmer la restauration des utilisations bénéfiques

Mobilisation

• Faire participer la collectivité à la prise de décisions sur la mise en œuvre et l’évaluation des PA :    
  
  • désigner des altérations d’utilisation bénéfique (AUB) et des causes
  • déterminer des critères de restauration des utilisations bénéfiques qui tiennent compte des conditions locales
  • préciser les mesures correctives à prendre, y compris la désignation des entités responsables de la mise en œuvre de ces mesures
• Élaborer et maintenir des ressources pour la prise de décisions relatives aux PA :
  • sites web
  • médias sociaux
  • autres forums de communication à l’appui de l’engagement

Remarques :

• Tous les demandeurs proposant des projets de mobilisation doivent présenter un plan de travail détaillé en plus de la demande (à transmettre en pièce jointe).
• Tout projet approuvé devra rendre compte des indicateurs de performance dans le cadre du rapport final.
• Voir à l’annexe B les site Web du plan d’assainissement.

Renseignements détaillés sur le financement

• le financement est offert annuellement
• IPGL peut financer jusqu’à 100 % des coûts du projet; toutefois, les promoteurs de projet sont fortement encouragés à chercher d’autres sources de financement ou apports en nature pour leur projet
• les projets peuvent être pluriannuels, d’une durée maximale recommandée de trois ans

Coûts admissibles

Seuls les coûts qui peuvent être directement affectés à l’exécution du projet sont admissibles au financement, notamment les suivants :

• les coûts en ressources humaines, y compris les salaires et les avantages sociaux
• les coûts de gestion et de services professionnels, comme la comptabilité, la surveillance, les communications, la traduction dans les langues officielles, la vérification et les frais juridiques
• les frais de déplacement
• les coûts d’équipement et de fournitures
• les coûts d’impression, de production et de distribution
• l’achat ou la location d’équipement et d’immobilisations
• les frais de location et d’utilisation de véhicules
• les services d’entrepreneurs pour réaliser des activités liées au projet
• les coûts relatifs à l’acquisition de terres ou à d’autres moyens de protection des terres (location, servitude, clause restrictive)
• une partie raisonnable des coûts indirects et des coûts administratifs
• tout montant de TPS/TVH non remboursable par l’Agence du revenu du Canada et tout montant de TVP non remboursable par les provinces
• les autres dépenses supplémentaires directement liées au projet (approuvées au préalable par ECCC)

Les coûts, autres que ceux autorisés dans le présent document, ne sont pas admissibles, sauf en cas d’approbation écrite du ministre de l’Environnement ou de ses représentants au moment de l’approbation du projet. De tous les coûts, seuls ceux qui sont jugés raisonnables pour la réalisation du projet seront admissibles. Veuillez noter que l'Initiative ne fournit pas de financement pour les coûts d'immobilisation ou d'exploitation des infrastructures municipales ou de l'acquisition de terrains.

Méthode de sélection

Les propositions de projets seront soumises à un processus d’examen en deux étapes :

• un examen administratif par ECCC pour vérifier que les demandes sont complètes et qu’elles répondent aux critères d’admissibilité
• l’évaluation du projet par ECCC par rapport aux critères d’évaluation. ECCC pourrait obtenir des conseils sur les propositions présentées auprès de conseillers externes qui possèdent une expertise et des connaissances propres à la proposition, mais les décisions d’approbation seront prises par ECCC

Examen administratif

Pour être considérées comme admissibles au financement, les propositions de projet doivent satisfaire aux exigences suivantes :

• le projet proposé porte sur les priorités du plan d’assainissement ou du plan de travail d’un SP
• le promoteur a le droit de recevoir du financement
• la portée géographique se limite aux secteurs préoccupants canadiens
• le financement ne sera pas utilisé pour les coûts d’immobilisations ou de fonctionnement de l’infrastructure municipale ou l’acquisition de terrains

Évaluation du projet

Les propositions de projets admissibles seront évaluées selon la mesure dans laquelle elles satisfont aux critères d’évaluation suivants :

Résultats :

• le projet proposé porte sur des questions relatives à un SP pour lequel des mesures d’assainissement ont été définies dans les plans de travail de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs et du plan d’assainissement
• le projet proposé produira un résultat environnemental important dans le SP
• le projet proposé, s’il s’agit d’un projet de surveillance et d’évaluation, permettra de remanier une ou plusieurs AUB ou de déterminer les mesures d’assainissement prioritaires
• le projet proposé, s’il est lié à la mobilisation, permettra de remanier des AUB en coordonnant l’échange d’information et la participation du public et des intervenants
• l’importance de la mise en œuvre du projet proposé au cours de l’année ou des années stipulées est expliquée

Faisabilité du projet et probabilité de réussite :

• le projet proposé est techniquement réalisable
• l’échéancier et le plan de travail du projet sont réalistes
• le promoteur du projet dispose de l’expertise technique et du personnel nécessaires pour mettre efficacement en œuvre le projet, ou y a accès
• les permis exigés ont été indiqués ou obtenus
• le promoteur du projet possède une expérience de la planification et de la gestion de ce type de projet

Autres avantages :

• le projet proposé offre des avantages pour d’autres priorités de l’Initiative de protection des Grands Lacs
• le projet proposé s’harmonise bien avec d’autres mesures d’assainissement prioritaires dans le SP
• le projet proposé comprend des activités de sensibilisation ou de mobilisation du public, des collectivités autochtones et des intervenants clés, qui seraient avantageuses pour le plan d’assainissement et le programme des SP
• le projet proposé comprend des approches novatrices qui pourraient accélérer l’atteinte des critères de radiation des AUB ou la radiation du SP

Optimisation des ressources :

• le projet proposé représente une bonne valeur pour l’investissement
• le projet proposé comprend des contributions en argent ou en nature provenant d’autres sources

Description du processus de demande en ligne et des sections sur la demande

Environnement et Changement climatique Canada exige que les demandes liées à IPGL soient soumises en ligne au moyen du « Système de gestion pour les subventions et les contributions » (SGESC). Le SGESC est accessible par le système à guichet unique du Ministère. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’accès au SGESC au moyen du système à guichet unique d’ECCC, veuillez consulter l’annexe A.

Le formulaire de demande en ligne pour le volet de financement de IPGL : Restaurer les SP comprend neuf sections :  

• Section 1 : Données de base
• Section 2 : Sommaire du projet
• Section 3 : IPGL – SP (section propre au programme)
• Section 4 : Budget du projet
• Section 5 : Plan de travail du projet
• Section 6 : Plan d’évaluation et mesures du rendement
• Section 7 : Autres renseignements connexes
• Section 8 : Langues officielles
• Section 9 : Certification

Dans la section 1 : Données de base, fournissez des renseignements généraux sur votre groupe ainsi que les coordonnées de la personne qui dirige la demande.

Dans la section 2 : Sommaire du projet, fournissez des renseignements généraux sur le projet proposé, y compris le nom et l’emplacement du projet, la date de début et de fin du projet, les buts et objectifs du projet, une brève description générale du projet proposé, l’expérience des membres de l’équipe du projet, de même que la capacité financière et la capacité de gestion de l’organisme qui présente la proposition de projet. Si le financement de votre projet est approuvé, la description sommaire que vous fournissez dans votre demande pourrait être communiquée au public.

Dans la section 3 : IPGL – SP (section propre au programme), fournissez des renseignements sur divers aspects du projet proposé *(Mesures, Science ou Mobilisation); y compris la ou les priorités du projet proposé; la façon dont le projet proposé permettra la restauration des utilisations bénéfiques dans le SP et l’atteinte des cibles de radiation; la façon dont le projet proposé permettra d’exécuter les mesures recommandées dans le plan d’assainissement; une description du site; et les détails relatifs à la surveillance du rendement et au budget du projet.

*Les projets doivent inclure l’une ou plusieurs des priorités suivantes :

• mesures : mettre en œuvre des mesures correctives qui contribuent à la restauration d’une utilisation bénéfique dans les SP, notamment la remise en état de l’habitat, le contrôle des sources diffuses en milieu rural, l’assainissement des sédiments contaminés, le traitement des eaux usées municipales, et le contrôle des débordements des eaux pluviales urbaines et des égouts unitaires
• science : mener des activités scientifiques et de surveillance pour évaluer l’état des altérations des utilisations bénéfiques par rapport aux cibles de radiation et éclairer la planification et la mise en œuvre des mesures correctives
• mobilisation : appuyer l’engagement stratégique auprès des collectivités locales pour la planification des travaux du PA, la mise en œuvre et la prise de décisions en vue de rétablir les AUB

Dans la section 4 : Budget du projet, indiquez le montant total du financement demandé à ECCC pour le projet proposé, décrivez le budget du projet et donnez une estimation des dépenses prévues organisées selon un ensemble de catégories de coûts prédéfinies (p. ex., traitements et salaires; services de gestion et services professionnels; frais de déplacement; coûts du matériel et des fournitures). Le coût estimatif de toutes les dépenses du projet doit tenir compte de la juste valeur marchande au tarif standard pour ce produit ou service dans votre région.

Vous êtes également tenu de donner des détails sur la ventilation par exercice du projet. Déterminez le nombre d’années pendant lesquelles votre projet nécessitera le financement d’ECCC (jusqu’à un maximum de trois ans) et indiquez comment le montant total du financement demandé sera réparti sur une base annuelle.

Décaissement de fonds – Indiquez si votre projet comprend le décaissement d’autres fonds (p. ex., programmes d’intendance des propriétaires fonciers).  

Enfin, vous devez indiquer dans cette section d’autres sources de financement pour le projet, le cas échéant. Fournissez des lettres de soutien financier ou non financier pour le projet dans la section Autres renseignements connexes.

Dans la section 5 : Plan de travail du projet, donnez des détails sur les activités qui seront entreprises pendant la durée du projet.

Dans la section 6 : Plan d’évaluation et mesures du rendement, donnez des détails sur la façon dont les résultats et les réussites attendus du projet seront mesurés. Décrivez les activités de surveillance, ou d’autres activités de suivi, visant à évaluer le rendement du projet (Remarque : il est important de décrire la surveillance dans le contexte des critères/des cibles/du rendement de la radiation pour votre SP).

Dans la section 7 : Autres renseignements connexes, fournissez d’autres renseignements relatifs au projet qui n’ont pas été indiqués ailleurs dans le formulaire, le cas échéant. Il peut s’agir de données sur la qualité de l’eau et des sédiments, de publications scientifiques, de demandes de permis, d’estimations du matériel, du calendrier du projet et de lettres de soutien financier/en nature pour le projet.

Dans la section 8 : Langues officielles, fournissez des renseignements sur la nécessité de tenir compte des communautés de langue officielle en situation minoritaire relativement aux activités du projet proposé.

Dans la section 9 : Certification, confirmez que les renseignements fournis dans le formulaire de demande sont exacts et que vous, en tant que demandeur, avez l’autorisation de signer au nom du groupe.

Autres instructions

On encourage les demandeurs à fournir les détails nécessaires pour donner une réponse complète à chaque section du formulaire de demande tout en étant le plus concis possible.

Veuillez vous assurer que toutes les sections du formulaire de demande sont complètes avant de présenter votre demande. Les demandes incomplètes ne seront pas examinées.

Les demandeurs peuvent joindre des renseignements ou des documents supplémentaires à leur demande (p. ex. des exemples de produits possibles, des photographies, des cartes, etc.). Si d’autres documents sont présentés, ce doit être indiqué clairement dans la section pertinente de la demande, et des renvois doivent être faits en conséquence. Tous ces documents doivent être présentés conformément aux instructions qui se trouvent en ligne dans la section Autres renseignements connexes.

Les demandeurs sont encouragés à désigner tout financement supplémentaire de partenaires ou soutien en nature au projet qui a été obtenu ou demandé. Veuillez noter que, bien qu’il ne s’agisse pas d’une exigence, les demandes qui font état d’autres sources de soutien financier ou non financier recevront une note favorable lorsqu’elles seront évaluées en fonction de l’optimisation des ressources.

Remarque : Si vous n’êtes pas en mesure de remplir et de soumettre votre demande par le portail de demande en ligne et si vous souhaitez discuter des options, veuillez faire parvenir un courriel à ec.grandslacs-greatlakes.ec@canada.ca.

Instructions relatives à la date limite et à la présentation des demandes

Les demandes doivent être présentées au plus tard le 8 février 2023 à 23 h 59 HNE. Les demandes en retard ne seront pas prises en considération.

Une fois les approbations en principe confirmées, tous les demandeurs (retenus ou non) seront informés par écrit. Si votre projet reçoit l’approbation de principe, vous serez contacté pour négocier un accord de contribution, qui décrit les conditions de financement. Veuillez noter que la lettre d’avis vous informant que votre projet a été approuvé en principe sera également envoyée aux députés fédéraux concernés. Nous nous efforcerons de terminer ce processus en 40 jours ouvrables. Veuillez noter que le respect de cette norme pour élaborer un accord de contribution est une responsabilité partagée, qui dépend en grande partie de votre envoi de toute la documentation requise aux représentants du gouvernement du Canada d’une manière diligente et opportune.

La mise en œuvre du projet peut commencer après que le promoteur a été avisé officiellement de l’approbation du projet, en attendant l’exécution d’accords ou de contrats, le cas échéant.

Si un accord de contribution est signé, les dépenses faites par votre organisme dans le cadre du projet après la date de l’avis officiel et avant la signature de l’accord de contribution peuvent être prises en compte en vue d’un remboursement.

Pour obtenir des précisions sur ce qui précède, n’hésitez pas à écrire à ec.grandslacs-greatlakes.ec@canada.ca.

Annexe A – le processus de demande en ligne

Environnement et Changement climatique Canada exige que les demandes présentées dans le cadre du volet de financement de IPGL : Restaurer les SP se fassent en ligne au moyen du « Système de gestion pour les subventions et les contributions » (SGESC). Le SGESC est accessible par le système à guichet unique du Ministère.

Pour ouvrir une session dans le système à guichet unique du Ministère, sélectionnez votre langue préférée sur la page d’accueil et, lorsqu’on vous demande de choisir une méthode d’ouverture de session, sélectionnez l’option d’ouverture de session CléGC. Si vous avez déjà un nom d’utilisateur et un mot de passe pour la CléGC, entrez-les dans les espaces appropriés.

Si vous n’avez pas de nom d’utilisateur ni de mot de passe pour la CléGC, suivez le processus d’ouverture de session pour les obtenir.

Les nouveaux utilisateurs du système à guichet unique seront ensuite invités à entrer leur adresse électronique et guidés dans un processus de création d’un profil d’utilisateur.

Pour avoir accès au lien qui vous permettra de naviguer dans le SGESC, vous devez ajouter une organisation à votre profil. Dans le menu, sélectionnez « Organismes » et suivez les instructions de la page Web qui s’ouvre. Notez que lorsque vous entrez le numéro d’entreprise de l’organisme, vous pouvez utiliser l’un des éléments suivants : numéro d’entreprise; numéro de TPS, numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance ou d’organisme sans but lucratif ou numéro de bande de la Première Nation. Une fois que vous avez ajouté votre organisme, sélectionnez « Accueil » dans le menu pour naviguer vers la page Web qui contient le lien vers le SGESC.

Une fois que vous avez accédé au site du SGESC, cliquez sur le lien « Afficher les possibilités de financement » à gauche de la page Web « Mes applications » du SGESC. Sur la page Web « Afficher les possibilités de financement », trouvez IPGL : Restaurer les SP dans le tableau « Liste des possibilités » et consultez l’information sur les possibilités de financement en cliquant sur le lien connexe dans la colonne « Mesure(s) ». Sur la page Web « Afficher les possibilités de financement », cliquez sur « Demander » afin d’ouvrir le processus de demande en ligne pour le volet de financement de IPGL : Restaurer les SP.

Obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’accéder au système à guichet unique d’ECCC et de l’utiliser.

Pour obtenir une aide technique concernant le système à guichet unique d’ECCC, veuillez faire parvenir un courriel à ec.gigu-swim.ec@canada.ca.

Obtenir des renseignements sur la façon d’accéder au SGESC.    

Si vous avez besoin d’assistance technique pour le SGESC, veuillez faire parvenir un courriel à ec.sgesc-gcems-sgesc-gcems.ec@canada.ca.

Annexe B – sites web du plan d’assainissement

Les propositions de projet ne sont pas sollicitées pour les SP suivants : la baie Nipigon, la baie Jackfish, l’Havre Peninsula, le port de Spanish et l’Havre Port Hope.

Les promoteurs sont invités à communiquer avec le coordonnateur local du PA ou le personnel des SP d’ECCC à greatlakes-grandlacs@ec.gc.ca pour discuter des propositions de projet.