Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée document d’orientation : chapitre 2

2. Aperçu des obligations réglementaires

Figure 1 : Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée

Figure 1 : Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée

Cet organigramme a été élaboré à l'intention des exportateurs de substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée. Il se veut un outil complémentaire au règlement. En cas de divergence entre le présent document et le règlement, le règlement aura préséance.

Description longue de la figure 1

La présente figure est un organigramme offrant un aperçu du Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée. Il est divisé en trois parties. La première partie qualifie l’exportation et indique qu’un préavis doit être donné au moins 30 jours avant l’exportation. La deuxième fournit une description de la façon de se conformer à l’article 6 du règlement qui met en œuvre les conditions relatives à la Convention de Stockholm; si les exportations enfreignent les dispositions de cette convention, elles sont interdites. La troisième donne une description des articles 7 à 22 du règlement qui mettent en œuvre les conditions relatives à la Convention de Rotterdam; si les exportations contreviennent aux dispositions de cette convention, elles peuvent être interdites en vertu de ces articles en refusant de délivrer le permis requis.

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