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Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée document d’orientation : tableaux 1 à 5

Tableau 1 : Dérogations spécifiques et buts acceptables demandés par les parties à la Convention de Stockholm pour les substances inscrites à l'annexe A ou à l'annexe B et qui sont en vigueur au Canada

Remarque : En cas de divergence entre le présent tableau et les annexes A et B, ainsi que les registres des dérogations spécifiques et des buts acceptables tenus à jour par le Secrétariat de la Convention de Stockholm (disponible en anglais seulement), les renseignements tenus à jour par le Secrétariat auront préséance.

Dernière mise à jour : Le 25 janvier 2017

Tableau 1 : Dérogations spécifiques et buts acceptables demandés par les Parties à la Convention de Stockholm pour les substances inscrites à l'annexe A ou à l'annexe B
Substance Numéro de registre Chemical Abstract Service (CAS) Liste des substances d'exportation contrôlée Annexe Parties demandant une dérogation spécifique ou un but acceptable Dérogation spécifique (DS) / but acceptable (BA)
Mirex (dodécachloropentacyclo-[5.3. 0.02,6.03,9.04,8] décane) 2385-85-5 Partie 1 A - Les substances figurant à la partie 1 de la Liste des substances d'exportation contrôlée peuvent être exportées, mais uniquement à des fins de destruction ou pour se conformer à un ordre émis par le ministre en vertu de l'alinéa 99b)(iii) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Les biphényles polybromés dont la formule moléculaire est C12H(10-n)Brn, où « n » est plus grand que 2 (Hexabromobiphényle est inscrit a l'annexe A) 36355-01-8 Partie 1 A - Les substances figurant à la partie 1 de la Liste des substances d'exportation contrôlée peuvent être exportées, mais uniquement à des fins de destruction ou pour se conformer à un ordre émis par le ministre en vertu de l'alinéa 99b)(iii) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Chlordécone 143-50-0 Partie 1 A - Les substances figurant à la partie 1 de la Liste des substances d'exportation contrôlée peuvent être exportées, mais uniquement à des fins de destruction ou pour se conformer à un ordre émis par le ministre en vertu de l'alinéa 99b)(iii) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Endrine (exo-1,4-exo-5,8-hexachloro-1, 2,3,4,10,10 époxy-6,7 octahydro-1,4,4a,5,6,7,8,8a diméthanonaphtalène) 72-20-8 Partie 1 A - Les substances figurant à la partie 1 de la Liste des substances d'exportation contrôlée peuvent être exportées, mais uniquement à des fins de destruction ou pour se conformer à un ordre émis par le ministre en vertu de l'alinéa 99b)(iii) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Toxaphène 8001-95-2 Partie 1 A - Les substances figurant à la partie 1 de la Liste des substances d'exportation contrôlée peuvent être exportées, mais uniquement à des fins de destruction ou pour se conformer à un ordre émis par le ministre en vertu de l'alinéa 99b)(iii) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Alpha-hexachlorocyclohexane (alpha-HCH) 319-84-6 Partie 1 A - Les substances figurant à la partie 1 de la Liste des substances d'exportation contrôlée peuvent être exportées, mais uniquement à des fins de destruction ou pour se conformer à un ordre émis par le ministre en vertu de l'alinéa 99b)(iii) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Bêta-hexachlorocyclohexane (bêta-HCH) 319-85-7 Partie 1 A - Les substances figurant à la partie 1 de la Liste des substances d'exportation contrôlée peuvent être exportées, mais uniquement à des fins de destruction ou pour se conformer à un ordre émis par le ministre en vertu de l'alinéa 99b)(iii) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Aldrine 309-00-2 Partie 2 A Il n’y a aucune inscription de dérogation spécifique. -
Chlordane 57-74-9 Partie 2 A Toutes les dérogations sont expirées -
Dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT) 50-29-3 Partie 2 B Botswana BA : Utilisation - Lutte contre les vecteurs de maladies
DDT 50-29-3 Partie 2 B Érythrée BA : Utilisation - Lutte contre les vecteurs de maladies
DDT 50-29-3 Partie 2 B Éthiopie BA : Utilisation - Lutte contre les vecteurs de maladies
BA : Production - Lutte contre les vecteurs de maladies
DDT 50-29-3 Partie 2 B Inde BA : Utilisation - Lutte contre les vecteurs de maladies
BA : Production - Lutte contre les vecteurs de maladies
DDT 50-29-3 Partie 2 B Madagascar BA : Utilisation - Lutte contre les vecteurs de maladies
DDT 50-29-3 Partie 2 B Îles Marshall BA : Utilisation - Lutte contre les vecteurs de maladies
DDT 50-29-3 Partie 2 B Maurice BA : Utilisation - Insecticide à effet rémanent aux ports et aux aéroports
DDT 50-29-3 Partie 2 B Maroc BA : Utilisation - Lutte contre les vecteurs de maladies
DDT 50-29-3 Partie 2 B Mozambique BA : Utilisation - Lutte contre les vecteurs de maladies
DDT 50-29-3 Partie 2 B Namibie BA : Utilisation/Production - Lutte contre les vecteurs de maladies
DDT 50-29-3 Partie 2 B Sénégal BA : Utilisation - Lutte contre les vecteurs de maladies
DDT 50-29-3 Partie 2 B Afrique du Sud BA : Utilisation - Lutte contre les vecteurs de maladies
DDT 50-29-3 Partie 2 B Swaziland BA : Utilisation - Lutte contre les vecteurs de maladies
DDT 50-29-3 Partie 2 B Ouganda BA : Utilisation - Lutte contre les vecteurs de maladies
DDT 50-29-3 Partie 2 B Venezuela BA : Utilisation - Lutte contre les vecteurs de maladies
DDT 50-29-3 Partie 2 B République du Yémen BA : Utilisation - Lutte contre les vecteurs de maladies
DDT 50-29-3 Partie 2 B Zambie BA : Utilisation - Lutte contre les vecteurs de maladies
Dieldrine 60-57-1 Partie 2 A Il n’y a aucune inscription de dérogation spécifique. -
Heptachlore 76-44-8 Partie 2 A Il n’y a aucune inscription de dérogation spécifique. -
Hexachlorobenzène 118-74-1 Partie 2 A Il n’y a aucune inscription de dérogation spécifique. -
Lindane 58-89-9 Partie 2 A Chine (s’applique au Hong Kong et Macao) DS : Drogue adjuvant thérapeutique pour le contrôle des poux et de la gale
Biphényles polychlorés (BPC) 1336-36-3 Partie 2 A Il n’y a pas de dérogation spécifique -
Pentachlorobenzène, dont la formule moléculaire est C6HCl5 608-93-5 Partie 3 A Il n’y a pas de dérogation spécifique -
Les perfluorooctane sulfonates, les perfluorooctane sulfonamides et les perfluorooctane sulvonyles 1763-23-1
2795-39-3
29457-72-5
29081-56-9
70225-14-8
56773-42-3
251099-16-8
4151-50-2
31506-32-8
1691-99-2
24448-09-7
307-35-7		 Partie 2 B Brésil
BA :
  • Appâts pour la lutte contre les fourmis coupeuses de feuilles Atta spp. et Acromyrmex spp.
DS :
  • Métallisation (revêtement métallique dur)
  • Métallisation (revêtement métallique décoratif)
Les perfluorooctane sulfonates, les perfluorooctane sulfonamides et les perfluorooctane sulvonyles 1763-23-1
2795-39-3
29457-72-5
29081-56-9
70225-14-8
56773-42-3
251099-16-8
4151-50-2
31506-32-8
1691-99-2
24448-09-7
307-35-7		 Partie 2 B Cambodge
BA :
  • Mousse anti-incendie
Les perfluorooctane sulfonates, les perfluorooctane sulfonamides et les perfluorooctane sulvonyles 1763-23-1
2795-39-3
29457-72-5
29081-56-9
70225-14-8
56773-42-3
251099-16-8
4151-50-2
31506-32-8
1691-99-2
24448-09-7
307-35-7		 Partie 2 B Chine (s’applique au Hong Kong et Macao)
BA :
  • Photo-imagerie
  • Photorésines et revêtements antireflet pour semi-conducteurs
  • Agent de morsure pour la gravure de semi-conducteurs composés et de filtres céramiques
  • Fluides hydrauliques pour l'aviation
  • Métallisation (revêtement métallique dur) uniquement en circuit fermé
  • Certains appareils médicaux (tels que les feuilles de copolymère d’éthylène et de tétrafluoroéthylène (ETFE) et l’ETFE radio-opaque utilisés dans certains dispositifs de diagnostic médical et filtres couleur pour capteurs à couplage de charge)
  • Mousse anti-incendie
DS :
  • Photomasques dans les industries des semi-conducteurs et des écrans à cristaux liquides
  • Métallisation (revêtement métallique dur)
  • Métallisation (revêtement métallique décoratif)
  • Composants électriques et électroniques;
  • Insecticides pour la lutte contre les fourmis de feu rouges importées et les termites;
  • Production pétrolière chimiquement assistée.
Les perfluorooctane sulfonates, les perfluorooctane sulfonamides et les perfluorooctane sulvonyles 1763-23-1
2795-39-3
29457-72-5
29081-56-9
70225-14-8
56773-42-3
251099-16-8
4151-50-2
31506-32-8
1691-99-2
24448-09-7
307-35-7		 Partie 2 B République tchèque
BA :
  • Photo-imagerie
  • Photorésines et revêtements antireflet pour semi-conducteurs
  • Fluides hydrauliques pour l'aviation
  • Métallisation (revêtement métallique dur) uniquement en circuit fermé
Les perfluorooctane sulfonates, les perfluorooctane sulfonamides et les perfluorooctane sulvonyles 1763-23-1
2795-39-3
29457-72-5
29081-56-9
70225-14-8
56773-42-3
251099-16-8
4151-50-2
31506-32-8
1691-99-2
24448-09-7
307-35-7		 Partie 2 B Union européenne
BA :
  • Photo-imagerie
  • Photorésines et revêtements antireflet pour semi-conducteurs
  • Agent de morsure pour la gravure de semi-conducteurs composés et de filtres céramiques
  • Fluides hydrauliques pour l’aviation
  • Métallisation (revêtement métallique dur) uniquement en circuit fermé
Les perfluorooctane sulfonates, les perfluorooctane sulfonamides et les perfluorooctane sulvonyles 1763-23-1
2795-39-3
29457-72-5
29081-56-9
70225-14-8
56773-42-3
251099-16-8
4151-50-2
31506-32-8
1691-99-2
24448-09-7
307-35-7		 Partie 2 B Japon
BA :
  • Photo-imagerie
  • Photorésines et revêtements antireflet pour semi-conducteurs
  • Agent de morsure pour la gravure de semi-conducteurs composés et de filtres céramiques
  • Certains appareils médicaux
Les perfluorooctane sulfonates, les perfluorooctane sulfonamides et les perfluorooctane sulvonyles 1763-23-1
2795-39-3
29457-72-5
29081-56-9
70225-14-8
56773-42-3
251099-16-8
4151-50-2
31506-32-8
1691-99-2
24448-09-7
307-35-7		 Partie 2 B République de Corée
DS :
  • Photomasques dans les industries des semi-conducteurs et des écrans à cristaux liquides
  • Métallisation (revêtement métallique dur)
  • Métallisation (revêtement métallique décoratif)
  • Composants électriques et électroniques;
  • Insecticides pour la lutte contre les fourmis de feu rouges importées et les termites;
  • Production pétrolière chimiquement assistée
Les perfluorooctane sulfonates, les perfluorooctane sulfonamides et les perfluorooctane sulvonyles 1763-23-1
2795-39-3
29457-72-5
29081-56-9
70225-14-8
56773-42-3
251099-16-8
4151-50-2
31506-32-8
1691-99-2
24448-09-7
307-35-7		 Partie 2 B Norvège
BA :
  • Photo-imagerie
  • Photorésines et revêtements antireflet pour semi-conducteurs
  • Agent de morsure pour la gravure de semi-conducteurs composés et de filtres céramiques
  • Fluides hydrauliques pour l'aviation
  • Métallisation (revêtement métallique dur) uniquement en circuit fermé
Les perfluorooctane sulfonates, les perfluorooctane sulfonamides et les perfluorooctane sulvonyles 1763-23-1
2795-39-3
29457-72-5
29081-56-9
70225-14-8
56773-42-3
251099-16-8
4151-50-2
31506-32-8
1691-99-2
24448-09-7
307-35-7		 Partie 2 B Suisse
BA :
  • Photo-imagerie
  • Photorésines et revêtements antireflet pour semi-conducteurs
  • Agent de morsure pour la gravure de semi-conducteurs composés et de filtres céramiques
  • Fluides hydrauliques pour l'aviation
  • Métallisation (revêtement métallique dur) uniquement en circuit fermé
  • Mousse anti-incendie
Les perfluorooctane sulfonates, les perfluorooctane sulfonamides et les perfluorooctane sulvonyles 1763-23-1
2795-39-3
29457-72-5
29081-56-9
70225-14-8
56773-42-3
251099-16-8
4151-50-2
31506-32-8
1691-99-2
24448-09-7
307-35-7		 Partie 2 B Turquie
BA :
  • Photo-imagerie
  • Photorésines et revêtements antireflet pour semi-conducteurs
  • Agent de morsure pour la gravure de semi-conducteurs composés et de filtres céramiques
  • Fluides hydrauliques pour l’aviation
  • Métallisation (revêtement métallique dur) uniquement en circuit fermé
Les perfluorooctane sulfonates, les perfluorooctane sulfonamides et les perfluorooctane sulvonyles 1763-23-1
2795-39-3
29457-72-5
29081-56-9
70225-14-8
56773-42-3
251099-16-8
4151-50-2
31506-32-8
1691-99-2
24448-09-7
307-35-7		 Partie 2 B Vietnam
BA :
  • Photo-imagerie
  • Photorésines et revêtements antireflet pour semi-conducteurs
  • Agent de morsure pour la gravure de semi-conducteurs composés et de filtres céramiques
  • Fluides hydrauliques pour l’aviation
  • Métallisation (revêtement métallique dur) uniquement en circuit fermé
  • Certains appareils médicaux (tels que les feuilles de copolymère d’éthylène et de tétrafluoroéthylène (ETFE) et l’ETFE radio-opaque utilisés dans certains dispositifs de diagnostic médical et filtres couleur pour capteurs à couplage de charge)
  • Mousse anti-incendie
  • Appâts pour la lutte contre les fourmis coupeuses de feuilles Atta spp. et Acromyrmex spp.
Les perfluorooctane sulfonates, les perfluorooctane sulfonamides et les perfluorooctane sulvonyles 1763-23-1
2795-39-3
29457-72-5
29081-56-9
70225-14-8
56773-42-3
251099-16-8
4151-50-2
31506-32-8
1691-99-2
24448-09-7
307-35-7		 Partie 2 B Zambie
BA :
  • Fluides hydrauliques pour l’aviation
  • Mousse anti-incendie

Le Canada a également demandé des dérogations pour le tétrabromodiphényléther, le pentabromodiphényléther, l'hexabromodiphényléther et l'heptabromodiphényléther conformément à la partie IV de l'annexe A de la Convention de Stockholm, mais ces substances ne figurent pas à la Liste des substances d'exportation contrôlée, et le Règlement sur l'exportation de substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée ne s'applique pas aux exportations de ces substances ou des produits qui en contiennent.

Tableau 2 : Liste des certifications annuelles actives enregistrées par le Canada

Remarque : En cas de divergence entre le présent tableau et les registres des certifications annuelles enregistrées tenus à jour par le Secrétariat de la Convention de Stockholm (site disponible en anglais seulement), les renseignements tenus à jour par le Secrétariat auront préséance.

Dernière mise à jour : Le 25 janvier 2017

À l'heure actuelle, le Canada n'a pas de certifications annuelles enregistrées auprès du Secrétariat de la Convention de Stockholm.

Tableau 3 : Articles en circulation tel que notifiés au Secrétariat par le Canada en vertu de la Convention de Stockholm

Remarque : En cas de divergence entre le présent tableau et le registre des articles en circulation tenu à jour par le Secrétariat de la Convention de Stockholm (site disponible en anglais seulement), les renseignements tenus à jour par le Secrétariat auront préséance.

Dernière mise à jour : Le 25 janvier 2017

Tableau 3 : Articles en circulation tel que notifiés au Secrétariat par le Canada en vertu de la Convention de Stockholm
Substance Numéro de registre CAS État à l'annexe 3 Annexe Article Date de notification
Lindane 58-89-9 Partie 2 A Produit pharmaceutique pour le traitement de deuxième ligne des poux et de la gale chez l'homme 21 décembre 2010
Les perfluorooctane sulfonates, les perfluorooctane sulfonamides et les perfluorooctane sulfonyles 1763-23-1
2795-39-3
29457-72-5
29081-56-9
70225-14-8
56773-42-3
251099-16-8
4151-50-2
31506-32-8
1691-99-2
24448-09-7
307-35-7		 Partie 2 B Mousse anti-incendie 21 décembre 2010

Le Canada a également notifié le Secrétariat concernant les articles contenant du tétrabromodiphényléther, du pentabromodiphényléther, de l'hexabromodiphényléther et de l'heptabromodiphényléther conformément à la partie IV et à la partie V de l'annexe A de la Convention de Stockholm, mais ces substances ne figurent pas à la Liste des substances d'exportation contrôlée, et le Règlement sur l'exportation de substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée ne s'applique pas aux exportations de ces substances ou des produits qui en contiennent.

Consulter le registre actuel des articles en circulation sur le site Web du Secrétariat [en anglais uniquement]

Tableau 4 : Substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée qui sont également inscrites à l'annexe A ou à l'annexe B de la Convention de Stockholm et en vigueur pour le Canada

Remarque : En cas de divergence entre le présent tableau et les registres tenus à jour par le Secrétariat de la Convention de Stockholm (site disponible en anglais seulement), les renseignements tenus à jour par le Secrétariat auront préséance.

Dernière mise à jour : Le 25 janvier 2017

Tableau 4 : Substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée qui sont également inscrites à l'annexe A ou à l'annexe B de la Convention de Stockholm et en vigueur pour le Canada
Substance Numéro de registre CAS Liste des substances d'exportation contrôlée Annexe Date d'entrée en vigueur pour le Canada
Mirex (dodécachloropentacyclo-[5.3. 0.02,6.03,9.04,8] décane) 2385-85-5 Partie 1 A 17 mai 2004
Les biphényles polybromés dont la formule moléculaire est C12H(10-n)Brn, où « n » est plus grand que 2 (Hexabromobiphényle est inscrit a l'annexe A)

36355-01-8;

27858-07-7;

13654-09-6

 Partie 1 A 4 avril 2011
Chlordécone 143-50-0 Partie 1 A 4 avril 2011
Endrine (exo-1,4-exo-5,8-hexachloro-1, 2,3,4,10,10 époxy-6,7 octahydro-1,4,4a,5,6,7,8,8a diméthanonaphtalène) 72-20-8 Partie 1 A 17 mai 2004
Toxaphène 8001-95-2 Partie 1 A 17 mai 2004
Alpha-HCH 319-84-6 Partie 1 A 4 avril 2011
Bêta-HCH 319-85-7 Partie 1 A 4 avril 2011
Aldrine 309-00-2 Partie 2 A 17 mai 2004
Chlordane 57-74-9 Partie 2 A 17 mai 2004
DDT 50-29-3 Partie 2 B 17 mai 2004
Dieldrine 60-57-1 Partie 2 A 17 mai 2004
Heptachlore 76-44-8 Partie 2 A 17 mai 2004
Hexachlorobenzène 118-74-1 Partie 2 A 17 mai 2004
Lindane 58-89-9 Partie 2 A 4 avril 2011
Biphényles polychlorés (BPC) 1336-36-3 Partie 2 A 17 mai 2004
Pentachlorobenzène, dont la formule moléculaire est C6HCl5 608-93-5 Partie 3 A 4 avril 2011
Les perfluorooctane sulfonates, les perfluorooctane sulfonamides et les perfluorooctane sulfonyles 1763-23-1
2795-39-3
29457-72-5
29081-56-9
70225-14-8
56773-42-3
251099-16-8
4151-50-2
31506-32-8
1691-99-2
24448-09-7
307-35-7		 Partie 2 B 4 avril 2011

Tableau 5 : Substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée qui sont également inscrites à l'annexe III de la Convention de Rotterdam

Remarque : En cas de divergence entre le présent tableau et l'annexe III tenue à jour par le Secrétariat de la Convention de Rotterdam, les renseignements tenus à jour par le Secrétariat auront préséance.

Dernière mise à jour : Le 25 janvier 2017

Tableau 5 : Substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée qui sont également inscrites à l'annexe III de la Convention de Rotterdam
Nom de la substance Numéro de registre CAS Statut à la Liste des substances d'exportation contrôlée Catégorie de la Convention de Rotterdam
Alpha-HCH 319-84-6 Partie 1 Pesticide (hexachlorocyclohexane [HCH] (mélanges d'isomères))
Bêta-HCH 319-85-7 Partie 1 Pesticide (HCH (mélanges d'isomères))
Phosphamidon (phosphate de 2-chloro-2-(diéthylecarbamoyl) -1 méthylvinyle et de diméthyle) 13171-21-6 Partie 1 Préparation pesticide extrêmement dangereuse
Les biphényles polybromés dont la formule moléculaire est C12H(10-n)Brn, où « n » est plus grand que 2 - Partie 1 Produit à usage industriel
Les terphényles polychlorés dont la formule moléculaire est C18H(14-n)Cln, où « n » est plus grand que 2 - Partie 1 Produit à usage industriel
Toxaphène 8001-35-2 Partie 1 Pesticide
Azinphos-méthyle 86-50-0 Partie 1 Pesticide
2,4,5-T et ses sels et esters   Partie 2 Pesticide
Aldrine 309-00-2 Partie 2 Pesticide
Captafol 2425-06-1 Partie 2 Pesticide
Chlordane 57-74-9 Partie 2 Pesticide
Chlordiméform 6164-98-3 Partie 2 Pesticide
Chlorobenzilate 510-15-6 Partie 2 Pesticide
DDT 50-29-3 Partie 2 Pesticide
Dieldrine 60-57-1 Partie 2 Pesticide
Dinosèbe et ses sels et esters   Partie 2 Pesticide
Dibromo-1,2 éthane (EDB) 106-93-4 Partie 2 Pesticide
Fluoroacétamide 640-19-7 Partie 2 Pesticide
Heptachlore 76-44-8 Partie 2 Pesticide
Hexachlorobenzène 118-74-1 Partie 2 Pesticide
Lindane 58-89-9 Partie 2 Pesticide
Composés du mercure, y compris composés inorganiques et composés du type alkylmercure, alkyloxyalkyle et arylmercure   Partie 2 Pesticide
Pentachlorophénol et ses sels et esters   Partie 2 Pesticide
Monocrotophos 6923-22-4 Partie 2 Pesticide
Methamidophos (formulations liquides solubles de la substance qui contiennent plus de 600 g de principe actif par litre) 10265-92-6 Partie 2 Qui contiennent du methamidophos (Pesticide)
Concentrés émulsifiables contenant 19,5 % ou plus de méthyle parathion et poudres contenant 1,5 % ou plus de méthyle parathion 298-00-0 Partie 2 Préparation pesticide extrêmement dangereuse
Parathion 56-38-2 Partie 2 Pesticide
Crocidolite 12001-28-4 Partie 2 Produit à usage industriel
Biphényles polychlorés (BPC) 1336-36-3 Partie 2 Produit à usage industriel
Phosphate de tris - 2,3 dibromopropyle 126-72-7 Partie 2 Produit à usage industriel
Binapacryl 485-31-4 Partie 2 Pesticide
Oxyde d'éthylène 75-21-8 Partie 2 Pesticide
1,2-Dichloroéthane 107-06-2 Partie 2 Pesticide
Dinitro-ortho-crésol (DNOC) et ses sels 534-52-1
2980-64-5
5787-96-2
2312-76-7		 Partie 2 Pesticide

Les composés du tributylétain, notamment :

  • l'oxyde de tributylétain
  • le fluorure de tributylétain
  • le méthacrylate de tributylétain
  • le benzoate de tributylétain
  • le chlorure de tributylétain
  • le linoléate de tributylétain
  • le naphténate de tributylétain
 56-35-9
1983-10-4
2155-70-6
4342-36-3
1461-22-9
24124-25-2
85409-17-2		 Partie 2 Pesticide
Préparations en poudre pulvérisable contenant un mélange de bénomyl à une concentration supérieure ou égale à 7 %, de carbofurane à une concentration supérieure ou égale à 10 % et de thirame à une concentration supérieure ou égale à 15 % 17804-35-2
1563-66-2
137-26-8		 Partie 2 Préparation pesticide extrêmement dangereuse
Plomb tétraéthyle 78-00-2 Partie 2 Produit à usage industriel
Plomb tétraméthyle 75-74-1 Partie 2 Produit à usage industriel
Endosulfan 115-29-7 Partie 2 Pesticide
Les perfluorooctane sulfonates, les perfluorooctane sulfonamides et les perfluorooctane sulfonyles 1763-23-1
2795-39-3
29457-72-5
29081-56-9
70225-14-8
56773-42-3
251099-16-8
4151-50-2
31506-32-8
1691-99-2
24448-09-7
307-35-7		 Partie 2 Produit à usage industriel

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