Examen préalable rapide des substances peu préoccupantes pour l’environnement : contexte législatif

Contexte législatif

Pendant la catégorisation des substances figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS), Environnement Canada a relevé un sous-ensemble de substances satisfaisant aux critères établis à l'alinéa 73(1)(b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et pour lesquelles il est peu probable d'observer des effets écologiques nocifs étant donné les faibles quantités qui sont estimées¸ être commercialisées.

Environnement Canada a mis au point une méthode pragmatique pour réaliser une évaluation préalable, en vertu de l'article 74, des substances dont il est peu probable qu'elles satisfassent au critère établi à l'alinéa 64(a) de la LCPE (1999). D'après cet alinéa, une substance est jugée « toxique » si elle pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique.

Cette évaluation présente les résultats de l'application de cet examen préalable rapide à 1 066 substances qui sont persistantes et d'une toxicité intrinsèque pour les organismes non humains (PTi) ou bioaccumulables et d'une toxicité intrinsèque pour les organismes non humains (BTi) qui sont estimées être commercialisées au Canada en une quantité ne dépassant pas 1 000 kg par année.

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