3. Aperçu des progrès - Révision du RRSN et des directives

Le travail en vue de modifier le RRSN et de réviser les directives a été entrepris et se poursuivra jusqu'à ce que toutes les recommandations des cinq thèmes soient convenablement appliquées.

Les recommandations toujours en suspens commenceront à être appliquées conformément à la réponse d'Environnement Canada et de Santé Canada.

Environnement Canada et Santé Canada se sont engagés à promulguer le RRSN modifié d'ici le 31 mars 2005. La plupart des recommandations issues des consultations multilatérales et concernant les modifications du RRSN se rapportent au cadre réglementaire (Thème 2), mais certains changements sont liés à l'amélioration des évaluations de substances nouvelles (Thème 1) et à la transparence (Thème 3).

Dans l'ensemble, les travaux de modification du RRSN sont à jour. Les instructions de rédaction sont terminées depuis janvier 2003 et ont été remises aux avocats du ministère de la Justice. Les réunions avec les rédacteurs ont débuté en février 2003. La première ébauche proposée du RRSN modifié a été soumise aux commentaires des intervenants, le 12 juin 2003, pendant quatre semaines. De nombreuses observations ont ainsi été reçues et toutes ont été évaluées. En octobre 2003, des rencontres ont eu lieu avec les rédacteurs pour incorporer les suggestions retenues dans l'ébauche de règlement. Une deuxième version du RRSN modifié sera soumise aux commentaires des intervenants pendant trois semaines d'ici la fin de 2003. Des discussions ont eu lieu pendant plusieurs mois avec le Bureau du Conseil privé sur la pertinence du processus de modification du RRSN dans le contexte de l'initiative de réglementation intelligente. Nous faisons tout pour accélérer le processus d'approbation et de publication des changements consensuels.

Prochaines étapes : Les recommandations de changements réglementaires continueront d'être abordées. Les ministères consulteront les intervenants au besoin. L'ébauche du RRSN modifié sera revue, puis publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada pour solliciter les commentaires du public. Une fois le nouveau règlement adopté, la LES sera mise à jour tous les ans en fonction de l'inventaire de la TSCA de l'année précédente (par opposition à l'inventaire d'il y a cinq ans).

Environnement Canada et Santé Canada entendent réviser les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères, conformément aux recommandations, plus particulièrement celles qui concernent l'amélioration des évaluations des nouvelles substances (Thème 1), le cadre réglementaire (Thème 2) et la transparence (Thème 3).

Situation et prochaines étapes

Dans l'ensemble, la révision des directives va bon train. Des modifications ont été entreprises, et certaines exigeront de plus amples consultations, surtout sur les aspects plus techniques des directives.

Prochaines étapes : On continuera d'intégrer les révisions des directives à l'ébauche jusqu'à ce que tous les sujets aient été convenablement abordés. L'apport des intervenants sera demandé, et la version finale des directives sera publiée une fois promulgué le RRSN modifié. Dans l'intervalle, les ministères continueront de conseiller les déclarants par le truchement de la ligne d'urgence, d'avis, de courriels et de mises à jour sur le site Web.

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