Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada

Vedette principale au titre :

Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles (produits chimiques et polymères) : rapport d'activité : application des recommandations issues des consultations, pour la période se terminant en octobre 2003

(Rapport d'information ; SPE M-514)
Texte en français et en anglais disposé tête-bêche.
Titre de la p. de t. addit. : Consultations on the CEPA New Substances Notification, Regulations and New Substances Program (chemicals and polymers portion).
Publ. en collab. avec Santé Canada.
ISBN : 0-662-67920-2
N° de cat. : En49-17/514

1. Produits chimiques - Droit - Canada.
2. Toxicité - Canada.
3. Substances dangereuses - Évaluation du risque - Canada.
4. Polluants - Politique gouvernementale - Canada.
5. Polymères - Toxicologie.
6. Pollution - Aspect de l'environnement.
I. Canada. Environnement Canada.
II. Canada. Santé Canada.
III. Coll. : Rapport (Canada. Environnement Canada) ; SPE M-514)

TD196.C45C65 2004
344.71'04633
C2004-980020-5F

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