Lettre du Ministre Gerretsen au Ministre Prentice
Le 22 mars 2010
Monsieur Jim Prentice
Ministre de l'Environnement
Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, 28e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Monsieur le Ministre,
Objet: Prolongation de l'Entente Canada-Ontario sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs
La présente vise à confirmer notre accord mutuel relatif à la prolongation d'un an de l'Entente Canada-Ontario sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs.
L'entente actuelle expirera le 31 mars 2010. L'article XI autorise le Canada et l'Ontario à modifier l'Entente par l'échange de lettres précisant la nature de la modification et son entrée en vigueur. Au nom de nos gouvernements respectifs, nous avons convenu de modifier l'Entente afin de reporter son expiration au 31 mars 2011. Nous avons aussi convenu que la date d'entrée en vigueur de la modification serait le 31 mars 2010. Enfin, nous avons convenu que nos lettres respectives confirmant le prolongement d'un an seraient considérées comme faisant partie intégrante de l'Entente.
Depuis 1971, le Canada et l'Ontario font front commun, par le truchement d'ententes relatifs aux Grands Lacs, pour orienter leurs efforts d'amélioration de la qualité de l'environnement du bassin des Grands Lacs et pour aider le Canada à s'acquitter de ses obligations au sens de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Comme vous le savez, le Canada et les États-Unis ont annoncé en juin dernier leur volonté de modifier l'Accord de manière à la renforcer et à la moderniser à la lumière des nouveaux risques qui se profilent. Le processus de modification nécessitera probablement au moins un an. Nous avons conclu qu'il était indispensable que le Canada et l'Ontario continuent à collaborer dans le contexte de l'Entente pour poursuivre nos efforts de protection et d'amélioration des Grands Lacs pendant le processus de modification de l'Accord Canada-États-Unis.
Il nous tarde de continuer à nous employer à protéger et à améliorer l'état des Grands Lacs. Nous nous engageons à collaborer en vertu de l'entente actuelle et de négocier une nouvelle entente une fois qu'auront été modifiées les dispositions de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
Je suis reconnaissant du souci du Canada pour le bien-être des Grands Lacs. Les Grands Lacs sont essentiels pour notre province - et pour notre pays.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations les plus distinguées.
Le ministre,
John Gerretsen
c. Linda Jeffrey
ministre des Richesses naturelles de l'Ontario
Carol Mitchell
ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
Liens connexes :
- Le Canada et l’Ontario continuent à travailler pour protéger les Grands Lacs (Communiqué de presse)
- Lettre du Ministre Prentice au Ministre Gerretsen (PDF; 450 Ko)
- L'Accord Canada-Ontario de 2007-2010 concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs
- L'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
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