Annexe 4 : Coordination de la surveillance, de la recherche et de l'information

1. Préambule
2. Objectifs
3. Résultats
4. Définitions

Pour concrétiser la vision d'un écosystème sain, prospère et durable dans le bassin des Grands Lacs prônée par l'Accord, la collectivité des Grands Lacs doit disposer d'informations exactes sur les tendances de la qualité de l'environnement.

La surveillance et la recherche aident à déceler et à caractériser les problèmes actuels ou émergents qui touchent l'écosystème du bassin des Grands Lacs et à acquérir les connaissances nécessaires pour orienter la gestion adaptative, fondée sur des données scientifiques. Il conviendrait de coordonner les activités de surveillance et de recherche dans l'ensemble du bassin pour constituer une base de données exhaustive présentant des échelles temporelles et à des secteurs géographiques différents et afin d'améliorer la cohérence et la continuité.

Des gouvernements, des services, des organismes et des particuliers du Canada et des États-Unis recueillent et analysent des données de façon systématique pour rendre compte de l'état de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Il faut donc communiquer les données et les informations d'une manière prompte et cohérente aux gestionnaires des ressources, aux décideurs et au public pour assurer la prise de décisions fondées sur les meilleures données disponibles. Les normes régissant les métadonnées (information sur les données) et l'interopérabilité des données doivent être respectées si l'on veut améliorer la collecte et l'accès.

Toutes ces activités constituent la base d'une prise de décisions éclairées sur le bassin des Grands Lacs et d'une production de rapports valables sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs environnementaux et la définition des mesures appropriées.

Les Parties se sont fixé deux objectifs qui assureront la surveillance et la recherche coordonnées et la communication d'informations exactes sur les tendances de la qualité de l'environnement à la collectivité des Grands Lacs :

1. Procéder à des activités de surveillance et de recherche scientifique coordonnées et efficaces aux échelons fédéral et provincial;
   
2. Continuer d'améliorer la collecte et le partage des données et des informations sur les tendances de l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

Le Canada et l'Ontario :

1. coordonneront la surveillance et la recherche effectuées aux échelons fédéral et provincial à l'appui de l'annexe 2 pour déterminer les tendances, les effets et les sources des polluants dangereux;
   
2. coordonneront la surveillance et la recherche effectuées par les organismes fédéraux et provinciaux ainsi que par les collectivités locales à l'appui de l'annexe 1 pour assurer le suivi des progrès dans le rétablissement des utilisations bénéfiques et la réalisation des objectifs énoncés dans l'Accord;
   
3. coordonneront la surveillance et la recherche effectuées aux échelons fédéral et provincial à l'appui de l'annexe 3 pour optimiser les programmes et respecter les priorités dans les zones près du littoral, les zones côtières, en eau libre et dans les affluents;
   
4. établiront des liens entre la surveillance et la recherche sur les Grands Lacs canadiens et les résultats obtenus par d'autres instances pour améliorer l'efficacité des programmes et fixer les priorités des prochains travaux;
   
5. constitueront une équipe canado-ontarienne sur les problèmes de la qualité de l'eau et de la santé des écosystèmes aquatiques pour coordonner les activités.

Le Canada et l'Ontario :

1. adopteront des indicateurs valables pour rendre compte des tendances de la santé de l'écosystème et de la qualité de l'eau;
   
2. rendront compte d'ici le 31 mars 2010 de l'état et des tendances de la qualité de l'eau et de la santé de l'écosystème aquatique dans le bassin des Grands Lacs.

1. établiront des mécanismes Internet pour faciliter la consultation et le partage des données et des informations selon des normes et des spécifications reconnues, telles que les services Web de cartographie et de données;
   
2. adopteront des pratiques exemplaires pour gérer les informations issues des travaux exécutés en vertu de l'Accord et s'engageront à observer les protocoles de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales et d'Information géographique Ontario, s'il y a lieu;
   
3. tiendront un inventaire en ligne des activités et des programmes de surveillance permanents (inventaire des activités de surveillance du Comité exécutif binational), en encourageront l'utilisation et assureront le suivi des progrès;
   
4. tireront un meilleur parti des données de surveillance existantes pour connaître les progrès accomplis eu égard aux conditions environnementales, aux tendances et aux problèmes émergents en faisant rapport sur des indicateurs tels que la CEEL ainsi que sur les indicateurs du Plan d'aménagement panlacustre au moyen de Lake Views;
   
5. assureront la compatibilité des normes et des systèmes de gestion de l'information en place aux échelons fédéral et provincial ainsi que leur interopérabilité.
   
6. fourniront des avis techniques ciblés à la collectivité des Grands Lacs pour la mise au point d'applications géospatiales communes et partageront des ensembles de données, des études et une expertise fédérales et provinciales dans le domaine de la surveillance de l'environnement et de la recherche environnementale.