Annexe 7 : Sources possibles de HAP et de mercure (et ses composés)

Les HAP et le mercure (et ses composés) sont rejetés dans l'environnement à partir d'une variété de secteurs et d'activités. Le tableau suivant représente un point de départ pour l'identification des sources d'émissions des HAP et du mercure, mais il ne faut pas y voir une liste complète.

Le type de rejet potentiel (air, eau, déchets solides) des HAP et du mercure (et ses composés) est proposé dans le tableau pour chaque secteur ou activité. Les rejets pour un secteur donné peuvent résulter d'activités telles que les opérations de transformation de matières, de combustion de combustibles, de traitement sur place de déchets, d'évacuation d'effluents ou de transfert des déchets hors site. Toute installation qui répondait aux critères de déclaration doit déclarer les substances rejetées à l'INRP, même si son activité ou son secteur n'est pas expressément spécifié dans le tableau.

Les deux dernières colonnes du tableau précisent si une installation qui œuvre dans ce secteur ou exerce cette activité est susceptible de satisfaire aux critères de déclaration pour les HAP et le mercure (et ses composés) à partir des données sur les facteurs d'émission disponibles. Les catégories utilisées pour décrire les rejets potentiels dans l'air des divers secteurs et activités sont les suivantes :

A) Sources de déclaration - peuvent atteindre les seuils de déclaration spécifiés; le facteur d'émission est disponible et a été calculé. On peut s'attendre à ce qu'au moins une installation dans ce secteur déclare des rejets fondés sur des facteurs d'émission estimés au niveau du procédé ainsi que sur des niveaux de production propres à l'installation.

B) Sources de déclaration potentielles - peuvent atteindre les seuils de déclaration spécifiés; aucun facteur d'émission n'est disponible. On peut s'attendre à ce qu'au moins une installation dans ce secteur déclare des rejets fondés sur des facteurs d'émission estimés au niveau du procédé ainsi que sur des niveaux de production propres à l'installation.

C) Autres sources identifiées - risquent de ne pas atteindre les seuils; facteur d'émission disponible et calculé. Bien que l'on puisse s'attendre à une contribution du secteur, la production de l'installation elle-même ou son niveau d'activité est censé être trop modeste pour qu'on puisse exiger une déclaration au seuil désigné pour la substance.

D) Sources indéterminées mais possibles - contribution possible mais incertaine; aucun facteur d'émission n'est disponible. Contribution possible mais incertaine puisque les données découlant des facteurs d'émission ne sont pas disponibles (par ex., en raison d'un manque de données sur la mesure de la source).

Sources susceptibles de satisfaire aux critères de déclaration à l'INRP pour les HAP et le mercure (et ses composés), à partir des facteurs d'émission disponibles
Type de rejet potentiel Rejets dans l'air
CODE SCIAN Secteur contributif potentiel Air Eau Déchet solide HAP Mercure
Industriel
3241 Préparation d'asphalte o C C
3359 Fabrication de piles o A
3251 Production de noir de carbone o C C
3273 Fabrication de ciment o A A
3251 Production de chlore et de soude caustique o o C
3271 Fabrication de produits argileux o C
3311 Fabrication de produits dérivés de coke métallurgique o A C
3315 Fonderies de métaux ferreux o C D
3311 Production de ferro-alliages o A C
3272 Fabrication de verre o C
2122 Fabrication d'or o o B
3351, 3353 Fabrication d'instruments et d'équipement électriques o A
3311, 3312 Production de fer et d'acier o o o D A
3311 Frittage de minerai de fer o o o C C
3274 Fabrication de chaux o C
3251 Production de produits chimiques organiques et inorganiques o o o D D
3279 Autre traitement de minéraux o D
3251 Fabrication de peinture o D
3253 Fabrication de pesticides o o o D
3241 Raffinage du pétrole o o o C C
3252, 3261 Fabrication de plastique et de résine o D
3313 Production d'aluminium de première fusion o o A
3314 Fusion / raffinage de cuivre et de nickel de première fusion o o o A
3314 Production de zinc et de plomb de première fusion o o o B
3221 Production de pâtes et papiers o o o A C
3271 Fabrication de produits réfractaires o D
3262 Fabrication de caoutchouc o D
3211, 3212 Scieries/Fabrication de contreplaqué et de panneaux durs o C
3313 Aluminium de deuxième fusion o C
3314 Cuivre de deuxième fusion o D
3314 Plomb et zinc de deuxième fusion o C D
3131, 3132, 3133 Fabrication de textiles et de colorants o D D
2111 Production du secteur amont de l'industrie pétrolière et gazière o o C
3211 Préservation du bois o o o A
Combustion de combustibles des équipements fixes
2211 Production d'électricité o o o A A
n/d Consommation de combustibles fossiles (secteur industriel) o C C
n/d Consommation de bois (secteur industriel) o C
Traitement et manutention des déchets
5622 Incinération des déchets biomédicaux o D A
8122 Four crématoire o C C
5622 Incinération des déchets fédérale o D D
5622 Traitement des eaux usées industrielles o o o D D
5622 Incinération des déchets dangereux (secteur industriel) o o o C A
5622 Décharges o o o D
5622 Incinération municipale o o o C A
5622 Usine municipale d'épuration des eaux usées o o o D
5622 Incinération des boues d'épuration o o o C A
5622 Fours à déchets du bois o B
Sources diverses
n/d Déversements de produits chimiques o o o D D
n/d Préparations dentaires o o C
n/d Bris/recyclage des lampes fluorescentes o o C
5413 Laboratoires o D
5622 Épandage de boues sur les sols o o o D
5629 Utilisation et récupération de solvants o o D
n/a Bassins à stériles o o o D

n/d - non disponible

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