Données de catalogage

Dégagement de responsabilité

Même si on a pris soin de veiller à ce que le présent Guide supplémentaire reflète de manière exacte le contenu de l'Avis de la Gazette du Canada, partie I, du 25 décembre 1999, et des modifications apportées à cet Avis publiées le 23 décembre 2000, c'est le texte de l'Avis de la Gazette du Canada et de ses modifications qui, en cas de contradiction ou de divergence, prévaudra.