Section 1 : Introduction
L'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) a été créé en 1992 pour fournir à la population canadienne des renseignements sur les polluants rejetés dans l'environnement. Les données de l'INRP alimentent une vaste gamme d'initiatives à visée écologique, notamment les projets qui ont pour objet de combattre la pollution ou de la prévenir.
Le 25 décembre 1999, « l'Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2000 » a été publié dans la Gazette du Canada, partie I, en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), 1988. Cet avis précise que tout propriétaire ou exploitant d'installation qui satisfait aux critères de déclaration prescrits dans l'Avis doit fournir l'information requise au ministre de l'Environnement au plus tard le 1er juin 2001.
Les modifications apportées à l'Avis de la Gazette du Canada le 23 décembre 2000 fournissent des précisions sur les critères de déclaration qui ont été incorporés au présent Guide supplémentaire. Dans ce document, tous les renvois à l'Avis de la Gazette du Canada pour l'année 2000 se rapportent à l'Avis publié le 25 décembre 1999 et aux modifications publiées le 23 décembre 2000.
Le présent Guide supplémentaire a pour objet d'aider les propriétaires et exploitants d'installations à comprendre les critères de déclaration pour les substances à d'autres seuils, de déterminer s'ils sont tenus de déclarer une ou plusieurs de ces substances et de fournir des exemples des méthodes d'estimation des rejets sur place et des transferts hors site de celles-ci. Les substances à d'autres seuils figurant à l'INRP pour l'an 2000 sont les suivantes :
- le mercure (et ses composés);
- dix-sept hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP);
- les dioxines/furannes et l'hexachlorobenzène (HCB).
Le Guide de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants - 2000 (ou Guide de déclaration) énumère en détail les renseignements à fournir et précise la marche à suivre pour remplir une déclaration pour toutes les substances répertoriées à l'INRP.
De plus amples renseignements sur l'INRP sont disponibles sur le site Web d'Environnement Canada à l'adresse www.ec.gc.ca/pdb/inrp.
Des changements importants ont été apportés à l'INRP pour l'année de déclaration 2000. Ces changements sont décrits ci-après et sont discutés en détail dans les prochains chapitres du Guide supplémentaire.
Une installation est tenue de produire une déclaration si, au cours de l'année civile 2000,
- ses employés ont, collectivement, travaillé au moins 20 000 heures ou si elle a servi à une des activités pour lesquelles le seuil de 20 000 heures de travail ne s'applique pas;
ET
- l'installation répondait aux critères de déclaration pour la substance en cause (critères applicables aux substances).
On dit d'une installation qu'elle « sert à » ou qu'elle est « utilisée pour » une activité non assujettie au seuil de 20 000 heures de travail lorsqu'elle s'y consacre à titre exclusif ou principal.
On dit d'une installation qu'elle « exerce » ce même genre d'activité ou que l'activité y « a lieu » lorsqu'elle s'y consacre de manière sporadique et à titre accessoire.
Auparavant, une installation était exemptée de l'obligation de faire rapport à l'INRP si ses employés avaient, pendant l'année, travaillé moins de 20 000 heures (l'équivalent de dix employés à plein temps). Environnement Canada a éliminé le seuil de 20 000 heures de travail pour les installations qui servent à l'incinération de certaines matières et à la préservation du bois (voir l'annexe 2, partie 5, de l'Avis de la Gazette du Canada pour l'année 2000). Ce changement a été apporté parce que certaines installations, bien connues pour leurs rejets d'importantes quantités de polluants répertoriés à l'INRP, étaient exonérées de l'obligation de produire une déclaration parce que leur personnel n'atteignait pas le seuil de 20 000 heures de travail.
Pour l'année de déclaration 2000, la liste des substances de l'INRP (voir l'annexe 3) a été subdivisée en quatre parties à l'annexe 1 de l'Avis de la Gazette du Canada pour l'année 2000 parce que l'on trouve maintenant, à l'annexe 2 de cet avis, quatre séries de critères applicables aux substances. Ces changements sont résumés ci-dessous.
Substances figurant à l'annexe 1, partie 1
Pour l'an 2000, 248 substances sont répertoriées à l'annexe 1, partie 1 de l'Avis de la Gazette du Canada. Une installation est tenue de produire une déclaration sur les rejets sur place et les transferts hors site de toute substance répertoriée à l'annexe 1, partie 1, qui a été fabriquée, traitée ou utilisée d'une autre manière en quantité égale ou supérieure à dix tonnes. Seuls les substances de l'INRP figurant à l'annexe 1 représentant 1 % en poids ou davantage et les sous-produits de l'INRP représentant moins de 1 % en poids sont compris dans le calcul du seuil de dix tonnes.
Quatre substances ont été ajoutées à cette liste. Ces substances, accompagnées de leur numéro de registre CAS, sont les suivantes :
- acroléine (107-02-8);
- 4-tert-octylphénol (140-66-9);
- oxirane, méthyl-, polymérisé avec l'oxirane, dérivé éther monononylphénylique (37251-69-7);
- diisocyanate de diphénylméthane (polymérisé), communément appelé DDMP (9016-87-9).
Substances figurant à l'annexe 1, partie 2 [mercure (et ses composés)]
Le mercure fait partie de la liste des substances répertoriées à l'INRP depuis le lancement du programme. Toutefois, la nécessité de baisser son seuil de déclaration a été soulignée lors des consultations entreprises auprès des parties intéressées (voir le chapitre 3). Ainsi, à partir de l'année de déclaration 2000, une installation est tenue de déclarer ses rejets sur place et ses transferts hors site de mercure (et ses composés) si ces substances ont été fabriquées, traitées ou utilisées d'une autre manière en quantité d'au moins 5 kg, quelle que soit leur concentration.
Substances figurant à l'annexe 1, partie 3 [hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)]
Pour l'an 2000, dix-sept hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ont été ajoutés à l'INRP avec un autre seuil de déclaration. Ces 17 HAP sont répertoriés à l'annexe 1, partie 3 de l'Avis de la Gazette du Canada pour l'année 2000 et au tableau 2 (chapitre 4) du présent Guide supplémentaire. Les critères de déclaration sont fondés sur les quantités rejetées ou transférées plutôt que sur les quantités fabriquées, traitées ou utilisées d'une autre manière, sauf dans le cas des procédés de préservation du bois à base de créosote.
La déclaration d'un ou plusieurs des 17 HAP répertoriés au tableau 2 est obligatoire
- si n'importe lequel d'entre eux a été fabriqué fortuitement et si le poids total de tous les HAP rejetés sur place ou transférés hors site par suite de leur production fortuite est d'au moins 50 kg.
OU
- si n'importe lequel d'entre eux a été rejeté ou transféré par suite d'un traitement de préservation du bois à base de créosote.
Afin de déterminer si votre installation a atteint le seuil de 50 kg et est tenue de déclarer un ou plusieurs des 17 HAP répertoriés, vous devez tenir compte de leur poids total. Les rejets sur place et transferts hors site de chacun des 17 HAP fabriqués fortuitement doivent être déclarés individuellement. Les critères de déclaration des HAP sont discutés en détail au chapitre 4.
Substances figurant à l'annexe 1, partie 4 [dioxines/furannes et hexachlorobenzène (HCB)]
Environnement Canada a ajouté les dibenzo-p-dioxines polychlorées (dioxines) et les dibenzofurannes polychlorés (furannes) à l'INRP pour l'an 2000. La déclaration doit porter sur les 17 congénères les plus toxiques des dioxines et des furannes, considérés comme groupe. Dans ce Guide supplémentaire, on utilisera « dioxines/furannes » pour désigner ce groupe de substances. L'hexachlorobenzène (HCB) a également été ajouté à l'INRP pour l'an 2000. Les dioxines/furannes et le HCB sont répertoriés à l'INRP dans l'Avis de la Gazette du Canada pour l'année 2000, l'annexe 1, partie 4.
Les installations qui exercent certaines des activités décrites à l'annexe 2, partie 4 de l'Avis de la Gazette du Canada pour l'année 2000 et aux tableaux 4 et 5 du chapitre 5 de ce guide sont tenues de déclarer leurs dioxines/furannes et leur HCB à l'INRP et il n'y a aucun seuil quantitatif de déclaration pour ces substances. Il se peut que certaines des informations à fournir dans le cadre de la déclaration à l'INRP des dioxines/furannes et du HCB diffèrent des renseignements requis pour la déclaration d'autres substances de l'inventaire. De plus amples renseignements sont fournis au chapitre 5.
En 1998, Environnement Canada a institué le Groupe de travail spécial sur les substances de l'INRP. Le Groupe de travail a étudié la possibilité d'ajouter, à l'INRP, plusieurs substances à d'autres seuils. Les substances proposées menacent gravement la santé humaine ou l'environnement - ou les deux - en quantités relativement réduites. Puisque le maintien du seuil de dix tonnes de substances fabriquées, traitées ou utilisées d'une autre manière limiterait considérablement les données déclarées à l'INRP, d'autres seuils ont été retenus pour ces substances. Le Groupe de travail a fourni des recommandations à Environnement Canada sur les substances à ajouter à l'inventaire et proposé des seuils appropriés.
Le mercure, les HAP, les dioxines, les furannes et le HCB figurent tous sur la liste des substances toxiques répertoriées dans la LCPE (1999). La Politique de gestion des substances toxiques classe les dioxines, les furannes et le HCB dans la catégorie des substances de la voie 1 qui sont considérées comme des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques. D'autres détails sur les consultations entreprises en vue de l'ajout de substances à d'autres seuils à l'INRP sont fournis aux chapitres 3 à 5, à l'annexe 6 ainsi que sur le site Web de l'INRP.
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