Introduction
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 [LCPE (1999)] exige que les ministres de l'Environnement et de la Santé procèdent à des évaluations préalables afin de déterminer si les substances présentent ou peuvent présenter un risque pour l'environnement ou la santé humaine. En se fondant sur les résultats de ces évaluations préalables, les ministres peuvent proposer de ne rien faire à l'égard de ces substances, que la substance soit ajoutée à la Liste des substances d'intérêt prioritaire en vue d'une évaluation plus détaillée ou de recommander que la substance soit inscrite à l'annexe 1 et, le cas échéant, que la substance soit quasi éliminée. L'évaluation préalable comporte une analyse de la substance fondée sur les données existantes pour déterminer si elle satisfait aux critères spécifiés dans l'article 64 de la LCPE (1999). La méthode employée dans la présente évaluation écologique préalable consiste à examiner diverses données à l'appui et à formuler des conclusions conformes à une approche fondée sur le poids de la preuve, tel que stipulé au paragraphe 76(1) de la LCPE (1999).
L'évaluation préalable n'examine pas de façon exhaustive toutes les données disponibles. Elle présente plutôt les études critiques et les ensembles de faits qui justifient les conclusions. L'un de ces ensembles comprend la prise en compte des quotients de risque pour déterminer la possibilité d'effets écologiques. Toutefois, d'autres facteurs influant sur le risque réel ou potentiel, comme la persistance et la bioaccumulation, sont aussi pris en considération dans le rapport.
Le 2,2'-méthylènebis(4-méthyl-6-tert-butylphénol), numéro CAS 119-47-1), a fait l'objet d'une évaluation écologique préalable parce qu'il figurait sur une liste de 123 substances de la LIS nécessitant une évaluation préalable dans le cadre d'un projet pilote, en vertu de la LCPE (1999). On a jugé que ces substances satisfaisaient probablement aux critères de catégorisation de l'article 73 de la Loi, soit 1) parce qu'elles étaient persistantes ou bioaccumulables ou intrinsèquement toxiques pour les organismes autres que les humains, soit 2) parce que les Canadiens pouvaient y être fortement exposés.
Des données pertinentes à l'évaluation écologique préalable de cette substance ont été relevées dans des publications originales, des articles de synthèse et des rapports de recherche de l'industrie. Des recherches en ligne dans les bases de données bibliographiques ont été effectuées. Les données en date de novembre 2003 ont été prises en compte dans le présent document. En outre, une enquête auprès de l'industrie a été menée en 2000 au moyen d'un avis paru dans la Gazette du Canada conformément à l'article 71 de la LCPE (1999). Cette enquête a permis d'obtenir des données sur la fabrication et l'importation au Canada des substances du projet pilote figurant sur la LIS (Environnement Canada, 2001).
Le présent rapport d'évaluation écologique préalable et les documents de travail connexes non publiés ont été rédigés par une équipe d'évaluateurs de la Division des substances existantes, Environnement Canada, dont les locaux sont situés à Gatineau, au Québec. Le présent rapport a été soumis, quant à sa teneur, à un examen externe par des spécialistes : S. Dungey (Agence de l'environnement du Royaume-Uni), M. Hewitt, V. Balakrishnan et J.V. Headley (Institut national de recherche sur les eaux, Environnement Canada), T. Fletcher (ministère ontarien de l'Environnement) et M. Bonnell (Direction des substances nouvelles, Environnement Canada). Les interprétations et les conclusions du présent rapport sont celles d'Environnement Canada et elles ne reflètent pas nécessairement celles des vérificateurs externes.
Les rapports d'évaluation préalable des effets sur l'environnement et la santé humaine ont été approuvés par le Comité de gestion de la LCPE d'Environnement Canada et de Santé Canada. Les documents de travail connexes à l'évaluation écologique peuvent être obtenus sur demande, par courrier électronique, à : existing.substances.existantes@ec.gc.ca. De l'information sur les évaluations écologiques préalables en vertu de la LCPE (1999) peut être obtenue à l'adresse Internet suivante : http://www.ec.gc.ca/substances/ese.