Introduction

En application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999) ou Loi] (Canada, 1999), le ministre de l'Environnement a effectué une évaluation écologique préalable des acides perfluorocarboxyliques (APFC) à longue chaîne (C9 à C20), de leurs sels et de leurs précurseurs. Ils ont été reconnus comme des substances préoccupantes à l'issue du processus de déclaration de substances nouvelles d'Environnement Canada et par l'entremise du Plan d'action pour l'évaluation et la gestion des acides perfluorocarboxyliques et de leurs précurseurs (https://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En14-128-2006-fra.pdf, PDF 128 ko). En 2004, Santé Canada et Environnement Canada ont évalué quatre substances à base de télomères fluorés dans le cadre des dispositions de la LCPE (1999) (Canada, 1999) concernant les substances nouvelles. On soupçonnait ces substances d'être « toxiques », car elles contenaient des précurseurs directs des APFC et on les jugeait capables de se décomposer en ces acides. Des règlements ont été proposés pour maintenir les interdictions liées à ces nouvelles sources d'APFC. Les modifications proposées relativement au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 juin 2006.

La présente évaluation écologique est axée sur les APFC dont la chaîne carbonée compte de 9 à 20 atomes de carbone inclusivement, ainsi que sur leurs sels et leurs précurseurs. Les précurseurs ont été pris en compte selon leur contribution à la présence totale de ces acides à longue chaîne (C9 à C20) dans l'environnement. Les précurseurs, soit les substances portant les n^os CAS (numéros de registre du Chemical Abstract Service) 65530-63-4, 65530-71-4, 65530-72-5, 65530-74-7, 68391-08-2, 68412-68-0, 115592-3-1, 65530-61-2, 70969-47-0, 65530-66-7, 65605-58-5, 65605-70-1, 65636-35-3, 68239-43-0 et 110053-43-5, répondaient aux critères environnementaux de la catégorisation relatifs à la persistance, au potentiel de bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque pour les organismes non humains. L'évaluation des risques que présentent toutes ces substances pour la santé humaine n’a pas été jugée hautement prioritaire à la lumière des résultats fournis par les outils simples de détermination du risque d’exposition et du risque pour la santé élaborés par Santé Canada aux fins de la catégorisation des substances de la Liste intérieure des substances.

Les données revêtant de l’importance pour l’évaluation préalable des APFC à longue chaîne (C9 à C20) sont tirées de rapports de synthèse et d’évaluation, de rapports de recherche de parties intéressées et d’autres documents consultés au cours de recherches documentaires menées jusqu’en novembre 2009. En outre, des enquêtes sur les composés perfluoroalkyliques et fluoroalkyliques ont été menées auprès de l'industrie pour les années 2000 et 2004 au moyen d'un avis publié dans la Gazette du Canada, conformément à l'article 71 de la LCPE (1999) (Canada, 1999). Ces enquêtes ont permis de recueillir des données sur la fabrication, l'importation et les utilisations des composés perfluoroalkyliques et fluoroalkyliques au Canada. Des études toxicologiques soumises par l'industrie en application de l'article 70 de la Loi ont également été prises en compte.

Les évaluations préalables effectuées aux termes de la LCPE (1999) (Canada, 1999) mettent l'accent sur les renseignements jugés essentiels pour déterminer si une substance répond aux critères de l'article 64 de la Loi. La démarche suivie dans cette évaluation écologique préalable consistait à examiner les divers renseignements à l'appui et à tirer des conclusions fondées sur de multiples éléments de preuve, tels que la persistance, la bioaccumulation, la toxicité, les tendances temporelles et la présence répandue dans le biote. Cette évaluation préalable ne présente pas un examen exhaustif de toutes les données disponibles. Elle fait plutôt état des études et des ensembles de faits essentiels qui appuient les conclusions.

La présente ébauche d’évaluation préalable a été préparée par le personnel du Programme des substances existantes d’Environnement Canada. Cette évaluation écologique a fait l’objet d’une consultation et d’une étude consignée par les pairs. Bien que les commentaires externes aient été pris en considération, Environnement Canada assume la responsabilité du contenu final et des résultats de l’ébauche d’évaluation préalable.

Les principales données et considérations sur lesquelles repose la présente évaluation sont résumées ci-après.