Commentaires et réponses : Radiation de la liste

Le projet de règlement devrait permettre la radiation ou l'exemption d'emblée de certaine matière recyclable dangereuse lorsqu'un déchet dangereux éventuel est retiré de l'environnement par recyclage, qu'il est non toxique et lorsque les matières sont recyclées au moyen de procédés respectueux de l'environnement et de la santé humaine. La simple radiation est beaucoup plus simple que le permis de sécurité environnementale équivalente (PSEE), qui nécessitera des exigences, du temps et des dépenses additionnelles à l'industrie du recyclage.

Le projet de règlement devrait inclure un mécanisme qui permettrait aux producteurs de radier un déchet dangereux figurant sur la liste si celui-ci ne présente aucune caractéristique de toxicité. Les caractéristiques de la matière devraient être les premiers dispositifs à déterminer le degré de toxicité. Les listes pourraient ainsi être utilisées par des compagnies, principalement par les petites et moyennes entreprises, qui choisissent de ne pas mettre à l'essai leurs matières, mais qui recourent à la liste pour leur classification. Cela permettrait de prouver lors des essais que la matière n'est pas dangereuse, sans quoi, les « listes » deviendraient absolument indispensables sans analyse, d'autant plus que les producteurs ou les destinataires, à défaut de toutes autres données, accepteraient la classification de toxicité de la matière.

Réponse : Environnement Canada est d'accord avec la recommandation de permettre d'effectuer des essais afin de prouver qu'un déchet ou une matière ne sont plus dangereux. Le projet de règlement maintient le contrôle des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses qui répondent aux critères de toxicité énoncés dans les définitions proposées.

Comme il est indiqué ci-dessus, le projet de règlement exempte certaines matières recyclables à faible risque lorsqu'elles sont destinées à une usine de recyclage agréée dans les pays de l'OCDE.

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Date de modification :: 2013-06-14

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