Évaluation des substances en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)] respecte la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine dans le but de contribuer au développement durable. Aux termes de la LCPE (1999), les ministres fédéraux de l'Environnement et de la Santé doivent identifier et déterminer quelles substances existantes déjà dans l'environnement posent un risque à la santé humaine ou à l'environnement. (La Liste intérieure des substances (LIS) est la seule norme selon laquelle une substance est jugée « nouvelle » au Canada)

La LCPE (1999) précise les différentes façons de déterminer quelles substances existantes doivent être évaluées. Il s'agit :

  • de la catégorisation des substances dans la Liste intérieure des substances (article 73);
  • de l'examen des décisions des autres gouvernements (article 75);
  • de l'ajout à la liste des substances d'intérêt prioritaire (article 76).

Lorsqu'on détermine si une substance est « toxique » aux termes de la LCPE (1999), la possibilité et l'ampleur des rejets dans l'environnement et les dommages qu'elle peut causer à la santé humaine ou à l'écosystème sont pris en compte. La LCPE (1999) donne un cadre à l'identification, la priorisation et l'évaluation des substances existantes et au contrôle ou à la gestion des substances qui sont considérées comme à risque. Ce cadre est large, ouvert, transparent et fondé sur les preuves.

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