Loi canadienne sur la protection de l’environnement : liste des substances d’intérêt prioritaire

L'article 76 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE) stipule que le ministre de l'Environnement et Changement climatique et le ministre de la Santé doivent dresser une liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP). Celle-ci indique les substances prioritaires à évaluer afin de déterminer si elles sont toxiques (en vertu de l'article 64 de la loi) et représentent un risque pour la santé des Canadiens ou l'environnement.  

Les évaluations des 44 premières substances de la liste (LSIP1) ont été terminées en février 1994. Par suite des recommandations d'un comité consultatif expert, groupant de nombreux intervenants, 25 substances ont été ajoutées à la liste (LSIP2).

Pour plus d'information

Direction des substances existantes
Environnement et Changement climatique Canada
351 boul Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3
Téléphone: 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Télécopieur: 819-938-5212
Courriel : eccc.subtances.eccc@canada.ca

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :