Rapport sur l’état de la science : évaluation préalable des risques pour la santé d’une substance existante

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE 1999) constitue un élément important de la législation du gouvernement du Canada visant à prévenir la pollution et à protéger la santé humaine et l'environnement. Pour s'acquitter de ses responsabilités aux termes de la LCPE, le ministre de la Santé peut recueillir de l'information et mener des enquêtes et des évaluations, y compris des évaluations préalables des risques pour la santé humaine, dans le but d'évaluer si une substance pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement dans des conditions de nature constituer un danger pour la vie ou la santé humaine au Canada.

Un rapport sur l'état de la science portant sur une substance existante présente les fondements techniques et scientifiques nécessaires à l'évaluation préalable des risques pour la santé humaine. La diffusion d'un rapport provisoire permet d'accéder à des données scientifiques sur les risques que présente cette substance pour la santé humaine, avant la publication dans la Gazette du Canada du projet d'évaluation préalable sommaire ainsi que des conclusions ou des mesures proposées, conformément aux articles et aux alinéas pertinents de la LCPE, afin d'obtenir les commentaires du public.

Une mise à jour des listes d'état des rapports scientifiques a été signalée à Santé Canada, sur le site web de la Division de substances existantes.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :