Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Projet de Plan des priorités

Projet de plan intégré pluriannuel pour l’évaluation des substances au Canada, ainsi que d’autres activités qui facilitent la gestion des substances. 

Consultations

Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada souhaitent obtenir des commentaires sur le projet de Plan des priorités. Cette consultation était ouverte du 5 octobre 2024 au 4 décembre 2024.

Projet de Plan des priorités [PDF - 276 Ko]

1 Introduction

Le 13 juin 2023, le projet de loi S-5, soit la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé, a reçu la sanction royale. Ce projet de loi modernise la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) en reconnaissant un droit à un environnement sain, comme le prévoit la Loi, en renforçant le régime de gestion des produits chimiques au Canada, et en augmentant la transparence dans la manière dont elle est administrée. Les substances font partie de la vie quotidienne, elles sont essentielles à notre économie, nos collectivités et nos foyers. Bien qu’elles offrent des avantages, elles peuvent également avoir des effets nocifs sur la santé humaine et l’environnement si elles ne sont pas gérées correctement. Le gouvernement du Canada a élaboré un Plan des priorités qui établit les priorités de gestion des substances en vue de protéger la santé de la population canadienne et l’environnement.

Le Plan des priorités définit une approche décrivant les activités prévues pour aborder les substances au Canada au cours des quelques prochaines années. Le Plan décrit les substances d’intérêt prioritaire qui seront évaluées ou qui feront l’objet d’autres activités d’évaluation, de contrôle ou de gestion des risques pour l’environnement et la santé humaine et des activités de promotion du développement et de l’incorporation d’autres méthodes et stratégies en vue de remplacer, de réduire ou de raffiner les essais sur les animaux vertébrés. 

Les priorités d’évaluation et les activités décrites dans le Plan sont soutenues par la principale loi environnementale du gouvernement du Canada, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE). La LCPE soutient la prestation de plusieurs programmes de protection de l’environnement et de la santé pour le bien-être de la population canadienne et l’environnement. La LCPE confère au gouvernement du Canada le pouvoir de protéger la population canadienne et l’environnement contre les substances qui peuvent poser un risque pour la santé humaine et l’environnement pendant leur cycle de vie. Le gouvernement s'engage à élaborer des stratégies de gestion des risques liés aux produits chimiques dans le but de promouvoir les principes de la justice environnementale et à mesure que nous poursuivons nos efforts en faveur du droit à un environnement sain.

Conformément au paragraphe 73(1) de la LCPE, ce Plan :  

  1. énumère les substances pour lesquelles les ministres de l’Environnement et de la Santé (les ministres) jugent prioritaire de déterminer si elles sont effectivement ou potentiellement toxiques
  2. précise les initiatives et les activités, qui sont ou seront entreprises sous le régime d’une loi fédérale dont l’un ou l’autre ministre est chargé de l’application, concernant la gestion - y compris l’évaluation et le contrôle - des risques d’atteinte à l’environnement ou à la santé humaine que présentent des substances et auxquelles, de l’avis des ministres, la priorité doit être accordée
  3. précise les initiatives et les activités visant à promouvoir l’élaboration et l’adoption, en temps opportun, de méthodes et stratégies de rechange scientifiquement justifiées pour l’essai et l’évaluation des substances afin de remplacer, réduire ou raffiner l’utilisation des animaux vertébrés

La Loi exige des ministres qu’ils examinent et actualisent le Plan dans les 8 ans suivant sa publication et tous les 8 ans par la suite. Dans la mise en œuvre du plan, le gouvernement vise à trouver un équilibre entre prévisibilité et agilité, en répondant aux priorités émergentes selon les besoins. L’état d’avancement du gouvernement à l’égard du Plan fera l’objet d’un rapport annuel dans le cadre du Rapport annuel sur la LCPE. 

Ce projet de Plan des priorités a été publiée le 5 octobre, 2024. Le public a jusqu’au 4 décembre, 2024 pour exprimer ses commentaires sur le projet de Plan et la liste des substances d’intérêt prioritaire qui l’accompagne. Le gouvernement accueille favorablement la participation de tous les intervenants, provinces, territoires, peuples autochtones, industrie et milieu universitaire, afin d’assurer que le processus reste inclusif.

2 Substances d’intérêt prioritaire pour une évaluation aux termes de la LCPE

L'article 68 de la LCPE permet, entre autres, de déterminer si une substance est effectivement ou potentiellement toxique pour la santé humaine ou l'environnement, conformément à l'article 64. Les évaluations peuvent tenir compte de l’information disponible sur le danger inhérent, l’exposition, l’utilisation, la source et le devenir d’une substance. Une approche de précaution et de pondération de la preuve guide les évaluations. Les évaluations tiendront également compte, si l’information est disponible, des populations qui peuvent être touchées de manière disproportionnée par des expositions ou plus sensibles aux substances et aux effets sur la santé humaine attribuables aux expositions cumulatives à une gamme de substances. 

L’approche de choix des produits chimiques et des polymères comme substances d’intérêt prioritaire pour l’évaluation aux termes de la partie 5 de la LCPE a été élaborée pour compiler systématiquement et étudier les renseignements sur les substances existantes. Cette approche a été utilisée régulièrement depuis pour établir les priorités de l’évaluation. Ces activités ont permis d’acquérir de l’expérience et de s’appuyer sur des éléments clés pour choisir les substances d’intérêt prioritaire pour l’évaluation, notamment :

Les substances qui sont suggérées par plusieurs sources obtiennent une priorité d’évaluation plus élevée. Si les données disponibles démontrent que les effets d’une classe de substances peuvent être similaires, la priorité d’intérêt est accordée à la classe. En plus des sources mentionnées, toute personne peut faire une demande d’évaluation d’une substance par les ministres, aux termes de l’article 76. Les ministres évaluent la demande reçue et décident s’il y a lieu d’ajouter la substance au Plan.

Une proposition de liste de substances d’intérêt prioritaire pour l’évaluation est présentée ci-dessous. Les substances proposées comme ajout à la liste par le biais d’un mécanisme de demande du public aux termes de l’article 76 de la LCPE sont indiquées par un astérisque (*). Chaque élément de la liste peut comprendre plusieurs produits chimiques ou sous-groupes et l’évaluation de chacune de ces substances peut mener à une ou plusieurs publications. La liste des substances d’intérêt prioritaire peut être modifiée de temps à autre par le biais d’un processus de consultation publique. Les modifications peuvent comprendre l’ajout de substances d’intérêt prioritaire proposées par le biais du mécanisme de demande du public ou l’émergence de nouvelles données scientifiques.

2.1 Substances d’intérêt prioritaire pour l’évaluation

Substances spécifiques

Certaines substances des groupes suivants

Des renseignements détaillés sur ces priorités, notamment la justification du choix et une liste énumérant les substances qui pourraient être visées par les diverses évaluations, ainsi que les échéanciers proposés de début de ces évaluations, sont présentés dans le plan de travail sur la page Web Projet de Plan des priorités : substances d’intérêt prioritaire dans le cadre d’une évaluation aux termes de la LCPE. Le plan de travail sera mis à jour régulièrement pour refléter les échéanciers attendus et les priorités atteintes et préciser les substances évaluées d’un sous-groupe dans les cas où l’information recueillie dans le cadre du processus d’évaluation a une incidence sur la portée de l’évaluation.

Des renseignements supplémentaires sur le choix et la priorisation des substances visées par l’évaluation aux termes de la LCPE sont fournis sur la page Web l’Approche de l'établissement des priorités d’évaluation des risques.

3 Activités ou initiatives d’intérêt prioritaire qui soutiennent l’évaluation, le contrôle ou la gestion des risques posés par les substances pour l’environnement ou la santé humaine

3.1 Activités visant à guider les approches d’évaluation et éclairer les futures activités d’établissement des priorités et de gestion des risques

Activités visant à guider les approches d’évaluation et établir les priorités

Les évaluations sont de plus en plus complexes, notamment en raison de l’augmentation des taux de production mondiale des substances et des chaînes complexes d’approvisionnement de produits. Les évaluations continueront d’évoluer progressivement, lorsque l’information est disponible, vers une prise en compte accrue dans la priorisation et l’évaluation des produits chimiques ou des classes de produits chimiques qui peuvent affecter une plus vaste gamme de populations possiblement touchées de manière disproportionnée, notamment par les effets cumulatifs (des expositions combinées à plusieurs produits chimiques), une gamme élargie de risques (perturbateurs endocriniens, effets carcinogènes), la mise en place de nouvelles méthodes d’approche et l’utilisation de données provenant d’essais n’ayant pas été effectués sur des animaux. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les approches d’évaluation, consultez la page Web Évaluation des risques des substances chimiques.

Pour soutenir l’éventuel établissement des priorités des substances et des activités d’évaluation, l’élargissement de la portée peut viser diverses substances ou certains sujets potentiellement préoccupants. Il est alors possible qu’une approche ou un plan d’action soit publié en vue d’une consultation.

Des renseignements supplémentaires sur les activités ou les initiatives d’intérêt prioritaires liées aux sujets préoccupants qui pourraient faire l’objet de l’évaluation des risques pour l’environnement ou la santé humaine posés par les substances sont accessibles ici.

Activités de gestion des risques

Le gouvernement du Canada gère plus de 200 instruments de gestion des risques déjà en place pour de nombreuses substances jugées « toxiques » (aux termes de l’article 64 de la LCPE), comme les diphényles polychlorés (PCB), l’amiante, le mercure, le sulfonate de perfluorooctane (PFOS), les composés organiques volatils (p. ex., formaldéhyde, benzène), les produits ignifuges, entre autres. De nouvelles priorités de gestion des risques sont ajoutées chaque fois qu’une substance est ajoutée à l’annexe 1. Le gouvernement mène des activités de gestion des risques, qui comprennent le processus décisionnel visant à déterminer, évaluer, sélectionner et mettre en place des mesures de gestion des risques pour la santé humaine et l’environnement attribuables aux substances toxiques. Ces activités comprennent :

La liste des activités et initiatives de gestion des risques en cours ou prévues peut être obtenue ici.

Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada entreprennent des activités et des initiatives de gestion des risques, nouvelles et élargies, notamment :

Régime des substances à plus haut risque

Le régime des substances à plus haut risque est établi pour la gestion de certaines substances jugées toxiques en vertu de la LCPE et qui posent le plus haut risque pour la santé humaine ou l’environnement, auxquelles la priorité d’interdiction est accordée. Conformément à l’article 77 de la LCPE, les critères définissant ces substances à plus haut risque sont ou seront établis dans le règlement. Ils comportent ceux inclus dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, de même que les critères de carcinogénicité, de mutagénicité et de toxicité pour la reproduction. Des critères supplémentaires peuvent également être étudiés. Ce règlement sera élaboré en consultation avec les intervenants.

Dans certains cas, la priorité accordée à l’interdiction mènera au retrait total de ces substances. Dans d’autres cas, certaines activités ou certains rejets préoccupants seront interdits et dans d’autres, toute nouvelle utilisation sera interdite jusqu’à ce qu’on puisse démontrer qu’il n’y a aucune solution de remplacement sûre et que l’utilisation peut être sécuritaire.

Régime d’autorisation des substances existantes

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont l’intention d’élaborer un règlement qui décrira un nouveau régime d’autorisation des substances toxiques. Ce règlement soutiendra le régime renforcé de gestion des produits chimiques aux termes de la LCPE et permettra au gouvernement fédéral de délivrer un permis pour autoriser l’utilisation d’une substance toxique si la démonstration est faite qu’une activité limitée peut être entreprise de manière sécuritaire et qu’il n’y a pas d’autre solution possible.

Étiquetage des substances dans les produits

À la suite de la publication de l’avis d’intention, en 2022, en vue de soutenir la protection et la sécurité accrues pour toute la chaîne d’approvisionnement et de guider la prise de décisions des gouvernements, des entreprises et des consommateurs, Environnement et Changement climatique Canada, avec le soutien de Santé Canada, prépare une stratégie sur l’étiquetage pour 2024. La stratégie décrira les éléments à prendre en compte pour améliorer les mécanismes visant la transparence de la chaîne d’approvisionnement et l’étiquetage des substances d’intérêt prioritaire dans les produits, ainsi qu’une politique connexe et un document d’orientation sur la promotion de la conformité.

Atténuer les points chauds

Comme première étape pour atténuer les points chauds de pollution, des travaux sont menés pour définir ce qui constitue un point chaud de pollution atmosphérique et définir le rôle du gouvernement fédéral dans l’atténuation de la pollution atmosphérique dans ces endroits. Ces travaux aideront à déterminer les instruments réglementaires ciblés géographiquement qui pourraient être nécessaires, en utilisant les nouveaux pouvoirs conférés par la LCPE, pour régler les problèmes de pollution locale et pour mieux protéger l’environnement, les collectivités et les populations qui sont touchées de manière disproportionnée par la pollution.

3.2 Activités de recherche, de suivi et de surveillance

La recherche, le suivi et la surveillance fournissent des informations essentielles sur les produits chimiques, notamment l’exposition et leurs effets potentiels sur la santé humaine et l’environnement. Ces connaissances guident le processus décisionnel quant aux priorités d’évaluation des risques et de gestion des risques et permettent de rester à l’affût des méthodes et des informations scientifiques émergentes (p. ex., activités de recherche entreprises par les scientifiques du gouvernement et les partenaires universitaires). Ces activités soutiennent également l’établissement et le choix de ces priorités.

Les scientifiques de Santé Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada collaborent activement avec des partenaires nationaux et internationaux et soutiennent les programmes liés aux produits chimiques, comme l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et le Réseau mondial d’échantillonnage atmosphérique passif, et les obligations de production de rapports pour respecter les accords internationaux sur la pollution transfrontalière. Les chercheurs de ces ministères ont également un rôle actif dans les initiatives internationales de gestion des produits chimiques (p. ex., Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE], Organisation mondiale de la santé [OMS]). Cette participation permet au Canada de rester à jour sur les changements dans le paysage mondial des produits chimiques et assure l’avancement stratégique des priorités de recherche, suivi et surveillance pour protéger la santé de la population canadienne et de l’environnement.

Les activités de recherche contribuent à déterminer les propriétés dangereuses d’une substance, à mieux comprendre son devenir dans l’environnement, les modes d’exposition des humains et de l’environnement et l’effet de la substance.

Les domaines prioritaires de recherche comprennent notamment :

Pleins feux : Projet intégré sur les mélanges de produits chimiques

Le Projet intégré sur les mélanges de produits chimiques (PIMPC) est un projet de recherche et de surveillance établi dans le cadre de la mise en œuvre de la LCPE modifiée. Sur une période de 4 ans, à compter de 2023-2024, des activités de recherche et de surveillance seront menées pour générer des connaissances sur l'exposition réelle aux mélanges de produits chimiques dans l'environnement et sur leurs effets.

L'objectif du PIMPC est de développer une approche innovante pour évaluer et s’occuper de l'exposition à plusieurs substances et leurs impacts cumulatifs sur plusieurs milieux environnementaux, notamment l'air, le biote, l'eau, les sédiments et le sol. Le PIMPC se concentrera sur 2 emplacements afin de démontrer la validité du concept. Les activités de mobilisation - avec les communautés autochtones, les industries, les municipalités et les partenaires provinciaux touchés - est un pilier du projet.

Les activités de suivi et de surveillance permettent de mesurer et de suivre les produits chimiques dans différents milieux environnementaux, chez les humains, dans les sources d’alimentation et dans les eaux usées. Ces activités orientent les priorités du programme d’évaluation des risques et de gestion des risques ainsi que les décisions et, dans la mesure du possible, permettent de vérifier si les mesures de gestion des risques atteignent les objectifs prévus.

Le programme de biosurveillance humaine de Santé Canada est dédié à faire avancer les connaissances sur les expositions de la population canadienne aux produits chimiques dans l’environnement et à soutenir un processus décisionnel éclairé. Le cadre qui guide les activités du programme comprend les éléments clés suivants :

Les exemples d’activités planifiées et continues du programme de suivi et surveillance de Santé Canada comprennent la composante de biosurveillance de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS). Cette enquête a permis de recueillir, depuis 2007, des données de biosurveillance représentatives à l’échelle nationale et de produire des rapports sur les niveaux de produits chimiques dans l’environnement, pour la population canadienne, ventilées par âge et par sexe. Ces données mènent à la détermination des niveaux de référence des produits chimiques pour l’évaluation des changements de l’exposition au fil du temps. Le programme soutient aussi la recherche et la biosurveillance visant la santé humaine dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord en vue de soutenir un processus décisionnel éclairé relativement aux aliments traditionnels et récoltés. En outre, le programme est responsable de l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC), qui recueille des données, au fil du temps, sur les parents et les enfants afin d’examiner les effets de l’exposition prénatale aux produits chimiques dans l’environnement sur l’état de santé à différentes étapes critiques de la vie, notamment la grossesse, la petite enfance, l’enfance, la puberté et la ménopause. D’autres activités peuvent contribuer à cerner les populations touchées de manière disproportionnée, notamment des analyses sur place des données existantes de l’ECMS, l’exploitation des biobanques du Canada et l’utilisation d’outils novateurs comme l’intelligence artificielle pour aider à comprendre l’exposition réelle aux produits chimiques. Les renseignements sur les activités de biosurveillance humaine dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada sont accessibles sur la page Web du gouvernement du Canada.

Santé Canada surveille également les contaminants chimiques dans les aliments par le biais de l’Étude canadienne sur l’alimentation totale. En outre, Santé Canada mène des enquêtes ciblées lorsque des tendances préoccupantes sont observées et compte sur les autres programmes de surveillance comme le Programme de surveillance des poissons dans les Grands Lacs.

Le Programme de monitoring et de surveillance de l’environnement d’Environnement et Changement climatique Canada permet la collecte régulière de données sur la concentration des substances chimiques et le suivi des tendances dans différents milieux environnementaux à l’échelle du Canada. Les milieux environnementaux comprennent les eaux de surface, les sédiments, l’air, le biote aquatique et la faune. Les sites d’échantillonnage sont choisis en fonction des besoins de données pour éclairer le processus décisionnel, tout en utilisant les programmes de suivi existants. En outre, puisque les produits de consommation contiennent de nombreuses substances chimiques, le secteur des eaux usées présente également un intérêt pour la surveillance des substances chimiques. Grâce au Programme de surveillance des eaux usées du Plan de gestion des produits chimiques, les scientifiques d’Environnement et Changement climatique Canada peuvent déterminer les niveaux des substances chimiques sélectionnées qui entrent dans les usines de traitement des eaux usées, le devenir de ces substances dans les procédés de traitement des eaux usées et des boues et les taux de rejets de ces substances dans les effluents des usines de traitement des eaux usées et les résidus solides.

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont établi un processus de gouvernance pour la recherche et la surveillance afin que les efforts associés soutiennent les priorités d’évaluation des risques et de gestion des risques. Ces priorités orientent les concours internes de propositions de recherche ainsi que les appels externes de propositions de recherche financées par des subventions et contributions.  Les résultats et les conclusions de ces projets de recherche et surveillance sont communiqués aux communautés de réglementation de manière continue et peuvent guider la détermination de nouvelles priorités et d’enjeux émergents d’évaluation des risques et de gestion des risques. Les résultats sont également disséminés plus largement et font l’objet de rapports par divers mécanismes de transfert des connaissances, notamment des articles, des présentations, des ateliers et des publications sur le portail des données ouvertes du gouvernement du Canada. Les scientifiques de Santé Canada et d'Environnement et Changement climatique Canada sont particulièrement bien placés pour communiquer des données scientifiques impartiales, éclairées par des experts et fondées sur des données probantes, qui répondent aux besoins des individus au Canada et qui sont diffusées dans des formats accessibles, utilisables, souples et adaptables.

Les progrès découlant des activités de recherche, suivi et surveillance pour satisfaire les besoins et les priorités d’évaluation des risques et de gestion des risques ont fait, et continueront de faire, l’objet de rapport dans le cadre du Rapport annuel de la LCPE.

3.3 Collecte de renseignements

Activités et initiatives de collecte de renseignements auprès des intervenants

L’information servant à soutenir l’établissement des priorités, l’évaluation et la gestion des risques des substances peut être collectée auprès d’une variété de sources publiées et non publiées, de présentations d’intervenants et de diverses bases de données, par des mécanismes obligatoires ou volontaires.

Les initiatives de collecte de renseignements obligatoires (p. ex., avis des articles 46 ou 71 de la LCPE) sont assorties du pouvoir de collecte des données scientifiques (p. ex., études toxicologiques) et d’information sur l’activité commerciale (p. ex., utilisations des substances et quantités) auprès des intervenants comme les importateurs, les fabricants et les utilisateurs de substances chimiques qui satisfont les exigences de production de rapport.

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada prépareront des initiatives de collecte de renseignements sur des substances qui peuvent être liées à leur importation, leur fabrication, la concentration du produit et ses utilisations.

Le plan décrivant les prochaines priorités de collecte d’information, ainsi que les efforts antérieurs, est accessible ici.

Inventaire national des rejets de polluants

L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est l’inventaire public des polluants rejetés, éliminés et transférés au Canada. Il recense plus de 300 polluants provenant de plus de 7 000 installations au Canada. Conformément aux pouvoirs conférés par la LCPE, l’INRP surveille les polluants rejetés par les installations au Canada qui sont soumis à des exigences de production de rapport en collectant des renseignements sur les substances qui peuvent poser un risque pour l’environnement et la santé.

La liste des substances soumises à la production d’un rapport a été, et continuera d’être, revue pour faire en sorte qu’elle reste actuelle et pertinente et que les seuils de production de rapport sont appropriés pour la collecte des données sur les rejets de polluants au Canada afin de satisfaire les besoins des programmes gouvernementaux internes et d’autres utilisateurs des données. Les activités de révision se poursuivront, notamment l’évaluation des risques et la gestion des risques pour orienter les possibles changements à la liste de l’INRP. Le programme continuera de compter sur la rétroaction régulière des intervenants par le biais de son groupe de travail consultatif externe multi-intervenant. Les changements peuvent comprendre l’ajout de substances qui sont jugées toxiques aux termes de la LCPE, la suppression des substances pour lesquelles une inscription sur la liste de l’INRP n’est plus nécessaire et des changements aux seuils indiqués si la production actuelle de rapports sur une substance n’est pas adéquate pour répondre aux besoins. D’importantes collaborations avec les administrations voisines se poursuivront pour guider la collecte de données et l’analyse, au bénéfice de la population canadienne.

3.4 La liste de surveillance

Le paragraphe 75.1 de la LCPE prévoit que le « ministre établit — et peut modifier au besoin — une liste des substances que les ministres soupçonnent d’être potentiellement toxiques ou pour lesquelles il a été déterminé qu’elles sont potentiellement toxiques » (la liste de surveillance). La liste de surveillance vise seulement les substances qui ne sont pas qualifiées comme « toxiques » aux termes de l’article 64 de la LCPE.

Une substance peut être candidate à la liste de surveillance si cette substance est associée à une préoccupation potentielle, comme la preuve de propriétés dangereuses, une raison de soupçonner qu’une augmentation de l’exposition, un changement de l’exposition (parcours) ou une preuve supplémentaire peut hausser le profil de risque de la substance de telle sorte qu’elle aurait le potentiel de nuire à la santé humaine et à l’environnement.

Une approche de liste de surveillance décrivant la façon dont Environnement et Changement climatique Canada satisfera l’exigence législative de compiler et de modifier la liste de surveillance a été publiée le 5 octobre 2024, après une période de commentaires publics de 60 jours. L’approche décrit les éléments importants et les processus de gestion de la liste de surveillance.

La liste de surveillance sera publiée sur le Registre de la LCPE d’ici 2025 et sera mise à jour régulièrement, selon les besoins.

3.5 Activités de mobilisation

Le gouvernement du Canada continuera de mobiliser le public, les organisations de la société civile, les milieux universitaires, les partenaires autochtones, l’industrie et les autres administrations qui représentent une panoplie de points de vue, de secteurs et d’intérêts couvrant le cycle de vie des substances.

Cette mobilisation permettra de tirer parti des connaissances et de l’expertise de ces parties et des diverses voix grâce à des mécanismes ciblés et adaptés qui produiront des informations et des conseils sur la mise en œuvre du programme et le processus décisionnel. De tels mécanismes peuvent comprendre :

Les activités de mobilisation se poursuivront pour s’orienter vers un changement à la participation et aux points de vue des populations qui peuvent être concernées de manière disproportionnée par les substances chimiques, ainsi que des efforts pour promouvoir le droit de chaque personne, au Canada, à un environnement sain aux termes de la LCPE.

Participation aux activités internationales de gestion des substances chimiques

La collaboration interne contribuera au changement à l’échelle mondiale (avec d’autres gouvernements, industries et organismes intergouvernementaux) à la saine gestion des substances chimiques et des déchets. En plus de la mise en œuvre des obligations aux termes des accords environnementaux multilatéraux, le gouvernement continuera de jouer un rôle clé dans les forums bilatéraux et multilatéraux où il est question de la gestion des substances chimiques et de la protection de l’environnement et de la santé humaine.

Pour encourager la sensibilisation et les connaissances du public à propos des substances pendant tout le processus de gestion des risques, un effort continu est mené pour explorer l’établissement d’un centre trinational pour la substitution éclairée, aux termes de l’Accord de coopération environnementale établi en vertu de l’Accord entre les gouvernements du Canada, des États-Unis d’Amérique et des États-Unis du Mexique. Les leviers politiques établis pour promouvoir et soutenir la détermination, le développement et l’utilisation de solutions de remplacement plus sûres ou plus durables aux substances déjà commercialisées qui présentent des défis de substitution sont étudiés et déterminés avec les principaux partenaires commerciaux.

Le gouvernement du Canada continuera de respecter ses obligations aux termes de l’Accord de coopération environnementale. Le Canada continuera de participer activement aux accords de coopération environnementale comme les conventions de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm et de Minamata et la Convention sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux. De plus, le Canada continuera de participer aux cadres internationaux comme le Cadre mondial sur les substances chimiques (Global Framework on Chemicals), l’Organisation pour coopération et le développement économiques (OCDE), l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et le Groupe des sept (G7) et poursuivra ses efforts pour atténuer les impacts des substances chimiques et des déchets sur la biodiversité, tant à l’échelle internationale que nationale, comme décrit dans le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal.

Renseignements supplémentaires sur les substances et les risques

Si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires sur les substances et la communication des risques, nous vous invitons à consulter les sites web suivants :

4 Activités ou initiatives faisant la promotion du développement et de l’incorporation de méthodes et de stratégies différentes pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés

Une stratégie est en cours d’élaboration pour guider les efforts de Santé Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada entrepris pour remplacer, réduire ou raffiner l’utilisation des animaux vertébrés aux fins d’évaluation des substances aux termes de la LCPE. Un avis d’intention relativement à l’élaboration de cette stratégie a été publié le 30 novembre 2023. Cet avis sollicitait des commentaires, notamment sur les éléments clés proposés qui seraient abordés par la stratégie, pour contribuer à éclairer l’élaboration de la stratégie. Les intervenants, les partenaires autochtones et les autres parties intéressées auront l’occasion de présenter des commentaires sur la stratégie proposée lors d’une consultation publique. La stratégie devrait être publiée d’ici le 25 juin 2025 et sera disponible sur le Registre de la LCPE.

5 Modifications du Plan

Afin de garantir la prévisibilité, la transparence et la flexibilité nécessaires pour tenir compte des nouvelles priorités, les mises à jour du plan seront communiquées publiquement via des pages web et/ou d'autres ressources pour veiller à ce que les intervenants soient tenus informés.

6 Période de commentaires

Les parties intéressées peuvent, dans les 60 jours suivant la publication du projet de Plan, transmettre au ministre de l’Environnement des commentaires écrits sur le projet de Plan, en utilisant une des méthodes proposées.

Veuillez indiquer « Commentaires sur le Projet de Plan des priorités » dans la ligne d’objet de votre courriel ou de votre document.

Par courriel : substances@ec.gc.ca

Par courrier :

Équipe du Plan des priorités, Division de la gestion des produits chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent Massey, 351 boul. Saint-Joseph
Gatineau, QC  K1A 0H3

Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232 (étranger)

Toute personne qui fournit des renseignements au ministre de l’Environnement peut demander que ces renseignements soient traités comme des renseignements confidentiels aux termes de l’article 313 de la LCPE. La demande de confidentialité doit être accompagnée de justifications tenant compte des critères établis dans les alinéas 20(1)(a) à (d) de la Loi sur l’accès à l’information.

Les commentaires reçus à propos de ce projet de Plan seront étudiés lors de l’élaboration du Plan, qui sera publié d’ici le 13 juin 2025, conformément aux exigences législatives. La consultation et la mobilisation des intervenants et des partenaires sont également nécessaires lors des mises à jour du Plan.

6.1 Restez à l’affût des dernières nouvelles

Les intervenants, les partenaires et les membres du public qui souhaitent être avisés des mesures prises par le gouvernement du Canada pour évaluer et gérer les substances sont invités à s’inscrire pour recevoir les dernières nouvelles concernant le Plan de gestion des produits chimiques - Canada.ca. De plus, le PGPC produit un bulletin trimestriel transmis aux intervenants et aux partenaires énumérant les publications de gestion des risques pour l’année à venir. Pour obtenir des détails supplémentaires, consultez les pages Participation à la gestion des risques et Rendre l’information accessible. Les intervenants, les partenaires et les membres du public qui souhaiteraient recevoir les plans de publication du PGPC, par courriel, peuvent écrire à substances@ec.gc.ca.

Détails de la page

Date de modification :