Permis d'immersion en mer 4543-2-03610, modifié-2

Veuillez prendre note que ce permis est expiré.

(PDF 60 ko)

(Modification(s) antérieure(s) : le 4 septembre 2018)

(Modification(s) supplémentaire(s) : le 19 février 2019)

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], que les conditions du permis d’immersion en mer nº 4543‑2‑03610 sont modifiées et approuvées comme suit. Les conditions modifiées sont publiées dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement le mardi 20 novembre 2018.

5. Lieu(x) d’immersion : À l’est du bassin d’évitage de Pacific Coast Terminals, délimité par 49,29048° N., 122,85779° O.; 49,28643° N., 122,86000° O.; 49,28752° N, 122,86469° O,; 49,28927° N, 122,86342° O,; 49,29097° N., 122,86015° O.(NAD83).


Le directeur régional
Direction des activités de protection de l’environnement
Région du Pacifique et du Yukon
Saul Schneider

Au nom de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Signé le 15 novembre 2018

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