Permis d'immersion en mer 4543-2-04420, modifié
Veuillez prendre note que ce permis est expiré.
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], que les conditions du permis d’immersion en mer nº 4543‑2‑04420 sont modifiées comme suit : l’avenant est publié dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement le mardi 19 mai 2015.
9. Quantité totale à immerger : ne pas excéder 10 000 mètres cubes, mesure en place.
Le directeur régional
Direction des activités de protection de l'environnement
Région du Québec
Alain Gosselin
Au nom de la ministre de l'Environnement
Signé le 15 mai 2015
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