Permis d'immersion en mer ATL-00078-1, modifié

Veuillez prendre note que ce permis est expiré.

(PDF 71 ko)

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], que les conditions du permis d’immersion en mer nº ATL-00078-1 sont modifiées et approuvées comme suit. Les conditions modifiées sont publiées dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement le mardi 14 janvier 2020.

2.2. Origine des déchets et autres matières : déchets de poisson provenant des opérations de traitement industriel du poisson de Barry Group Inc, situé à Anchor Point (Terre‑Neuve‑et‑Labrador).


Le directeur régional
Direction des activités de protection de l’environnement
Région de l’Atlantique
Jeffrey L. Corkum

Au nom du ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Signé le 7 janvier 2020

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