Permis d'immersion en mer ATL-00086-1, modifié
Veuillez prendre note que ce permis est expiré.
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], que le permis d’immersion en mer nº ATL-00086-1 sont modifiées et approuvées comme suit. L’avenant au permis est publié dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement le mardi 21 juillet 2020.
4. Documents de référence :
- « Entrance Channel Maintenance Dredging Program, Select DFO Small Craft Harbours, Eastern and Western PEI - Map Book and Mitigation Measures » (13 juillet 2020)
Le directeur régional intérimaire
Direction des activités de protection de l’environnement
Région de l’Atlantique
Glenn Worthmann
Au nom du ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Signé le 16 juillet 2020
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