Permis d’immersion en mer ATL-00329-1, modifié

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Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné que le ministre de l’Environnement, conformément au paragraphe 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], modifie les conditions du permis d’immersion en mer no ATL-00329-1 comme mentionné ci-après. Les conditions modifiées sont publiées dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement le mardi 25 avril 2023.

10. Quantité totale à immerger :

7. West Point, Site B (CA-AT-D205) : ne pas excéder 2 000 mètres cubes, mesure en place;
8. West Point, Site C (CA-AT-D206) : ne pas excéder 13 000 mètres cubes, mesure en place.

13. Rapports et avis :

13.1. Au plus 48 heures avant le début des activités de chargement et d’immersion et au moins 7 jours avant le début de ces activités, le titulaire doit fournir les renseignements suivants, par écrit : le nom ou le numéro d’identification des navires, équipement, plate-formes ou ouvrages utilisés pour effectuer le chargement ou l’immersion, le nom de l’entrepreneur, y compris les coordonnées des personnes ressources de l’entreprise et de celles qui se trouvent sur les lieux, des mesures pour estimer la quantité de matières draguées immergées à chaque lieu d’immersion ainsi que la période prévue de ces activités. Les renseignements susmentionnés doivent être acheminés aux addresses suivantes :

2. Annick Savoie
   Agente d’application de la loi
   Direction de l’application de la loi en environnement
   Ministère de l’Environnement
   Région de l’Atlantique
   33 rue Weldon
   Moncton NB  E1C 0N5

   Courriel : annick.savoie2@ec.gc.ca

Au nom du ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Mona Sidarous
La directrice régionale
Direction des activités de protection de l’environnement
Région de l’Atlantique

Signé le 18 avril 2023