Permis d'immersion en mer PYR-00180-1, modifié

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Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné que le ministre de l’Environnement, conformément au paragraphe 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], modifie une condition du permis d’immersion en mer no PYR-00180-1 comme mentionné ci-après. La condition modifiée est publiée dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement le mardi 18 avril 2023.

3. Durée du permis : Le permis est valide du 15 juillet 2022 au 25 avril 2023.


Au nom du ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Gevan Mattu
Le directeur régional
Direction des activités de protection de l’environnement
Région du Pacifique et du Yukon

Signé le 15 mars 2023

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