Loi Canadienne sur la protection de l'environnement (1999), rapport annuel au parlement d'avril 2023 à mars 2024

1 Introduction

La protection de l’environnement et de la santé humaine est au cœur de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE, la « Loi »). Le gouvernement du Canada (le gouvernement) exécute au titre de la LCPE un grand nombre des programmes de protection de l’environnement et de la santé administrés par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC), comme le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), le Centre national des urgences environnementales et le Programme sur la qualité de l’air. La LCPE sert également de cadre législatif pour la mise en œuvre de plusieurs règlements et instruments de gestion des risques liés aux déchets, aux immersions en mer, aux émissions de polluants, ainsi qu’aux obligations du Canada en vertu de nombreux accords environnementaux bilatéraux et internationaux, tels que la Convention de Bâle, le Protocole de Göteborg et le Protocole de Londres.

Le projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé, a reçu la sanction royale le 13 juin 2023. Il a modernisé la LCPE en reconnaissant que chaque personne au Canada a droit à un environnement sain, comme le prévoit la Loi, en renforçant le régime canadien de gestion des produits chimiques et en augmentant la transparence dans la façon dont il est administré. Les modifications incluses dans cette loi représentent le premier ensemble de modifications exhaustives à la LCPE depuis son adoption il y a plus de 20 ans.

Le présent rapport annuel donne un aperçu des activités menées et des résultats obtenus par ECCC et SC en lien avec la LCPE du 1er avril 2023 au 31 mars 2024^{Note de bas de page 1} Sa publication satisfait aux exigences prévues par l’article 342 de la Loi, qui énonce qu’un rapport sur l’administration et l’application de cette loi doit être présenté chaque année au Parlement.^{Note de bas de page 2}

1.1 Processus de gestion de la protection de l’environnement

Le processus de gestion de la protection de l’environnement utilisé dans la mise en œuvre de la LCPE est axé sur 6 activités clés (voir la figure 1). À chaque étape du cycle, le gouvernement invite les intervenants et le public à participer aux consultations et aux processus décisionnels, et travaille en étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux, autochtones et internationaux.

Graphique 1. Le processus de gestion de la protection de l’environnement

Veuillez consulter le Guide explicatif de la LCPE (1999) (le Guide) pour plus d’explications sur le processus de gestion environnementale. Le Guide décrit le rôle de la LCPE dans la gestion de l’environnement au Canada, ses objectifs et ses principes directeurs, son processus de gestion de la protection de l’environnement et ses principaux programmes visant à protéger l’environnement et la santé humaine. ECCC et SC ont travaillé à l’élaboration d’une mise à jour au guide explicatif de la LCPE pour refléter les changements selon la LCPE modernisée. Le Guide révisé devrait être publié en 2025.

1.2 Mise à jour sur la mise en œuvre de la Loi visant à renforcer la protection de l’environnement pour un Canada en santé (projet de loi S-5)

1.2.1 Progrès dans l’élaboration du Cadre de mise en œuvre du Droit à un environnement sain tel que prévu par la LCPE

La LCPE prévoit que chaque personne au Canada a droit à un environnement sain, sous réserve de limites raisonnables. La Loi exige que le gouvernement du Canada élabore un cadre de mise en œuvre pour établir comment il s’acquittera de son obligation de protéger le droit à un environnement sain lors de l’administration de la LCPE.

En 2023-2024, des activités de mobilisation ont été entreprises pour éclairer l’élaboration préliminaire du cadre de mise en œuvre. Deux webinaires ont été tenus en octobre 2023, avec un total de 270 participants, pour présenter le droit à un environnement sain en vertu de la LCPE et les échéanciers de mobilisation prévus. L’étape subséquente de la mobilisation a été la publication d’un Document de discussion sur le cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pour une période de commentaires du public qui s’est tenue de février à avril 2024. Plus de 130 soumissions ont été reçues de l’industrie, d’organisations non gouvernementales et de la société civile, de peuples et d’organisations autochtones, ainsi que de membres du public. Le document de discussion a également été utilisé pour appuyer les activités de mobilisation de plus de 60 participants non gouvernementaux, universitaires, jeunes, autochtones et de l’industrie lors d’ateliers dirigés par le gouvernement.

1.2.1.1 Mobilisation des Autochtones

La mobilisation fondée sur les distinctions des organisations, des nations et des communautés autochtones est une priorité dans l’élaboration du cadre de mise en œuvre. En 2023-2024, un financement a été accordé à 15 bénéficiaires autochtones (organisations autochtones nationales et régionales et nations individuelles), pour les aider à mener avec leurs communautés des activités de mobilisation significatives qui ont éclairé l’élaboration de la version préliminaire du cadre.

1.2.2 Progrès dans l’élaboration d’un Plan des priorités

En raison de la mise au point de nouveaux produits chimiques, des nouvelles utilisations des produits chimiques existants, de la complexité grandissante des chaînes d’approvisionnement et de la disponibilité de nouvelles données scientifiques sur les risques, y compris les effets cumulatifs, la LCPE modernisée exige que le gouvernement établisse un nouveau Plan des priorités pour l’évaluation et la gestion des risques liés aux produits chimiques. Ce plan décrira les substances d’intérêt prioritaire qui seront évaluées ou qui feront l’objet d’autres activités d’évaluation, de contrôle ou de gestion des risques pour l’environnement et la santé humaine. Il comprendra également des approches pour fournir au public de l’information pertinente (par exemple, l’étiquetage) et des stratégies en vue de remplacer, de réduire ou de raffiner les essais de toxicité sur les animaux vertébrés. La Loi exige que ce plan soit révisé au moins tous les 8 ans. En 2023-2024, ECCC et SC ont amorcé l’élaboration d’un projet de Plan des priorités.

1.2.2.1 Remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés

En 2023-2024, SC et ECCC ont commencé à travailler à l’élaboration d’une stratégie qui orienterait les efforts visant à remplacer, à réduire ou à raffiner les essais effectués sur les animaux vertébrés pour évaluer les substances dans le cadre de la LCPE.

Un avis d’intention concernant l’élaboration de la stratégie a été publié le 30 novembre 2023 pour une période de consultation publique de 60 jours. L’avis comprenait des éléments clés proposés dans le cadre de la stratégie. À la lumière des commentaires reçus, ECCC et SC ont travaillé à l’ébauche de la stratégie, qui a été publiée aux fins de consultation publique. La consultation a donné lieu à environ 4 300 réponses; les commentaires représentaient les points de vue de membres du grand public, de l’industrie, d’organisations non gouvernementales et de la société civile, ainsi que d’autres groupes, comme le milieu universitaire. La grande majorité des réponses reçues provenaient de membres du public (99 %).

2 Surveillance de l’environnement et de la santé humaine

La surveillance des changements dans les tendances en matière d’environnement et de santé humaine est essentielle pour évaluer l’impact des substances toxiques. Elle est également fondamentale pour évaluer l’efficacité des mesures prises pour limiter les effets nocifs pour l’environnement et réduire les menaces actuelles et éventuelles à la vie humaine.

En 2023-2024, la surveillance dirigée par ECCC et SC a soutenu l’élaboration de politiques nationales, la production de rapports et la sensibilisation du public, ainsi que les efforts du Canada pour mettre en œuvre les accords internationaux.

Tableau 1. Certains des programmes et des accords nationaux et internationaux qui contribuent à la surveillance de l’environnement et de la santé humaine

2.1 Produits chimiques

2.1.1 Produits chimiques dans notre environnement

Le Programme de monitoring et de surveillance de l’environnement (PMSE) du PGPC comprend la collecte de données sur la concentration de substances chimiques dans différents milieux de l’environnement au Canada, comme les eaux de surface, les sédiments, l’air, le biote aquatique et les espèces sauvages. Les affluents, les effluents et les biosolides des systèmes de traitement des eaux usées sont également surveillés pour un éventail de types d’intrants et de systèmes de traitement. Ces activités fournissent des données permettant d’éclairer l’évaluation et la gestion des substances chimiques dans l’environnement.

Exemples de substances d’intérêt prioritaire surveillées en 2023-2024 dans le cadre du Programme :

• bisphénols 
• alcanes chlorés
• hexabromocyclododécane
• métaux, y compris le mercure 
• pesticides organochlorés
• organostanniques
• autres substances ignifuges 
• substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA)  
• polybromodiphényléthers (PBDE)
• biphényles polychlorés (BPC)
• hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
• composés d’ammonium quaternaire
• siloxanes
• triclocarban

2.1.2 Substances chimiques présentes chez les Canadiens

Les travaux sur la biosurveillance humaine de Santé Canada se sont poursuivis en 2023-2024. Dans le cadre du programme national de biosurveillance de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS), des données ont été recueillies sur l’exposition environnementale aux produits chimiques chez un échantillon national représentatif de Canadiens âgés de 1 à 79 ans. La collecte de données pour le cycle 7 de l’ECMS s’est poursuivie tout au long de cette période et comprenait de nouveaux produits chimiques tels que les substituts du bisphénol A (BPA), le glyphosate, le DEET et les pesticides néonicotinoïdes, et, pour la première fois, leur mesure dans des échantillons nationaux sanguins d’enfants âgés de 1 à 2 ans pour la mesure des métaux. 

Une analyse de la biobanque de certains produits chimiques d’intérêt prioritaires a été réalisée à la fin de 2023-2024. Ces résultats fournissent des données supplémentaires pour montrer les tendances au fil du temps pour les plastifiants, les pesticides et les métaux.

Les efforts de diffusion des données dans le cadre du programme national de biosurveillance en 2023-2024 comprenaient :

• un nouveau tableau de bord en ligne, le premier du genre, appelé Tableau de bord sur la biosurveillance canadienne, qui a été publié sur la plateforme Infobase Santé de l’Agence de la santé du Canada (ASPC) en août 2023. Le tableau de bord permet au public d’accéder aux données de biosurveillance de l’ECMS et de les télécharger, de comparer les points temporels et les sous-populations, et de générer facilement des figures et des tableaux. En plus des données sur les produits chimiques précédemment mesurés dans les cycles 1 à 6 de l’ECMS et déclarés dans les rapports de biosurveillance propres aux cycles, le tableau de bord comprend également de nouvelles données de référence provenant de l’analyse de la biobanque de certains produits chimiques prioritaires, comme les produits ignifuges et les produits chimiques d’autosoins et de consommation.
• Des fiches d’information sur le benzène, les analogues du bisphénol, les ignifugeants organophosphorés, l’oxybenzone et les HAP ont été rédigées.

SC a poursuivi l’analyse et la publication des résultats de ses activités de biosurveillance et de recherche de la plateforme de l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC). Il s’agissait notamment de nouvelles évaluations de l’exposition prénatale et de la petite enfance aux produits chimiques et de l’établissement d’estimations nationales de l’exposition maternelle et fœtale. 

La biobanque MIREC, créée au début de l’étude MIREC en 2008, a pris de l’ampleur à chaque étude de suivi. Elle conserve toutes les données et tous les spécimens biologiques recueillis depuis la création de MIREC. Les données de biosurveillance humaine sont continuellement ajoutées à la biobanque MIREC. Les mesures ajoutées en 2023-2024 comptent de nouvelles mesures d’herbicides dans des échantillons biologiques prélevés sur des jeunes de MIREC, ainsi que des données supplémentaires sur les SPFA et les métaux dans les échantillons biologiques prélevés sur des participantes adultes de MIREC. À la fin de l’exercice 2023-2024, la biobanque MIREC avait 4 demandes préliminaires d’accès à la biobanque en cours d’examen et 6 demandes d’accès préliminaires en cours d’élaboration. Il y a également près de 20 projets de biobanque MIREC en cours qui utilisent des données et des échantillons biologiques MIREC pour répondre à de nouvelles questions de recherche.

Un échantillon des articles de recherche publiés par les scientifiques de Santé Canada dans des revues scientifiques à comité de lecture en 2023-2024 se trouve dans le Rapport sur la recherche (section 8).

SC contribue au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN), qui est dirigé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), et collabore avec RCAANC pour la composante santé humaine du PLCN, qui traite des préoccupations concernant l’exposition humaine à des concentrations élevées de contaminants chez les espèces sauvages occupant une place importante dans le régime alimentaire traditionnel des peuples autochtones du Nord. En 2023-2024, SC a financé 7 projets de biosurveillance et de santé humaine dans le cadre du PLCN dans plusieurs régions de arctiques, notamment au Yukon, dans la région désignée des Inuvialuit, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavik. Ces projets avaient les objectifs suivants : 

• évaluer l’exposition à des contaminants et son lien avec les aliments traditionnels 
• comprendre le processus décisionnel en matière d’alimentation et favoriser l’élaboration de matériel de communication 
• intégrer l’information sur les aliments traditionnels, la nutrition, la sécurité alimentaire et les messages de santé
• déterminer les sources et les tendances de polluants organiques persistants (POP)
• évaluer les effets sur la santé de l’exposition à des concentrations élevées d’acides perfluoroalkyliques (APFA)

2.1.3 Surveillance des contaminants chez les espèces sauvages

Depuis le début des années 1970, ECCC surveille la présence de contaminants chez les espèces sauvages, principalement dans les œufs d’oiseaux. Les données recueillies sont utilisées pour évaluer la santé des espèces sauvages, notamment dans les régions polluées, comme les secteurs préoccupants des Grands Lacs, et pour déterminer si les mesures d’atténuation et les changements apportés à la réglementation et à la gestion des produits chimiques sont efficaces pour réduire les concentrations de produits chimiques chez les espèces sauvages. Les espèces d’oiseaux aquatiques coloniaux, comme les mouettes et les goélands, sont les espèces principalement surveillées sur les 3 côtes, dans les Prairies, dans l’Arctique, dans le bassin des Grands Lacs et celui du Saint-Laurent. Étant donné que les oiseaux aquatiques coloniaux se nourrissent dans les milieux aquatiques, ils sont des indicateurs du transfert trophique des contaminants dans les écosystèmes d’eau douce et les écosystèmes marins. Ils sont surveillés dans le cadre du Programme de surveillance du hareng des Grands Lacs, du PLCN, des programmes de surveillance des oiseaux de mer de l’Atlantique et du Pacifique et du Programme de monitoring et de surveillance de l’environnement du PGPC. Ces programmes sont actifs sur une base annuelle ou semestrielle, selon le cas, et certains sont actifs depuis 1974.

Une surveillance de l’Étourneau sansonnet est effectuée chaque année dans l’ensemble du Canada, sur la côte est et la côte ouest, dans les Prairies, dans l’Arctique, dans les Grands Lacs et dans le bassin du Saint-Laurent dans le cadre du volet terrestre du PSME du PGPC. La surveillance cible les milieux ruraux, urbains et les sites d’enfouissement comme sources possibles de rejets dans l’environnement.

Les données recueillies sur les œufs d’oiseaux de mer et d’étourneaux servent à évaluer les composés hérités du passé, comme les BPC, les pesticides et le mercure, mais aussi les substances chimiques sources de préoccupations mutuelles qui sont actuellement utilisées ou l’ont été récemment, comme les SPFA, les produits ignifuges bromés et les éléments des terres rares.

2.2 Surveillance des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre

Les activités de surveillance et de déclaration sont importantes pour mesurer les concentrations et dégager les tendances des polluants atmosphériques ayant un effet sur l’environnement et la santé humaine, ainsi que celles des gaz à effet de serre influant sur les changements climatiques, et pour en assurer le suivi.

La surveillance de la qualité de l’air ambiant (extérieur) fournit des données pour la gestion de la qualité de l’air au Canada, y compris le suivi des progrès par rapport aux Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA). Les données sont utilisées pour valider des modèles numériques de prévision de la qualité de l’air, évaluer les avantages et l’efficacité des mesures de contrôle de la pollution atmosphérique et évaluer l’impact de la pollution atmosphérique sur les Canadiens et l’environnement.

ECCC a continué de surveiller la qualité de l’air ambiant dans l’ensemble du pays à l’aide de 2 réseaux complémentaires.

• Le Programme de surveillance national de la pollution atmosphérique (SNPA), qui fournit des données à long terme sur la qualité de l’air dans les régions peuplées du Canada. Ce programme est exécuté dans le cadre d’un accord officiel entre les gouvernements provinciaux et territoriaux et ECCC.
• Le Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air (RCEPA), qui fournit des données sur les tendances et les profils régionaux des polluants atmosphériques présents dans l’atmosphère et les précipitations des régions rurales et éloignées.

Les données recueillies par le PNSPA, le RCEPA et d’autres stations de surveillance provinciales, territoriales et municipales ont été utilisées pour calculer les indicateurs de la qualité de l’air. Ces indicateurs permettent de suivre les concentrations ambiantes de particules fines (PM_2,5), d’ozone troposphérique (ozone), de dioxyde de soufre (SO₂), de dioxyde d’azote (NO₂) et de composés organiques volatils (COV) à l’échelle nationale, régionale et urbaine, et aux stations de surveillance locales.

La surveillance supplémentaire des polluants atmosphériques effectuée par ECCC en 2023-2024 comprend les réseaux suivants :

• AEROCAN, le sous-réseau canadien du réseau mondial de satellites AERONET de la NASA, qui mesure les aérosols atmosphériques au moyen de mesures optiques du rayonnement solaire.
• Le Réseau canadien de spectrophotomètres Brewer, qui mesure l’épaisseur totale de la couche d’ozone (aussi appelée colonne d’ozone total) et le rayonnement ultraviolet (UV) à certains endroits au Canada. 
• Le Réseau canadien de mesure de l’ozone, qui effectue des mesures de la colonne d’ozone total, depuis le niveau du sol et jusqu’à 36 km d’altitude, en lançant chaque semaine des sondes à ozone fixées à des ballons, fournissant des données à long terme sur l’ozone.

ECCC a continué de surveiller les concentrations de gaz à effet de serre par l’entremise d’un réseau de stations partout au pays :

• Le Programme canadien de mesure des gaz à effet de serre comprend des observations du dioxyde de carbone (CO₂) et d’autres GES provenant de 16 sites de mesure à long terme répartis dans tout le Canada. Parmi ces sites se trouve l’Observatoire de veille de l’atmosphère du globe, situé à Alert. La station Alert est l’un des 3 sites mondiaux d’intercomparaison des mesures des GES permettant d’assurer la mesure régulière des concentrations de dioxyde de carbone (CO₂) et d’autres gaz à effet de serre dans le monde entier.

ECCC met ses données de surveillance atmosphérique à la disposition du public par l’entremise de bases de données nationales et internationales, comme le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada, l’Organisation météorologique mondiale (OMM), le Centre mondial de données relatives aux gaz à effet de serre, le Centre mondial des données relatives à la chimie des précipitations de l’OMM, ainsi que le Centre mondial de données sur l’ozone et le rayonnement ultraviolet de l’OMM, qui est exploité par le Service météorologique du Canada.

2.3 Programme de surveillance des sites d’immersion en mer

ECCC surveille les sites d’immersion en mer pour vérifier que le processus de délivrance des permis est durable et pour garantir un accès à des sites appropriés en tout temps. Lorsque la surveillance révèle un problème ou qu’un site a atteint la limite de sa capacité, ECCC prend des mesures de gestion, comme désigner un autre emplacement pour le site ou modifier son utilisation. ECCC collabore avec les groupes autochtones, le public et d’autres intervenants afin de garantir la tenue d’une consultation significative dès le début sur les activités d’immersion en mer proposées et la prise en compte des recommandations et des préoccupations, le cas échéant, dans les activités de surveillance et les mesures de gestion du site.

Chaque année, ECCC surveille un certain nombre de sites dans chaque région, selon des critères établis. En raison de la nature des cycles de travail sur le terrain, l’analyse et l’interprétation des résultats de la surveillance ne sont pas toujours finalisées la même année que la surveillance.

Région du Pacifique

En 2023-2024, 4 sites ont été surveillés au large des côtes de la Colombie-Britannique dans la région du Pacifique. Les études de surveillance n’ont soulevé aucune préoccupation.

Sites d’immersion de l’île Five Finger, du chenal Thornborough et de Sand Heads

Des analyses chimiques et de toxicité des sédiments ont été entreprises dans les 3 sites dans le cadre de la surveillance. À chaque site, des concentrations de contaminants plus faibles ont été observées à l’intérieur du site d’immersion qu’à l’extérieur ce qui démontre que les activités d’immersions ne transportent pas les contaminants vers les sites d'immersion. À tous les sites, les résultats se situaient dans la même plage de valeur que ceux observés dans les projets de surveillance précédents; cependant, il y avait des résultats légèrement élevés, comme les concentrations d’arsenic et de cuivre entre la recommandation provisoire pour la qualité des sédiments et les « concentrations produisant un effet probable » du CCME et, dans le chenal Thornborough, des concentrations légèrement élevées de cadmium, de dioxines et de furanes. Aux 3 sites, les résultats des essais de toxicité aiguë et sublétale pour les composites de sédiments prélevés à l’intérieur et à l’extérieur des sites d’immersion n’ont confirmé aucune preuve de toxicité pour les amphipodes, les échinides ou les bactéries. Tous les composites de sédiments ont passé les tests de toxicité des sédiments.

Les études de surveillance aux sites d’immersion de l’île Five Finger et du chenal Thornborough comprenaient également l’imagerie de profils sédimentaires (IPS), qui consiste à déployer un cadre abritant 2 caméras pour obtenir des images de profil et de surface de l’interface sédiment-eau. Cette méthode a été utilisée pour mesurer et analyser les paramètres physiques et biologiques dans les lieux d’immersion et leurs environs. Aux 2 sites, les paramètres de qualité des habitats benthiques, tels que la profondeur de la discontinuité du potentiel redox apparent et le stade de succession faunique, indiquent la présence d’une communauté benthique résiliente qui s’est adaptée aux perturbations périodiques causées par les activités d’immersion. Les stations de surveillance à l’extérieur des sites d’immersion contenaient des communautés benthiques matures et saines dans des profondeurs relativement profondes de la discontinuité du potentiel redox. Ces résultats ont confirmé que les matières immergées se trouvent à l’intérieur du lieu d’immersion et que les activités d’immersion n’ont pas eu d’incidence sur l’état des communautés benthique à l’extérieur du lieu d’immersion.

Site d’immersion du cap Mudge

En 2023-2024, ECCC a poursuivi un projet avec Ressources naturelles Canada sur la surveillance du mouvement des sédiments sur le fond marin. L’objectif est de caractériser le mouvement des sédiments au fil du temps dans la zone d’immersion et autour de celle-ci, ce qui peut être utilisé dans la modélisation future de la dispersion des sédiments pour prédire le devenir à court et à long terme des matières après l’immersion. Un profileur de courant Doppler acoustique (ADCP) est déployé sur le fond marin aux sites d’immersion pour recueillir de l’information saisonnière sur la vitesse et la direction du courant à 1 m au-dessus du fond marin sur une période d’un an. Il s’agit d’un projet de recherche pluriannuel et un ADCP a été déployé pour des périodes d’un an dans d’autres sites de la région du Pacifique au cours des années précédentes. En 2023-2024, un ADPC a été déployé au site d’immersion du cap Mudge, les données sont actuellement en cours d’analyse et les résultats devraient être prêts l’année prochaine.

Région du Québec

Trois sites d’immersion ont été surveillés en Gaspésie et 4 près des Îles-de-la-Madeleine afin de vérifier le respect des conditions des permis, d’établir la hauteur des matières immergées (c’est-à-dire, les monticules) à des fins de sécurité de la navigation et d’étudier la dispersion des sédiments. Tous les sites ont fait l’objet de levés hydrographiques qui mesurent la profondeur du plancher marin à l’aide d’un sonar multifaisceaux à bord d’un navire. L’image qui en résulte permet d’interpréter où et comment les sédiments et les matières d’immersion se sont déposés. Les levés hydrographiques après l’immersion ont été comparés aux levés précédents afin d’obtenir un relevé « avant et après » du fond marin.

Sites d’immersion de la Gaspésie (Port-Daniel, St-Godefroi et Sainte-Thérèse-de-Gaspé)

Au cours des dernières années, des levés hydrographiques sur les sites d’immersion de la région de la Gaspésie ont donné des résultats inattendus, où les matières déclarées comme immergées n’ont pas pu être toutes retrouvées sur le site. Bien que la surveillance dans certains des sites de cette région soit revenue aux résultats attendus, ces 3 sites ont été surveillés en 2023-2024, car les résultats inattendus se sont poursuivis. Les relevés effectués en 2023-2024 ont de nouveau détecté l’absence d’un dépôt de sédiments ou de matériaux. Sur le site de Saint-Godefori, un volume cumulatif de plus de 30 000 m³ de déblais de dragage a été signalé comme étant immergé depuis 2013 et n’est pourtant pas détecté dans le cadre des levés hydrographiques annuels. ECCC a cherché à comprendre les raisons de cet écart, notamment en vérifiant les emplacements et les quantités d’immersion auprès de l’entreprise d’élimination, et les résultats de rétrodiffusion à St-Godefroi et à Sainte-Thérèse-de-Gaspé ont révélé un changement dans la densité du fond marin dans les sites d’immersion, ce qui suggère l’ajout de sédiments meubles ou non consolidés, mais il n’a pas été possible de conclure qu’il s’agissait de matières d’immersion. On a écarté un emplacement de déversement incorrect comme cause, et des études ciblées sont prévues pour 2024-2025 afin d’examiner les changements dans les courants et la vitesse de fond sur une période d’un an afin de déterminer si les sites sont plus dispersifs que prévu. Les résultats de ces travaux éclaireront les mesures de gestion futures possibles.

Îles-de-la-Madeleine (Île d’Entrée, Millerand, Pointe-Basse, Gascons)

Des levés hydrographiques aux sites de l’île d’Entrée, de Millerand et de Pointe-Basse ont permis de détecter les volumes d’immersion déclarés en quantités acceptables et les résultats de rétrodiffusion à Gascons ont confirmé que le petit volume de matières immergées est en place à ce site. La surveillance effectuée au cours des dernières années à Millerand a suggéré que le site est soumis à des courants qui varient en fonction de la présence ou de l’absence d’une couverture de glace. C’est-à-dire que la caractéristique de dispersion du site dépend des tempêtes hivernales et de la couverture de glace. En 2023-2024, les levés hydrographiques ont révélé que 86 % des matériaux étaient en place, l’un des taux les plus élevés observés à ce site. Les observations suggèrent que les sédiments déposés à ce site migrent vers l’est, alimentant les dunes de sable sur le fond marin. À Pointe-Basse, les résultats indiquent que la partie ouest du site a atteint sa pleine capacité. Le côté est sera utilisé pour l’immersion future des matériaux de dragage, afin d’assurer la sécurité de la navigation.

Région de l’Arctique

Aucune surveillance des sites d’immersion n’a eu lieu dans la région de l’Arctique en 2023-2024, car aucun permis d’immersion n’a été délivré depuis le dernier événement de surveillance en 2021-2022.

Région de l’Atlantique

Deux sites d’immersion ont été surveillés au large des côtes du Nouveau-Brunswick et 1 au large des côtes de l’Île-du-Prince-Édouard.

Lieu d’immersion de Black Point, au Nouveau-Brunswick

L’altitude des matières accumulées à ce lieu d’immersion est évaluée annuellement pour confirmer qu’elle est reste dans une fourchette de 7 mètres par rapport au critère de référence de 1959, qui a été choisi comme critère de navigation prudent. Les résultats d’un levé hydrographique comprenant des analyses multifaisceaux et de rétrodiffusion effectuées à l’été 2023, ont confirmé que l’altitude des zones du fond marin sous la zone de rejet actuelle n’est pas supérieure de plus de 7 mètres à l’altitude du fond marin de 1959. La zone de rejet actuelle peut donc continuer d’être utilisée.

Lieu d’immersion de Shippagan Gully, au Nouveau-Brunswick

La surveillance à ce site d’immersion est motivée par la nécessité de surveiller le devenir des matières éliminées et de vérifier le taux de dispersion par rapport à celui prévu par le modèle. Trois levés bathymétriques ont été réalisés chaque année entre 2021 à 2024. Les observations de la dispersion appréciable nécessiteront toute la période d’étude pour être évaluées, et les résultats ne seront donc pas disponibles avant le rapport 2024-2025 sur l’administration de la LCPE. Les résultats de cette étude pluriannuelle sont partagés avec l’Université Saint Mary’s, et seront utilisés dans son programme de recherche proposé sur la réutilisation bénéfique des matériaux de dragage et l’efficacité des mesures d’atténuation liées au programme de rétablissement du Pluvier siffleur.

Lieu d’immersion du port pour petits bateaux de West Point, Île-du-Prince-Édouard

Un relevé vidéo sous-marin de 3 transects dans le site d’immersion a été effectué afin de recueillir des renseignements sur l’habitat benthique. L’habitat dans les transects était constitué d’un substrat de sable limoneux brun pâle avec une présence variable d’algues et de fragments de coquilles. Des bernard-l’ermite et des algues vertes ont également été observés. Cette étude servira de base pour comparer les conditions benthiques à la suite d’événements d’immersion futurs.

2.4 Surveillance de la qualité de l’eau

Le Programme de suivi de la qualité des eaux douces est un programme central d’ECCC depuis la création du Ministère, au début des années 1970. Les activités de monitoring et de surveillance du Ministère sont essentielles pour évaluer l’état et les tendances de la qualité de l’eau et en rendre compte, et pour veiller au respect des engagements nationaux et internationaux du gouvernement fédéral, et au respect des obligations légales. Une bonne partie des activités de surveillance du Programme sont réalisées dans le cadre d’ententes fédérales‑provinciales/territoriales, assurant ainsi une exécution économique et sans redondance du Programme.

Le Programme continue de surveiller les produits chimiques préoccupants dans l’eau, les sédiments et le biote aquatique (poisson) partout au Canada à l’appui du PGPC (figure 2) et de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Ces travaux contribuent également au cycle de gestion de la LCPE du fait de la recherche et de la surveillance effectuées, et de la préparation de rapports sur des substances particulières à l’appui de l’évaluation et de la gestion des risques.

Figure 2. Sites des programmes de monitoring de la qualité de l’eau en soutien au Programme de monitoring et de surveillance de l’environnement du PGPC en 2023-2024 (poissons, eau et sédiments) 

2.4.1 Accès amélioré aux données

Plusieurs autres ensembles de données sur les contaminants aquatiques sont maintenant accessibles au public sur le site du gouvernement ouvert, y compris le Programme de surveillance des contaminants des poissons (PSCP). ECCC a commencé à surveiller les contaminants dans les poissons à la fin des années 1970 et continue d’appuyer le PGPC à ce jour. L’ensemble de données du PSCP comprend des données provenant de plusieurs rivières et lacs du Canada sur les espèces de poissons, dont le sexe, l’âge et la taille, ainsi que sur des produits chimiques préoccupants tels que les métaux traces, les BPC, PBDE et les SPFAs. Les poissons du Nord du Canada sont prélevés par les Nations autochtones locales dans le cadre d’ententes avec ECCC. L’ensemble de données du PSCP se trouve à l’adresse suivante : Données de surveillance et de monitoring des contaminants des poissons dans les Grands Lacs - Portail du gouvernement ouvert (canada.ca)

D’autres ensembles de données du PGPC pour l’eau et les sédiments sont également disponibles sur le site du gouvernement ouvert :

• Programme de surveillance des eaux de surface du Plan de gestion des produits chimiques - Catalogue de données d’ECCC
• Données de suivi et de monitoring des sédiments dans les Grands Lacs - Catalogue de données d’ECCC

2.4.2 Recherche et rapports

Le Programme de suivi de la qualité des eaux douces d’ECCC continue de soutenir la mesure du rendement et l’évaluation des produits chimiques réglementés, en fournissant des données ou des synthèses dans le but d’évaluer la situation et les tendances relatives aux HAP et au sulfonate de perfluorooctane (SPFO) dans l’environnement canadien. Les programmes de surveillance des produits chimiques toxiques dans l’eau, les sédiments et le biote des Grands Lacs fournissent des données, des analyses et des synthèses pour la prochaine mise à jour du Rapport sur l’état des Grands Lacs qui sera publié en 2025.

Veuillez consulter les rapports annuels de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour obtenir des mises à jour supplémentaires sur la surveillance de la qualité de l’eau douce au Canada.

2.5 Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement

Le Programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) est le principal instrument pour mesurer les progrès de la Stratégie fédérale de développement durable et répond aux engagements par ECCC en vertu de la LCPE et de la Loi sur le ministère de l’Environnement de rendre compte aux Canadiens de l’état de l’environnement. Le programme des ICDE produit une série de 57 indicateurs de l’état de l’environnement liés à l’air, à l’eau, au climat, à la biodiversité, aux polluants et aux contaminants. Bon nombre de ces indicateurs sont mis à jour annuellement (voir le tableau 2). Les ICDE fournissent aux lecteurs les données les plus récentes, les tendances historiques, de l’information contextuelle en langage clair et des visualisations de données, y compris des cartes, des graphiques et des outils Power BI.

Tableau 2. Mises à jour et nouvelles versions des ICDE d’avril 2023 à mars 2024

2.6 Activités de mobilisation auprès des peuples autochtones

2.6.1 Échange de connaissances sur les données SmoKE

Le projet SmoKE de SC vise à mettre des données et des renseignements sur l’exposition à la pollution atmosphérique à la disposition des communautés rurales, éloignées et autochtones du Canada. Le portail SmoKE est élaboré en collaboration avec des partenaires du British Columbia Centre for Disease Control, du Consortium canadien de recherche en santé environnementale urbaine, de l’Université de Toronto et du Centre for Indigenous Environmental Resources (CIER). Conformément au Cadre d’excellence en sciences et en recherche de SC, le portail vise à entrelacer le savoir autochtone à l’information scientifique conventionnelle, selon une approche du double-regard, et comprend le savoir autochtone intégré par le biais d’histoires communautaires et de points à retenir des séances de mobilisation. En 2023-2024, le CIER a organisé des séances de mobilisation et des groupes de discussion pour discuter des traductions en langues autochtones et de l’application des connaissances autochtones aux outils de traduction des connaissances de SmoKE afin de s’assurer qu’ils sont adaptés à la culture, qu’ils répondent aux besoins de la communauté et que les traductions sont exemptes d’erreurs.

2.6.2 Projet intégré sur les mélanges de produits chimiques

Le Projet intégré sur les mélanges de produits chimiques (PIMPC) est un projet de recherche et de surveillance lancé par ECCC en 2023-2024. Il a été financé dans le cadre de la mise en œuvre du projet de loi S-5 visant à élargir la base de connaissances afin d’appuyer le droit à un environnement sain en vertu de la LCPE; notamment, pour générer des connaissances sur l’exposition réelle aux mélanges de produits chimiques dans l’environnement et sur leurs effets.

L’objectif du PIMPC est d’élaborer une approche novatrice pour étudier l’exposition à plusieurs substances et leurs effets cumulatifs sur l’environnement. Deux régions ont été choisies pour être au centre des activités du projet et pour démontrer sa validité. Des activités de collecte d’information et de consultations ont eu lieu, ainsi que des activités de mobilisation avec les communautés autochtones, les industries, les municipalités et les partenaires provinciaux concernés. La planification des travaux de recherche et de surveillance a été examinée. Des représentants d’ECCC se sont rendus dans les collectivités des Premières Nations pour entendre leurs idées et leurs préoccupations concernant les produits chimiques dans l’environnement et solliciter leur participation au projet. On cherchera à recueillir des connaissances autochtones pendant toute la durée du projet, et les connaissances et les priorités locales, ainsi que la science de pointe, garantiront que le projet soutient utilement le droit à un environnement sain.

2.6.3 Plans et études de surveillance du programme d’immersion en mer

En 2023-2024, le programme d'immersion en mer a consulté les Premières Nations au sujet des plans et des études proposés pour la surveillance des sites d'immersion, comme l'énoncé des travaux pour une étude acoustique sous-marine au site d'immersion de Point Grey, dans la région du Pacifique. Les résultats de la surveillance, comme ceux présentés dans le rapport final sur la surveillance des courants à Point Grey, ont été communiqués aux nations. Ces dernières ont également été invitées à participer aux activités de surveillance des sites d'immersion situés sur leurs territoires traditionnels. Dans la région de l'Atlantique, le programme d'immersion en mer a collaboré avec deux organisations faîtières des Premières Nations du Nouveau-Brunswick, représentant 14 communautés détentrices de droits des Premières Nations, afin de leur communiquer les résultats des études de surveillance menées sur les sites d'immersion du Nouveau-Brunswick. Les résultats ont été adaptés aux communautés et à leurs intérêts.

3 Approche envers les principaux risques : évaluation et gestion des risques

3.1 Produits chimiques

La LCPE comprend des exigences particulières pour l’évaluation et la gestion des substances au Canada. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique^{Note de bas de page 4}  et le ministre de la Santé administrent conjointement cette partie de la Loi.

En vertu de la LCPE, le processus d’évaluation et de gestion des risques pour les substances est divisé en 2 volets : les substances existantes et les substances nouvelles.

3.1.1 Collecte de renseignements

Les avis émis en vertu de l’article 71 de la LCPE sont utilisés pour recueillir les données qui aident à appuyer l’établissement des priorités, l’évaluation des risques, les activités de gestion des risques et la prise de décisions. 

En 2023-2024 :

• Le 24 juin 2023, ECCC et SC ont publié un avis complet de collecte de renseignements en vertu de l’article 71 de la LCPE, intitulé « Avis concernant certaines substances dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques — 2023 ». L’avis tenait compte des commentaires des intervenants en vue d’établir une approche normalisée et simplifiée répondant aux divers besoins en matière de données dans l’ensemble du programme (c’est-à-dire, évaluation des risques, gestion des risques, mesure du rendement).
• Le 23 novembre 2023, ECCC et SC ont publié une compilation des renseignements non confidentiels reçus en réponse à l’« Avis concernant certaines substances de la Liste révisée des substances commercialisées, comprenant les biopolymères, les extraits végétaux, les substances minérales, les protéines, les gras, les substances animales, les cires et les hydrates de carbone », publié au titre de l’article 71.
• ECCC et SC ont continué de tenir des discussions et des séances d’information avec les intervenants pour promouvoir la conformité et informer les intervenants de l’orientation future du programme, et recueillir des commentaires pour parvenir à équilibrer les capacités des intervenants et les besoins fondamentaux du programme.

3.1.2 Établissement des priorités d’évaluation des risques

En 2023-2024, les priorités d’évaluation des substances existantes dans le cadre du Plan des priorités proposé aux termes de la LCPE ont été déterminées en s’appuyant sur l’approche existante pour l’identification des priorités d’évaluation des risques. Les travaux ont commencé sur l’identification et l’ordre de priorité des produits chimiques dans les plastiques.   

3.1.3 Substances existantes

3.1.3.1 Évaluation des risques des substances existantes

ECCC et SC effectuent des évaluations des risques pour déterminer si les substances existantes présentent un risque pour la santé humaine ou l’environnement, conformément à l’article 64 de la Loi. Les ébauches d’évaluation sont publiées pour une période de commentaires du public de 60 jours, suivie de la publication des évaluations finales.

En 2023-2024, les ministres d’ECCC et de SC (voir le tableau 3) ont :

• publié 8 ébauches de rapports d’évaluation visant 133 substances
• publié l’ébauche du rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) portant sur la classe des SPFA
• proposé que 31 substances et la classe de SPFA satisfassent à 1 ou plusieurs des critères de toxicité énoncés à l’article 64 de la LCPE
• publié 7 rapports d’évaluation finale portant sur 51 substances et ont conclu que 8 de ces substances satisfaisaient à 1 ou plusieurs des critères de toxicité énoncés à l’article 64 de la LCPE

Tableau 3. Sommaire des publications sur l’évaluation des substances existantes d’avril 2023 à mars 2024 

3.1.3.2 Décrets d’inscription de substances à l’Annexe 1

Aucune substance n’a été inscrite à l’Annexe 1 en 2023-2024. Le 1er avril 2023, les ministres ont publié leur recommandation que la gouverneure en conseil prenne un décret pour inscrire le chlorocrésol à l’Annexe 1 de la LCPE.

3.1.3.3 Mesures de gestion des risques des substances existantes

Des instruments de gestion des risques peuvent être mis en place pour réduire ou éliminer les risques pour l’environnement ou la santé humaine après qu’il a été conclu qu’une substance est toxique.

Tableau 4. Résumé des mesures de gestion des risques proposées ou finalisées pour les substances existantes publiées d’avril 2023 à mars 2024

Tableau 5. Résumé de l’administration réglementaire des substances existantes d’avril 2023 à mars 2024

3.1.3.4 Autres mesures de gestion des risques liés aux substances toxiques de la LCPE

Le gouvernement du Canada a accès à des outils de gestion des risques à l’extérieur de la LCPE. Dans les cas où une autre loi ou un autre ministre fédéral est le mieux placé pour gérer les risques identifiés pour une substance toxique, un nouveau règlement ou un nouvel instrument peut être pris en vertu de cette autre loi fédérale, par exemple la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) ou la Loi sur les aliments et drogues (LAD), pour satisfaire officiellement à l’obligation légale prévue par la LCPE concernant l’élaboration d’un instrument de gestion des risques.

Tableau 6. Activités de gestion des risques prises à l’extérieur de la LCPE pour les substances toxiques en 2023-2024

3.1.3.5 Règlements ou instruments subséquents

Au cours de la période visée par le rapport, aucune déclaration en vertu de l’article 78 de la LCPE n’a été publiée concernant l’élaboration de projet de textes ou d’instruments subséquents et l’échéancier prévu pour leur élaboration.

3.1.3.6 Stratégie d’évaluation de la mesure du rendement de la gestion des risques

Bien qu’il n’y ait pas eu de nouvelles publications de rapports d’évaluation de la mesure du rendement, la Stratégie d’évaluation de la mesure du rendement de 2020 continue d’être mise en œuvre afin de fournir aux Canadiens de l’information sur l’efficacité des mesures de gestion des risques en place pour les substances toxiques.

Les évaluations sont menées conformément au plan de travail continu, qui fournit un plan de travail de haut niveau pour les évaluations de mesure du rendement actuellement en cours ou qui seront lancées au cours des prochaines années.

3.1.3.7 Évaluation de certains instruments de gestion des risques non réglementaires

Certains instruments de gestion des risques sont évalués à intervalles réguliers pour en évaluer l’efficacité. Le tableau 7 présente les examens des progrès publiés en 2023-2024.

Tableau 7. Progrès réalisés dans le cadre des instruments de gestion des risques non réglementaires d’avril 2023 à mars 2024

3.1.4 Substances nouvelles : évaluation et gestion des risques

Les substances nouvelles au Canada doivent être déclarées au gouvernement avant d’être importées ou fabriquées au Canada. En 2023-2024 :

• 231 déclarations de substances nouvelles ont été évaluées en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)
• 29 dérogations à l’obligation de fournir certains renseignements ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour de nouvelles substances chimiques et de nouveaux polymères
• 745 demandes de renseignements traités concernant les substances nouvelles, du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.

Tableau 8. Résumé des décisions relatives aux substances nouvelles d’avril 2023 à mars 2024

3.1.5 Activités de communication

Les activités et les produits de communication suivants concernant les risques pour la santé et l’environnement des produits chimiques ont été publiés :

• 3 nouvelles fiches d’information dans le cadre de la série de fiches d’information sur des sujets liés aux substances faisant l’objet d’une évaluation des risques en vertu de la LCPE (totalisant 17 fiches d’information) :
  • Distributions de la sensibilité des espèces pour les recommandations sur la qualité de l’eau et l’évaluation des risques écologiques
  • Approche de classification du risque écologique des substances organiques
  • Utilisation des nouvelles approches méthodologiques d’évaluation des risques
• 18 fiches d’information pour résumer les divers documents d’évaluation ou de gestion des risques publiés au cours de l’année (voir le tableau 3 pour la liste des documents en 2023-2024)

Programme de contribution pour l’engagement et la sensibilisation dans le cadre du PGPC

En 2023-2024, le Programme a cherché à faciliter une plus grande participation de nouvelles voix au PGPC, et a pour cela financé :

• « ChimiQuiz! », un jeu interactif sur les produits chimiques pour le « Festival Eureka! » 2023 qui a touché 1 600 jeunes âgés de 8 à 12 ans
• l’élaboration et la distribution d’un guide de l’enseignant dans les écoles francophones et bilingues à l’extérieur du Québec
• une organisme communautaire de l’Ontario qui a organisé 5 ateliers adaptés à la culture pour les nouveaux arrivants et a créé des publications hebdomadaires sur les médias sociaux sur les « 10 conseils » du PGPC
• un organisme communautaire du Nouveau-Brunswick pour développer du contenu Web, des capsules vidéo, des cartes imprimables pour les produits de nettoyage faits maison et des trousses de nettoyage santé pour les centres de santé autochtones et à faible revenu
• une organisation de la société civile (OSC) au Nouveau-Brunswick qui a coordonné une réunion avec d’autres OSC partout au Canada pour faire le point sur la LCPE et le PGPC, ainsi que pour explorer d’autres domaines de collaboration
• une autre OSC en Ontario qui a utilisé son réseau élargi pour aider les professionnels des services de garde à développer des connaissances sur les risques posés par les produits chimiques toxiques et les polluants
• une organisation autochtone qui a achevé son projet de recherche pluriannuel dirigé par les Inuvialuit sur les microplastiques dans l’eau potable

3.1.6 Activités de sensibilisation pour les peuples autochtones

SC a tenu des kiosques d’exposition fournissant de l’information sur la qualité de l’air, le radon et les produits chimiques préoccupants lors des conférences sur le logement des Premières nations en Alberta et en Ontario et à la « First Nations Health Managers Association » en Atlantique, avec plus de 300 interactions avec le public. Un atelier supplémentaire sur les connaissances environnementales a également eu lieu au Manitoba.

Des modules d’apprentissage ont été créés pour être utilisés dans le cadre des séances Maison saine pour les publics des Premières nations afin de fournir de l’information culturellement appropriée sur l’exposition et les effets sur la santé des substances toxiques au titre de la LCPE présentes dans de nombreux foyers des Premières nations. Ces modules portaient sur un certain nombre de substances, telles que l’amiante, le monoxyde de carbone, l’acide borique, le plomb, le mercure, les moisissures, les pesticides, le sélénium et plus encore. Elles ont été élaborées en langage simplifié et peuvent être traduites en langues autochtones lorsque des ressources sont disponibles.

3.2 Substances biotechnologiques animées

3.2.1 Évaluation et gestion des risques liés aux nouveaux organismes vivants

ECCC et SC évaluent conjointement les organismes vivants qui sont nouveaux sur le marché canadien et qui doivent être déclarés au gouvernement avant d’être importés ou fabriqués au Canada.

Tableau 9. Résumé des décisions d’évaluation et de gestion des risques pour les nouveaux organismes vivants d’avril 2023 à mars 2024

3.2.2.1 Mobilisation et consultation du public sur certains organismes vivants nouveaux au Canada

La consultation publique est maintenant obligatoire en vertu de la LCPE modernisée pour toutes les déclarations concernant un nouvel animal vertébré ou un organisme vivant ou un groupe d’organismes vivants visé par règlement, en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes).

Lorsque ces obligations ne s’appliquent pas, l’initiative volontaire de participation du public du programme des substances nouvelles (SN) encourage les déclarants d’organismes supérieurs à participer volontairement en divulguant des résumés de leurs déclarations aux fins de publication. Les intervenants sont invités à faire part de leurs commentaires, y compris des renseignements scientifiques et des données d’essai liés aux risques potentiels pour l’environnement ou la santé humaine des nouveaux organismes vivants. Les renseignements susceptibles d’être partagés pour éclairer le processus d’évaluation des risques portent notamment sur :

• le devenir dans l’environnement;
• les effets sur l’environnement;
• les effets sur la santé humaine;
• l’exposition (y compris les sources et les voies d’exposition).

En 2023-2024 :

• une consultation publique volontaire a été lancée sur 1 lignée de mouches des fruits génétiquement modifiées (insectes) qui a été évaluée dans le cadre du Règlement;
• une consultation publique obligatoire a été menée pour 4 lignées de requins arc-en-ciel fluorescents génétiquement modifiés destinés à être utilisés dans les aquariums comme poissons d’ornement.

De plus amples renseignements sur les initiatives de mobilisation antérieures sont disponibles en ligne.

3.2.3 Activités de communication

Les activités de communication et les produits suivants concernant les risques pour la santé et l’environnement des organismes vivants ont été publiés :

• Fiche d’information : Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)
• Ce que nous avons entendu : Consultation préalable des parties prenantes sur l’examen de la partie 6 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE) et du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)

3.3 Polluants atmosphériques

ECCC et SC sont des partenaires dans la mise en œuvre du Programme fédéral sur la qualité de l’air (PQA). Les travaux du programme visent à réduire l’impact de la pollution atmosphérique sur la santé humaine et l’environnement et à fournir aux personnes vivant au Canada les outils dont elles ont besoin pour prendre des décisions éclairées afin de réduire leur exposition aux polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs.

Dans le cadre du PQA, le gouvernement fédéral établit des mesures d’atténuation des polluants atmosphériques, fournit des documents d’orientation sur la réduction de l’exposition à la pollution atmosphérique intérieure et extérieure, rend compte des émissions, surveille l’air ambiant, prévoit la qualité de l’air à l’appui de la cote air santé (CAS) et émet des alertes sur la qualité de l’air. Le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA), y compris l’établissement des Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA), et travaille dans les forums internationaux pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière et les polluants climatiques à courte durée de vie. Les travaux nationaux et internationaux sont appuyés par la recherche, la surveillance, la modélisation et les évaluations scientifiques.

3.3.1 Évaluation des risques liés à la qualité de l’air

En 2023-2024, SC a fait progresser les travaux visant à élaborer des objectifs de qualité de l’air fondés sur la santé (OQAFS) pour lutter contre les polluants présents dans l’air extérieur qui ne sont peut-être pas très répandus dans l’environnement, mais qui peuvent néanmoins être nocifs pour la santé humaine. Pour le premier cycle de polluants de l’air ambiant prioritaires, SC élabore des OQAFS pour l’arsenic, le benzène, le monoxyde de carbone, le formaldéhyde et les PM₁₀ (particules d’un diamètre de 10 microns et moins). Les OQAFS représentent des niveaux d’exposition sécuritaires qui ne tiennent compte que des risques pour la santé et qui peuvent être utilisés volontairement par tous les ordres de gouvernement et les partenaires dans la gestion de la qualité de l’air. En comparaison, les NCQAA représentent l’engagement du gouvernement à améliorer continuellement la qualité de l'air, en prenant en compte les effets sur la santé et l'environnement, et de la faisabilité. En mars 2024, SC a publié le rapport Impacts de la pollution atmosphérique sur la santé au Canada en 2018. Ce rapport triennal est une mise à jour de l’édition précédente de 2021 et fournit des estimations quantitatives des effets néfastes sur la santé associés à la pollution de l’air extérieur au Canada, ainsi que les valeurs monétaires de ces impacts sur la santé. En voici quelques faits saillants :

• l’exposition à la pollution atmosphérique par les PM_2,5, l’ozone troposphérique et le NO₂ a contribué à 17 400 décès prématurés au Canada en 2018, soit 47 décès prématurés pour 100 000 personnes
• les résultats non mortels sur la santé qui peuvent être attribués à la pollution atmosphérique comprenaient 35 millions de jours de symptômes respiratoires aigus, 2,7 millions de jours de symptômes d’asthme et 8 100 visites aux urgences annuellement
• la valeur monétaire totale de tous les impacts sur la santé pouvant être attribués à la pollution atmosphérique en 2018 était de 146 milliards de dollars (CAD 2020)
• bien que la pollution atmosphérique affecte la santé des gens dans toutes les régions du pays, les impacts les plus importants sont observés dans les provinces les plus peuplées et les niveaux de pollution atmosphérique les plus élevés, soit l’Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique et l’Alberta

3.3.2 Gestion des risques liés à la qualité de l’air

En 2023-2024, le gouvernement a continué d’administrer des instruments réglementaires et non réglementaires, en vertu des pouvoirs prévus par la LCPE, afin de limiter et de réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant des véhicules, des moteurs et des carburants, des produits de consommation et produits commerciaux, et des secteurs industriels. Il a également continué d’administrer des instruments réglementaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le gouvernement a continué de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour gérer la pollution atmosphérique dans le cadre du SGQA, notamment en travaillant à la conclusion de l’examen de la NCQAA de 2020 pour les PM_2,5 en vue de finaliser la mise à jour des normes sur les PM_2,5 qui devront être respectées en 2030. Un bilan rétrospectif du SGQA a été amorcé afin d’évaluer l’efficacité de l’ensemble du système après plus de 10 ans depuis sa mise en œuvre. Les résultats de ces travaux façonneront l’avenir du SGQA.

Le gouvernement a également collaboré avec des partenaires internationaux, comme le California Air Resources Board (Protocole d’entente) et de l’Environmental Protection Agency des États-Unis (Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air), pour coordonner les activités, les politiques et les mesures réglementaires qui réduisent les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre.

En 2023-2024, les ministres ont publié 1 règlement définitif et diverses mesures de gestion des risques proposées aux fins de consultations publiques. Pour chaque proposition, ECCC et SC ont consulté des partenaires et des intervenants et ont reçu des centaines de soumissions du public (voir le tableau 10).

Tableau 10. Résumé des mesures de gestion des risques proposées ou définitives pour les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre publiées d’avril 2023 à mars 2024

Tableau 11. Résumé des activités réalisées dans le cadre des mesures de gestion des risques liés aux polluants atmosphériques et aux gaz à effet de serre d’avril 2023 à mars 2024

3.3.3 Activités de communication

La majorité des activités de sensibilisation et de mobilisation liées aux polluants atmosphériques en 2023-2024 étaient axées sur le soutien de l’intervention du portefeuille de la Santé en cas de feux de forêt. En plus des réponses à plus de 50 demandes des médias pendant la saison des feux de forêt, divers documents de communication ont été élaborés et publiés sur Canada.ca et sur les médias sociaux d’ECCC et de SC pour accompagner les documents techniques et scientifiques sur les polluants atmosphériques. Ces produits de sensibilisation, destinés aux intervenants et au grand public, comprenaient des fiches d’information, des infographies, des guides, des vidéos et de courts articles illustrés et responsabilisants mis à disposition pour publication dans des journaux communautaires, des blogues, des sites Web et des journaux.

Les activités et les produits de sensibilisation suivants liés à la qualité de l’air et à la santé ont été réalisés :

• mise à jour du contenu Web de l’aperçu sur la fumée des feux de forêt, la qualité de l’air et la santé, ainsi que des fiches d’information et infographies connexes;
• élaboration et diffusion de messages sur les médias sociaux sur la fumée des feux de forêt, la qualité de l’air, les effets sur la santé et les mesures de protection;
• élaboration de messages sur l’impact sur la santé de la fumée des feux de forêt pour les énoncés spéciaux sur la qualité de l’air et les avis sur la qualité de l’air d’ECCC;
• élaboration et distribution de communiqués de presse, de vidéos et de messages radiophoniques aux médias canadiens sur la fumée des feux de forêt, la fumée de bois résidentielle et la protection de la qualité de l’air intérieur;
• mise à jour du contenu Web sur la pollution atmosphérique liée aux transports
• élaboration et distribution de messages Web, de publications sur les médias sociaux et d’images en collaboration avec Poumons NB afin de rehausser le profil de la Journée de la qualité de l’air partout au Canada en augmentant la participation des intervenants et du public sur des sujets liés à la pollution atmosphérique et aux changements climatiques, en particulier lorsqu’ils recoupent les impacts sur la santé;
• élaboration d’articles éducatifs et promotionnels (aimants, signets) sur des sujets liés à la qualité de l’air tels que la Cote Air Santé, la fumée des feux de forêt et la prévention de l’intoxication au monoxyde de carbone.

3.3.4 Activités de sensibilisation sur la qualité de l’air auprès des peuples autochtones

SC a collaboré avec le Sioux Lookout First Nations Health Authority pour offrir des séances d’éducation sur la qualité de l’air intérieur aux communautés des Premières Nations du Nord de l’Ontario. Des relations entretenues avec les communautés de Sandy Lake et de Lac Seul ont mené à un engagement actif avec le directeur de la santé local, les chefs et les conseils.

En partenariat avec l’Urban Society for Aboriginal Youth in Alberta (USAY), SC a développé L’unité, un roman graphique avec des versions animées et en réalité augmentée, afin de sensibiliser les jeunes autochtones aux effets sur la santé de la réduction de la qualité de l’air causée par la fumée des feux de forêt et d’offrir des conseils pratiques sur la façon de réduire leur exposition. USAY a travaillé avec un écrivain, artiste, développeur et aîné autochtone pour créer l’histoire et les illustrations.

Pour préparer l’ébauche du Règlement sur l’électricité propre (REP), ECCC a adopté une approche fondée sur les distinctions tout au long de son processus de mobilisation et a consulté des représentants des Métis, des Premières Nations, des Inuits, des signataires de traités modernes et de diverses organisations d’experts dirigées par des Autochtones. Bien que la plupart des communautés autochtones et éloignées soient exemptées du Règlement, ECCC reconnaît l’importance d’intégrer les contributions de nombreux groupes autochtones pour comprendre leurs besoins, leurs préoccupations et leurs points de vue. La mobilisation comprenait l’élaboration de produits adaptés pour différents groupes en mettant l’accent sur l’établissement de relations.

De plus, ECCC a fourni 85 000 $ en subventions et contributions en 2023 à 5 groupes dirigés par des Autochtones ou détenteurs de droits afin d’accroître leur capacité à participer à des discussions concernant le REP. ECCC a également accordé la priorité à l’établissement de liens avec d’autres ministères du gouvernement du Canada travaillant dans des secteurs similaires afin de briser le cloisonnement et de permettre des réponses plus rationalisées aux commentaires des Autochtones et un accès accru au financement fédéral. ECCC intégrera les commentaires des groupes dirigés par des Autochtones à mesure que le REP sera finalisé.

3.4 Qualité de l’eau

Les travaux sur la qualité de l’eau en vertu de la LCPE comprennent la collaboration avec les provinces et les territoires pour élaborer ou mettre à jour les Recommandations pour la qualité de l’eau potable et récréative au Canada et leurs documents techniques. Le tableau 12 présente les recommandations pour la qualité de l’eau élaborées en 2023-2024 et celles en cours d’élaboration.

Tableau 12. Documents de référence pour la qualité de l’eau au Canada publiés d’avril 2023 à mars 2024

SC en est aux premières étapes de l’examen de la Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada pour le fluorure. Pour appuyer l’examen, SC a retenu les services de 6 experts pour examiner les preuves scientifiques et formuler des recommandations sur l’exposition au fluorure (dans l’eau potable et d’autres sources), la fluorose dentaire et les effets potentiels sur le développement neurocognitif chez les enfants. Les experts ont également été chargés de fournir des recommandations scientifiques, à partir desquelles SC pourrait dériver une valeur fondées sur des critères sanitaire pour le fluorure dans l’eau potable. Les experts ont tenu une réunion à Ottawa, en Ontario, les 8 et 9 juin 2023.

Consultation publique sur l’objectif proposé pour la qualité de l’eau potable pour les SPFA s’est terminé en avril 2023 et 338 commentaires ont été reçus de la part de 53 répondants.

3.4.1 Mobilisation avec les partenaires autochtones

SC collabore avec l’Assemblée des Premières Nations par l’intermédiaire du Comité de gestion de la salubrité de l’eau dans les réserves. Ce comité se réunit tous les trimestres pour discuter des travaux en cours et prévus sur les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, en mettant l’accent sur les effets potentiels sur l’approvisionnement en eau potable des Premières nations. En 2023-2024, le Comité a discuté de la façon dont les SPFA, le fer et les paramètres physiques et chimiques de la qualité de l’eau affectent le fonctionnement des systèmes de traitement.

3.4.2 Activités de communication

Les activités de communication et de sensibilisation fournissent aux Canadiens de l’information opportune et crédible sur le programme de qualité de l’eau et ses réalisations, ainsi que de l’information sur la façon de se protéger contre les risques liés à une mauvaise qualité de l’eau.

En 2023-2024, de nouvelles pages Web ont été lancées pour donner une présence sur le Web à des conseils techniques et en langage simplifié pour les eaux utilisées à des fins récréatives. De plus, de nouvelles fiches d’information ont été publiées sur le choix des filtres pour éliminer le plomb et nettoyer les aérateurs (afin de réduire l’exposition au plomb dans l’eau potable).

SC a participé à des réunions publiques et à un événement médiatique lié à la contamination par les SPFA dans la région du Saguenay.

3.5 Déchets

Le terme « déchet » désigne généralement toute matière, dangereuse ou non, qui ne peut plus être utilisée et qui est gérée dans des sites ou des installations de recyclage, de traitement ou d’élimination. Au Canada, la responsabilité de la gestion et de la réduction des déchets est partagée entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, et les administrations municipales.

ECCC assume les responsabilités relatives à l’immersion en mer de certaines matières et aux mouvements internationaux et interprovinciaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.

3.5.1 Pollution plastique

La pollution plastique est un défi mondial qui nécessite une action immédiate. Les déchets plastiques et la pollution par le plastique pèsent sur notre économie et menacent la santé de notre environnement, y compris la faune, les rivières, les lacs et les océans.

3.5.1.1 Registre des plastiques

En 2023-2024, le gouvernement a pris plusieurs mesures pour faire avancer les travaux visant à établir un registre fédéral sur les plastiques qui obligera les entreprises (y compris les fabricants de résine, les fournisseurs de services et les producteurs de produits en plastique) à produire des rapports annuels sur la quantité et les types de plastique qu’elles fabriquent, importent et mettent sur le marché. Le 18 avril 2023, le gouvernement a publié le Document technique : Registre fédéral sur les plastiques sur le registre de la LCPE. La publication visait à recueillir les commentaires des parties intéressées sur les détails techniques et les exigences en matière de rapports envisagés pour un registre fédéral sur les plastiques.

Le 30 décembre 2023, le gouvernement a publié un avis d’intention de publier un avis en vertu de l’article 46 pour le Registre fédéral sur les plastiques dans la Partie I de la Gazette du Canada. L’avis d’intention fournissait une ébauche de l’avis en vertu de l’article 46 pour le Registre fédéral sur les plastiques afin de recueillir des commentaires sur les exigences de déclaration proposées. 

3.5.1.2 Plastiques à usage unique

En 2023-2024, les interdictions prévues par la Règlement interdisant les plastiques à usage unique sur la fabrication et l’importation d’anneaux en plastique à usage unique pour emballage de boissons, ainsi que sur l’interdiction de vendre (y compris l’offre gratuite) de sacs d’emplettes, de couverts, d’ustensiles alimentaires, de bâtonnets à mélanger et de pailles en plastique à usage unique; est entré en vigueur.

Le 16 novembre 2023, la Cour fédérale (CF) a rétroactivement déclaré nul et illégale le Décret qui ajoute les « articles manufacturés en plastique » à l’annexe 1 de la LCPE. Le gouvernement a interjeté appel de cette décision devant la Cour d’appel fédérale (CAF) le 8 décembre 2023 et, le 25 janvier 2024, la CAF a suspendu la décision de la CF pour une période s’étendant jusqu’à 60 jours après que la CAF aura rendu sa décision. Le sursis empêche la décision de la CF du 16 novembre 2023 d’entrer en vigueur pendant que l’appel de la décision par le gouvernement est en cours. Le Règlement interdisant les plastiques à usage unique demeure en vigueur.

3.5.1.3 Consultations pour les mesures futures

Le 18 avril 2023, le gouvernement a publié le document sur le cadre réglementaire pour le contenu recyclé et les règles d’étiquetage des produits en plastique pour une période de commentaires de 30 jours afin de signaler l’orientation stratégique du gouvernement et de solliciter des commentaires sur un cadre réglementaire pour les emballages en plastique et certains plastiques à usage unique qui comprend des exigences en matière de contenu recyclé et des règles d’étiquetage pour la recyclabilité et la compostabilité. Le gouvernement a reçu des observations écrites de 147 parties intéressées.

Le 1er août 2023, le gouvernement a publié le Document de consultation : Avis de planification de la prévention de la pollution pour les emballages primaires en plastique pour les aliments pour une période de commentaires de 30 jours afin de signaler l’orientation stratégique du gouvernement et de solliciter des commentaires sur un projet d’avis de planification du P2 pour les emballages alimentaires primaires en plastique. Le gouvernement a reçu des observations écrites de 227 parties intéressées.

3.5.2 Immersion en mer

Le titre 3 de la partie 7 de la LCPE impose une interdiction générale de l’immersion de substances en mer ou sur la glace de mer. Les activités d’immersion en mer menées en vertu d’un permis délivré par ECCC sont exemptées de cette interdiction, et ces permis ne sont accordés que pour les déchets à faible risque décrits à l’annexe 5 de la LCPE. Un permis est accordé uniquement après une évaluation, et seulement si l’immersion en mer est l’option préférable et pratique du point de vue environnemental. De plus amples renseignements sur l'immersion en mer sont disponibles en ligne.

3.5.2.1 Activités internationales

Les dispositions de la LCPE relatives à l'immersion en mer aident le Canada à respecter ses obligations en tant que Partie au Protocole de Londres de 1996, qui est une version plus moderne de la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et d’autres matières, 1972 (Convention de Londres). Le Canada déclare chaque année au Secrétariat du Protocole de Londres le nombre de permis, les quantités et les types de déchets éliminés, ainsi que les résultats de la surveillance des sites d'élimination.

Lors des réunions du Protocole de Londres en 2023, le Canada a continué de diriger un groupe visant à déterminer quels types de géo-ingénierie marine pourraient être régis par le Protocole et a offert une assistance technique pour mettre la mise en œuvre à la portée d'un plus grand nombre de pays. Le Canada continue d'être membre du Groupe du respect des dispositions du Protocole de Londres, qui encourage et appuie le respect et la ratification du traité. Le Canada est également membre de groupes de travail techniques visant à lutter contre la pollution marine par les plastiques, à évaluer les effets environnementaux potentiels de la géo-ingénierie marine, à mettre à jour les directives pour évaluer le captage et le stockage du carbone dans les formations géologiques sous-marines et à promouvoir la réutilisation des matières immergées en mer.

3.5.2.2 Permis d'immersion en mer

Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, 102 permis ont été délivrés au Canada pour l'immersion en mer de 9,322 millions de tonnes de déchets et d'autres matières (voir le tableau 13), soit une augmentation par rapport aux 100 permis et aux 8,594 millions de tonnes de l'année précédente. Les tendances du nombre de permis délivrés au cours de la dernière décennie sont illustrées à la figure 3. Les tendances de la quantité de matières autorisée chaque année sont illustrées à la figure 4.

Tableau 13. Quantités autorisées (en tonnes) et permis d’immersion en mer délivrés du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024

Figure 3. Nombre de permis d’immersion en mer délivrés à chaque exercice financier par type de matières

Figure 4. Quantités annuelles d'immersion en mer permises (en millions de tonnes)

3.5.2.3 Mobilisation des Autochtones envers le Programme d’immersion en mer

Région du Yukon du Pacifique

En 2023-2024, le Programme d'immersion en mer dans la région du Pacifique a continué de travailler avec les Nations autochtones pour renforcer les relations de nation à nation, faire progresser la réconciliation, réaliser les priorités environnementales communes, exécuter le mandat du Ministère et remplir ses obligations légales. Au cours de l'année, le Programme a mené des activités de mobilisation sur divers programmes, stratégies et activités liés à l’environnement. Nous avons consulté les Nations autochtones et, au besoin, pris des mesures d’accommodement lorsqu'une décision ou une activité pouvait avoir une incidence négative sur des droits potentiels ou établis. Par suite de ces activités de mobilisation, nous modifions, élargissons et améliorons continuellement le processus de délivrance de permis pour répondre aux préoccupations et aux commentaires des Autochtones, y compris des mesures d’atténuation et des conditions de permis adaptées.

La région du Pacifique a consulté 18 Premières nations différentes au sujet de 114 demandes de permis d'immersion en mer. Les Nations ont soulevé des préoccupations concernant :

• le besoin de fonds pour participer à l'examen des permis, et le financement pluriannuel de la capacité pour que les Nations participent de manière significative au processus de renvoi
• la protection des artéfacts archéologiques et du patrimoine culturel pendant les excavations et le dragage
• les impacts de l'immersion en mer sur les droits constitutionnels et issus de traités, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 
• les impacts du dragage et de l'immersion sur les pêches
• les émissions de gaz à effet de serre
• les effets cumulatifs
• l’utilisation bénéfique des matériaux de dragage et d'excavation
• les essais de toxicité sur les matériaux de dragage destinés à l'immersion en mer
• le dragage contribuant à ou déclenchant la prolifération d'algues et/ou de bactéries et des effets plus larges en amont et en aval

La région du Pacifique a continué à opérationnaliser l’organisme intergouvernemental d’examen technique établi en vertu de l'Accord sur la prise de décisions concertées concernant l'immersion en mer entre la Première Nation Tsleil-Waututh et le ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Cela comprenait :

• la production d’une ébauche finale du plan de gestion du site d'immersion de Point Grey et le partager avec les Nations Musqueam et Squamish à des fins d'examen et de commentaires;
• une étude sur les séquences des effets pour le site d'élimination de Point Grey afin de mieux comprendre et atténuer les impacts distincts et cumulatifs de l'immersion;
• l'examen des permis d’immersion en mer par l’organisme d’examen et la poursuite des travaux en vue de l'élaboration d'un processus conjoint d'examen des permis.

Région de l'Atlantique

En 2023-2024, le Programme d'immersion en mer dans la région de l'Atlantique a délivré 18 permis pour l'immersion de déblais de dragage en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, et à l'Île-du-Prince-Édouard. À Terre-Neuve-et-Labrador, 24 permis ont été délivrés pour l'immersion en mer de déchets de poisson et de matières organiques non contaminées. Ces permis satisfaisaient aux exigences légales de l'obligation de consulter, notamment 16 collectivités des Premières Nations du Nouveau-Brunswick, 13 de la Nouvelle-Écosse et 2 de l'Île-du-Prince-Édouard, ainsi que 2 communautés innues et 6 communautés inuites.

Conformément au plan de gestion du site d'immersion de Black Point, un accent plus fort a été mis sur la consultation et la communication avec 2 organismes-cadres des Premières Nations du Nouveau-Brunswick, représentant 14 communautés de détenteurs de droits des Premières Nations. Cela comprenait des protocoles de notification de permis améliorés pour les activités de permis d'immersion en mer proposées et une meilleure communication. Les résultats d'une étude sur l'utilisation des ressources terrestres autochtones lors d'activités de consultation antérieures ont été utilisés pour déterminer le niveau de soutien souhaité.

L'efficacité des ententes actuelles dans le cadre des plans de gestion et les modifications nécessaires ont été évaluées grâce à une meilleure communication avec les organismes-cadres.

3.5.3 Déchets dangereux et matières recyclables dangereuses

Le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT) établit la procédure de consentement éclairé préalable pour les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses faisant l'objet de mouvements transfrontaliers et favorise une gestion écologiquement rationnelle de ces déchets et matières recyclables.

La mise en œuvre du RMT permet au Canada de respecter ses obligations au titre des instruments suivants :

• La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Convention de Bâle)
• La décision OECD/LEGAL/0266 de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur les mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation (décision de l'OCDE)
• L'Accord Canada-États-Unis sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux (Accord Canada-États-Unis)

Lors de la Convention de Bâle, en 2023-2024, le Canada a dirigé un groupe de travail sur le renouvellement du cadre stratégique pour 2025-2030 qui établit les buts, les objectifs et les indicateurs de la Convention. Le Canada est également un membre actif de plusieurs groupes de travail techniques qui élaborent des lignes directrices sur la gestion écologiquement rationnelle des piles, des pneus usagés et des déchets contenant des POPs.

Le 30 septembre 2023, le Ministère a publié les modifications proposées au RMT dans la Partie I de la Gazette du Canada, dans le cadre du Règlement modifiant certains règlements (ministère de l'Environnement) (période de commentaires de 60 jours). Le règlement proposé vise à renforcer la capacité du Canada à respecter ses obligations en vertu de la Convention de Bâle, ainsi que renforcer la mise en œuvre et améliorer la clarté du RMT.

3.5.3.1 Permis de déchets dangereux

Au cours de l'année civile 2023, ECCC a traité 2 269 déclarations de projets d’importation, d’exportation et de transit de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses dans le cadre du RMT. Chaque déclaration exige un numéro de ligne pour chaque type de déchets dangereux ou de matières recyclables de déchets dangereux. Les déclarations reçues portaient sur 37 034 numéros de ligne distincts, présentant un éventail de propriétés dangereuses comme l’inflammabilité, la toxicité aiguë, l’oxydation, le caractère corrosif, la réactivité dangereuse et le danger pour l’environnement. En 2023, 2 109 permis ont été délivrés et au moins 36 452 expéditions transfrontalières distinctes de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses ont été déclarées dans les documents de mouvement reçus par ECCC.

En 2023, presque toutes les importations (99,8 %) et exportations (83,4 %) de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses ont eu lieu entre le Canada et les États-Unis. Les autres importations étaient en provenance de l'Allemagne, du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de la France, tandis que les autres exportations étaient à destination de la République de Corée, du Pakistan, de la Malaisie, de l'Inde, de l'Allemagne, du Mexique, de la Belgique et de l'Autriche.

La quantité de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses importés au Canada s'élevait à 387 476 tonnes métriques en 2023; toutes les importations ont été expédiées à des installations autorisées dans 5 provinces : Ontario, Québec, Colombie-Britannique, Manitoba et Alberta, classées au poids.

Les matières recyclables dangereuses importées au Canada pour être recyclées étaient principalement :

• des batteries au plomb
• des huiles/eau usagées, mélanges d'hydrocarbures/eau, émulsions
• des déchets contenant des métaux
• des liquides inflammables

Les autres matières importées étaient des déchets dangereux destinés à être éliminés (environ 34 % de la quantité totale) et étaient principalement :

• des résidus de distillation non aqueux halogénés ou non halogénés provenant d'opérations de récupération de solvants organiques
• des liquides inflammables
• des huiles/eau usagées, mélanges d'hydrocarbures/eau, émulsions
• des liquides corrosifs acides ou inorganiques

Figure 5. Tendances des quantités de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses importées de 2014 à 2023

La quantité de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses exportée était de 520 932 tonnes en 2023. Les exportations provenaient de 9 provinces ou territoires : Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest et Terre-Neuve-et-Labrador, classées par poids.

Les expéditions exportées pour le recyclage ont totalisé 424 873 tonnes en 2023. La plupart des matières recyclables dangereuses exportées pour le recyclage étaient :

• de l’acide sulfurique
• des batteries au plomb
• des déchets contenant du métal (comme les sous-produits de refonte de l'aluminium)
• des huiles/eau usagées, mélanges d'hydrocarbures/eau, émulsions

Les 96 059 tonnes restantes exportées étaient des déchets dangereux destinés être éliminés (18 %) et étaient principalement :

• des substances dangereuses pour l'environnement, des solides (déchets contenant des métaux, déchets provenant de dispositifs de contrôle de la pollution industrielle)
• des sous-produits de refonte de l'aluminium, y compris, mais sans s'y limiter, les scories d'aluminium, les écrémages d'aluminium, les cathodes usées, les brasques usées et les scories de sel d'aluminium
• de l’acide sulfurique
• des déchets cliniques, des déchets biomédicaux ou des déchets médicaux réglementés

Figure 6. Tendances des quantités de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses exportées de 2014 à 2023

Remarque : Les données sont révisées périodiquement au fur et à mesure que de nouveaux renseignements sont disponibles. Par conséquent, l'information présentée ici peut différer de l'information publiée dans d'autres rapports.

3.6 Urgences environnementales

La partie 8 de la LCPE (Questions d’ordre environnemental en matière d’urgences) traite de la prévention, de la préparation, de l'intervention et du rétablissement à la suite de rejets non contrôlés, imprévus ou accidentels dans l'environnement de substances qui posent un risque immédiat ou éventuel à l’environnement ou un danger pour la santé ou la vie humaines et qui sont énumérées à la partie 8.

En cas d’incident de pollution important, le Centre national des urgences environnementales (CNUE) voit à ce que des mesures soient prises par la partie responsable afin de réparer, de réduire ou d’atténuer tout effet négatif sur l’environnement ou la santé ou la vie humaines découlant de l’urgence environnementale.

Le CNUE peut fournir des conseils d’experts scientifiques 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et des intervenants sur le choix des mesures atténuant les conséquences des urgences environnementales.

En 2023-2024, sur les 771 avis de rejet non contrôlé, imprévu ou accidentel dans l’environnement de substances réglementées par la LCPE reçus par le CNUE :

• 62 ont été transmis à 1 des agents de service du Centre pour une évaluation supplémentaire et pour s'assurer que toutes les mesures raisonnables étaient prises pour protéger l'environnement et la santé humaine
• 4 incidents ont donné lieu à une prestation de services auprès de l'organisme responsable afin d'éclairer les décisions sur les mesures et les opérations d'intervention appropriées. Ces services comprenaient :
  • 1 modélisation de la trajectoire de déversement
  • 2 modélisations de la dispersion de l’air
  • 2 prévisions météorologiques propres au site
• 1 incident a nécessité le déploiement sur place d'agents d'urgence environnementale pour aider l'organisme qui dirigeait l'intervention

Le 8 mars 2023, Rose Son Distributors a trop rempli un réservoir d'essence hors sol situé sur le Territoire Mohawk de Tyendinaga à Shannonville, en Ontario. Le débordement initial a été estimé à 150 litres, mais a ensuite été révisé à 360 litres par le distributeur. L'essence déversée s'est écoulée dans le système de puisard du restaurant sur place, d’où elle a été pompée dans un petit fossé qui s’écoule dans un ponceau qui passe sous l'ancienne route 2 et mène à un milieu humide appartenant au gouvernement fédéral. Un agent de Services aux Autochtones Canada (SAC) a consulté le CNUE le 24 mars 2023 pour discuter des mesures raisonnables permettant de contenir et de recueillir l'essence déversée.

Le 5 avril 2023, le CNUE a déployé 2 agents d'urgence environnementale pour évaluer la situation, délimiter la zone touchée et évaluer l'impact sur le milieu humide. Les agents du CNUE, les agents d'application de la loi d'ECCC et le Service environnemental des Mohawks de la baie de Quinte (MBQ) ont collaboré pour inspecter la zone du déversement près du réservoir, ainsi que les zones potentiellement touchées comme le milieu humide et le sous-sol d'un bâtiment voisin. Après le déploiement sur place, le CNUE a fait un suivi auprès de SAC et a fourni une évaluation de l'efficacité des mesures d'intervention.

Figure 7. Nombre d’avis comprenant un rejet non contrôlé, imprévu ou accidentel de substances réglementées par la LCPE

3.6.1 Règlement sur les urgences environnementales

Le Règlement sur les urgences environnementales (2019) vise à réduire la fréquence et la gravité des rejets accidentels de substances dangereuses dans l'environnement. Il améliore l'état de préparation de l'industrie à faire face aux urgences environnementales qui peuvent survenir dans les installations fixes partout au Canada et s'applique à toute personne qui possède, gère ou contrôle une substance inscrite et dont la concentration atteint ou dépasse les limites définies à l'annexe 1 du Règlement.

Depuis l'entrée en vigueur du Règlement UE, 4421 installations fixes de différents secteurs assujettis au Règlement ont soumis des déclarations concernant des quantités de substances dangereuses, sur la capacité du site et du système de réservoirs, qui sont égales ou supérieures aux seuils réglementaires. Parmi elles, 2910 installations à risque élevé ont élaboré et mis en œuvre leur plan d'urgence environnementale.

3.7 Activités gouvernementales sur le territoire domanial et les terres autochtones

3.7.1 Règlement fédéral sur les halocarbures (2022)

Le Règlement fédéral sur les halocarbures (2022) réduit et prévient les émissions d’halocarbures dans l’environnement provenant des systèmes de réfrigération, de climatisation et d’extinction d’incendie et des systèmes de solvants qui se trouvent sur des terres autochtones ou domaniales, ou qui sont la propriété de ministères, de commissions et d’organismes fédéraux, de sociétés d’État ou d’entreprises fédérales.

En 2023-2024, 16 permis de chargement de systèmes d'extinction d'incendie avec un halocarbure ont été délivrés en vertu du Règlement. Ces permis sont valides pendant 3 ans à compter de la date de leur délivrance.

3.7.2. Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

L'objectif du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés est de réduire le risque de contamination du sol et des eaux souterraines en raison de rejets de produits pétroliers et de produits apparentés provenant des systèmes de stockage de compétence fédérale. Il établit des normes techniques pour la conception et l'installation des systèmes de stockage et comprend des exigences en matière d'exploitation, d'entretien, d'élimination, de déclaration et de tenue de registres.

En juillet 2023, ECCC a publié le « Rapport sur ce que nous avons entendu : Examen du règlement sur les systèmes de stockage » qui résume les commentaires reçus lors des activités de mobilisation de 2022 que le Ministère a entreprises dans le cadre du Plan d'examen de l’inventaire des règlements.

4 Renseignements commerciaux confidentiels

Les récentes modifications apportées à la LCPE concernant les renseignements commerciaux confidentiels visent à établir un équilibre entre la protection des renseignements commerciaux et la sécurité du public et la transparence. Elles introduisent des critères plus stricts pour les personnes qui demandent la confidentialité en vertu de l'article 313 de la LCPE et fournissent un mécanisme de surveillance de la présentation, de l'examen et de la déclaration des demandes de confidentialité. Les changements soulignent également l'importance de la transparence, avec une obligation de soumettre annuellement des rapports sur un échantillon représentatif statistiquement valide des demandes de confidentialité accordées et sur la divulgation des dénominations maquillées de substances dans des cas particuliers.

Les nouvelles exigences relatives à la réception, à l'évaluation et à l'examen des demandes de confidentialité ont apporté des changements aux activités et aux processus existants en vertu de la LCPE, ainsi que l'ajout de nouvelles activités. En 2023-2024, ECCC et SC ont poursuivi leurs travaux sur l'élaboration de nouvelles lignes directrices et d'outils et de ressources de soutien pour mettre en œuvre ces changements. Les demandes de renseignements commerciaux confidentiels reçues en 2023-2024 ont continué d'être traitées selon le processus en place avant ces nouvelles exigences. Les nouvelles exigences en matière de rapport annuel sur les demandes de confidentialité et les résultats du premier examen annuel des demandes de confidentialité visées par les nouvelles dispositions élargies de l'article 313 seront présentés dans le rapport annuel 2026-2027 sur la LCPE et dans les années de déclaration suivantes. 

Le rapport annuel 2026-2027 sur la LCPE comprendra également les renseignements suivants, conformément aux nouvelles exigences : 

• le nombre de demandes présentées
• le nombre de demandes examinées
• le nombre de demandes qui, en tout ou en partie, ont été réputées ne pas avoir été présentées 
• un résumé des renseignements divulgués au titre des articles 315 à 317.2 de la LCPE

5 Promotion de la conformité et application de la loi

5.1 Promotion de la conformité

La promotion de la conformité se rapporte aux activités prévues qui sont réalisées afin d’accroître la sensibilisation, la compréhension et la conformité à la Loi et à ses règlements. Par ces activités, les agents de promotion de la conformité fournissent des renseignements aux communautés réglementées sur ce qui est requis pour respecter la loi, les avantages de la conformité et les conséquences de la non-conformité. Le but est d’obtenir plus efficacement les résultats environnementaux souhaités au moyen de l’information et de la sensibilisation, ce qui contribue à atténuer les mesures d’application de la loi corrélatives.

Les outils servant à promouvoir la conformité sont les suivants :

• séances d'information
• conférences et ateliers
• fiches d'information
• manuels
• lignes directrices
• rapports
• avis dans la Gazette du Canada

5.1.1 Priorités en matière de promotion de la conformité

Chaque année, ECCC utilise une approche fondée sur les risques pour établir lesquels des divers instruments réglementaires et non réglementaires de la LCPE seront utilisés en priorité pour les activités de promotion de la conformité afin de gérer les enjeux tels que la gestion des produits chimiques et les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre. Les activités sont priorisées dans le but d’atténuer le risque le plus élevé de non-conformité, et ce, en tenant compte de divers facteurs : si l’instrument est nouveau ou modifié, si de nouvelles exigences entrent en vigueur, si le taux de conformité observé est faible ou non, ou si de nombreuses questions sont reçues de parties réglementées. Le Programme de promotion de la conformité d'ECCC affecte ensuite les ressources nécessaires aux instruments prioritaires et mène des activités de promotion de la conformité en collaboration avec les gestionnaires responsables des instruments et le personnel d'application de la loi.

5.1.2 Activités de promotion de la conformité

En 2023-2024, 14 068 entités réglementées connues ou potentielles ont reçu du matériel de promotion de la conformité et 2 454 intervenants ont communiqué avec ECCC pour obtenir des précisions sur les exigences réglementaires et/ou des renseignements supplémentaires. Des activités de promotion de la conformité ont été menées sur les instruments prioritaires de la LCPE (voir le tableau 14).

Tableau 14. Activités de promotion de la conformité menées en vertu des instruments priorisés de la LCPE

5.1.3 Fonds de mesures économiques pour l’environnement

Le Fonds de mesures économiques pour l’environnement a été créé dans les comptes du Canada lors de la sanction royale de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2023, le 22 juin 2023, aux fins de l'administration des sommes reçues à titre de contributions à certains programmes de financement établis par règlement sous la responsabilité du ministre de l'Environnement et du Changement climatique.

À l'heure actuelle, seul le Règlement sur les combustibles propres (RCP) a un programme de financement administré dans le cadre du Fonds de mesures économiques pour l’environnement. Le RCP, qui exige que les fournisseurs de combustibles fossiles liquides réduisent progressivement la quantité de pollution émise des combustibles qu'ils produisent et vendent à des fins d’utilisation au Canada, comprend des mécanismes permettant d’atténuer les coûts de conformité tout en maintenant l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre. L'un de ces mécanismes autorise les parties réglementées à s’acquitter de jusqu'à 10 % de leurs exigences annuelles de conformité, à compter du 1er janvier 2024, par le biais d'un paiement (c’est-à-dire, d'une contribution) à un programme de financement qui investit dans des réductions d'émissions de gaz à effet de serre et les obtient à court terme.

5.2 Application de la loi

La LCPE confère aux agents d'application de la loi un vaste éventail de pouvoirs relatifs à l’application de la Loi, y compris les pouvoirs d'un agent de la paix. Les agents d’application de la loi peuvent effectuer des inspections pour vérifier la conformité à la Loi; entrer dans un établissement, ouvrir des contenants; examiner le contenu et prélever des échantillons; effectuer des analyses et prendre des mesures; obtenir l'accès à des renseignements (y compris les données informatiques); immobiliser et détenir des moyens de transport; perquisitionner dans un lieu, y saisir et retenir des articles visés par l'application de la Loi; obtenir un mandat pour pénétrer dans des établissements verrouillés, abandonnés ou dont on a refusé l’accès et les inspecter; obtenir un mandat de perquisition; et arrêter les contrevenants.

Les activités d'application de la loi sont menées conformément à la Politique d'observation et d'application de la LCPE.

5.2.1 Priorités en matière d'application de la loi

Chaque année, ECCC élabore un Plan intégré d’application de la loi qui établit les activités d’application de la loi devant être réalisées au cours de l’exercice, y compris les activités pour traiter les cas de non-conformité à la LCPE. Cette approche fondée sur le risque permet au Ministère de cibler les entités pour lesquelles des données probantes indiquent qu’il est probable qu’une infraction soit commise et que l’infraction entraînerait des dommages importants à l’environnement ou à la conservation.

En 2023-2024, ECCC a mis en œuvre des projets liés à l'importation de carburants, au siloxane D4, aux industries métallurgique et chimique, aux exportations de plastique et aux moteurs. Les évaluations des risques continuent d'éclairer les processus décisionnels et aident à mieux harmoniser les mesures et les ressources d'application de la loi pour protéger l'environnement et la santé humaine. En plus des inspections prévues dans le cadre du Plan, les activités d'application de la loi en vertu de la LCPE comprennent un grand nombre d'inspections imprévues effectuées en réponses à des plaintes, à la suite d’avis soumis par des partenaires, de renseignements ou de renvois ministériels, de déversements et d’incidents signalés ou d'autres renseignements.

5.2.2 Mesures d'application de la loi

Les avertissements envoyés à un contrevenant présumé pour signaler une infraction présumée et, le cas échéant, pour inciter au retour à la conformité, font partie des mesures d'application de la loi disponibles pour traiter les infractions présumées à la LCPE et à ses règlements. En outre, les ordres d'exécution en matière de protection de l'environnement (OEPE) prévoient que des mesures soient prises pour mettre fin à une infraction en cours ou pour prévenir une infraction, et les sanctions administratives pécuniaires (SAP) constituent une mesure financière de dissuasion. On compte aussi au nombre des mesures d'application de la loi les contraventions, des poursuites et des mesures de rechange en matière de protection de l'environnement (MRPE).

Pour les fins des rapports, les poursuites sont tous les cas où des accusations ont été portées contre une personne (particulier, société ou ministère). La décision d’engager une poursuite revient au directeur des poursuites pénales du Canada ou à ses agents délégués. Lors de l'examen des données, il convient de garder à l’esprit que les poursuites peuvent prendre beaucoup de temps et couvrent souvent plusieurs exercices, ce qui entraîne des écarts entre le nombre d'accusations portées et le nombre de poursuites au cours de l'exercice.

Des contraventions pour des infractions à la LCPE peuvent être dressées au titre de la Loi sur les contraventions, généralement lorsqu'il y a une menace minime ou nulle pour l'environnement ou la santé humaine. Lorsqu'une infraction a été commise et que cette infraction est désignée passible de contravention, les agents d’application de la loi dresseront une contravention, à moins qu'ils n'aient déterminé, conformément aux critères de la Politique d’observation et d'application de la LCPE, qu’une autre mesure d'application de la loi soit plus appropriée.

5.2.3 Fonds pour dommages à l'environnement

En 2023-2024, un total de 1 525 000 $ a été versé au Fonds pour dommages à l'environnement (FDE), dont 1 100 000 $ en amendes à la suite d'une condamnation et 425 000 $ à la suite de l’imposition de sanctions administratives pécuniaires. Le FDE est un compte à fins déterminées, administré par ECCC, qui fournit un mécanisme pour que les fonds reçus sous forme d’amendes, d’ordonnances du tribunal et de paiements volontaires soient acheminés aux projets prioritaires qui profiteront à l’environnement naturel.

5.2.4 Registre des contrevenants environnementaux et avis d'application de la loi

Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations d’entreprises obtenues au titre de certaines lois environnementales fédérales, y compris la LCPE, du 18 juin 2009 jusqu’à maintenant. Cet outil permet aux médias et au public d’effectuer des recherches sur les condamnations prononcées contre certaines entreprises en utilisant des mots-clés comme le nom des entreprises ou la loi selon laquelle la condamnation a pu être prononcée.

Le site des notifications d’application de la loi renferme des renseignements sur les poursuites fructueuses intentées dans l’ensemble du Canada au titre des lois et règlements administrés par ECCC ou qui impliquent des agents d’application de la loi d’ECCC (notamment en ce qui a trait à la LCPE).

5.2.5 Activités d'application de la loi

Les activités d'application de la loi entreprises entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024 sont résumées dans les tableaux 15 et 16. Seuls les textes réglementaires utilisés pour prendre des mesures d'application de la loi au cours de l'exercice financier sont indiqués dans ces tableaux.

Tableau 15. Nombre d'inspections, d'enquêtes et de mesures d'application de la loi prises en vertu de la LCPE d'avril 2023 à mars 2024

Tableau 16 : Poursuites, nombre de contraventions et de sanctions administratives pécuniaires (SAP) avec le montant des pénalités connexes imposées entre avril 2023 et mars 2024

5.2.6 Faits saillants de l'application de la loi

En 2023-2024, les 2 poursuites suivantes ont été intentées en vertu de la LCPE et de ses règlements en 2023-2024, ce qui a entraîné des amendes de 1 100 000 $, dont le montant a été versé au FDE.

5.3 Activités de promotion de la conformité et de mobilisation en application de la loi avec les peuples autochtones

Les communautés autochtones sont confrontées à des défis liés à la conformité qui nécessitent une combinaison d'activités de soutien et de promotion de la conformité adaptées aux circonstances et aux besoins de la communauté en question. Dans le cadre de ses activités de promotion de la conformité, ECCC tente d'établir et de maintenir des relations solides avec des organismes de soutien comme « Circuit Riders », Services aux Autochtones Canada, des associations techniques et des conseils tribaux afin d'assurer l'uniformité des communications et de fournir du matériel qui cible les besoins distincts de la communauté.

ECCC a participé à des conférences, à des visites en personne et à des réunions à distance afin de mieux faire connaître et comprendre les exigences réglementaires de divers instruments de la LCPE auprès des communautés autochtones. Les activités étaient axées sur le soutien adapté et le renforcement des relations avec les communautés, et comprenaient :

• un kiosque à Our Gathering 2023, kexwkexwntsút chet, tə sq̓əq̓ip ct (Vancouver, BC, 16-18 mai 2023)
• une présentation et un kiosque à la conférence et la foire commerciale Ontario First Nations Technical Services Corporation – Tech Nations (Thunder Bay, ON, septembre 2023)
• une présentation et un kiosque à la conférence Links to Learning (Vancouver, C.-B., décembre 2023)
• un soutien adapté pour l'enregistrement des systèmes de réservoirs de stockage et les exigences relatives aux plans d'urgence en vertu du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés
• En 2023-2024, ECCC a mené des activités d'application de la loi en vertu de la LCPE dans des réserves des Premières Nations. Ces activités ont été menées principalement en vertu du Règlement sur les systèmes de stockage des produits pétroliers et des produits apparentés. Des stratégies de mobilisation de l'application de la loi sont en cours d'élaboration afin d'assurer un dialogue constructif avec les collectivités pendant les vérifications de la conformité et en cas de non-conformité.

6 Programmes de déclaration nationaux en vertu de la LCPE

En vertu des pouvoirs énoncés à l'article 46 de la LCPE, il existe 2 programmes obligatoires qui obligent les installations à déclarer annuellement leurs rejets ou leurs émissions de substances spécifiées dans l'environnement :

• Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES)
• Inventaire national des rejets de polluants (INRP)

Les données pour les 2 programmes sont soumises par l'intermédiaire du Gestionnaire d'information du Guichet unique (GIGU) d'ECCC.

6.1 Programme de déclaration des gaz à effet de serre

Le PDGES permet de suivre les émissions de gaz à effet de serre provenant des grandes exploitations industrielles et d'autres types d'installations dont les activités sur place produisent et rejettent des gaz à effet de serre dans l'air. Ce programme contribue aux activités de surveillance de la performance environnementale d'ECCC et s'inscrit dans le cadre des efforts continus visant à maintenir, en collaboration avec diverses provinces, un système de déclaration nationale des gaz à effet de serre cohérent et obligatoire pour appuyer les initiatives réglementaires et répondre aux besoins de déclaration des GES de toutes les compétences; de réduire au minimum le fardeau de déclaration pour l'industrie et le gouvernement; et de fournir au public des renseignements uniformes sur les émissions de GES des installations canadiennes.

Le PDGES contribue à l'inventaire officiel canadien des gaz à effet de serre présenté à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui fournit un inventaire complet des émissions annuelles anthropiques du Canada causées par les sources, et des absorptions par les puits depuis 1990. Dans le cadre du PDGES, toute installation produisant une quantité totale combinée de gaz à effet de serre supérieure à 10 000 tonnes en équivalents de dioxyde de carbone (éq. CO₂) au cours d'une année donnée doit déclarer ses émissions chaque année en juin.

Le 9 décembre 2023, ECCC a publié un avis énonçant les exigences en matière de déclaration des gaz à effet de serre pour les années 2024 et 2025.

ECCC est responsable de la préparation de l'inventaire officiel canadien chaque année avec la participation de nombreux experts et scientifiques de partout au Canada. Le 2 mai 2024, ECCC a publié les données sur les gaz à effet de serre déclarées par les installations et l'aperçu des émissions déclarées de 2022. En 2022, 1814 installations (figure 8) ont déclaré leurs émissions de gaz à effet de serre à ECCC, lesquelles totalisaient 293 mégatonnes (Mt) d’éq. CO₂. Les émissions totales déclarées par les installations étaient supérieures de 1,6 % au total déclaré en 2021 (289 Mt d’éq. CO₂), principalement en raison de l'augmentation des émissions dans les secteurs de l'exploitation minière, des carrières, et de l'extraction de pétrole et de gaz. En 2022, le PDGES montre que les émissions des installations déclarantes représentent 41 % des émissions totales de gaz à effet de serre du Canada (708 Mt).

Figure 8. Carte des 1 814 installations ayant déclaré des émissions de gaz à effet de serre en 2022

Figure 9. Émissions de gaz à effet de serre déclarées pour 2022, par secteur industriel

^aLa catégorie « Autres » comprend les installations qui relèvent d'autres secteurs industriels que ceux déjà mentionnés, tels que les gazoducs de transport du gaz naturel, les sites d’enfouissement de déchets solides, les universités, les hôpitaux et les édifices de l’administration publique.

6.2 Inventaire national des rejets de polluants

L'INRP fournit un inventaire national accessible au public sur les rejets (dans l'air, l'eau et le sol), les éliminations et les transferts de polluants et d'autres substances préoccupantes provenant d'installations industrielles, commerciales et institutionnelles canadiennes. L'INRP est l’inventaire des rejets et des transferts de polluants (RRTP) établi au titre de l'article 48 et publié au titre de l'article 50 de la LCPE. Des renseignements sont recueillis chaque année auprès de quelque 8 000 installations sur plus de 320 substances et groupes de substances en vertu de la LCPE. Des faits saillants annuels des données, des aperçus des secteurs et des substances, des intégrations de données et des séries autochtones sont publiés chaque année pour améliorer la compréhension de l'utilisation des données environnementales et des corrélations potentielles.

Les données de l’INRP constituent un point de départ majeur pour le repérage et la surveillance des sources de pollution au Canada et la détermination des indicateurs de la qualité de l’air, de l’eau et des sols. L'accès public aux données de l’INRP encourage l'industrie à prévenir et à réduire les rejets de polluants et permet au grand public de mieux comprendre la pollution et la performance environnementale au Canada. L'INRP aide également les gouvernements à déterminer si des mesures réglementaires ou autres sont nécessaires pour assurer des réductions de rejets.

Les données examinées de l'INRP pour 2022 ont été publiées le 23 novembre 2023 et mises à jour le 28 mars 2024. En 2022, 7 375 installations (Figure 10) ont déclaré à l'INRP un total d’environ 4,9 millions de tonnes de polluants couvrant plus de 300 substances (Figure 11).

• 2,87 millions de tonnes de polluants rejetées directement dans l'environnement
• 1,71 million de tonnes ont été éliminées dans des sites d'enfouissement, épandues sur des terres ou injectées sous terre, soit sur le site de l'installation ou hors site
• 343 043 tonnes transportées hors du site de l'installation pour être traitées avant leur élimination finale ou pour le recyclage et la récupération d'énergie

Figure 10. Emplacement des installations ayant déclaré des rejets à l'INRP pour l'année de déclaration 2022

Figure 11. Ventilation des quantités totales déclarées à l'INRP pour 2022, par catégorie de déclaration

ECCC consulte les intervenants et les partenaires de manière régulière au sujet des modifications apportées à l'INRP ou des outils d'accès aux données. Le Groupe de travail multilatéral de l'INRP est l’organe consultatif principal de l'INRP. Il est composé de représentants de la communauté déclarante, comme les associations industrielles, les organisations de la société civile et les gouvernements et organisations autochtones. Il continue également de fonctionner dans le cadre du processus de consultation plus large de l'INRP qui comprend tous les intervenants canadiens intéressés et le grand public. En 2023-2024, ECCC a lancé des consultations sur plusieurs changements aux exigences de déclaration (par exemple, nouvelles exigences proposées pour la déclaration des colorants de triarylmethane, nouvelles exigences proposées pour la déclaration des benzothiazoles et nouvelles exigences proposées pour la déclaration des amines aliphatiques à longue chaîne), a poursuivi l'élaboration de futurs documents de consultation pour l'année suivante et a examiné les commentaires reçus lors des consultations qui ont eu lieu l'année précédente pour la mise à jour des exigences de l'INRP pour 2025 à 2027.

L'INRP contribue à 2 autres inventaires exigés en raison d’obligations internationales :

1) Inventaire des émissions de polluants atmosphériques du Canada (IEPA) : Il s'agit d'un inventaire exhaustif des émissions anthropiques de 17 polluants atmosphériques à l'échelle nationale, provinciale et territoriale. L'IEPA remplit les obligations de déclaration du Canada en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance et appuie les obligations de surveillance et de déclaration en vertu de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air.

En 2024, ECCC a publié les données examinées en 2022 dans le Rapport d'inventaire des émissions de polluants atmosphériques du Canada.

Figure 12. Tendances des émissions de certains polluants atmosphériques au Canada, de 1990 à 2022

2) L’Inventaire des émissions de carbone noir informe les Canadiens sur les émissions de carbone noir et permet de suivre les progrès réalisés envers l'objectif collectif du Conseil de l'Arctique [anglais seulement] de réduire les émissions de carbone noir de 25 à 33 % par rapport aux niveaux de 2013 d'ici 2025. En 2024, ECCC a publié les données de 2022 dans le Rapport d'inventaire de carbone noir du Canada.

Figure 13. Tendances en matière d’émissions de carbone noir au Canada (2013 à 2022)

7 Administration, mobilisation des peuples autochtones et participation du public

7.1 Collaboration fédérale, provinciale et territoriale

Le Comité consultatif national (CCN), tel qu'il est décrit à l'article 6 de la LCPE, offre aux gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones un moyen d’aviser les ministres sur certaines mesures proposées en vertu de la Loi, permet une action nationale concertée, et veille à empêcher le dédoublement des activités de réglementation entre les divers gouvernements. Il peut formuler des conseils et des commentaires sur diverses initiatives entreprises en vertu de la Loi. De plus amples renseignements sont disponibles en ligne.

En 2023-2024, dans le cadre de son mandat, il a tenu une réunion par téléconférence le 23 décembre 2023.

En 2023-2024, le Secrétariat du CCN a correspondu régulièrement avec les membres des comités au sujet de diverses initiatives mises en œuvre en vertu de la LCPE :

• pour les informer de mesures prises en vertu de la Loi (6 cas)
• pour leur fournir des occasions de formuler des commentaires (20 cas)
• pour fournir des occasions de consultation (3 cas)
• pour leur donner l'occasion de formuler des conseils sur les mesures réglementaires et stratégiques proposées (3 cas)

7.2 Accords fédéraux-provinciaux-territoriaux

L'article 9 de la Loi autorise le ministre de négocier un accord avec un gouvernement provincial ou territorial, ou un peuple autochtone, en ce qui concerne l'administration et l’application de la Loi. L'article 10 de la Loi autorise le ministre de négocier un accord d'équivalence avec un gouvernement provincial ou territorial, ou un peuple autochtone, ce qui autorise le gouverneur en conseil de suspendre l'application des règlements fédéraux dans le territoire d’un gouvernement qui a établi des dispositions réglementaires équivalentes. Les accords d'équivalence exigent que le gouvernement concerné fournisse un rapport annuel à ECCC qui comprend des renseignements tels que les données sur la conformité et les activités réglementaires. Le tableau 17 indique les accords d'équivalence actifs en place en vertu de l'article 10 de la LCPE en 2023-2024.

Tableau 17. Accords d'équivalence actifs entre avril 2023 et mars 2024

Protocole d'entente entre le Canada et le Québec

Afin de maximiser l'efficacité des efforts de réglementation et de réduire le fardeau administratif de l'industrie des pâtes et papiers, la province de Québec et le gouvernement du Canada collaborent depuis 1994. Les parties collaborent actuellement dans le cadre d'un protocole d'entente pour la collecte de données, en vertu duquel le Québec fournit un guichet unique de saisie des données aux entités réglementées pour les règlements suivants pris en vertu de la LCPE:

• Règlement sur les dioxines et les furanes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers
• Règlement sur les additifs antimousses et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers

Le protocole d'entente a continué de fournir à ECCC un accès en temps réel aux données historiques et actuelles en 2023-2024.

Tous les accords d'équivalence et administratifs existants et proposés en vertu de la LCPE se trouvent dans le registre de la LCPE.

7.3 Mobilisation des peuples autochtones

Le préambule de la LCPE modernisée affirme l'engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration), y compris le principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Il reconnaît l'importance des connaissances autochtone dans l’élaboration des décisions liées à la protection de l'environnement et de la santé humaine.

Certaines des occasions prises pour mettre en œuvre les objectifs de la Déclaration en 2023-2024 sont mises en évidence tout au long du présent rapport, notamment :

• l’octroi d’un financement à 15 bénéficiaires autochtones pour soutenir des activités de mobilisation significatives avec leurs communautés sur le droit à un environnement sain. L'ébauche du cadre de mise en œuvre s'appuie sur les commentaires reçus dans le cadre de ces activités (voir la section 1.2.1)
• la collaboration avec des partenaires autochtones pour déterminer les impacts des changements climatiques et des polluants sur les oiseaux de mer de l'Arctique (voir la section 8.1.1.1, l’étude « Climate change and plastic-related contaminants: interactive effects of multiple stressors on Arctic seabirds across their annual cycle »)
• la collaboration avec le CIER pour élaborer le portail sur la fumée des feux de forêt (voir l'échange de connaissances sur les données sur la fumée [SmoKE] à la section 2.6)
• les interactions avec les communautés autochtones dans le cadre du Projet intégré sur les mélanges de produits chimiques (voir la section 2.6)
• le soutien à 7 projets de biosurveillance et de santé humaine dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (voir la section 2.1.2)
• la consultation sur les plans de surveillance des sites d'immersion (voir la section 2.6)
• l’organisation d'un kiosque d'exposition qui a fourni de l'information sur la qualité de l'air lors de plusieurs conférences (voir la section 3.1.6) et l’offre de séances éducatives aux communautés des Premières Nations du Nord de l'Ontario (voir la section 3.3.4)
• la collaboration avec USAY à la production d'une bande dessinée qui informe les jeunes autochtones sur la façon de se protéger de la fumée des feux de forêt (voir la section 3.3.4)
• l’octroi de financement à 5 groupes dirigés par des Autochtones afin d'accroître leur capacité à participer aux activités de mobilisation sur le Règlement sur l'électricité propre (voir la section 3.3.4)
• la collaboration avec le Comité de gestion de la salubrité de l'eau dans les réserves pour discuter des travaux en cours et prévus sur les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (voir l'article 3.4.1)
• la promotion du Rapport sur ce que nous avons entendu : Examen du règlement sur les systèmes de stockage dans le cadre d'une campagne nationale par courriel (voir la section 3.7.2)
• l’élaboration de présentations sur le Règlement fédéral sur les halocarbures (2022), le Règlement sur les BPC et le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés à l'intention des ateliers de formation technique pour les communautés autochtones (voir la section 5.1.2, le tableau 14)
• l’apport d’un soutien adapté pour les activités d'application de la loi au moyen de présentations et de kiosques lors de conférences et de foires commerciales (voir la section 5.3)

Voici également d’autres exemples d’activités de mobilisation en lien avec la LCPE en 2023-2024 avec les peuples autochtones :

• collaboration avec la Première nation d'Aamjiwnaang sur divers sujets, tels qu’une rencontre avec la Première Nation et la province de l'Ontario pour entendre de première main les préoccupations de longue date de la Première Nation d'Aamjiwnaang en matière de qualité de l'air, et l'élaboration conjointe d'un éventuel accord sur la performance environnementale pour les rejets industriels de 2-(butane-2-yl)-4,6-dinitrophénol (dinosèbe)
• consultations avec les communautés autochtones situées à proximité des systèmes de stockage et de chargement de pétrole au sujet de l'ébauche du Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils)

7.4 Participation du public

7.4.1 Registre de la LCPE et consultation publique

La partie 2 de la LCPE (Participation du public) prévoit l'établissement d'un registre de la protection de l’environnement.

Le Registre de la LCPE a été lancé sur le site Web d’ECCC lorsque la Loi est entrée en vigueur le 31 mars 2000. Des efforts sont continuellement déployés pour en améliorer la fiabilité et la facilité d’utilisation. Le Registre contient des milliers de documents et de références se rapportant à la LCPE. Il est devenu une source de renseignements environnementaux de premier ordre pour les secteurs public et privé, tant à l’échelle nationale qu’internationale, et sert de source d’information dans des programmes d’études universitaires et collégiales.

La LCPE comporte aussi de nombreuses dispositions exigeant des périodes de consultation et de commentaires publics pour les projets de décrets, de règlements et d’autres textes réglementaires, ainsi que l’obligation de publier de l’information dans le Registre.

D'avril 2023 à mars 2024, le site Web du Registre de la LCPE a enregistré 45 491 visites et 92 430 pages consultés. De plus, 37 occasions de fournir des commentaires sur des initiatives proposées conformément à la LCPE y ont été affichées à l’intention des intervenants et du public concernant (par ex., évaluations préalables, règlements, lignes directrices).

Veuillez consulter les consultations publiques du Registre de la LCPE, disponibles en ligne.

7.4.2 Activités liés au PGPC

ECCC a collaboré avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et des partenaires gouvernementaux pour soutenir l'élaboration et la mise à l'essai d'une plateforme numérique permettant de partager et d'obtenir des renseignements sur les produits en toute sécurité à l'aide d'étiquettes de codes QR. Cette plateforme est liée à des données provenant de diverses sources, telles que des bases de données publiques ou des sites Web, y compris des renseignements publics de la LCPE sur les produits chimiques et d'autres renseignements gouvernementaux.

ECCC et des partenaires commerciaux nord-américains ont collaboré à un projet de la Commission de coopération environnementale visant à déterminer les pratiques exemplaires et les outils qui favorisent la transparence des produits chimiques présents dans les chaînes d'approvisionnement des produits de consommation en 2024-2025.

Le PGPC a continué à promouvoir une stratégie d'engagement renforcée afin de favoriser une collaboration équitable et constructive avec ses parties prenantes et ses partenaires autochtones. Un élément clé de l'approche renforcée en matière d'engagement pour 2023-2024 a été la gestion continue du Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du PGPC, conçu pour mieux équiper le PGPC afin qu'il puisse répondre aux priorités du programme (par exemple, la réconciliation, les populations qui peuvent être touchées de manière disproportionnée) et faciliter l'engagement d'un plus large éventail de parties prenantes et de partenaires afin de les aider à naviguer dans un paysage de plus en plus complexe en matière de gestion des produits chimiques. Par exemple, l'Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick (Poumon NB), bénéficiaire d'un financement, a coordonné une réunion bilatérale avec des associations de la société civile en février 2024 afin de présenter les dernières informations sur le PGPC, la mise en œuvre du projet de loi S-5 et le droit à un environnement sain, en plus de discuter des domaines potentiels de collaboration future. Un autre bénéficiaire du financement, la Fédération canadienne des services de garde à l'enfance, a mis à profit son vaste réseau pour faire progresser les travaux visant à aider les professionnels de la garde d'enfants à acquérir des connaissances sur les risques posés par les produits chimiques toxiques et les polluants. Enfin, la Société régionale inuvialuite, financée dans le cadre du volet Participation autochtone du programme de contribution, a finalisé son projet de recherche pluriannuel mené par les Inuvialuit sur les microplastiques dans l'eau potable.

8 Rapport sur les activités de recherche

Les scientifiques d’ECCC et de SC collaborent avec des partenaires canadiens et internationaux dans le but de mener un large éventail de recherches qui serviront à orienter la définition des priorités, ainsi que l’évaluation et la gestion des risques pour la santé humaine ou l’environnement posés par diverses substances, et à faire progresser l’objectif de réduire, de remplacer ou d’améliorer les essais de toxicité sur les animaux.

La recherche sur les substances relevant de la LCPE vise principalement à :

• évaluer la source, la toxicité, le devenir, l’exposition, les répercussions et les effets cumulatifs des substances et des mélanges complexes sur l’environnement et la santé humaine
• élaborer de nouvelles méthodes et approches (par exemple, dépistage par analyse non ciblée) pour évaluer des signatures chimiques complexes et identifier de possibles contaminants inconnus

SC et ECCC entreprennent également des recherches pour soutenir l’élaboration de règlements, de lignes directrices et d’autres instruments de gestion des risques qui visent à protéger l’environnement et à améliorer la santé humaine en réduisant l’exposition aux polluants. Les scientifiques du gouvernement mènent également des activités de sensibilisation et de consultation, comme l’examen par les pairs de publications, l’organisation de webinaires traitant des résultats de leurs études, des réunions avec des clients, la préparation de rapports et la fourniture de conseils en matière de recherche.^{Note de bas de page 5} 

8.1 Produits chimiques

8.1.1 Produits chimiques dans l’environnement et les écosystèmes et chez les espèces sauvages

En 2023-2024, un cycle de 2 ans (de 2022 à 2024) a été achevé dans le cadre du programme de recherche du PGPC. ECCC a mené des activités de recherche dans le cadre de 19 projets. Les thèmes étaient principalement liés au devenir, à la bioaccumulation et aux effets des substances prioritaires du PGPC, comme les ignifugeants, les SPFA, les éléments de terres rares et les nanomatériaux. Les rapports de projet terminés ont été communiqués aux groupes de réglementation afin d’éclairer les décisions et les activités du programme.

De plus, 3 nouveaux accords de contribution pluriannuels (3 ans, 2021-2024) conclus entre ECCC et le milieu universitaire ont permis d’élargir les connaissances scientifiques sur 3 priorités en matière d’évaluation des risques. L’un des projets consistait à examiner le devenir et les effets des minéraux critiques (dont les éléments des terres rares), un deuxième concernait les concentrations atmosphériques, la distribution et la toxicité des SPFA, une catégorie de polluants qui retient l’attention au Canada et à l’échelle mondiale, et enfin, un troisième a été mené sur l’élaboration de méthodes analytiques visant à détecter des nanoparticules spécifiques dans des matrices complexes, comme les eaux usées, puis à appliquer ces méthodes afin de mieux comprendre le devenir des nanoparticules dans les environnements naturels. ECCC a reçu des rapports finaux sur chacun de ces projets.

Diverses études ont été publiées dans le cadre du programme de recherche du PGPC, dont certaines sont résumées ci-dessous afin de donner un aperçu des travaux entrepris pour soutenir les activités d’évaluation et de gestion des risques au titre de la LCPE en ce qui concerne les substances chimiques présentes dans l’environnement.

8.1.1.1 Toxicité, exposition et effets

Effets des acides perfluoroalkylcarboxyliques à chaîne courte (SPFA) sur le développement des têtards de grenouille léopard (Rana pipiens)

Résumé : L’étude visait à évaluer les effets et l’absorption de 2 acides perfluoroalkylcarboxyliques à chaîne courte (SPFA) comme composés de remplacement de l’acide perfluorooctanoïque à chaîne plus longue utilisé dans les produits industriels et de consommation. Divers indices de santé chez une grenouille indigène du Canada à différents stades vitaux aquatiques ont été évalués, y compris les effets sur la survie, la croissance, le développement, la différenciation sexuelle et la bioconcentration chez les têtards exposés pendant 30 jours. Dans le cas de la grenouille Rana [Lithobates] pipiens, les 2 substances perfluoroalkylcarboxyliques ont augmenté la croissance par rapport au groupe témoin exposé uniquement à de l’eau. La survie et le développement n’ont pas été touchés. À des concentrations ayant des conséquences pour l’environnement (de 0,1 à 10 µg/L), les 2 substances perfluoroalkylcarboxyliquesont influé sur les paramètres de la condition physique des têtards.

Publication : Rohonczy J, Robinson SA, Forbes MR, De Silva AO, Brinovcar C, Bartlett AJ, Gilroy EAM. 2024. The effects of two short-chain perfluoroalkyl carboxylic acids (PFCAs) on northern leopard frog (Rana pipiens) tadpole development. Ecotoxicology 33: 177-189 DOI: 10.1007/s10646-024-02737-z Published online 05 February 2024

En collaboration avec : L’Université Carleton

Contamination de l’Arctique par des contaminants émergents et hérités

Résumé : Un examen des apports historiques de contaminants dans la baie de Frobisher, au Nunavut, visait à discerner les tendances temporelles et spatiales des contaminants hérités et émergents (BPC, HAP, métaux lourds et substances SPFA) dans des carottes de sédiments. Les concentrations élevées de mercure, de BPC, des HAP et de sulfonate de perfluorooctane dans l’inlet Koojesse aux profondeurs de ces carottes de sédiments étaient représentatives de la présence militaire entre les années 1950 et 1960. Dans la partie extérieure de la baie de Frobisher, les concentrations de mercure et de SPFA ont augmenté depuis les profondeurs jusqu’à la surface, ce qui laisse croire à des apports continus par transport à longue distance. Ces résultats montrent que les activités humaines passées et présentes laissent un héritage de contaminants dans les sédiments de l’Arctique. Avec l’intensification des activités humaines dans cette région, des études approfondies sur les concentrations de contaminants seront utiles pour évaluer les risques.

Publication : Bartley, M.C., Tremblay, T., De Silva, A.O., Kamula, C.M., Ciastek, S., Kuzyk, Z Z. 2024. Sedimentary records of contaminant inputs in Frobisher Bay, Nunavut. Environ. Sci and Ecotechnology, Vol. 18, pp. 100313, DOI: 10.1016/j.ese.2023.100313

En collaboration avec : L’Université du Manitoba

Examen des esters d’organophosphate (EOP) établis et émergents préoccupants dans l’environnement

Résumé : L’examen des études disponibles résume l’état actuel des connaissances sur l’analyse, le devenir dans l’environnement et le comportement des EOP établis et émergents. Les EOP deviennent plus diversifiés, complexes et utilisés et constituent un problème chimique de plus en plus préoccupant. Il existe 12 EOP établis et un total de 83 autres émergents qui ont été signalés dans des échantillons humains et de biote. Parmi les nouveaux EOP, plus de 80 % ont une fréquence de détection proche de 100 % dans des échantillons de certains milieux environnementaux, notamment l’air intérieur, les stations d’épuration des eaux usées, les sédiments et les poissons. L’utilisation industrielle intentionnelle ou non, ainsi que la formation non industrielle sont des sources d’émergence d’EOP dans l’environnement. Il a également été démontré que les EOP établis, et dans une bien moindre mesure ceux émergents, se transforment et se dégradent dans le biote et modifient éventuellement leurs effets toxicologiques. La recherche sur les contaminants émergents des EOP est actuellement limitée et des études plus approfondies sont nécessaires.

Publication : Ye, L., Li, J., Gong, S., Herczegh, S.M., Zhang, Q., Letcher, R.J., Su, G. 2023. Established and emerging organophosphate esters and the expansion of an environmental contamination issue: A review and future directions. Journal of Hazardous Materials, Vol. 459, article #132095, DOI:10.1016/j.jhazmat.2023.132095

En collaboration avec : L’Université des sciences et technologies de Nanjing, Nanjing, (République populaire de Chine)

Examen et dénomination chimique précise des paraffines chlorées dans l’environnement

Résumé : L’étude porte sur l’état de la science et des connaissances en ce qui concerne l’identification et la dénomination de la classe de contaminants chimiques des alcanes polychlorés (ACP), soit les principaux ingrédients des paraffines chlorées (PC). Malgré plusieurs décennies d’études, des ambiguïtés persistent dans les termes utilisés pour exprimer les occurrences environnementales et biotiques des ACP, le principal ingrédient des PC. Ces ambiguïtés peuvent entraîner une mauvaise interprétation des données par les chimistes analystes, les toxicologues, les évaluateurs et gestionnaires de risques et les responsables de la réglementation. L’étude recommande des termes pour harmoniser les rapports et réduire l’ambiguïté de l’utilisation classique des APC. À titre d’exemple, la déclaration des longueurs de chaînes individuelles (par exemple, ΣPCAs-C11, ΣPCAs-C13) facilite la comparabilité et permet à la toxicologie et à l’évaluation des risques de prendre en compte différentes combinaisons d’APC.

Publication : Fernendez, A., Kraetschmer, K., McGrath, T.J., Yuan, B., Brandsma, S., Brits, M., Cariou, R., Letcher, R.J., Mueller, J., Muir, D.C.G., Vetter, W., Wang, T., Yu, G., Bergman, Å. 2023. Recommended terms and abbreviations for polychlorinated alkanes (PCAs) as the predominant component of chlorinated paraffins (CPs). Journal of Hazardous Materials, Vol. 169, article #117363, DOI: /10.1016/j.trac.2023.117363

En collaboration avec : Des experts en APC (PC) du Canada, du Royaume-Uni, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Belgique, de la France, de l’Allemagne, de l’Australie, de la Suède et de la République populaire de Chine.

Sources des ignifugeants organiques dans l’environnement 

Résumé : Les préoccupations à propos des effets sur la santé et l’environnement liés aux produits chimiques synthétiques utilisés à titre d’ignifugeants ont conduit à des règlements limitant ou éliminant progressivement certains d’entre eux. Les scientifiques d’ECCC ont mené des études spécifiques sur les nouveaux ignifugeants bromés (IB) et les émissions indirectes d’esters organophosphorés (EOP). 

Une étude a évalué que les concentrations de l’IB 1,2-dibromo-4-(1,2-dibromoéthyl)cyclohexane (TBECH) étaient significatives dans plus de 60 % des échantillons d’air prélevés dans les principales zones urbaines du Canada. On croit que le TBECH pénètre dans l’environnement canadien par l’utilisation de produits importés (par exemple, produits électroniques) et qu’une certaine réémission dans l’atmosphère a lieu lorsque les microbes traitent ces composés organiques une fois qu’ils sont déposés dans le sol ou l’eau.

Une autre étude a porté sur la formation d’EOP à partir de réactions entre l’ozone atmosphérique et les antioxydants organophosphorés (AOP, un groupe de produits chimiques fabriqués en masse). La recherche a montré que l’un de ces EOP, le phosphate de tris(2,4-di-tert-butylphényle) (TDtBPP), est présent dans le monde entier, des villes jusqu’aux régions polaires, et que les concentrations dans l’Arctique ont augmenté depuis 1994. L’étude laisse également croire que les règlements pourraient envisager la transformation atmosphérique des AOP en EOP.

Publications :

Oh, J., Shunthirasingham, C., Lei, Y. D., Zhan, F., Li, Y., Dalpé Castilloux, A., Ben Chaaben, A., Lu, Z., Lee, K., Gobas, F. A. P. C., Eckhardt, S., Alexandrou, N., Hung, H. et Wania, F.: The atmospheric fate of 1,2-dibromo-4-(1,2-dibromoethyl)cyclohexane (TBECH): spatial patterns, seasonal variability, and deposition to Canadian coastal regions, Atmos. Chem. Phys., 23, 10191–10205, DOI:10.5194/acp-23-10191-2023, 2023

Liu, Q., Liu, R., Zhang, X., Li, W., Harner, T., Saini, A., Liu, H., Yue, F., Zeng, L., Zhu, Y., Xing, C., Li, L., Lee, P., Tong, S., Wang, W., Ge, M., Wang, J., Wu, X., Johannessen, C. et Abbatt, J. P. D. (2023). Oxidation of commercial antioxidants is driving increasing atmospheric abundance of organophosphate esters: Implication for global regulation. One Earth, 6(9), 1202–1212. DOI: 10.1016/j.oneear.2023.08.004

Toxicité des eaux de traitement des sables bitumineux

Résumé : Au cours du processus de séparation du bitume, d’importants volumes d’eau de traitement des sables bitumineux sont produits dans la région des sables bitumineux de l’Athabasca (RSBA), en Alberta, et stockés dans des bassins de décantation aménagés par l’industrie. Les études ont évalué la toxicologie des composés de la fraction d’acides naphténiques (CFAN) dans la RSBA et ailleurs (par exemple, dans le bassin versant de l’Athabasca) sur la perchaude et la grenouille des bois. Les 2 espèces ont été touchées d’une manière qui pourrait réduire la condition physique de leurs effectifs. 

Publications :  

Reynolds, J.S., C.K. Elvidge, I.J. Vander Meulen, C.T. Hasler, R.A. Frank, J.V. Headley, L.M. Hewitt et D. M. Orihel. 2024. Naphthenic acid fraction compounds, produced by the extraction of bitumen from oil sands, alter survival and behaviour of juvenile yellow perch (Perca flavescens). FACETS9: 1-12. DOI:10.1139/facets-2022-0176

Elvidge, C.K., C.E. Robinson, R.A. Caza, L.M. Hewitt, R.A. Frank et D.M. Orihel. 2023. Chemical communication in wood frog (Rana sylvatica) tadpoles is influenced by early-life exposure to naphthenic acid fraction compounds. Aquat. Toxicol. 106435. DOI:10.1016/j.aquatox.2023.106435

Robinson, C.E., C.K. Elvidge, R.A. Frank, J.V. Headley, L.M. Hewitt, A.G. Little, S.A. Robinson, V.L. Trudeau, I.J. Vander Meulen et D.M. Orihel. 2023. Naphthenic acid fraction compounds reduce the reproductive success of wood frogs (Rana sylvatica) by affecting offspring viability. Environ. Poll. 316: 120455. DOI:10.1016/j.envpol.2022.120455

En collaboration avec : Canada’s Oil Sands Innovation Alliance, Université McMaster, Université Queen’s

Bioaccumulation dans les écosystèmes terrestres

Résumé : Les POP hérités, notamment les POC, les BPC, les PBDE et les SPFA, demeurent pendant des générations dans l’environnement et nuisent souvent aux fonctions endocriniennes des espèces sauvages exposées. Les protocoles d’évaluation du potentiel de bioaccumulation de ces substances chimiques dans les systèmes terrestres sont beaucoup moins approfondis que ceux qui ciblent les systèmes aquatiques. Toutefois, des études ont montré que certaines substances chimiques qui ne sont pas bioaccumulables dans les réseaux trophiques aquatiques peuvent se bioamplifier dans les réseaux trophiques terrestres. Ainsi, pour mieux comprendre le comportement de la bioaccumulation et établir des facteurs d’amplification trophique (FAT) des produits chimiques dans les systèmes terrestres, nous avons examiné l’amplification trophique des POP hydrophobes dans un réseau trophique terrestre urbain comprenant un prédateur supérieur aviaire, l’épervier de Cooper (Accipiter cooperii). Plus de 100 échantillons ont été prélevés à différents niveaux du réseau trophique (œufs de faucon, oiseaux chanteurs, invertébrés, baies, etc.) et analysés pour déterminer les concentrations de 38 congénères de BCP, 20 POC, 20 de PBDE, 7 autres ignifugeants bromés et des SPFA figurant sur la liste des priorités de la LCPE.

Publication :

Fremlin KM, JE Elliott, RJ Letcher, T Harner, FAPC Gobas. 2023. Developing methods for assessing trophic magnificent of perfluoroalkyl substances within an urban terrestrial avian food web. Environ. Sci. Technol, DOI:10.1021/acs.est.3c02361

Changements dans le temps et influence de l’alimentation et du climat sur les polluants organiques persistants dans le biote arctique

Résumé : Environ 33 millions de tonnes d’APC ont été produites et utilisées de par le monde. La recherche porte sur la dynamique de l’accumulation des APC et les changements temporels à l’échelle d’un large spectre d’homologues des APC chez les ours blancs de la baie d’Hudson, un point chaud des changements climatiques. Nous avons analysé des échantillons de graisse prélevés juste sous la peau (de 2014 à 2021) sur des ours blancs mâles adultes des sous-populations de l’ouest de la baie d’Hudson (WHB) et du sud de la baie d’Hudson (SHB). Les ours SHB ont montré une diminution des concentrations d’APC reflétant les influences du réseau alimentaire marin. Les ours WHB, quant à eux, présentaient des niveaux croissants d’APC, probablement en raison de l’utilisation d’une plus grande quantité d’aliments terrestres et issus de sources anthropiques. L’étude souligne le manque de données sur les APC à chaîne plus longue chez les espèces sauvages et dans le réseau trophique de l’Arctique.

Publication :

Yuan, B., Letcher, R.J. 2024. Evolving accumulation of a complex profile of polychlorinated alkanes in Canadian polar bears.  Environmental Science and Technology Letters, Vol. 11, pp 591-597, DOI: /10.1021/acs.estlett.4c00152

En collaboration avec : L’Université norvégienne des sciences et technologies, Trondheim (Norvège)

Résumé : L’ours blanc et les cétacés à dents de l’Arctique présentent des différences d’ordre de grandeur dans les concentrations de POP hérités, pour des raisons biologiques et écologiques. L’étude a évalué la variation interspécifique des concentrations de BPC et de pesticides organochlorés (DDT, CHL, etc.) dans la graisse des épaulards, des narvals, des globicéphales et des ours blancs de l’est du Groenland entre 2012 et 2021. Les épaulards présentaient les concentrations moyennes les plus élevées de BPC, de DDT et de CHL, tandis que les ours blancs affichaient les deuxièmes concentrations les plus élevées de BPC. L’étude a confirmé qu’il existe des différences significatives dans les concentrations de POP hérités entre les mammifères marins prédateurs de l’Arctique. Par ailleurs, les facteurs à l’origine de ces différences sont propres aux contaminants, les modes d’alimentation agissant principalement sur les concentrations de POP.

Publication : Pedersen, A.F., Dietz, R., Sonne, C., Letcher, R.J., Roos, A.M., Simon, M., Rosing-Asvid, A., Ferguson, S.H., McKinney, M.A. 2024. Feeding and biological differences induce wide variation in legacy persistent organic pollutant concentrations among toothed whales and polar bears in the Arctic. Science of the Total Environment, Vol. 908, article #168158, DOI: /10.1016/j.scitotenv.2023.168158

En collaboration avec : L’Université McGill, le Danemark, le Groenland et la Suède

Résumé : Les POP ont tendance à se bioamplifier dans les chaînes alimentaires, ce qui se traduit par des concentrations plus élevées chez les espèces qui se nourrissent de mammifères marins, comme les épaulards (Orcinus orca), que chez celles qui consomment du poisson. L’étude s’est concentrée sur une évaluation complète des différentes habitudes alimentaires entre les populations d’épaulards d’Amérique du Nord et les concentrations de POP hérités et émergents. L’étude a évalué les concentrations de POP hérités et émergents parmi 162 orques provenant de toute l’Amérique du Nord, plus particulièrement de l’Atlantique Nord. Des concentrations moyennes significativement plus élevées de BPC, de pesticides organochlorés et d’ignifugeants ont été trouvées chez les épaulards de l’ouest de l’Atlantique Nord par rapport aux populations de l’est. L’étude laisse croire que la variation du régime alimentaire, et non la variation environnementale des concentrations de POP, entre les sites est cruciale pour évaluer les risques sanitaires associés aux contaminants chez les épaulards.

Publication : Remili, A., Dietz, R., Sonne, C., Samarra, F.I.P.. Letcher, R.J., Rikardsen, A.H., Kettemer, L.E., Ferguson, S.H., Watt, C.A., Matthews, C.J.D., Kiszka, J.J., Rosing-Asvid, A., McKinney, M.A. 2023. Varying diet composition causes striking differences in legacy and emerging contaminant concentrations in killer whales across the North Atlantic. Environmental Science and Technology, Vol. 57, pp 16109-16120, DOI: 10.1021/acs.est.3c05516

En collaboration avec : L’Université McGill, le Danemark, l’Islande, le Groenland, la Norvège et les États-Unis

Substances perfluoroalkylées prioritaires et paraffines chlorées chez les espèces sauvages : absorption, bioaccumulation et effets toxiques chez les oiseaux

Résumé : La réglementation de certaines substances perfluoroalkylées (par exemple, le SPFO) a entraîné l’introduction et l’utilisation de substances perfluoroalkylées de remplacement, comme les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne, dont la gestion des risques environnementaux est en cours d’évaluation au Canada et à l’international. Un autre groupe très important de produits chimiques, les paraffines chlorées, fait l’objet d’un examen international auquel participe le Canada dans le cadre de la Convention de Stockholm des Nations unies. La recherche d’ECCC, financée par le PGPC fédéral et son programme sur les mélanges chimiques intégrés, soutient directement le mandat de la LCPE qui consiste à protéger les Canadiens et l’environnement contre les produits chimiques nocifs. Elle vise principalement à déterminer si les oiseaux sauvages de différents écosystèmes du Canada sont exposés à ces 2 grands groupes de polluants chimiques, s’ils les accumulent et s’ils subissent des modifications de leur état de santé. ECCC tente également de déterminer si ces polluants chimiques s’accumulent et s’amplifient dans la chaîne alimentaire des oiseaux. La recherche d’ECCC a permis de constater que les Hirondelles bicolores sont exposées à certains polluants perfluorochimiques de remplacement et qu’elles les accumulent. Ces produits chimiques sont ingérés par les femelles adultes et transférés aux œufs, exposant ainsi les jeunes pendant le développement de l’embryon et de l’oisillon. Les résultats ont également montré que les effluents d’eaux usées peuvent être une source environnementale de produits chimiques perfluorés pour les oiseaux sauvages, et que ces produits progressent dans le réseau trophique, leur concentration augmentant à chaque niveau. Certaines substances chimiques perfluorées sont passées de l’air, des sédiments et de l’eau aux insectes, puis des insectes aux oiseaux qui les mangent, en plus de l’absorption directe par l’inhalation et le plumage. Les concentrations de certaines de ces substances chimiques augmentent lorsqu’elles progressent dans la chaîne alimentaire de l’Hirondelle bicolore, passant des sédiments aux insectes, puis des insectes aux oisillons. La recherche d’ECCC vise également le Faucon pèlerin, un prédateur de premier plan dans les villes et les zones rurales qui a failli disparaître en raison des polluants chimiques. La recherche a permis de constater que les petits du Faucon pèlerin accumulent les paraffines chlorées et les produits chimiques perfluorés, et vise à établir la toxicité comparative de ces 2 grands groupes de polluants environnementaux pour les petits dans la nature.

Publications : 

Wu, Y., Fernie, K.J., Letcher, R.J., Clark, K.E., Park, J-S., Watts, B.D., Barber, P., Chen. D. 2024. Peregrine falcon eggs and halogenated flame retardants: a 30-year retrospective biomonitoring study across North America. Environmental Science and Technology, Vol. 58, pp 7154-7164, DOI: 10.1021/acs.est.3c10907^a

Hopkins, K., McKinney, M.A., Siani, A., Letcher, R.J., Karouna-Renier, N.K., Fernie, K.J. 2023. Characterizing the flow of per- and polyfluoroalkyl substances in an avian aquatic-terrestrial food web. Environmental Science and Technology, Vol. 57, Issue Composés organiques volatils 48, pp 20249–20260, DOI: 10.1021/acs.est.3c06944^b 

En collaboration avec : ^a L’Université de Jinan, l’Université normale de la Chine de l’Est, New Jersey Fish & Wildlife, la California Environmental Protection Agency, le College of William and Mary, la Pennsylvania Game Commission, ^bl’Université McGill et le Geological Survey des États-Unis.

Changements climatiques et contaminants liés au plastique : effets interactifs de facteurs de stress multiples sur les oiseaux de mer de l’Arctique tout au long de leur cycle annuel

Résumé : En faisant appel à des collaborateurs autochtones et de l’Université McGill, ce projet ECCC-CIRNAC (2023-2026) vise à déterminer le lieu et le moment où les oiseaux marins de l’Arctique sont touchés par les changements climatiques et les polluants, afin de comprendre à quel endroit, à quel moment et de quelle manière les conditions de la glace de mer influent sur la migration et sur les effets des contaminants. Les polluants prioritaires, plus particulièrement les microplastiques, les substances chimiques liées au plastique, les contaminants perfluorés et le mercure, ainsi que les effets connexes possibles, sont évalués chez les oiseaux de mer qui se reproduisent (baie d’Hudson), migrent et hivernent (Nunatsiavut) et qui sont chassés comme aliments traditionnels importants sur le plan culturel. Par conséquent, ce projet fournit également des informations précieuses aux communautés autochtones du Nunavut et du Nunatsiavut sur la sécurité immédiate et à long terme des aliments traditionnels.

Publication : CIRNAC Report for Year 1: Elliott KE, Fernie KJ, L Pijogge, J. Provencher, Sühring R, Choy E, Liboiron M, Patterson A, Médieu A, A McQuaid. 2024. Climate change and plastic-related contaminants: interactive effects of multiple stressors on Arctic seabirds near their southern range limits across their annual cycle. Northern Contaminants Program Synopsis Report, 2023-24. 12 pp.

Tendances spatiales et temporelles des contaminants marins chez les oiseaux de mer du Pacifique Nord

Résumé : Le projet fait partie d’un programme national de surveillance des oiseaux de mer. On y mesure les contaminants persistants dans les œufs d’espèces indicatrices sélectionnées représentatives des habitats côtiers (cormorans), du plateau continental (macareux) et du large (océanites) de 3 zones côtières du Canada (Atlantique, Pacifique et Arctique). Le projet a permis de dresser un tableau cohérent des tendances (plus particulièrement les polluants organiques persistants [POP] et le mercure) dans l’environnement marin depuis la fin des années 1960. Les études ont examiné les tendances des contaminants marins chez les oiseaux de mer.

Une étude a révélé, par exemple, que la majorité des SPFA y compris les SPFO diminuent considérablement dans les œufs de toutes les espèces d’oiseaux échantillonnées et que l’absorption des SPFA semble ralentir ou se stabiliser. Une autre étude a montré que la plupart des POP ont diminué de manière significative ou n’ont pas fait l’objet d’un changement directionnel au fil du temps. Ces tendances sont attribuées aux restrictions et à la réduction de l’utilisation de ces contaminants.

Publications :

Kesic, R., Elliott, J. E., Elliott, K. H., Lee, S. L. et Maisonneuve, F. (2023). Perfluoroalkyl Substances in Seabird Eggs from Canada’s Pacific Coast: Temporal Trends (1973–2019) and Interspecific Patterns. Environmental Science & Technology, 57(29), 10792-10803, DOI:10.1021/acs.est.3c02965

van Oordt, F., Cuba, A., Choy, E. S., Elliott, J. E. et Elliott, K. H. (2024). Amino acid-specific isotopes reveal changing five-dimensional niche segregation in Pacific seabirds over 50 years. Scientific Reports, 14(1), 7899, DOI:10.1038/s41598-024-57339-w

Elliott, J. E., Kesic, R., Lee, S. L. et Elliott, K. H. (2023). Temporal trends (1968–2019) of legacy persistent organic pollutants (POPs) in seabird eggs from the northeast Pacific: Is it finally twilight for old POPs?. Science of the Total Environment, 858, 160084, DOI:10.1016/j.scitotenv.2022.160084

King, M. D., Elliott, J. E., Idowu, I., Tomy, G. T. et Williams, T. D. (2023). Polycyclic aromatic compound and trace metal element residues in Mytilus mussels at marine wildlife hotspots on the Pacific coast of Canada. Environmental Pollution, 316, 120624, DOI:10.1016/j.envpol.2022.120624

Évaluation in vitro de la génotoxicité et de l’immunotoxicité des effluents municipaux traités et non traités et des eaux réceptrices chez les organismes d’eau douce

Résumé : Les effluents d’eaux usées municipales constituent l’une des principales sources de pollution des eaux de surface des Grands Lacs laurentiens et ont été associés à l’induction d’une génotoxicité chez les animaux aquatiques. L’étude évalue les effets des effluents du port de Hamilton et des secteurs préoccupants (SP) de Toronto et de la région sur la réponse immunitaire des globules blancs de la truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) et les dommages à l’ADN des hémocytes des moules d’eau douce (Eurynia dilatata) (analogues aux globules blancs chez les mammifères). ECCC a également identifié de nombreuses substances chimiques présentes dans les effluents.

Dans le cas des moules d’eau douce, ce sont les effluents des SP du port de Hamilton qui ont le plus souvent endommagé l’ADN. En revanche, les effluents des SP de Toronto et de la région n’ont que rarement provoqué des dommages à l’ADN. Aucun des extraits n’a induit d’effets significatifs sur la phagocytose des globules blancs de la truite arc-en-ciel. Il est surprenant de constater que la dilution n’a pas réduit de manière cohérente la génotoxicité des influents ou des effluents analysés, indépendamment des différences observées dans la composition chimique des différents types d’échantillons. L’étude indique qu’en dépit d’une amélioration globale de la qualité des effluents, le traitement de l’influent par les usines de traitement des eaux usées peut ne pas se traduire par une amélioration correspondante de la génotoxicité des effluents. Les essais biologiques in vitro sont des outils de dépistage rapide, utiles et rentables pour l’évaluation préliminaire de la contamination des écosystèmes aquatiques.

Publication : Gilroy ÈAM, Kleinert C, Lacaze É, Campbell SD, Verbaan S, André C, Chan K, Gillis PL, Klinck JS, Gagné F, Fournier M, de Solla SR. 2023. In vitro assessment of the genotoxicity and immunotoxicity of treated and untreated municipal effluents and receiving waters in freshwater organisms. Environ Sci Pollut Res Int. 30:64094-64110, DOI: 10.1007/s11356-023-26845-1

Concentrations environnementales de la metformine (médicament utilisé pour traiter le diabète de type 2) et de son produit de transformation, la guanylurée, dans les eaux de surface et les sédiments en Ontario et au Québec, au Canada

Résumé : La metformine, utilisée pour traiter le diabète de type 2, est l’ingrédient actif de l’un des médicaments les plus prescrits au monde. Dans les stations d’épuration des eaux usées, la metformine peut subir une transformation microbienne pour former le produit guanylurée, qui pourrait avoir une importance toxicologique dans l’environnement. Des échantillons d’eau de surface et de sédiments ont été prélevés dans six bassins versants à usage mixte au Québec et en Ontario (Canada), puis analysés pour déterminer les concentrations de metformine et de guanylurée dans chaque site. L’étude a révélé la présence significative de ces composés dans certains échantillons, à des concentrations variables selon qu’il s’agit d’échantillons d’eau de surface ou de sédiments. L’étude laisse croire que l’agriculture n’est probablement pas une source importante de ces composés; les stations d’épuration et, éventuellement, les fuites de fosses septiques étant la source la plus probable.

Publication : Littlejohn, C., Renaud, J.B., Sabourin, L., Lapen, D.R., Pappas, J.J., Tuteja, B., Hughes, D., Ussery, E., Yeung, K.K.-.-C. et Sumarah, M.W. (2023), Environmental Concentrations of the Type 2 Diabetes Medication Metformin and Its Transformation Product Guanylurea in Surface Water and Sediment in Ontario and Quebec, Canada. Environmental Toxicology and Chemistry, 42: 1709-1720. Publié en ligne le 7 juin 2023  DOI:10.1002/etc.5684

En collaboration avec : Agriculture et Agroalimentaire Canada et SDMC

Évaluation des tendances temporelles des SPFA dans les eaux usées entre 2009 et 2021

Résumé : L’étude a examiné les résultats de 12 années de surveillance des SPFA dans le système de traitement des eaux usées municipales. Les rejets d’effluents d’eaux usées municipales et l’épandage de biosolides traités sont d’importantes voies de pénétration des SPFA dans l’environnement. Des recherches antérieures ont montré que certains procédés de traitement des eaux usées ne les éliminaient que partiellement. La recherche a évalué les SPFA dans différents types d’usines d’épuration des eaux usées (UTEU) utilisées au Canada et les tendances temporelles des SPFA dans les eaux usées entre 2009 et 2021.

Publication : Gewurtz, S.B., Auyeung, A.S., De Silva, A.O., Teslic, S., Smyth, S.A. 2024. Per- and polyfluoroalkyl substances (PFAS) in Canadian municipal wastewater and biosolids: Recent patterns and time trends 2009 to 2021. Science of the Total Environment, Vol. 912, pp. 168638, DOI: 10.1016/j.scitotenv.2023.168638

Concentrations et charges de métaux, de nutriments et de contaminants organiques entrant dans le fleuve Saint-Laurent à l’île Wolfe, de 2000 à 2019

Résumé : ECCC a mis à jour l’analyse de la situation et des tendances des contaminants à la station de surveillance à long terme située à la sortie du lac Ontario (île Wolfe). Cette station capte la qualité de l’eau qui quitte les Grands Lacs pour se jeter dans le fleuve Saint-Laurent. Dans l’ensemble, les concentrations de métaux et des HAP ont diminué, tandis que les concentrations de nutriments, tels que le phosphore, ont augmenté au cours de la période de 20 ans qui s’est achevée en 2019. À l’exception des BPC, du SPFO et du phosphore, le taux de dépassement des recommandations les plus strictes en matière de qualité de l’eau était plus faible pour la plupart des contaminants surveillés au cours de la période de 2015 à 2019 que lors des périodes précédentes. Malgré ces exceptions, les Grands Lacs contribuent moins à la contamination des écosystèmes en aval que par le passé. 

Publication : Graham, M. et Ng, K. 2024. Concentrations and loads of metals, nutrients and organic contaminants entering the St. Lawrence River at Wolfe Island, 2000 to 2019. Journal of Great Lakes Research, 50(3), 102340. DOI: 10.1016/ jglr.2024.102340

8.1.1.2 Nanomatériaux et microplastiques

Toxicité des microplastiques et des nanoplastiques

Résumé : L’examen systématique de 124 publications fait le point sur la toxicité des microplastiques et des nanoplastiques pour l’un des organismes modèles de toxicité aquatique les plus utilisés : Daphnia magna (puce d’eau). On y résume les études sur les effets aigus, chroniques et multigénérationnels et évalue les effets des particules physiques et des substances chimiques lixiviées. L’étude fournit des informations essentielles afin de comprendre la toxicité de la pollution plastique pour les invertébrés aquatiques et cerne les lacunes dans les connaissances qui nécessitent des recherches supplémentaires. L’étude a également permis de définir divers facteurs de confusion et de formuler des recommandations pour les recherches futures. 

Publication : Pikuda, O, Roubeau Dumon E, Chen Q, Macairan J-R, Robinson SA, Berk D, Tufenkji N. 2023. Toxicity of microplastics and nanoplastics to Daphnia magna: Current status, knowledge gaps and future directions. Trends in Analytical Chemistry 167: 117208 DOI: 10.1016/j.trac.2023.117208 Published online 29 July 2023

Effets des nanoplastiques de l’usure des pneus et des lixiviats sur les organismes aquatiques

Résumé : L’étude a évalué la toxicité relative de 3 fractions différentes de lixiviat de particules issues de l’usure des pneus sur 4 espèces aquatiques modèles de différents niveaux trophiques : Chlorella vulgaris (algue), Lemna minor (lentille d’eau), Daphnia magna (puce d’eau) et Silurana [Xenopus] tropicalis (grenouille). La toxicité des fractions a été évaluée par des mesures de la survie et de la croissance pour toutes les espèces, et par des mesures des malformations, des comportements de nage et d’alimentation et de la taille du cerveau pour les têtards. Daphnia magna était l’espèce la plus sensible, les 3 fractions induisant une toxicité aiguë à <1% des solutions d’exposition. L’étude a montré qu’il existe des toxicités différentes entre les différentes fractions qui composent les lixiviats et que les invertébrés (Daphnia magna) et les vertébrés (S. tropicalis) sont potentiellement les plus touchés. 

Publications :

Cheong RS, Roubeau Dumont E, Thomson PE, Castaneda-Cortes DC, Hernandez LM, Gao X, Zheng J, Baesu A, Macairan JR, Smith AJ, Bui HNN, Larsson HCE, Ghoshal S, Bayen S, Langlois VS, Robinson SA, Tufenkji N. 2023. Nanoparticle-specific and chemical-specific effects of tire wear particle leachate on amphibian early life stages. Journal of Hazardous Materials Advances 12: 100357 DOI: 10.1016/j.hazadv.2023.100357 Published online 14 August 2023

Roubeau Dumont, E, Gao X, Zheng J, Macairan J, Hernandez LM, Baesu A, Bayen S, Robinson SA, Ghoshal S, Tufenkji N. 2023. Unraveling the toxicity of tire wear contamination in three freshwater species: From chemical mixture to nanoparticles. Journal of Hazardous Materials 453: 131402, DOI: 10.1016/j.jhazmat.2023.131402 Published online 11 April 2023

8.1.1.3 Méthodes

Exploiter les nouvelles méthodes d’évaluation (NME; p ex. la toxicogénomique) et des stratégies d’essai de rechange (premiers stades vitaux, sources non animales, etc.) pour soutenir l’évaluation des risques des produits chimiques prioritaires 

Résumé : Une combinaison d’expositions in vitro/aux premiers stades vitaux et d’analyses transcriptomiques a été réalisée pour a) caractériser les NME écologiquement pertinentes et évaluer si elles produisent des résultats qui sont protecteurs/prédictifs par rapport aux essais de toxicité classiques sur les animaux, et b) sélectionner/prioriser les groupes chimiques et les mélanges hautement prioritaires pour le PGPC. Des données de toxicologie in vitro ont été publiées sur un nouveau composé de remplacement du bisphénol A détecté dans le papier des reçus thermiques, le sulfone de diphényle, ce qui démontre une utilisation prometteuse de ces NEM pour présélectionner et prioriser les nouveaux composés sans recourir à l’utilisation d’animaux.

Publications :

Jeon, Y.S., Sangiovanni, J., Boulanger, E., Crump, D., Liu, P., Ewald, J., Basu, N., Xia, J., Hecker, M., Head, J. 2024. Hepatic Transcriptomic Responses to Ethinylestradiol in Embryonic Japanese Quail and Double-crested Cormorant. Environ Tox Chem 43(4): 772-783. DOI:10.1002/etc.5811

Sharin, T., Leinen, L.J., Schreiber, D., Swenson, V.A., Emsley, S.A., Trammell, E.J., Videau, P., Crump, D., Gaylor, M.O. Description of solvent-extractable chemicals in thermal receipts and toxicological assessment of bisphenol S and diphenyl sulfone (accepted to Bull. Envir. Contam. Toxicol on Feb 16, 2024, DOI:10.1007/s00128-024-03871-4

Crump, D., Hickey, G., Boulanger, E., Masse, A., Head, J., Hogan, N., Maguire, S., Xia, J., Hecker, M., Basu, N. 2023. Development and initial testing of EcoToxChip, a novel toxicogenomics tool for environmental management and chemical risk assessment. Environ. Tox. Chem. 42(8): 1763-1771, DOI:10.1002/etc.5676

Mittal, K., Ewald, J., Crump, D., Head, J., Hecker, M., Hogan, N., Xia, J., Basu, N. Comparing Transcriptomic Responses to Chemicals Across Six Species using the EcoToxChip RNASeq database. (accepted ET&C short communication; December 4th, 2023, DOI:10.1002/etc.5803

Lee, H., Stead, J.D.H., Williams, A., Cortés Ramírez, S.A., Atlas, E., Mennigen, J.A., O'Brien, J.M., Yauk, C. 2024. Empirical characterization of false discovery rates of differentially expressed genes and transcriptomic benchmark concentrations in zebrafish embryos. Environ Sci Technol. 58(14):6128-6137, DOI: 10.1021/acs.est.3c10543. Epub 2024 Mar 26

Haigis, A.C., Vergauwen, L., LaLone, C.A., Villeneuve, D.L., O'Brien, J.M., Knapen, D. 2023. Cross-species applicability of an adverse outcome pathway network for thyroid hormone system disruption. Toxicol Sci. 195(1):1-27, DOI:10.1093/toxsci/kfad063

Analyses ciblée et non ciblée et mélanges de produits chimiques chez les animaux sauvages

Résumé : Le dépistage par analyse non ciblée (ANC) des substances per/polyfluoroalkylées (SPFA) inconnues dans les échantillons de biote reste un défi. Le projet visait à élaborer une nouvelle approche intégrée pour déterminer l’héritage ciblé et rechercher des SPFA potentiellement nouveaux à l’aide d’une ANC, puis à appliquer celle-ci à des échantillons d’espèces sauvages modèles. La méthode a été appliquée avec succès à des échantillons de foie d’ours blanc de la baie d’Hudson et d’œufs de Cormoran à aigrettes des Grands Lacs. L’analyse ciblée a permis de déceler des SPFA bien connus (principalement des acides perfluoroalkyliques), avec une quantification généralement à des niveaux très bas, mais la couverture analytique des SPFA par l’ANC était plus importante et a permis d’élucider d’autres SPFA présents dans ces prédateurs supérieurs modèles. 

Publication : Chu, S-G., Letcher, R.J. 2024. A targeted and non-targeted discovery screening approach for poly-and per-fluoroalkyl substances (PFAS) in model environmental biota samples. Journal of Chromatography A, Vol. 1715, article #464584, DOI:10.1016/j.chroma.2023.464584 

Évaluation des risques pour les espèces sauvages au 21e siècle

Résumé : Les méthodes d’évaluation des risques écologiques pour les espèces sauvages sont, dans l’ensemble, demeurées inchangées pendant des décennies, et ce, malgré les progrès des méthodes de recherche écotoxicologique et des connaissances qui pourraient mieux éclairer les évaluations des risques. Nous proposons un atelier technique du SETAC intitulé « Wildlife ecological risk assessment in the 21st century: Promising technologies to assess toxicological effects » (évaluation des risques pour la faune et la flore sauvages au 21e siècle).

Les membres de l’atelier ont produit 3 publications cette année qui contribuent grandement aux méthodes d’amélioration de l’évaluation des risques pour la faune et la flore. 

Publications :

Rattner, B. A., Bean, T. G., Beasley, V. R., Berny, P., Eisenreich, K. M., Elliott, J. E., ... et Salice, C. J. (2024). Wildlife ecological risk assessment in the 21st century: Promising technologies to assess toxicological effects. Integrated Environmental Assessment and Management, 20(3), 725-748, DOI: 10.1002/ieam.4806

Bean, T. G., Beasley, V. R., Berny, P., Eisenreich, K. M., Elliott, J. E., Eng, M. L., ... et Rattner, B. A. (2024). Toxicological effects assessment for wildlife in the 21st century: Review of current methods and recommendations for a path forward. Integrated Environmental Assessment and Management, 20(3), 699-724, DOI:10.1002/ieam.4795

van den Brink, N. W., Elliott, J. E., Power, B., Kilgour, C. et Johnson, M. S. (2024). Integrating emerging science to improve estimates of risk to wildlife from chemical exposure: What are the challenges?. Integrated Environmental Assessment and Management, 20(3), 645-657 DOI:10.1002/ieam.4897

Tendances des contaminants hérités dans les Grands Lacs révélées par l’indice de qualité environnementale pour les espèces sauvages

Résumé : Les animaux en liberté sont exposés à de multiples composés constituant des mélanges complexes, qui varient selon la région géographique. Il est donc difficile d’établir des comparaisons directes de l’exposition aux produits chimiques. Il existe également de très grandes différences de toxicité entre ces différents composés, ce qui signifie que la concentration seule ne reflète pas les véritables risques toxicologiques pour les espèces sauvages. Il est donc nécessaire d’adopter des approches qui résument le risque combiné ou cumulatif de plusieurs contaminants pour la faune. Pour combler cette lacune, ECCC a mis au point un indice d’intégration simple (indice de qualité environnementale pour les espèces sauvages) qui quantifie le risque que représente pour la faune l’exposition à de multiples contaminants. Les gestionnaires de ressources et les évaluateurs de risques pourraient ainsi mieux suivre l’amélioration ou la détérioration du potentiel d’incidence sur la faune dans les écosystèmes sensibles.

Publication :

Hammond, M.P., de Solla, S.R., Hughes, K.D., Bohannon M.E.B, Drouillard, K.G., Barrett, G.C., Bowerman, W.W. 2024. Legacy contaminant trends in the Great Lakes uncovered by the wildlife environmental quality index. Environmental Pollution, 2024, Vol. 343, 123119. DOI: 10.1016/j.envpol.2023.123119

En collaboration avec: le Fish and Wildlife Service des États-Unis, Broadwing Biological Consulting et l’Université du Maryland.

8.1.2 Substances chimiques présentes au sein de la population canadienne

En 2023-2024, les scientifiques de SC ont mené 55 projets de recherche afin d’éclairer l’évaluation et la gestion des risques associés à diverses substances pour la santé humaine ou l’environnement. Ces projets répondent aux priorités ministérielles et internationales et traitent d’un certain nombre de sujets comme les effets des produits chimiques sur les Canadiens, les nouvelles méthodes de détection des produits chimiques et d’évaluation de la toxicité, les nouvelles méthodologies d’approche, les données sur l’exposition des Canadiens aux produits chimiques et la caractérisation des réponses toxicologiques aux produits chimiques.

8.1.2.1 Toxicité, exposition et effets

Plateforme de recherche Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC)

Résumé : En 2023-2024, les chercheurs de MIREC à SC ont publié 12 articles scientifiques, les données de la plateforme MIREC ayant été utilisées dans un total de 14 articles. Ces publications comprenaient des données de biosurveillance pour les ignifugeants, les produits chimiques présents dans les plastiques et les métaux toxiques. D’autres publications ont exploré des questions clés liant l’exposition aux substances chimiques de l’environnement et les effets sur la santé, y compris les complications de la grossesse ainsi que les effets sur la naissance et le développement de l’enfant. Ces travaux permettent de mieux comprendre l’ampleur et les risques de l’exposition aux substances chimiques de l’environnement à des stades de la vie particulièrement sensibles.

Publications :

Goodman, C.V., Till, C., Green, R., El-Sabbagh, J., Arbuckle, T.E., Hornung, R., Lanphear, B., Seguin, J. R., Booij, L., Fisher, M., Muckle, G., Bouchard, M.F., Ashley-Martin, J. 2023. Prenatal exposure to legacy PFAS and neurodevelopment in preschool-aged Canadian children: The MIREC cohort. Neurotoxicology and Teratology, Vol. 98, Article 107181, DOI: 10.1016/j.ntt.2023.107181

Ashley-Martin, J., MacPherson, S., Zhao, Z., Gaudreau, É., Provencher, G., Fisher, M., Borghese, M., Bouchard, M.F., Booij, L., Arbuckle, T.E. 2023. Descriptive analysis of organophosphate ester metabolites in a pan-Canadian pregnancy cohort. Science of Total Environment, Vol. 883, Article 163327. DOI: 10.1016/j.scitotenv.2023.163327

Packull-McCormick, S., Ashley-Martin, J., Singh, K., Fisher, M., Arbuckle, T.E., Lanphear, B., Laird, B.D., Muckle, G., Booij, L., Asztalos, E., Walker, M., Bouchard, M. F., Saint-Amour, D., Boivin, M., Borghese, M. 2023. Prenatal and concurrent blood mercury concentrations and associations with IQ in Canadian preschool children. Environmental Research, Vol. 233, Article 116463, DOI: 10.1016/j.envres.2023.116463  

Borghese, M.M., Huang, R., MacPherson, S., Gaudreau, E., Gagné, S., Ashley-Martin, J., Fisher, M., Booij, L., Bouchard, M.F., Arbuckle, T.E. 2023. A descriptive analysis of first trimester urinary concentrations of 14 bisphenol analogues in the MIREC Canadian pregnancy cohort. International Journal of Hygiene and Environmental Health, Vol 253, Article 114225. DOI: 10.1016/j.ijheh.2023.114225

Arbuckle, T. E., Gaudreau, É., MacPherson, S., Muzeyyen Kabasakal, Borghese, M. M., Fisher, M., Bouchard, M. F., Foster, W., Ashley-Martin, J. et Provencher, G. 2023. Measurement of 24 phthalate metabolites in 1st trimester urine samples: The MIREC study. Chemosphere, Vol. 338, Article.139603. DOI: 10.1016/j.chemosphere.2023.139603

Palaniyandi, J., Bruin, J. E., Kumarathasan, P., MacPherson, S., Borghese, M.M., Ashley-Martin, J. 2023. Prenatal exposure to perfluoroalkyl substances and inflammatory biomarker concentrations. Environmental Epidemiology, Vol. 7, Issue 4, e262, DOI: 10.1097/EE9.0000000000000262  

Borghese, M. M., Fisher, M., Ashley-Martin, J., Fraser, W. D., Trottier, H., Lanphear, B. P., Johnson, M., Helewa, M., Foster, W. G., Walker, M. et Arbuckle, T. E. 2023. Individual, Independent, and Joint Associations of Toxic Metals and Manganese on Hypertensive Disorders of Pregnancy: Results from the MIREC Canadian Pregnancy Cohort. Environmental Health Perspectives, Vol.131, Article.47014, DOI: 10.1289/ehp10825

Ntantu Nkinsa, P., Fisher, M., Muckle, G., Guay, M., Arbuckle, T.E., Fraser, W.D., Boylan, K., Booij, L., Walker, M., Bouchard, M.F. 2023. Childhood exposure to pyrethroids and neurodevelopment in Canadian preschoolers. Neurotoxicology, Vol. 99, pp 120–128, DOI: 10.1016/j.neuro.2023.10.001

Fisher, M., Muckle, G., Lanphear, B., Arbuckle, T. E., Braun, J. M., Zidek, A., Vélez, M. P., Lupien, N., Bastien, S., Ashley‐Martin, J., Youssef Oulhote, Borghese, M. M., Walker, M., Asztalos, E., Bouchard, M. F., Booij, L., Palmert, M. R., Morrison, K. M., Cummings, E. A. et Khatchadourian, K. 2023. Cohort profile update: The Canadian Maternal–Infant Research on Environmental Chemicals Child Development study (MIREC‐CD PLUS). Paediatric and Perinatal Epidemiology, Vol. 37, pp 719–732, DOI: 10.1111/ppe.13013

Premranjith, P., King, W., Ashley-Martin, J., Borghese, M.M., Bouchard, M., Foster, W., Arbuckle, T.E., Velez, M.P. 2024. Maternal exposure to metals and time-to-pregnancy: The MIREC cohort study. BJOG, Vol. 131, Issue 5, pp 589–597. DOI: 10.1111/1471-0528.17759

Johnson, M., Mazur, L., Fisher, M., Fraser, W.D., Sun, L., Hystad, P., Gandhi, C.K. 2024. Prenatal Exposure to Air Pollution and Respiratory Distress in Term Newborns: Results from the MIREC Prospective Pregnancy Cohort. Environmental Health Perspectives, Vol 132, Issue 1, Article 17007, DOI: 10.1289/EHP12880

Ashley-Martin, J., Hammond, J., Velez, M.P. 2024. Assessing preconception exposure to environmental chemicals and fecundity: Strategies, challenges, and research priorities. Reproductive Toxicology, Vol. 125, Article 108578, DOI: 10.1016/j.reprotox.2024.108578

Rawn, D.F.K., Corrigan, C., Ménard, C., Sun, W.F., Breton, F., Arbuckle, T.E. 2024. Novel halogenated flame retardants in Canadian human milk from the MIREC study (2008-2011). Chemosphere, Vol. 350, Article 141065, DOI: 10.1016/j.chemosphere.2023.141065

En collaboration avec : Le site de coordination de l’étude du Centre de recherche du CHU Sainte-Justine et un réseau de chercheurs de MIREC de partout au Canada et aux États-Unis.

Programme national de biosurveillance dans le cadre de l’Enquête canadienne sur les mesures de santé (ECMS)

Résumé : En 2023-2024, le programme national de biosurveillance a publié 2 documents clés qui ont examiné les tendances du plomb, du cadmium et du mercure dans le sang chez les Canadiens et les Américains, ainsi que les facteurs associés à l’exposition au plomb au Canada. L’ensemble de ces documents montre que les concentrations de plomb, de cadmium et de mercure dans le sang des Canadiens et des Américains ont diminué de manière similaire entre 2007 et 2017, mais également que de nombreux facteurs entraînent une exposition au plomb inégale au sein de la population canadienne.

Publications :

Aoki, Y., Earl S., Clarke, J., Servais, J., Karthikeyan, S. 2023. Trends in blood lead, cadmium, and mercury: United States, 1999–2000 through 2017–2018 and Canada, 2007–2009 through 2016–2017. National Center for Health Statistics Vital Health Statistics, Series 3, Number 49, DOI: 10.15620/cdc:123891

Nguyen, K.C., Karthikeyan, S., Lye, E.J.D., Masoud, H., Clarke, J., Yome, J.L., Vladisavljevic, D., Chan, L.H.M., St-Amand, A. 2024. Blood lead levels in the general population and vulnerable subpopulations and related risk factors for lead exposure in Canada. Hygiene and Environmental Health Advances, Vol 9, Article 100088, DOI: 10.1016/j.heha.2024.100088

Bisphénols dans les aliments – méthodologie et surveillance

Résumé : Le bisphénol A (BPA) est un produit chimique industriel que l’on trouve couramment dans les récipients utilisés pour le stockage des aliments et des boissons. Au fil des ans, les fabricants se sont efforcés de réduire la teneur en BPA des aliments en conserve. L’étude a analysé les tendances des concentrations de BPA entre 2008 et 2020 dans divers aliments composés en conserve dans le cadre du programme de l’Étude canadienne sur l’alimentation totale (ECAT). Notamment, les concentrations de BPA ont diminué de manière significative dans les produits de poisson en conserve depuis 2014 et dans les soupes en conserve depuis 2017. Toutefois, aucune tendance claire n’a été observée pour d’autres aliments en conserve, ce qui indique que les résines époxydes à base de BPA pourraient continuer à être utilisées dans les revêtements internes. Ces résultats laissent croire que les résines époxydes à base de BPA peuvent encore être présentes dans les revêtements internes de certains produits alimentaires en conserve, et soulignent la nécessité de sensibiliser les consommateurs à l’exposition au BPA par le biais des aliments en conserve. 

Publication : Cao, X.-L., Popovic, S., Dabeka, R.W. 2023.Trends of bisphenol A occurrence in canned food products from 2008–2020. Food Additives and Contaminants - Part A, 40 (6), pp. 781-786, DOI: 10.1080/19440049.2023.2209898

Composés organiques volatils (COV) dans les aliments – méthodologie et surveillance

Résumé : Le chloroforme, également connu sous le nom de trichlorométhane, est l’un des trihalométhanes formés lors de la désinfection de l’eau par le chlore. Les désinfectants à base de chlore (chlore, chloramines, dioxyde de chlore, etc.) sont couramment utilisés dans la production et la transformation des aliments et peuvent être détectés dans les produits alimentaires. Il est raisonnable de présumer que le chloroforme est cancérigène pour l’humain. L’étude a analysé la présence de chloroforme dans divers produits alimentaires et boissons et dans l’eau du robinet dans le cadre de l’Étude canadienne sur l’alimentation totale (ECAT). Dans l’ensemble, le chloroforme a été détecté dans 37 des 159 échantillons d’aliments composés (environ 23 %).

Publication : Cao, X.-L.; Sparling, M.; Dabeka, R. 2024. Chloroform in Food Samples from 2014 Canadian Total Diet Study: Occurrence and Dietary Exposure. Food Additives and Contaminants: Part A, 41(2), 143-150, publié en ligne le 9 janvier 2024. DOI:/10.1080/19440049.2024.2302098

Toxicité génétique

Résumé : SC évalue les effets sur la santé humaine des produits chimiques présents dans notre environnement afin de gérer les risques d’exposition aux substances toxiques. À cette fin, SC élabore et valide de nouvelles méthodes de séquençage du génome à haut débit en utilisant des cellules cultivées en laboratoire, combinées à la bio-informatique et à la modélisation des doses, pour comprendre le mécanisme par lequel les produits chimiques peuvent causer des dommages à l’ADN et ainsi entraîner certaines maladies comme le cancer ou les troubles génétiques héréditaires. Ensemble, ces études montrent que les méthodes basées sur le séquençage du génome à haut débit peuvent servir à générer des données permettant de mener des activités d’évaluation et de gestion des risques efficaces, robustes et économiques, et soutiennent l’engagement du Canada à réduire le recours aux modèles animaux dans la toxicologie réglementaire.

Publications :

Cho, E., Swartz, C.D., Williams, A., Rivas, M.V, Recio, L., Witt, K. L., Schmidt, E. K., Yaplee, J., Smith, T. H., Van, P., Lo, F. Y., Valentine, C. C., 3rd, Salk, J. J., Marchetti, F., Smith-Roe, S. L., Yauk, C. L. 2023. Error-corrected duplex sequencing enables direct detection and quantification of mutations in human TK6 cells with strong inter-laboratory consistency. Mutation research - Genetic Toxicology and Environmental Mutagenesis, Vol. 889, Article 503649, DOI: 10.1016/j.mrgentox.2023.503649

Dodge, A.E., LeBlanc, D.P.M., Zhou, G., Williams, A., Meier, M.J., Van, P., Lo, F. Y., Valentine Iii, C.C., Salk, J.J., Yauk, C. L., Marchetti, F. 2023. Duplex sequencing provides detailed characterization of mutation frequencies and spectra in the bone marrow of MutaMouse males exposed to procarbazine hydrochloride. Archives of Toxicology, Vol. 97, Issue 8, pp 2245–2259, DOI: 10.1007/s00204-023-03527-y

Desaulniers, D., Zhou, G., Stalker, A., Cummings-Lorbetskie, C. 2023. Effects of Copper or Zinc Organometallics on Cytotoxicity, DNA Damage and Epigenetic Changes in the HC-04 Human Liver Cell Line. International Journal of Molecular Sciences, Vol. 24, Issue 21, Article 15580, DOI: 10.3390/ijms242115580

Marchetti, F., Cardoso, R., Chen, C. L., Douglas, G. R., Elloway, J., Escobar, P. A., Harper, T., Jr, Heflich, R. H., Kidd, D., Lynch, A. M., Myers, M. B., Parsons, B. L., Salk, J. J., Settivari, R. S., Smith-Roe, S. L., Witt, K. L., Yauk, C. L., Young, R., Zhang, S. et Minocherhomji, S. 2023. Error-corrected next generation sequencing - Promises and challenges for genotoxicity and cancer risk assessment. Mutation Research - Reviews in Mutation Research, Vol. 792, Article 108466, DOI: 10.1016/j.mrrev.2023.108466

Wang, X., Rowan-Carroll, A., Meier, M. J., Williams, A., Yauk, C.L., Hales, B.F., Robaire, B. 2023. Toxicological Mechanisms and Potencies of Organophosphate Esters in KGN Human Ovarian Granulosa Cells as Revealed by High-throughput Transcriptomics. Toxicological Sciences, Vol. 197, Issue 2, pp 170–185. DOI: 10.1093/toxsci/kfad114

Beal, M.A., Chen, G., Dearfield, K. L., Gi, M., Gollapudi, B., Heflich, R.H., Horibata, K., Long, A.S., Lovell, D.P., Parsons, B.L., Pfuhler, S., Wills, J., Zeller, A., Johnson, G., White, P.A. 2023. Interpretation of in vitro concentration-response data for risk assessment and regulatory decision-making: Report from the 2022 IWGT quantitative analysis expert working group meeting. Environmental and Molecular Mutagenesis, DOI: 10.1002/em.22582

Rose, M., Filiatreault, A., Williams, A., Guénette, J., Thomson, E. M. 2023. Modulation of insulin signaling pathway genes by ozone inhalation and the role of glucocorticoids: A multi-tissue analysis. Toxicology and Applied Pharmacology, Vol. 469, Article 116526, DOI: 10.1016/j.taap.2023.116526

Exposition des pompiers

Résumé : L’incidence des diagnostics de cancer et des décès liés au cancer est plus élevée chez les pompiers que dans la population générale et dans d’autres professions. Bien que les causes exactes de l’augmentation des risques n’aient pas été caractérisées, on pense que l’exposition aux émissions de combustion est un facteur de risque. Des bracelets en silicone placés au poignet et sur un veste, ont été utilisés lors d’un entraînement au feu réel pour examiner l’exposition des pompiers aux HAP, un groupe d’émissions de combustion. Bien que les bracelets en silicone constituent une approche utile pour mesurer l’exposition aux émissions de combustion, l’influence de la durée de l’échantillonnage, de la température et des turbulences de l’air rend les données plus difficiles à interpréter et les travaux futurs devraient examiner plus en détail les limites des bracelets en silicone pour l'exposition aux HAP dans le cadre de la lutte contre les incendies et dans d'autres environnements extrêmes. 

Publication : Keir, J.L.A., Papas, W., Wawrzynczak, A., Aranda-Rodriguez, R., Blais, J.M., White, P. A. 2023. Use of silicone wristbands to measure firefighters' exposures to polycyclic aromatic hydrocarbons (PAHs) during live fire training. Environmental Research, Vol. 239, Article 117306, DOI: 10.1016/j.envres.2023.117306

8.1.2.2 Nanomatériaux et microplastiques

Effets des nanomatériaux sur la santé respiratoire

Résumé : Les nanoparticules artificielles sont de plus en plus utilisées dans la production d’électroniques, en biomédecine, dans les produits de soins personnels et dans les aliments, ce qui a entraîné un risque accru d’exposition humaine à ces matières, y compris par le biais du système pulmonaire. Les effets sur la santé humaine de l’exposition aux nanoparticules artificielles ne sont toutefois pas entièrement compris. SC étudie les nanomatériaux pour élucider les mécanismes cellulaires par lesquels ils peuvent nuire à la santé pulmonaire afin de déterminer quels sont les nanomatériaux à haut risque. Une voie associée aux effets toxiques (série d’événements biologiques qui relient l’exposition à une substance à un effet négatif sur la santé) a été établie pour expliquer comment l’exposition aux nanoparticules peut endommager les poumons humains et conduire à des problèmes respiratoires, et aider à mettre au point des approches visant à atténuer les risques pour la santé.

Publications :

Boyadzhiev, A., Wu, D., Avramescu, M.L., Williams, A., Rasmussen, P., Halappanavar, S. 2023. Toxicity of Metal Oxide Nanoparticles: Looking through the Lens of Toxicogenomics. International Journal of Molecular Sciences, Vol. 25, Issue 1, pp 529, DOI: 10.3390/ijms25010529

Halappanavar, S., Sharma, M., Solorio-Rodriguez, S., Wallin, H., Vogel, U., Sullivan, K., Clippinger et A. J. 2023. Substance interaction with the pulmonary resident cell membrane components leading to pulmonary fibrosis. OECD Series on Adverse Outcome Pathways, Number 33, DOI: 10.1787/10372cb8-en

Les nanoparticules et microplastiques de polystyrène induisent un profil d’expression de gènes de l’inflammation dans les astrocytes dérivés de cellules souches neurales de rat in vitro

Résumé : Le cerveau est l’un des organes les plus complexes du corps et comprend de nombreux types de cellules, dont les neurones, les astrocytes et la microglie. Les astrocytes sont les cellules les plus abondantes du système nerveux central et remplissent diverses fonctions, notamment le maintien de la barrière hémato-encéphalique (BHE) et l’activation des cellules immunitaires. La recherche a évalué la toxicité des micro/nanoplastiques sphériques sur diverses cellules neuronales dans des cultures cellulaires modèles d’animaux (rat). Les résultats montrent que l’exposition à différents types et tailles de micro/nanoplastiques a entraîné certains changements dans les astrocytes de rat, dont l’expression de gènes de l’inflammation. Les autres cellules neuronales examinées (neurones, cellules souches neuronales et oligodendrocytes) étaient les moins touchées. D’autres recherches sont nécessaires dans ce domaine.

Publication : Marcellus, K. A., Bugiel, S., Nunnikhoven, A., Curran, I., Gill, S. S. 2024. Polystyrene Nano- and Microplastic Particles Induce an Inflammatory Gene Expression Profile in Rat Neural Stem Cell-Derived Astrocytes In Vitro. Nanomaterials (Basel). Volume 27, Issue 14, page 429

8.1.2.3 Méthodes

Élaboration de nouvelles méthodes informatiques pour déterminer et évaluer la toxicité des produits chimiques

Résumé : Les modèles de toxicologie informatiques continuent d’évoluer sur le plan de la présélection et de l’évaluation des produits chimiques d’après une compréhension mécaniste de la toxicologie. L’application d’approches complémentaires, notamment les modèles de relations quantitatives structure-activité (QSAR), l’apprentissage automatique et les flux de travail analytiques pour interpréter le dépistage à haute densité, améliore la prédiction du comportement d’un produit chimique dans un système biologique intact. Les études se sont concentrées sur l’élaboration de méthodes permettant de prédire la toxicité et l’activité des produits chimiques, dans le but de réduire l’utilisation d’animaux dans les essais de toxicité. L’intégration de la toxicologie prédictive dans les stratégies d’évaluation du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) permet de concentrer les ressources sur les substances qui présentent le plus grand potentiel de risque pour la santé humaine et de prendre des décisions opportunes fondées sur les risques, ce qui est difficile en raison du manque de données sur l’ensemble de la liste intérieure des substances (LIS) du Canada.

Publications :

Collins SP, Mailloux B, Kulkarni S, Gagné M, Long AS, Barton-Maclaren TS. 2024. Development and Application of Consensus in Silico Models for Advancing High-throughput Toxicological Predictions. Frontiers in Pharmacology Vol 15. DOI: 10.3389/fphar.2024.1307905

Yang C, Rathman JF, Mostrag A, Ribeiro JV, Hobocienski B, Magdziarz T, Kulkarni S, Barton-Maclaren T. 2023. High Throughput Read-Across for Screening a Large Inventory of Related Structures by Balancing Artificial Intelligence/Machine Learning and Human Knowledge. Chemical Research in Toxicology. 2023 Jul 17;36(7):1081-1106. DOI: 10.1021/acs.chemrestox.3c00062. Epub 2023 Jul 3. PMID: 37399585

Reardon, A, Farmahin, R, Williams, A, Meier, M, Addicks, G, Yauk, C, Matteo, G, Atlas, E, Harrill, J, Everett, L, Shah, I, Judson, R, Ramaiahgari, S, Ferguson, F, Barton-Maclaren, T. 2023. From vision toward best practices: Evaluating in vitro transcriptomic points of departure for application in risk assessment using a uniform workflow. Frontiers in Toxicology 5:1194895. DOI:10.3389/ftox.2023.1194895

En collaboration avec : MN-AM et l’Ohio State University,  l’Université d’Ottawa, l’EPA des États-Unis et le NIEHS.

Interprétation des données de concentration-réponse in vitro pour l’évaluation des risques et la prise de décision réglementaire 

Résumé : Les évaluations quantitatives des risques liés aux produits chimiques sont couramment effectuées sur des rongeurs. Cependant, il est de plus en plus reconnu que les approches non animales peuvent constituer d’autres solutions pertinentes pour l’humain. Un groupe d’experts (GE) du 8e International Workshop on Genotoxity Testing (atelier international sur les essais de génotoxicité) a évalué l’utilité des données quantitatives sur la concentration-réponse de la génotoxicité in vitro pour l’évaluation des risques. Le groupe a conclu que les données de concentration-réponse de la génotoxicité in vitro peuvent être interprétées dans un contexte d’évaluation des risques. Toutefois, avant une utilisation systématique dans un cadre réglementaire, il sera nécessaire de mener d’autres recherches pour éliminer les incertitudes et les limites qui subsistent.

Publication : Beal M, Chen G, Dearfield K, Gi M, Gollapudi B, Heflich R, Horibata K, Johnson G, Long AS, Lovell D, Parsons B, Pfuhler S, White P, Wills J. 2023. Interpretation of In Vitro Dose Response Data for Risk Assessment and Regulatory Decision-making: Report from 2022 IWGT Quantitative Analysis Expert Working Group Meeting. Environmental and Molecular Mutagenesis. DOI: 10.1002/em.22582

En collaboration avec : Le RIVM (Institut national néerlandais pour la santé publique et l’environnement), l’EPA des États-Unis, l’Université métropolitaine d’Osaka, la FDA des États-Unis, l’Institut national des sciences de la santé (Japon), l’Université de Londres, Procter & Gamble, GSK, Hoffmann-La Roche Ltd et l’Université de Swansea.

Utilisations réglementaires internationales des données de toxicité systémique aiguë et intégration de nouvelles méthodologies d’approche

Résumé : Les autorités de réglementation des produits chimiques du monde entier ont besoin de données sur la toxicité systémique des expositions aiguës cutanées, de même que par inhalation et voie orale, pour évaluer les risques pour la santé humaine. Afin d'identifier les possibilités d'utilisation réglementaire de substituts non animaux pour ces tests, cette étude a examiné la manière dont les différents pays demandent et utilisent les données des essais de toxicité systémique. L’examen mené par chaque pays comprend les secteurs chimiques suivants : cosmétiques, produits de consommation, produits chimiques industriels, produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux et pesticides. Lorsque des méthodes animales étaient nécessaires, on recommandait généralement des méthodes de réduction de la quantité d’animaux. Pour grand nombre d’administrations et de secteurs chimiques, les solutions non animales ne sont pas acceptées. Toutefois, dans de nombreux cas (par exemple, le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles pris en vertu de la LCPE), on fournit des lignes directrices soutenant l’utilisation de dérogations d’essais dans le but de réduire l’utilisation d’animaux pour des applications précises. 

La compréhension des exigences réglementaires internationales en matière d’essais de toxicité systémique aiguë permettra d’éclairer la stratégie de l’ICATM (International Cooperation on Alternative Test Methods) pour le développement, l’acceptation et la mise en œuvre de solutions non animales afin d’évaluer les dangers et les risques pour la santé associés à la toxicité aiguë.

Publication : Strickland, J., Haugabrooks, E., Allen, D. G., Balottin, L. B., Hirabayashi, Y., Kleinstreuer, N. C., Kojima, H., Nishizawa, C., Prieto, P., Ratzlaff, D. E., Jeong, J., Lee, J., Yang, Y., Lin, P., Sullivan, K., Casey, W. (2023). International regulatory uses of acute systemic toxicity data and integration of new approach methodologies. Critical Reviews in Toxicology, 53(7), 385–411. DOI: 10.1080/10408444.2023.2240852

En collaboration avec : Diverses agences et institutions des États-Unis, du Brésil, de l’Italie, du Japon, de la Corée du Sud, de la Chine et de Taïwan 

8.2 Polluants atmosphériques

En 2023-2024, SC a poursuivi ses recherches sur les effets sur la santé de l’exposition humaine aux polluants de l’air intérieur et extérieur afin de contribuer à l’élaboration de lignes directrices à l’usage de tous les ordres de gouvernement, de l’industrie, d’organisations et des particuliers sur la manière de traiter et de limiter l’exposition à la pollution de l’air. Les scientifiques de SC ont publié 37 articles dans des revues scientifiques évaluées par des pairs. Ces publications ont abordé diverses questions, comme les effets de la qualité de l’air sur le stress, de la pollution atmosphérique sur la mortalité et la morbidité, et de la pollution de l’air à l’intérieur des bâtiments, de la fumée des incendies de forêt et des changements climatiques sur la santé.

ECCC a poursuivi la recherche sur la qualité de l’air qui aide à quantifier les polluants de l’air ambiant (PM_2,5, ozone, NO_x, SO₂, etc.) et à déterminer les tendances, à améliorer les prévisions en matière de qualité de l’air et à élaborer des politiques et des règlements fondés sur des données probantes, notamment pour l’établissement des NCQAA. Les scientifiques d’ECCC ont publié 77 articles dans des revues scientifiques évaluées par des pairs sur la recherche en matière de qualité de l’air. Un échantillon des articles de recherche publiés par des scientifiques de SC et d’ECCC dans des revues scientifiques évaluées par des pairs en 2023-2024 est présenté ci-dessous. 

8.2.1 Pollution de l’air/qualité de l’air intérieur et résultats en matière de santé

Inégalité devant la mort – déséquilibre dans la répartition des décès dus à la pollution atmosphérique

Résumé : L’étude est la première au Canada à examiner l’inégalité dans la distribution des effets sanitaires attribuables à la pollution de l’air (mortalité ou décès, dans ce cas) dans les villes canadiennes. Les disparités en matière de mortalité ont été évaluées à l’aide des statistiques de mortalité et des données sur la pollution atmosphérique mesurées de 2013 à 2015 dans 7 villes canadiennes et en appliquant les données de recensement sur les pourcentages de personnes s’identifiant comme étant à faible revenu, autochtones ou racialisées dans chaque secteur de recensement au sein des villes. Les secteurs de recensement comptant davantage de personnes à faible revenu et d’autochtones présentaient une mortalité attribuable à la pollution atmosphérique considérablement plus élevée. Le niveau d’inégalité variait d’une ville à l’autre. Lorsque la mortalité imputable à la pollution atmosphérique était inégale, ce déséquilibre semblait être davantage lié à une mortalité intrinsèquement inégale qu’à des niveaux d’exposition à la pollution atmosphérique inégaux. 

Publication : Stieb, D.M., Smith-Doiron, M., Quick, M., Christidis, T., Xi, G., Miles, R.M., van Donkelaar, A., Martin, R.V., Hystad, P.,Tjepkema, M. 2023. Inequality in the Distribution of Air Pollution Attributable Mortality Within Canadian Cities. GeoHealth, Vol. 7, Issue 9, e2023GH000816, DOI: 10.1029/2023GH000816

Qualité de l’air intérieur dans les communautés éloignées des Premières Nations de l’Ontario, au Canada

Résumé : La qualité de l’air à l’intérieur des habitations a été relevée comme étant problématique dans de nombreuses communautés autochtones. L’étude fournit une analyse des conditions de logement et de la qualité de l’environnement intérieur de 101 habitations dans les 4 communautés des Premières Nations visées par l’étude de la zone de Sioux Lookout. Les caractéristiques des logements ont été examinées pour déterminer les associations avec les concentrations de PM_2,5, de CO₂, de benzène et de formaldéhyde, ainsi qu’avec les charges de biocontaminants. Douze habitations présentaient plus de 1 % de moisissures visibles et de dégâts dus à l’humidité par unité de surface, soit un niveau démontré comme influant sur la santé des enfants. La plupart des ventilateurs-récupérateurs de chaleur (VRC) des maisons ne fonctionnaient pas. L’étude présente les causes, les conséquences et les recommandations relatives à ces VRC. Le document souligne que l’inadéquation générale des logements étudiés résulte du surpeuplement, des dégâts causés par l’humidité, d’une ventilation inadéquate et des défaillances des bâtiments et des systèmes. 

Publication : Mallach G, Sun L, McKay M, Kovesi T, Lawlor G, Kulka R, Miller JD. Indoor air quality in remote first nations communities in Ontario, Canada. PlOS One. 2023 Nov 22;18(11):e0294040. DOI:/10.1371/journal.pone.0294040

En collaboration avec : Première Nation du Lac Seul, Première Nation de Kasabonika Lake, Première Nation de Sandy Lake, Première Nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug, Nation Nishnawbe Aski dans la zone de Sioux Lookout en Ontario, SC, le Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario, Energy Matters et l’Université Carleton.

Utilisation de capteurs de qualité de l’air à faible coût et de la science communautaire pour estimer l’infiltration de la fumée des incendies de forêt dans les garderies de la Colombie-Britannique (Canada)

Objectif principal de la recherche : On prévoit une augmentation des risques sanitaires associés à des événements extrêmes tels que les incendies de forêt d’origine naturelle ou humaine en raison des changements climatiques. Les enfants sont particulièrement susceptibles de subir des effets néfastes sur leur santé en raison de l’exposition à la fumée des incendies de forêt. L’étude a permis de surveiller les PM_2,5 à l’aide de capteurs peu coûteux dans 45 garderies de la partie continentale de la Colombie-Britannique pendant la saison des feux de forêt de 2022. Bien que l’exposition aux PM_2,5 soit généralement plus faible à l’intérieur qu’à l’extérieur, les niveaux de PM_2,5 à l’intérieur ont augmenté de 275 % les jours d’incendie. Une grande variabilité a été notée entre les garderies. De même, la relation intérieur/extérieur dépendait en grande partie de la garderie examinée. 

Le document recommande que les installations qui desservent des populations sensibles soient soutenues dans la surveillance de la qualité de l’air local afin d’aider à la prise de décision, et que l’estimation précise de l’exposition intérieure à la fumée des incendies de forêt se fonde sur des données propres au bâtiment.

Publication : Lee MJ, Dickson JM, Greif O, Ho W, Henderson SB, Mallach G, Coker ES. Using low-cost air quality sensors to estimate wildfire smoke infiltration into childcare facilities in British Columbia, Canada. Environmental Research: Health. 2024 Feb 2;2(2):025002. DOI:/10.1088/2752-5309/ad1fd6

En collaboration avec : Centre for Disease Control de la Colombie-Britannique

8.2.2 Pollution atmosphérique provenant des secteurs sources (transport, industrie, résidentiel, etc.)

Solubilité des métaux de transition et potentiel d’oxydation des particules fines

Résumé : Les effets néfastes sur la santé associés à l’inhalation de particules fines (PM_2,5) seraient liés à la formation excessive d’espèces réactives de l’oxygène (ERO) dans les systèmes respiratoire et cardiovasculaire. La capacité des substances chimiques présentes dans l’air à former des ERO porte le nom de « potentiel oxydant » (PO). L’étude a montré que l’acidité des aérosols et la teneur en oxalate augmentaient la solubilité des métaux de transition, l’oxalate présentant une association plus forte. Alors que les paramètres expérimentaux du PO étaient principalement associés à des espèces d’origine primaire comme le carbone élémentaire, le fer et le cuivre, la modélisation prédictive a montré que la formation d’ERO, quant à elle, était associée à des processus secondaires, notamment la dissolution du fer et du cuivre dans l’eau. L’étude souligne l’importance de réduire les émissions de métaux de transition (par exemple, issues de l’usure des freins et des pneus des véhicules) pour améliorer la santé de la population.

Publication : Shahpoury, P., Lelieveld, S., Johannessen, C., Berkemeier, T., Celo, V., Dabek-Zlotorzynska, E., Harner, T., Lammel, G. et Nenes, A. (2024). Influence of aerosol acidity and organic ligands on transition metal solubility and oxidative potential of fine particulate matter in Urban Environments. Science of The Total Environment, 906, 167405, DOI:10.1016/j.scitotenv.2023.167405

Émissions d’HAP alkylés dans la région des sables bitumineux de l’Athabasca 

Résumé : HAP alkylés sont des contaminants importants issus de la production de pétrole brut et présentent une toxicité similaire à celle de leurs composés d’origine. L’étude a permis de dresser un inventaire des émissions d’HAP alkylés dans la région des sables bitumineux de l’Athabasca, en Alberta, et de valider cet inventaire à l’aide de mesures des concentrations ambiantes par le biais d’une modélisation de la dispersion. Après avoir adapté le modèle de manière à tenir compte des concentrations d’HAP alkylés mesurées sur 17 sites de surveillance dans la région, on estime que les émissions d’HAP alkylés au cours de la dernière décennie ont été de 431 tonnes/an. La source la plus importante est la poussière fugitive provenant des activités d’exploitation des sables bitumineux; les autres sont les sources ponctuelles (installations de valorisation), les bassins de résidus, la consommation de carburant des véhicules d’exploitation et le transport à l’échelle locale. Les émissions d’HAP alkylés provenant des incendies de forêt n’ont pas été estimées, bien qu’elles puissent périodiquement augmenter la charge atmosphérique d’HAP alkylés.

Publication : Yang, F., Cheng, I., Mamun, A. A. et Zhang, L. (2024). Measurement constrained emission estimates of alkylated polycyclic aromatic hydrocarbons in the Canadian Athabasca oil sands region. Environmental Pollution, 346, 123602, DOI:10.1016/j.envpol.2024.123602

Recherche sur l’ozone troposphérique et au niveau du sol

Résumé : La première étude a montré que les tendances à long terme de l’ozone troposphérique au-dessus de l’ouest de l’Amérique du Nord ont continué à augmenter entre 1995 et 2021, malgré une baisse observée de l’ozone en 2020 en raison du ralentissement économique engendré par la COVID-19. L’étude vient s’ajouter au nombre croissant de preuves que, malgré les réductions des émissions de polluants générateurs d’ozone en Amérique du Nord, le transport des émissions génératrices d’ozone en provenance d’autres régions entraîne une augmentation du niveau global d’ozone troposphérique en Amérique du Nord.

L’étude Michigan-Ontario Ozone Source Experiment (MOOSE) a permis de déterminer que les émissions de COV étaient le principal facteur de formation d’ozone dans le sud-est du Michigan et a mis en évidence d’importantes émissions de formaldéhyde provenant de sources industrielles qui n’avaient jusque-là pas été prises en compte. L’étude a également quantifié les émissions de méthane provenant des décharges et des fuites de gazoducs et caractérisé les sources d’azote réactif et de PM_2.5 dans l’est du Michigan et le sud-ouest de l’Ontario.  

Publications :

Chang, K.-L., Cooper, O. R., Rodriguez, G., Iraci, L. T., Yates, E. L., Johnson, M. S. et al. (2023). Diverging ozone trends above western North America: Boundary layer decreases versus free tropospheric increases. Journal of Geophysical Research: Atmospheres, 128, e2022JD038090. DOI:/10.1029/2022JD038090

Olaguer, E.P., Su, Y., Stroud, C.A., Healy, R.M., Batterman, S.A., Yacovitch, T.I., Chai, J., Huang, Y., Parsons, M.T. The Michigan–Ontario Ozone Source Experiment (MOOSE): An Overview. Atmosphere. 2023; 14(11):1630. DOI:.org/10.3390/atmos14111630

Tendances temporelles des ignifugeants halogénés hérités et actuels dans le lac Ontario par rapport aux charges atmosphériques, aux sources et au devenir dans l’environnement

Résumé : Les ignifugeants halogénés (IH) sont préoccupants pour l’environnement en raison de leur persistance et de leur toxicité. Depuis l’élimination progressive de certains IH, tels que les PBDE, les ignifugeants halogénés de remplacement sont de plus en plus présents sur le marché. Il est nécessaire d’en apprendre davantage sur les charges atmosphériques, les sources et le devenir de ces composés dans l’environnement. Les tendances temporelles à long terme des IH hérités, comme les PBDE, montrent principalement des diminutions dans l’air, les précipitations, les œufs d’oiseaux et les poissons. Toutefois, les tendances en matière d’IH de remplacement sont moins claires. Un modèle multimédia a été construit pour simuler le transport et le devenir de 3 principaux IH dans le lac Ontario, où les affluents et les effluents d’eaux usées étaient les principales sources d’IH. Le modèle laisse également croire que l’atmosphère est une source importante d’IH de faible masse moléculaire dans le lac Ontario. La sédimentation, l’enfouissement dans les sédiments et la transformation chimique dans l’eau et les sédiments sont les principales sources d’IH dans le lac. 

Publication : Wen-Long Li, Tana V. McDaniel, Shane R. de Solla, Lisa Bradley, Alice Dove, Daryl McGoldrick, Paul Helm et Hayley Hung. 2023. Temporal Trends of Legacy and Current-Use Halogenated Flame Retardants in Lake Ontario in Relation to Atmospheric Loadings, Sources, and Environmental Fate. Environmental Science & Technology, 57 (38), pp 14396-14406, DOI: 10.1021/acs.est.3c04876

Émissions liées aux transports

Résumé : Les autobus électriques vendus au Canada sont généralement équipés d’un chauffage auxiliaire alimenté au diesel pour chauffer la cabine par temps froid. Une étude a été menée pour quantifier les émissions de ce type de chauffage. Les essais ont été effectués lorsque l’autobus était à l’arrêt, de même que lorsque celui-ci circulait par temps froid. Les taux d’émission ont été déterminés pour le dioxyde de carbone, le monoxyde de carbone, les oxydes d’azote, les hydrocarbures, le méthane, le carbone noir et les particules totales. En l’absence de limites canadiennes, les résultats ont été comparés aux limites en vigueur en Californie et en Europe et ont montré que les émissions se situaient, dans l’ensemble, à l’intérieur de ces limites. 

Publication : Humphries, K., Rashid, H. et Araji, F., "Diesel Fuel-Fired Heater Emissions from a Battery Electric Transit Bus in Real-World Conditions," SAE Technical Paper 2024-01-5011, 2024, DOI:10.4271/2024-01-5011

Évaluation de l’efficacité de la réglementation sur les carburants marins à faible teneur en soufre pour réduire les PM_2,5 dans l’air ambiant en milieu urbain 

Résumé : La Zone de contrôle des émissions de l’Amérique du Nord (ZCE-AN), qui s’étend jusqu’à environ 370 km au large des côtes nord-américaines dans les eaux territoriales nationales, est une zone dans laquelle des normes d’émission internationales strictes s’appliquent à tous les navires. La réglementation ZCE-AN sur la faible teneur en soufre a été mise en œuvre en 2 étapes, de 2012 à 2015, afin de réduire la teneur en soufre du carburant utilisé par les grands navires. L’étude a évalué sur le plan quantitatif l’efficacité de la réglementation ZCE-AN dans l’amélioration de la qualité de l’air liée aux PM_2,5 dans 2 villes côtières canadiennes en utilisant un modèle qui attribue les PM_2,5 à de multiples types de sources, y compris des sources non marines. On estime que la réglementation a permis de réduire les concentrations de PM_2,5 dans les 2 villes d’environ 1 ug/m₃.

Publication : Anastasopolos A.T., Hopke P.K., Sofowote U.M., Mooibroek D., Zhang JJ, Rouleau M, Peng H., Sundar N. Evaluating the effectiveness of low-sulphur marine fuel regulations at improving urban ambient PM_2.5 air quality: Source apportionment of PM_2.5 at Canadian Atlantic and Pacific coast cities with implementation of the North American Emissions Control Area. Science of the Total Environment. 2023 Dec 15;904:166965. DOI:/10.1016/j.scitotenv.2023.166965

En collaboration avec : SC, le Centre médical de l’Université de Rochester, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario, le National Institute for Public Health and the Environnement des Pays-Bas et ECCC

Attribution des effets sur la santé associés aux particules fines et à l’ozone au Canada aux sources d’émission nationales et américaines

Résumé : L’étude a été réalisée en vue d’une révision de l’Accord sur la qualité de l’air (AQA) conclu entre le Canada et les États-Unis en 2023. L’étude a utilisé un modèle de transport chimique atmosphérique pour attribuer les effets sur la santé de l’exposition aux PM_2,5 et à l’ozone au Canada aux émissions provenant de sources canadiennes et américaines. La contribution relative des sources américaines à l’exposition des Canadiens à l’ozone est plus importante que pour les PM_2,5. En ce qui concerne les effets sur la santé, environ 1 décès sur 5 dû aux PM_2,5 au Canada est attribuable aux PM_2,5 transfrontalières, et plus de 1 décès sur 2 dû à l’ozone au Canada est attribuable à l’ozone transfrontalier. Quatre-vingts pour cent des effets se produisent en Ontario et au Québec, et presque tous ont lieu à moins de 300 km de la frontière canado-américaine.

Les résultats indiquent que les stratégies nationales et internationales visant à réduire les concentrations de PM_2,5 dans la région transfrontalière peuvent apporter des avantages substantiels.

Publication :

Pappin AJ, Charman N, Egyed M, Blagden P, Duhamel A, Miville J, Popadic I, Manseau PM, Marcotte G, Mashayekhi R, Racine J. Attribution of fine particulate matter and ozone health impacts in Canada to domestic and US emission sources. Science of The Total Environment. 2024 Jan 20;909:168529. DOI:10.1016/j.scitotenv.2023.168529

En collaboration avec : ECCC et SC

8.2.3 Méthodes 

Progrès dans la mesure des composés organiques volatils et semi-volatils (COV et COSV)

Résumé : La déclaration des émissions de carbone organique a été largement limitée à certains composés organiques volatils (COV). Une étude réalisée en 2018 à partir de mesures aériennes du carbone total dans l’atmosphère au-dessus des sables bitumineux de l’Athabasca a révélé des niveaux de 19 à 64 fois supérieurs aux valeurs déclarées. Les émissions totales de carbone organique mesurées étaient équivalentes à celles provenant de toutes les autres sources au Canada. La majeure partie de la différence est probablement due à des composés organiques semi-volatils et de volatilité intermédiaire non comptabilisés.  

L’oxyde d’éthylène (EtO) est un COV particulier principalement rejeté dans l’air au Canada par son utilisation à titre d’agent de stérilisation, principalement dans les secteurs des soins de santé et de l’alimentation (fabrication d’épices). Une nouvelle application de la spectrométrie d’absorption directe par laser infrarouge accordable (TILDAS) a été déployée à bord d’un laboratoire mobile de qualité de l’air à Toronto pour mesurer l’EtO en temps quasi réel. Cette technique a permis de réduire considérablement les temps d’échantillonnage et d’analyse, tout en présentant des limites de détection comparables à celles de la méthode classique (échantillons en bidon).  

Publications :

He, M. et al., Total organic carbon measurements reveal major gaps in petrochemical emissions reporting. Science 383, 426-432 (2024). DOI:10.1126/science.adj6233

Galarneau, E., Yacovitch, T. I., Lerner, B., Sheppard, A., Quach, B.-T., Kuang, W., Rai, H., Staebler, R., Mihele, C. et Vogel, F. (2023). From hotspots to background: High-resolution mapping of ethylene oxide in urban air. Atmospheric Environment, 307, 119828, DOI:10.1016/j.atmosenv.2023.119828

Améliorer les estimations des émissions et des dépôts de dioxyde de soufre

Résumé : Lors d’une étude, les scientifiques d’ECCC ont travaillé au développement d’un algorithme modifié qui pourrait servir à interpréter les observations satellitaires des émissions de dioxyde de soufre (SO₂) dans des conditions de neige et glace, des conditions généralement exclues des algorithmes existants. Les estimations des émissions de SO₂ provenant de l’algorithme modifié ou de la plupart des fonderies et des sites pétroliers et gaziers correspondaient étroitement (à 20 % près) à celles calculées selon les facteurs précédents pour des conditions sans neige, tandis que les émissions des centrales électriques au charbon étaient en moyenne 25 % plus élevées que pour des conditions sans neige. 

Une autre étude a utilisé des dispositifs d’échantillonnage continu et passif de l’air sur 2 sites forestiers sous le vent de sources d’émissions dans les sables bitumineux de l’Athabasca pour estimer les taux de dépôt de SO₂. Les données issues de ces mesures ont révélé que la plage des taux de dépôt était environ 2 fois plus élevée que les précédentes mesures effectuées à partir d’aéronefs, et au-delà de dix fois plus élevée que les estimations des modèles. Cela donne à penser que le SO₂ rejeté dans la région des sables bitumineux a une durée de vie beaucoup plus courte dans l’atmosphère que ce qui est actuellement prévu par les modèles, ce qui importe pour les estimations de la contribution du soufre aux aérosols atmosphériques et la santé de l’écosystème de la forêt boréale.

Publications :

Fioletov, V. E., McLinden, C. A., Griffin, D., Krotkov, N. A., Li, C., Joiner, J., Theys, N. et Carn, S.: Estimation of anthropogenic and volcanic SO2 emissions from satellite data in the presence of snow/ice on the ground, Atmos. Meas. Tech., 16, 5575–5592, DOI:10.5194/amt-16-5575-2023, 2023

Gordon, M., Blanchard, D., Jiang, T., Makar, P. A., Staebler, R. M., Aherne, J., Mihele, C. et Zhang, X.: High sulfur dioxide deposition velocities measured with the flux–gradient technique in a boreal forest in the Alberta Oil Sands Region, Atmos. Chem. Phys., 23, 7241–7255, DOI:10.5194/acp-23-7241-2023, 2023

Cartographie des dépôts d’azote à l’aide de données satellitaires

Résumé : La surveillance des dépôts atmosphériques d’azote réactif est nécessaire pour comprendre leurs effets sur les écosystèmes sensibles. Cependant, les mesures directes sont relativement rares. Les données satellitaires sur les dépôts secs d’azote réactif peuvent combler les lacunes des mesures, mais le traitement de ces vastes ensembles de données nécessite des superordinateurs très efficaces. Une composante de cartographie des flux d’azote réactif (Reactive Nitrogen Flux Mapper) a été élaborée et intégrée à un outil de cartographie infonuagique existant (Cloud-Based Data Mapper) afin de générer des produits de données accessibles (y compris des cartes) sans nécessiter de supercalculateurs.  

Publication : Kharol, S.K., Prapavessis, C., Shephard, M.W., McLinden, C.A. et Griffin, D. (2023) Cloud-based data mapper (CDM): application for monitoring dry deposition of reactive nitrogen. Front. Environ. Sci. 11:1172977. DOI: 10.3389/fenvs.2023.1172977

Valeurs de dépistage pour les composés organiques semi-volatils

Résumé : L’étude propose un cadre d’élaboration de valeurs de dépistage visant l’inhalation de produits chimiques, pour laquelle il existe peu de données sur les dangers qu’elle présente, voire aucune. Le cadre a été appliqué afin d’obtenir des valeurs de dépistage pour 43 composés organiques semi-volatils (COSV) différents, et celles-ci ont été comparées aux données d’exposition dans les milieux résidentiels canadiens afin d’évaluer les risques pour la santé. L’évaluation a permis de relever des COSV potentiellement préoccupants dans les habitations canadiennes : les phtalates de dibutyle, le phtalate de bis(2-éthylhexyle) et les éthers diphényliques polybromés.

Publication : Deveau M, Wille SM. Derivation and application of indoor air screening values for inhalation exposure to semi-volatile organic compounds. Regulatory Toxicology and Pharmacology. 2023 Sep 1;143:105463. DOI:/10.1016/j.yrtph.2023.105463

Appendice 1 - Bibliographie des recherches publiées

Une liste complète de toutes les recherches publiées au cours de l'année de référence 2023-2024 par ECCC et HC, y compris les travaux déjà mentionnés aux sections 2 et 8 du présent rapport, figure ci-dessous. Les publications figurant dans la bibliographie contiennent soit l'identifiant numérique d'objet (DOI), soit le numéro international normalisé du livre (ISBN). Copiez et collez le DOI ou l'ISBN dans votre navigateur de recherche pour être redirigé vers une publication en ligne de la recherche.

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