Code de pratiques pour réduire les émissions de dichlorométhane résultant de l'utilisation de décapants pour peinture : annexe 2


Annexe 2 : Organisations qui ont formulé des commentaires sur l'ébauche de Code de pratiques pendant la période d'examen de l'automne 2002

  1. Division des produits chimiques commerciaux,
    Direction de la protection de l'environnement
    Région des Prairies et du Yukon, Environnement Canada

  2. Division du SIMDUT,
    Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
    Santé Canada

  3. Headquarters Operations
    Manitoba Conservation

  4. Environmental and Natural Areas Management Division
    Nova Scotia Department of Environment and Labour

  5. Halogenated Solvents Industry Alliance

  6. Occupational Health and Safety Division
    Workers Compensation Board of P.E.I.

  7. Services toxicologiques
    Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST)
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