La Liste de surveillance
Une liste des substances que l’on soupçonne d’être potentiellement toxiques ou pour lesquelles il a été déterminé qu’elles sont potentiellement toxiques.
Introduction
Le projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé (L.C. 2023, ch. 12), est entré en vigueur le 13 juin 2023, modifiant ainsi la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) ainsi que d’autres lois fédérales. La LCPE exige désormais que les ministres d’Environnement et Changement climatique Canada et de Santé Canada publient et tiennent à jour une liste des substances qu’ils soupçonnent d’être potentiellement toxiques ou pour lesquelles il a été déterminé qu’elles sont potentiellement toxiques. Cette liste est également connue sous le nom de « Liste de surveillance ».
La Liste de surveillance est un produit de communication qui a pour but de fournir, en un seul endroit, des renseignements sur certaines substances que l’on soupçonne d’être potentiellement toxiques ou pour lesquelles il a été déterminé qu’elles sont potentiellement toxiques, en plus de liens vers des sources d’information plus détaillées. Elle ne constitue pas un instrument réglementaire ou législatif et elle n’impose aucune exigence ni restriction nouvelle ou supplémentaire à une substance. Elle ne remplace pas les outils et les ressources existants, et elle ne remplace ni ne modifie aucune loi, aucun règlement, ni aucune obligation légale.
Liste de surveillance
Les substances seront ajoutées à la présente page à la suite de la publication de la déclaration ministérielle faite en vertu du paragraphe 77(6) de la LCPE proposant l’ajout d’une substance à la Liste de surveillance.
Ressources connexes
- L’approche proposée pour la Liste de surveillance donne plus de détails sur les processus et les mécanismes prévus pour l’administration de la Liste de surveillance.
- La page Aperçu : substances potentiellement préoccupantes – la Liste de surveillance fournit des renseignements sommaires sur la Liste de surveillance ainsi que des liens vers de plus amples informations.
- La Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé fournit un résumé des modifications apportées à la LCPE.