Caribou des montagnes du Sud de la Colombie-Britannique : Accord de conservation bilatéral entre le Canada et la Colombie-Britannique

Cet accord de conservation du caribou des montagnes du Sud conclu aux termes de l’article 11 de la Loi sur les espèces en péril est établi en double exemplaire en date du 21 février 2020,

Entre

Sa Majesté la Reine du Chef du Canada,
représentée par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique
qui est responsable du ministère de l’Environnement
(« Canada », « Environnement et changement climatique Canada » ou « ECCC »)

Sa Majesté la Reine du Chef de la province de la Colombie-Britannique,
représentée par le ministre de l’Environnement et de la Stratégie sur les changements climatiques (Environment and Climate Change Strategy) et
le ministre des Forêts, des Terres, de l’Exploitation des ressources naturelles et du Développement rural (Forests, Lands, Natural Resource Operations and Rural Development)
(« Colombie-Britannique »)

(individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties »)

Préambule

Attendu que le caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), population des montagnes du Sud (caribou des montagnes du Sud), est inscrit à titre d’espèce menacée à la Loi sur les espèces en péril, L.C. 2002, ch. 29 (LEP ou Loi sur les espèces en péril) du gouvernement fédéral;

Attendu que la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a annoncé en mai 2018 que le rétablissement du caribou des montagnes du Sud fait face à des menaces imminentes à son rétablissement;

Attendu que le Canada et la Colombie-Britannique souhaitent coopérer à l’établissement et à la prise de mesures de conservation visant à contrer les menaces imminentes et à soutenir la conservation et le rétablissement du caribou des montagnes du Sud dans la province de la Colombie-Britannique, convenant qu’il faut agir immédiatement d’après la meilleure information accessible et au fur et à mesure de l’acquisition de nouvelles données et connaissances;

Attendu que la Colombie-Britannique a le pouvoir législatif à l’égard, entre autres, de la gestion des espèces sauvages, y compris les espèces en péril, et des décisions concernant les ressources naturelles sur les terres privées et les terres de la Couronne provinciale dans la province de la Colombie-Britannique, et qu’elle prend la responsabilité de diriger les mesures de conservation et de rétablissement visant le caribou dans la province;

Attendu que le Canada a une responsabilité législative à l’égard des espèces aquatiques et des oiseaux migrateurs protégés par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ainsi que des espèces sauvages figurant à l’annexe 1 de la LEP, notamment le pouvoir de veiller au rétablissement et à la protection des espèces sauvages inscrites à la LEP, y compris les individus, les résidences et l’habitat essentiel;

Attendu que le Canada et la Colombie-Britannique reconnaissent l’importante contribution apportée par les peuples autochtones au rétablissement du caribou des montagnes du Sud;

Attendu que le Canada et la Colombie-Britannique ont tenu compte des points de vue et des intérêts des peuples autochtones lors de l’élaboration du présent accord et qu’ils s’engagent à mobiliser et, là où cela est approprié, à consulter les peuples autochtones directement touchés au sujet de l’établissement et de la mise en œuvre des mesures de conservation et de rétablissement du caribou des montagnes du Sud;

Attendu que le Canada et la Colombie-Britannique reconnaissent que la réalisation des mesures de conservation et de rétablissement énoncées dans le présent accord est fondée sur la situation actuelle de la population de caribous des montagnes du Sud en Colombie-Britannique, les connaissances sur les menaces actuelles, les évaluations et la présomption d’effets négatifs minimes sur le rétablissement du caribou des montagnes du Sud dans l’immédiat et à long terme de facteurs inconnus ou non prévus, et que les progrès futurs dépendront, en partie, de la capacité continue de gérer les prédateurs et les principales proies pour protéger le caribou des montagnes du Sud contre les prédateurs;

Attendu que le Canada et la Colombie-Britannique reconnaissent que la protection de l’habitat des espèces en péril est essentielle à leur conservation et à leur rétablissement;

Attendu que l’article 11 de la Loi sur les espèces en péril confère aux ministres compétents le pouvoir de conclure des accords avec n’importe quel autre gouvernement du Canada, organisme ou personne pour aider une espèce en péril ou améliorer sa survie à l’état sauvage, et que de tels accords peuvent couvrir un vaste éventail de mesures et d’activités qui doivent prévoir la prise de mesures de conservation et de toute autre mesure conforme à l’objet de la Loi sur les espèces en péril;

Attendu que les Parties reconnaissent que le présent accord est un accord de conservation conclu en vertu de l’article 11 de la Loi sur les espèces en péril visant à aider le caribou des montagnes du Sud dans la province de la Colombie-Britannique en tant qu’espèce en péril ou à améliorer ses chances de survie à l’état sauvage;

Attendu que le Canada et la Colombie-Britannique, reconnaissant que la coopération intergouvernementale est cruciale pour protéger et rétablir les espèces en péril, ont entériné l’Accord pour la protection des espèces en péril (1996) et sont signataires de l’Accord sur les espèces en péril conclu entre le Canada et la Colombie-Britannique (2005);
Attendu que le Canada et la Colombie-Britannique reconnaissent que l’intégration et la coordination d’initiatives fédérales et provinciales contribueront à la réussite et à la productivité des efforts de collaboration des Parties;

Attendu que le Canada et la Colombie-Britannique reconnaissent que le rétablissement du caribou des montagnes du Sud nécessitera une approche à la fois à l’échelle du paysage et à l’échelle de l’espèce, assortie d’horizons de rétablissement immédiats et à long terme, ainsi que de ressources et d’un engagement de la part du Canada et de la Colombie-Britannique pour assurer l’atteinte des objectifs provinciaux et fédéraux;

En conséquence, le Canada et la Colombie-Britannique, sans préjudice à leurs pouvoirs constitutionnels respectifs et dans un esprit de collaboration, conviennent de ce qui suit :

1. Définitions et annexes

1.1 Dans le présent accord, à moins que le contexte n’indique le contraire :

« meilleures connaissances existantes » désigne les données, l’information et les connaissances scientifiques et techniques, y compris les connaissances des peuples autochtones et des collectivités.

« Comité scientifique du rétablissement du caribou de la Colombie-Britannique et du Canada » désigne un comité dont le mandat est de fournir des données et des avis scientifiques axés sur le rétablissement du caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique, en appui à la mise en œuvre du présent accord.

« Comité de coordination sur les espèces en péril de la Colombie-Britannique et du Canada » renvoie au Comité établi par les Parties pour assurer la communication, la coopération et la collaboration régulières entre les Parties en ce qui a trait aux questions touchant les espèces en péril en Colombie-Britannique.

« Entente de partenariat sur le rétablissement du caribou » désigne l’entente conclue entre le Canada, la Colombie-Britannique, les Premières Nations de West Moberly et les Premières Nations des Saulteau qui énonce les engagements pris par les Parties pour conserver et rétablir les populations de caribous des montagnes du Sud du groupe du Centre en Colombie-Britannique.

« groupe du Centre » a le sens qu’on lui accorde à l’annexe 1.

« mesures de conservation et de rétablissement » renvoie aux mesures qui sont prises, ou qui seront prises, par le Canada et la Colombie-Britannique pour maintenir et accroître les populations de caribous des montagnes du Sud en Colombie-Britannique et englobe les mesures visant à protéger le caribou des montagnes du Sud et son habitat.

« habitat essentiel » a le sens qu’on lui accorde dans la Loi sur les espèces en péril, soit « l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d’action élaboré à l’égard de l’espèce ».

« programme de rétablissement fédéral » renvoie au « Programme de rétablissement du caribou des bois, population des montagnes du Sud (Rangifer tarandus caribou), au Canada – 2014 », qui comprend une description des menaces pesant sur l’espèce et son habitat ainsi que les stratégies générales pour contrer ces menaces, établit les objectifs en matière de population et de répartition, et désigne l’habitat essentiel.

« plan d’action fédéral » désigne un plan que le Canada élaborera pour énoncer les mesures nécessaires à la mise en œuvre du programme de rétablissement fédéral, ce qui comprend les mesures pour contrer les menaces et atteindre les objectifs en matière de population et de répartition; le calendrier visant ces mesures; les méthodes pour suivre le rétablissement; une évaluation des coûts socioéconomiques du plan et des avantages de sa mise en œuvre. Des plans de planification des hardes pourraient être adoptés ou intégrés, dans leur intégralité ou en partie, à un ou à plusieurs autres plans d’action fédéraux.

« plans de planification des hardes » renvoie à des plans qui présentent de l’information spécifique sur les antécédents historiques et de l’information scientifique sur une harde de caribous donnée ou un groupe de hardes donné; les mesures antérieures ou proposées requises pour rétablir les hardes dans une zone de planification géographique particulière; les moyens de gestion dans le temps et l’espace des activités d’utilisation des terres ou des ressources propres aux aires de répartition concernées pour protéger et remettre en état l’habitat du caribou.

« plan de travail conjoint sur le caribou des montagnes du Sud » renvoie au plan détaillé élaboré et mis à jour annuellement par le Canada et la Colombie-Britannique concernant les mesures de conservation et de rétablissement énoncées à l’annexe 2 du présent accord.

« groupe du Nord » a le sens qu’on lui accorde à l’annexe 1.

« plan de rétablissement du caribou provincial » renvoie à la vision stratégique pour le rétablissement du caribou en Colombie-Britannique qui oriente le plan de rétablissement du groupe du Centre et certains plans de planification des hardes.

« horizon de rétablissement » désigne le temps prévu qui sera nécessaire pour réaliser des résultats de rétablissement spécifiques.

« approche fondée sur les risques » désigne l’approche qui oriente l’établissement et la mise en œuvre des mesures de conservation et de rétablissement étayées par les connaissances sur les risques pour la survie et le rétablissement du caribou des montagnes du Sud.

« groupe du Sud » a le sens qu’on lui accorde à l’annexe 1.

« habitat du caribou des montagnes du Sud », aux fins du présent accord, renvoie aux zones géographiques spécifiques qui contiennent les éléments essentiels à la conservation du caribou des montagnes du Sud et qui pourraient nécessiter une gestion et une protection spéciales.

« processus décisionnel structuré » désigne une approche pour repérer et évaluer d’autres possibilités axées sur l'engagement des intervenants, des peuples autochtones et des experts dans le cadre d’un dialogue scientifique fondé sur les solutions en vue de guider la planification de la gestion des ressources et la prise de décisions.

1.2 Les annexes qui suivent font partie du présent accord :

Annexe 1 – Groupes du caribou des montagnes du Sud, populations locales et hardes en Colombie-Britannique
Annexe 2 – Mesures de conservation et de rétablissement du caribou des montagnes du Sud
- Tableau 1. Planification à l’échelle du paysage
- Tableau 2. Gestion de l’habitat
- Tableau 3. Gestion des populations
- Tableau 4. Suivi des populations et de l’habitat
- Tableau 5. Connaissance, science et recherche
- Tableau 6. Mesures complémentaires

2. But et objectifs

2.1 Le présent accord a pour but d’établir le cadre de coopération entre le Canada et la Colombie-Britannique et de définir les actions et le plan que les Parties doivent prendre immédiatement pour élaborer les mesures de conservation et de rétablissement qui, ensemble, soutiendront le rétablissement du caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique de manière à rendre les populations autosuffisantes, conformément aux résultats définis dans le programme de rétablissement fédéral.

2.2 Les présents objectifs sont les suivants :

2.2.1 Énoncer les mesures qui sont prises, et qui seront prises, par le Canada et la Colombie-Britannique pour soutenir la conservation et le rétablissement du caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique;
2.2.2 Assurer l'engagement et, le cas échéant, la consultation des peuples autochtones directement affectés au sujet du rétablissement du caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique;
2.2.3 Coordonner les efforts de planification entre le Canada et la Colombie-Britannique relativement aux mesures de conservation et de rétablissement;
2.2.4 Établir un mécanisme pour résoudre les lacunes dans les connaissances ou les différends techniques importants relatifs au rétablissement du caribou des montagnes du Sud;
2.2.5 Faciliter l’intégration des nouvelles données dans les mises à jour des documents de rétablissement et de planification.

3. Principes

Les principes suivants guideront l’interprétation et la mise en œuvre du présent accord :

3.1 Collaboration – Le Canada et la Colombie-Britannique travailleront ensemble pour parvenir à une compréhension commune des mesures nécessaires au rétablissement du caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique et coopéreront à la mise en œuvre de ces mesures de conservation et de rétablissement d’une manière qui maximise la collaboration et l’efficacité et qui respecte les rôles et les responsabilités de chacune des administrations.

3.2 Orientation vers les résultats – Le Canada et la Colombie-Britannique travailleront à mettre en œuvre des mesures de conservation et de rétablissement du caribou des montagnes du Sud efficaces en Colombie-Britannique avec l’objectif de rendre les populations autosuffisantes, conformément aux résultats énoncés dans le programme de rétablissement fédéral.

3.3 Gestion adaptative – Le Canada et la Colombie-Britannique reconnaissent que le suivi des effets des mesures et l’adaptation des approches au besoin seront primordiaux pour assurer la réussite.

3.4 Transparence – Le Canada et la Colombie-Britannique rendront publique l’information sur la mise en œuvre des mesures de conservation et de rétablissement couvertes dans le présent accord, au besoin.

3.5 Collaboration avec les peuples autochtones – Conformément à la section 7, le Canada et la Colombie-Britannique travailleront avec les peuples autochtones directement touchés à rétablir le caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique, notamment en élaborant et en mettant en œuvre les mesures de conservation et de rétablissement prévues par le présent accord, et rechercheront des occasions de partenariat avec les peuples autochtones directement touchés pour mettre en œuvre les mesures de conservation et de rétablissement.

3.6 Engagement des intervenants – Conformément à la section 8, le Canada et la Colombie-Britannique rechercheront des occasions de mobiliser des intervenants en tant que collaborateurs en vue du rétablissement du caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique.

4. Interprétation

4.1 Le présent accord, y compris ses annexes, ne crée pas de nouvelles fonctions ou de nouveaux pouvoirs juridiques pour le Canada et la Colombie-Britannique ni ne modifie les fonctions ou pouvoirs conférés par la LEP, le Wildlife Act, R.S.B.C. 1996, ch. 488, le Forest and Range Practices Act, R.S.B.C. 2002, ch. 69, ou toute autre loi fédérale ou provinciale.

4.2 Ni le Canada ni la Colombie-Britannique ne renoncent à leurs compétences, droits, pouvoirs, privilèges, prérogatives et immunités au titre du présent accord.

4.3 Le présent accord, y compris ses annexes, n’oblige ni le Canada ni la Colombie-Britannique à adopter une loi et n’oblige aucun décideur désigné par la loi à délivrer ou à refuser de délivrer une licence, un permis ou toute autre autorisation. Le présent accord ne vise pas à limiter les pouvoirs du Parlement du Canada, de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique ou de tout décideur désigné par la loi.

4.4 Le présent accord ne crée pas et ne vise pas à créer des obligations juridiquement contraignantes entre le Canada et la Colombie-Britannique. Le présent accord n’a pas pour effet de créer de relations d’ordre juridique, financier ou contractuel entre les Parties susceptibles d’être exécutoires par le tribunal de l’autorité compétente.

5. Engagements

Le Canada et la Colombie-Britannique conviennent tous deux de ce qui suit :

5.1 Travailler ensemble à la mise en œuvre des mesures de conservation et de rétablissement énoncées à l’annexe 2 en se fondant sur la meilleure information accessible afin d’atteindre l’objectif à long terme, qui consiste à rendre les populations autosuffisantes.

5.1.1 Élaborer, mettre en œuvre et mettre à jour annuellement un plan de travail conjoint sur le caribou des montagnes du Sud qui décrit les mesures et les fonds précis destinés à mettre en œuvre les mesures de conservation et de rétablissement énoncées à l’annexe 2, conformément à une approche fondée sur les risques.
5.1.2 Reconnaître que les mesures de conservation et de rétablissement énoncées à l’annexe 2 seront évaluées et révisées au besoin, conformément à la section 12.2, d’après les mises à jour annuelles du plan de travail conjoint sur le caribou des montagnes du Sud et d’après la planification des hardes prévue par la Colombie-Britannique dans le plan de rétablissement du caribou provincial.

5.2 Coopérer à l’élaboration, à la modification et à la mise en œuvre de stratégies et de programmes de rétablissement, de plans de planification des hardes et d’autres documents semblables touchant le rétablissement du caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique, notamment comme suit :

5.2.1 Chaque Partie informe et mobilise l’autre Partie lors de la préparation des éléments décrits à la section 5.5 aux fins d’échange d’information, d’examen et de rétroaction sur les versions provisoires des documents et d’harmonisation des échéances en vue de maximiser l’efficacité grâce au processus établi dans l’Accord sur les espèces en péril conclu entre le Canada et la Colombie-Britannique (2005);
5.2.2 Le Canada s’engage à consulter la Colombie-Britannique au sujet de la modification du programme de rétablissement fédéral et de l’élaboration et de la modification du plan d’action fédéral, et la Colombie-Britannique s’engage à informer et à consulter le Canada au sujet de son processus de planification des hardes provincial.

5.3 Soutenir les travaux du Comité scientifique sur le rétablissement du caribou de la Colombie-Britannique et du Canada afin de fournir de l’information et du soutien technique pour la mise en œuvre du présent accord.

La Colombie-Britannique prend les engagements suivants :

5.4 Étendre progressivement l’habitat du caribou des montagnes du Sud pendant la durée du présent accord grâce à un éventail de mesures, dont la remise en état, la protection et la compensation de l’habitat.

5.5 Achever le plan de rétablissement du caribou provincial à l’été 2020 en tenant compte des engagements pris dans le cadre du présent accord. Le plan de rétablissement du caribou provincial vise tous les caribous en Colombie-Britannique (caribou des montagnes du Sud, caribou des montagnes du Nord et caribou boréal) et a les objectifs suivants :

Mettre fin au déclin des populations et atteindre des hardes stables et croissantes de caribous des montagnes du Sud
Améliorer la collaboration et la réconciliation avec les communautés autochtones
Fournir une certitude aux utilisateurs des ressources naturelles touchés
Collaborer activement avec les partenaires du rétablissement du caribou
Augmenter la confiance du public au moyen d’une prestation et d’une gestion efficaces et responsables du programme

5.6 Continuer à élaborer des plans de planification des hardes de caribous des montagnes du Sud en tant que Partie responsable, conformément au plan de rétablissement du caribou provincial :

5.6.1 Achever les plans de planification des hardes selon une approche progressive dans les deux ans suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord afin d’atteindre les objectifs du plan de rétablissement du caribou provincial;
5.6.2 Utiliser les plans de planification des hardes pour mobiliser les peuples autochtones et les intervenants;
5.6.3 Évaluer les plans de planification des hardes par rapport aux objectifs du programme et les modifier selon une approche de gestion adaptative à des intervalles réguliers, et assurer un suivi de ces plans.

Le Canada prend les engagements suivants :

5.7 Contribuer financièrement au soutien du rétablissement du caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique, notamment en versant des fonds directement aux peuples autochtones pour les aider à jouer leur rôle dans l’élaboration et la mise en œuvre des mesures de conservation et de rétablissement.

5.8 Considérer, avant le 31 mars 2021, le renouvellement de l’entente de financement de trois ans avec la Colombie-Britannique qui est actuellement en place pour appuyer la mise en œuvre des mesures de conservation et de rétablissement et les travaux du Comité scientifique sur le rétablissement du caribou de la Colombie-Britannique et du Canada.

5.9 Mettre sur pied un secrétariat et fournir du soutien technique pour le Comité scientifique sur le rétablissement du caribou de la Colombie-Britannique et du Canada.

6. Gouvernance

6.1 Le Canada et la Colombie-Britannique établiront un sous-comité au sein du Comité de coordination Canada-Colombie-Britannique sur les espèces en péril réunissant pour fournir l’orientation stratégique générale et le soutien nécessaires à la mise en œuvre du présent accord ainsi que pour veiller à ce que la communication, la coopération et la collaboration entre les deux Parties s’effectuent de façon claire, efficace et en temps opportun.

7. Collaboration avec les peuples autochtones

7.1 Le Canada et la Colombie-Britannique s’engagent à mobiliser et, le cas échéant, à consulter les peuples autochtones directement touchés au sujet du rétablissement du caribou des montagnes du Sud, notamment en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre des mesures de conservation et de rétablissement, pour tenir compte des effets éventuels sur les droits autochtones et les droits issus des traités qui sont reconnus et confirmés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

7.2 Le Canada et la Colombie-Britannique s’attendent à ce que l'engagement et, le cas échéant, la consultation des peuples autochtones directement touchés au sujet des mesures de conservation et de rétablissement du caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique pourraient comprendre les éléments suivants :

7.2.1 Collaboration, dans le cadre d’activités soutenant la planification du rétablissement et les mesures connexes (planification, échange d’information, exécution et suivi), avec les peuples autochtones directement touchés ayant déjà démontré un leadership en ce qui a trait au rétablissement du caribou des montagnes du Sud, ainsi qu’une expertise et une capacité à planifier, à exécuter et à faire le suivi des mesures de conservation et de rétablissement de populations de caribous des montagnes du Sud sur le terrain;
7.2.2 Habilitation des peuples autochtones à participer aux activités de planification du rétablissement du caribou des montagnes du Sud, ce qui peut prendre la forme de groupes de travail, de comités et d’autres mécanismes plus officiels tels que des protocoles d’entente;
7.2.3 Mobilisation des peuples autochtones en leur donnant l’occasion de participer à la planification des hardes.

8. Engagement des intervenants

8.1 Le Canada et la Colombie-Britannique s’engagent à prendre les mesures raisonnables pour s’assurer que les intervenants tels que les administrations locales, les organisations non gouvernementales, les propriétaires privés, les titulaires de tenures, les représentants de l’industrie et les associations de l’industrie sont au courant du présent accord.

8.2 La Colombie-Britannique dirigera les activités de mobilisation menées auprès des intervenants concernés pour ce qui est de la mise en œuvre du présent accord, avec le soutien et la participation du Canada.

8.3 La Colombie-Britannique cherchera à s’assurer que les intervenants ont la possibilité de participer à la mise en œuvre du présent accord de façon rigoureuse mais souple, ce qui peut comprendre des processus décisionnels structurés.

8.4 Le Canada et la Colombie-Britannique travailleront avec les partenaires intéressés à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques exemplaires de gestion et des procédures pour réduire le plus possible les répercussions sur le rétablissement du caribou des montagnes du Sud.

9. Échange d’information

9.1 Chaque Partie convient, sous réserve de toute entente de mise en commun de l’information et de toute disposition législative pertinentes qui l’en empêcheraient, de fournir à l’autre Partie un accès sans frais aux données et à l’information existantes relatives à la mise en œuvre du présent accord, ce qui comprend les éléments suivants :

9.1.1 Information sur la situation, la conservation et le rétablissement du caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique, y compris les mesures de protection et de remise en état de l’habitat et les autres mesures de rétablissement;
9.1.2 Information concernant l’habitat, y compris l’habitat essentiel, du caribou des montagnes du Sud.

9.2 Certaines données et informations peuvent devoir demeurer confidentielles, ou peuvent avoir été obtenues dans le cadre d’une entente de confidentialité, afin de protéger les espèces en péril contre l’exploitation ou d’éventuels dommages. Les données et informations considérées comme confidentielles par une Partie, ou un collaborateur dans des programmes et activités liés au présent accord, seront gardées confidentielles par le Canada et la Colombie-Britannique dans la mesure permise par leurs lois respectives, et leurs politiques, procédures et ententes connexes.

10. Ententes et soutien financiers

10.1 Vu les importants investissements financiers requis pour soutenir le rétablissement du caribou des montagnes du Sud, le Canada et la Colombie-Britannique, conformément aux sections 10.2 à 10.4, s’engagent à fournir des fonds, notamment en vue des mesures de conservation et de rétablissement spécifiquement énoncées à l’annexe 2 ainsi que des activités clés, par exemple les activités scientifiques et de mobilisation, décrites annuellement dans le plan de travail conjoint sur le caribou des montagnes du Sud.

10.2 L’engagement de chaque Partie à financer ou à mettre en œuvre l’une ou l’autre des mesures de conservation et de rétablissement du présent accord, notamment les mesures de conservation et de rétablissement spécifiquement énoncées à l’annexe 2, est tributaire des crédits votés pour ladite mesure pendant l’exercice financier applicable de la Partie.

10.3 Le Canada et la Colombie-Britannique reconnaissent et conviennent que tous les fonds destinés à mettre en œuvre le présent accord sont assujettis à leurs priorités et contraintes budgétaires respectives.

10.4 Le Canada et la Colombie-Britannique reconnaissent également que nulle Partie ne fournit à l’autre Partie la certitude qu’elle obtiendra les fonds, les autorisations et les mandats nécessaires à la mise en œuvre de l’une ou l’autre des mesures de conservation et de rétablissement.

11. Surveillance et production de rapports

11.1 Le Canada et la Colombie-Britannique conviennent d’élaborer et de mettre en œuvre un cadre d’évaluation assorti d’indicateurs de rendement pour faciliter la mesure des progrès.

11.2 Le Canada préparera et publiera tous les ans, avec l’aide de la Colombie-Britannique, un rapport public sur le présent accord, qui portera, en termes généraux sur les éléments suivants :

Progrès des mesures de conservation et de rétablissement énoncées à l’annexe 2;
Évaluation de l’efficacité des mesures à ce jour;
Attentes en matière de rétablissement pour l’horizon de rétablissement visé;
Étapes prises pour protéger l’habitat essentiel du caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique qui n’est pas encore protégé;
Résultats des recherches;
Mises à jour concernant les circonstances imprévues ou les phénomènes stochastiques (p. ex. incendies, problèmes de santé des forêts) qui pourraient avoir une incidence sur les mesures de conservation et de rétablissement énoncées à l’annexe 2, à mesure qu’elles sont produites.

11.3 Évaluer les mesures de conservation et de rétablissement énoncées à l’annexe 2 et proposer toute autre mesure potentiellement requise, conformément au principe de gestion adaptative énoncé à la section 3.3, pour augmenter la probabilité d’atteindre les objectifs décrits dans le présent accord ou encore pour accélérer le rétablissement du caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique.

11.4 Avant la fin de la période de cinq ans suivant la date d’entrée en vigueur, le Canada et la Colombie-Britannique produiront un rapport sur les résultats obtenus et les résultats attendus en rapport avec les résultats de rétablissement à ce jour. Le rapport servira à éclairer les discussions sur le renouvellement du présent accord.

12. Durée, modification, résiliation et renouvellement

12.1 Le présent accord prend effet à la date à laquelle la dernière signature y est apposée (« date d’entrée en vigueur »). Il demeurera en vigueur pour une durée de cinq ans, à moins d’être résilié selon les termes du présent accord.

12.2 Le présent accord et, pour plus de clarté, ses annexes peuvent être modifiés le cas échéant par consentement mutuel écrit du Canada et de la Colombie-Britannique, sous réserve des approbations ou autorisations requises.

12.3 L’une ou l’autre des Parties peut mettre fin au présent accord 90 jours après avoir fourni un avis écrit à l’autre Partie. Chaque Partie consultera l’autre Partie avant de présenter un tel avis écrit.

12.4 La durée du présent accord peut être prolongée par consentement mutuel écrit du Canada et de la Colombie-Britannique avant l’expiration de l’Accord.

13. Résolution des différends

13.1 En cas de différend entre le Canada et la Colombie-Britannique découlant du présent accord, ces derniers emprunteront la démarche suivante pour résoudre le différend:

13.1.1 Le sous-comité établi à la section 6.1 sera le premier palier de résolution pour les différends découlant du présent accord;
13.1.2 Les différends qui ne peuvent être résolus conformément à la section 13.1.1 seront renvoyés aux fins de résolution au sous-ministre de l’Environnement du ministère de l’Environnement et de la Stratégie en matière de changement climatique (Ministry of Environment and Climate Change Strategy) (Colombie-Britannique), au sous-ministre du ministère des Forêts, des Terres, des Opérations relatives aux ressources naturelles et du Développement rural (Ministry of Forests, Lands, Natural Resource Operations and Rural Development) (Colombie-Britannique) et au sous-ministre d’Environnement et Changement climatique Canada.

14. Désignation pour la mise en œuvre du présent accord

14.1 L’administration du présent accord sera effectuée au nom du Canada par le sous-ministre adjoint du Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada.

L’administration du présent accord sera assurée au nom de la Colombie-Britannique par le sous-ministre adjoint de la division de la durabilité de l’environnement et des politiques stratégiques (Environmental Sustainability and Strategic Policy Division) du ministère de l’Environnement et de la Stratégie en matière de changement climatique (Ministry of Environment and Climate Change Strategy) ainsi que par le sous-ministre adjoint de la division de l’intendance des ressources (Resource Stewardship Division) du ministère des Forêts, des Terres, des Opérations relatives aux ressources naturelles et du Développement rural (Ministry of Forests, Lands, Natural Resource Operations and Rural Development).

15. Exemplaires

15.1 Le présent accord peut être signé en plusieurs exemplaires, dont chacun est réputé être un original; ensemble, ces exemplaires constituent un seul et même accord. Le Canada et la Colombie-Britannique conviennent que les exemplaires signés peuvent être transmis par courriel (en format pdf) ou par la poste et que ces exemplaires sont alors traités au même titre que les originaux. Chaque Partie s’engage à remettre aux autres un exemplaire original de l’Accord portant des signatures originales dans un délai raisonnable après la signature de l’Accord.

16. Signatures

En foi de quoi le Canada et la Colombie-Britannique ont signé le présent accord.

Au nom de Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique

_______________________________
L ’honorable Jonathan Wilkinson
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Gouvernement du Canada

Signé le ___________ jour de _______ 2020.

Au nom de Sa Majesté la Reine du chef de la Province de la Colombie-Britannique, représentée par le ministre de l’Environnement et de la Stratégie sur les changements climatiques (Ministry of Environment and Climate Change Strategy)

_______________________________
L’honorable George Heyman
Ministre de l’Environnement et de la Stratégie sur les changements climatiques
Gouvernement de la Colombie-Britannique

Signé le ___________ jour de _______ 2020.

Au nom de Sa Majesté la Reine du chef de la Province de la Colombie-Britannique, représentée par le ministre des Forêts, des Terres, de l’Exploitation des ressources naturelles et du Développement rural (Forests, Lands, Natural Resource Operations and Rural Development)

_______________________________
L’honorable Doug Donaldson
Ministre des Forêts, des Terres, de l’Exploitation des ressources naturelles et du Développement rural
Gouvernement de la Colombie-Britannique

Signé le ___________ jour de _______ 2020.

Annexe 1 : De l’accord de conservation du caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique

Groupes, populations locales et hardes de caribous des montagnes du Sud dans la province de la Colombie-Britannique
Groupe	Description du groupe	Population locale^a	Sous-population ou harde^a
Centre	Le groupe du Centre compte trois populations locales en Colombie-Britannique, soit celles de Pine River, de Quintette et de Narraway. De plus, l’aire de répartition des populations locales d’A La Peche et de Redrock/Prairie Creek s’étend jusqu’en Colombie-Britannique. La majeure partie de l’aire de répartition de la population locale de Redrock/Prairie Creek chevauche celle d’autres populations locales de la Colombie-Britannique.	Pine River	Moberly Scott East (maintenant considérée comme une seule harde : Klinse-za)
Centre	Le groupe du Centre compte trois populations locales en Colombie-Britannique, soit celles de Pine River, de Quintette et de Narraway. De plus, l’aire de répartition des populations locales d’A La Peche et de Redrock/Prairie Creek s’étend jusqu’en Colombie-Britannique. La majeure partie de l’aire de répartition de la population locale de Redrock/Prairie Creek chevauche celle d’autres populations locales de la Colombie-Britannique.	Pine River	Kennedy Siding
Centre	Le groupe du Centre compte trois populations locales en Colombie-Britannique, soit celles de Pine River, de Quintette et de Narraway. De plus, l’aire de répartition des populations locales d’A La Peche et de Redrock/Prairie Creek s’étend jusqu’en Colombie-Britannique. La majeure partie de l’aire de répartition de la population locale de Redrock/Prairie Creek chevauche celle d’autres populations locales de la Colombie-Britannique.	Pine River	Burnt Pine (disparue du pays)
Centre	Le groupe du Centre compte trois populations locales en Colombie-Britannique, soit celles de Pine River, de Quintette et de Narraway. De plus, l’aire de répartition des populations locales d’A La Peche et de Redrock/Prairie Creek s’étend jusqu’en Colombie-Britannique. La majeure partie de l’aire de répartition de la population locale de Redrock/Prairie Creek chevauche celle d’autres populations locales de la Colombie-Britannique.	Pine River	Scott West (probablement disparu)
Centre	Le groupe du Centre compte trois populations locales en Colombie-Britannique, soit celles de Pine River, de Quintette et de Narraway. De plus, l’aire de répartition des populations locales d’A La Peche et de Redrock/Prairie Creek s’étend jusqu’en Colombie-Britannique. La majeure partie de l’aire de répartition de la population locale de Redrock/Prairie Creek chevauche celle d’autres populations locales de la Colombie-Britannique.	Quintette	Quintette
Centre	Le groupe du Centre compte trois populations locales en Colombie-Britannique, soit celles de Pine River, de Quintette et de Narraway. De plus, l’aire de répartition des populations locales d’A La Peche et de Redrock/Prairie Creek s’étend jusqu’en Colombie-Britannique. La majeure partie de l’aire de répartition de la population locale de Redrock/Prairie Creek chevauche celle d’autres populations locales de la Colombie-Britannique.	Narraway	Narraway
Nord	Le groupe du Nord compte sept populations locales, dont celles de Chilcotin, de Tweedsmuir, de Telkwa, de Takla, de Wolverine, de Chase et de Graham. Chaque population locale est composée d’au moins une harde (c.-à-d. sous-population) de caribous.	Chilcotin	Rainbows
Nord	Le groupe du Nord compte sept populations locales, dont celles de Chilcotin, de Tweedsmuir, de Telkwa, de Takla, de Wolverine, de Chase et de Graham. Chaque population locale est composée d’au moins une harde (c.-à-d. sous-population) de caribous.	Chilcotin	Charlotte Alplands
Nord	Le groupe du Nord compte sept populations locales, dont celles de Chilcotin, de Tweedsmuir, de Telkwa, de Takla, de Wolverine, de Chase et de Graham. Chaque population locale est composée d’au moins une harde (c.-à-d. sous-population) de caribous.	Chilcotin	Itcha-Ilgachuz
Nord	Le groupe du Nord compte sept populations locales, dont celles de Chilcotin, de Tweedsmuir, de Telkwa, de Takla, de Wolverine, de Chase et de Graham. Chaque population locale est composée d’au moins une harde (c.-à-d. sous-population) de caribous.	Tweedsmuir	Tweedsmuir
Nord	Le groupe du Nord compte sept populations locales, dont celles de Chilcotin, de Tweedsmuir, de Telkwa, de Takla, de Wolverine, de Chase et de Graham. Chaque population locale est composée d’au moins une harde (c.-à-d. sous-population) de caribous.	Telkwa	Telkwa
Nord	Le groupe du Nord compte sept populations locales, dont celles de Chilcotin, de Tweedsmuir, de Telkwa, de Takla, de Wolverine, de Chase et de Graham. Chaque population locale est composée d’au moins une harde (c.-à-d. sous-population) de caribous.	Takla	Takla
Nord	Le groupe du Nord compte sept populations locales, dont celles de Chilcotin, de Tweedsmuir, de Telkwa, de Takla, de Wolverine, de Chase et de Graham. Chaque population locale est composée d’au moins une harde (c.-à-d. sous-population) de caribous.	Wolverine	Wolverine
Nord	Le groupe du Nord compte sept populations locales, dont celles de Chilcotin, de Tweedsmuir, de Telkwa, de Takla, de Wolverine, de Chase et de Graham. Chaque population locale est composée d’au moins une harde (c.-à-d. sous-population) de caribous.	Chase	Chase
Nord	Le groupe du Nord compte sept populations locales, dont celles de Chilcotin, de Tweedsmuir, de Telkwa, de Takla, de Wolverine, de Chase et de Graham. Chaque population locale est composée d’au moins une harde (c.-à-d. sous-population) de caribous.	Graham	Graham
Sud	Le groupe du Sud compte 11 populations locales, dont celles de Hart Ranges, d’Upper Fraser, de Mount Robson, de Quesnel Highlands, de Wells Gray-Thompson, de Revelstoke-Shuswap, de Kinbasket, de Central Kootenay, de South Monashee, de Southeast Kootenay et de Southwest Kootenay. De plus, les caribous des populations locales d’A La Peche et de Redrock/Prairie Creek ont toujours utilisé des parties de la population locale de Hart Ranges.	Hart Ranges	Hart Ranges Parsnip
Sud	Le groupe du Sud compte 11 populations locales, dont celles de Hart Ranges, d’Upper Fraser, de Mount Robson, de Quesnel Highlands, de Wells Gray-Thompson, de Revelstoke-Shuswap, de Kinbasket, de Central Kootenay, de South Monashee, de Southeast Kootenay et de Southwest Kootenay. De plus, les caribous des populations locales d’A La Peche et de Redrock/Prairie Creek ont toujours utilisé des parties de la population locale de Hart Ranges.	Upper Fraser	Narrow Lake
Sud	Le groupe du Sud compte 11 populations locales, dont celles de Hart Ranges, d’Upper Fraser, de Mount Robson, de Quesnel Highlands, de Wells Gray-Thompson, de Revelstoke-Shuswap, de Kinbasket, de Central Kootenay, de South Monashee, de Southeast Kootenay et de Southwest Kootenay. De plus, les caribous des populations locales d’A La Peche et de Redrock/Prairie Creek ont toujours utilisé des parties de la population locale de Hart Ranges.	Upper Fraser	North Cariboo Mountains George Mountain (disparue du pays)
Sud	Le groupe du Sud compte 11 populations locales, dont celles de Hart Ranges, d’Upper Fraser, de Mount Robson, de Quesnel Highlands, de Wells Gray-Thompson, de Revelstoke-Shuswap, de Kinbasket, de Central Kootenay, de South Monashee, de Southeast Kootenay et de Southwest Kootenay. De plus, les caribous des populations locales d’A La Peche et de Redrock/Prairie Creek ont toujours utilisé des parties de la population locale de Hart Ranges.	Mount Robson	Cette population locale ne comprend que de petites portions des aires de répartition d’autres sous-populations et elle n’a pas été incluse dans l’évaluation de 2014 du COSEPAC.
Sud	Le groupe du Sud compte 11 populations locales, dont celles de Hart Ranges, d’Upper Fraser, de Mount Robson, de Quesnel Highlands, de Wells Gray-Thompson, de Revelstoke-Shuswap, de Kinbasket, de Central Kootenay, de South Monashee, de Southeast Kootenay et de Southwest Kootenay. De plus, les caribous des populations locales d’A La Peche et de Redrock/Prairie Creek ont toujours utilisé des parties de la population locale de Hart Ranges.	Quesnel Highlands	Barkerville
Sud	Le groupe du Sud compte 11 populations locales, dont celles de Hart Ranges, d’Upper Fraser, de Mount Robson, de Quesnel Highlands, de Wells Gray-Thompson, de Revelstoke-Shuswap, de Kinbasket, de Central Kootenay, de South Monashee, de Southeast Kootenay et de Southwest Kootenay. De plus, les caribous des populations locales d’A La Peche et de Redrock/Prairie Creek ont toujours utilisé des parties de la population locale de Hart Ranges.	Quesnel Highlands	Wells Gray North
Sud	Le groupe du Sud compte 11 populations locales, dont celles de Hart Ranges, d’Upper Fraser, de Mount Robson, de Quesnel Highlands, de Wells Gray-Thompson, de Revelstoke-Shuswap, de Kinbasket, de Central Kootenay, de South Monashee, de Southeast Kootenay et de Southwest Kootenay. De plus, les caribous des populations locales d’A La Peche et de Redrock/Prairie Creek ont toujours utilisé des parties de la population locale de Hart Ranges.	Wells Gray-Thompson	Wells Gray South
Sud	Le groupe du Sud compte 11 populations locales, dont celles de Hart Ranges, d’Upper Fraser, de Mount Robson, de Quesnel Highlands, de Wells Gray-Thompson, de Revelstoke-Shuswap, de Kinbasket, de Central Kootenay, de South Monashee, de Southeast Kootenay et de Southwest Kootenay. De plus, les caribous des populations locales d’A La Peche et de Redrock/Prairie Creek ont toujours utilisé des parties de la population locale de Hart Ranges.	Wells Gray-Thompson	Groundhog
Sud	Le groupe du Sud compte 11 populations locales, dont celles de Hart Ranges, d’Upper Fraser, de Mount Robson, de Quesnel Highlands, de Wells Gray-Thompson, de Revelstoke-Shuswap, de Kinbasket, de Central Kootenay, de South Monashee, de Southeast Kootenay et de Southwest Kootenay. De plus, les caribous des populations locales d’A La Peche et de Redrock/Prairie Creek ont toujours utilisé des parties de la population locale de Hart Ranges.	Revelstoke-Shuswap	Columbia North
Sud	Le groupe du Sud compte 11 populations locales, dont celles de Hart Ranges, d’Upper Fraser, de Mount Robson, de Quesnel Highlands, de Wells Gray-Thompson, de Revelstoke-Shuswap, de Kinbasket, de Central Kootenay, de South Monashee, de Southeast Kootenay et de Southwest Kootenay. De plus, les caribous des populations locales d’A La Peche et de Redrock/Prairie Creek ont toujours utilisé des parties de la population locale de Hart Ranges.	Revelstoke-Shuswap	Columbia South Frisby-Boulder
Sud	Le groupe du Sud compte 11 populations locales, dont celles de Hart Ranges, d’Upper Fraser, de Mount Robson, de Quesnel Highlands, de Wells Gray-Thompson, de Revelstoke-Shuswap, de Kinbasket, de Central Kootenay, de South Monashee, de Southeast Kootenay et de Southwest Kootenay. De plus, les caribous des populations locales d’A La Peche et de Redrock/Prairie Creek ont toujours utilisé des parties de la population locale de Hart Ranges.	Kinbasket	Central Rockies (disparue du pays)
Sud	Le groupe du Sud compte 11 populations locales, dont celles de Hart Ranges, d’Upper Fraser, de Mount Robson, de Quesnel Highlands, de Wells Gray-Thompson, de Revelstoke-Shuswap, de Kinbasket, de Central Kootenay, de South Monashee, de Southeast Kootenay et de Southwest Kootenay. De plus, les caribous des populations locales d’A La Peche et de Redrock/Prairie Creek ont toujours utilisé des parties de la population locale de Hart Ranges.	Central Kootenay	Duncan Nakusp (maintenant considérée comme une seule harde : Central Selkirks)
Sud	Le groupe du Sud compte 11 populations locales, dont celles de Hart Ranges, d’Upper Fraser, de Mount Robson, de Quesnel Highlands, de Wells Gray-Thompson, de Revelstoke-Shuswap, de Kinbasket, de Central Kootenay, de South Monashee, de Southeast Kootenay et de Southwest Kootenay. De plus, les caribous des populations locales d’A La Peche et de Redrock/Prairie Creek ont toujours utilisé des parties de la population locale de Hart Ranges.	South Monashee	Monashee (disparue du pays)
Sud	Le groupe du Sud compte 11 populations locales, dont celles de Hart Ranges, d’Upper Fraser, de Mount Robson, de Quesnel Highlands, de Wells Gray-Thompson, de Revelstoke-Shuswap, de Kinbasket, de Central Kootenay, de South Monashee, de Southeast Kootenay et de Southwest Kootenay. De plus, les caribous des populations locales d’A La Peche et de Redrock/Prairie Creek ont toujours utilisé des parties de la population locale de Hart Ranges.	Southwest Kootenay	South Selkirks (probablement disparu)
Sud	Le groupe du Sud compte 11 populations locales, dont celles de Hart Ranges, d’Upper Fraser, de Mount Robson, de Quesnel Highlands, de Wells Gray-Thompson, de Revelstoke-Shuswap, de Kinbasket, de Central Kootenay, de South Monashee, de Southeast Kootenay et de Southwest Kootenay. De plus, les caribous des populations locales d’A La Peche et de Redrock/Prairie Creek ont toujours utilisé des parties de la population locale de Hart Ranges.	Southeast Kootenay	Purcells Central (disparue du pays)
Sud	Le groupe du Sud compte 11 populations locales, dont celles de Hart Ranges, d’Upper Fraser, de Mount Robson, de Quesnel Highlands, de Wells Gray-Thompson, de Revelstoke-Shuswap, de Kinbasket, de Central Kootenay, de South Monashee, de Southeast Kootenay et de Southwest Kootenay. De plus, les caribous des populations locales d’A La Peche et de Redrock/Prairie Creek ont toujours utilisé des parties de la population locale de Hart Ranges.	Southeast Kootenay	Purcells South (probablement disparu)

^aLe programme de rétablissement fédéral établit une distinction entre trois groupes de caribous dans l’entité actuellement inscrite à l’annexe 1 de la LEP comme étant « Caribou des bois, population des montagnes du Sud » (caribou des montagnes du Sud), soit le groupe du Nord, le groupe du Centre et le groupe du Sud. Ces trois groupes correspondent aux différentes « unités désignables » du dernier rapport de situation du COSEPAC (COSEPAC 2014). Le programme de rétablissement fédéral a également défini 24 populations locales de caribous, dont 21 se trouvent principalement ou entièrement en Colombie-Britannique et trois sont principalement ou entièrement en Alberta. Dans le programme de rétablissement fédéral, la notion de population locale sert à regrouper des sous-populations qui devaient normalement former une seule population par le passé. Certaines populations locales ne comptent qu’une seule sous-population. Les sous-populations du programme de rétablissement fédéral correspondent généralement à ce que la Colombie-Britannique appelle « hardes ». Cependant, les noms de ces différents groupes sont parfois modifiés pour refléter les changements dans la dynamique des populations de caribous et la langue locale.

Annexe 2 : Mesures de conservation et de rétablissement du caribou des montagnes du Sud

Aperçu

L’annexe 2 qui suit énonce les mesures de conservation et de rétablissement du caribou des montagnes du Sud convenues par le Canada et la Colombie-Britannique. Les mesures incluses dans l’annexe ont été élaborées par la Colombie-Britannique et le Canada dans le cadre du plan de rétablissement du caribou provincial de la Colombie-Britannique et la mobilisation des collectivités autochtones, de la communauté scientifique et des intervenants. Ces mesures s’inscrivent dans une stratégie globale de rétablissement du caribou des montagnes du Sud et de lutte contre les menaces imminentes à son rétablissement. D’autres mesures seront élaborées dans le cadre d’une approche de gestion adaptative qui s’appuiera sur le plan de travail conjoint sur le caribou des montagnes du Sud, le Plan provincial de rétablissement du caribou de la Colombie-Britannique, ainsi que la mobilisation continue des collectivités autochtones et des intervenants. Le plan de rétablissement du caribou provincial de la Colombie-Britannique orientera les plans sous-régionaux et les plans plus spécifiques de planification des hardes. La mise en œuvre des mesures de conservation et de rétablissement du plan de rétablissement du caribou provincial de la Colombie-Britannique sera harmonisée avec les mesures qui figurent dans la présente annexe.

La détermination et la mise en œuvre des mesures de conservation et de rétablissement s’appuient sur une compréhension des risques pour la survie et le rétablissement du caribou des montagnes du Sud. Les risques sont évalués en fonction d’un certain nombre de facteurs, dont l’état de la harde (taille de la harde et risque de disparition d’un endroit donné), la viabilité, l’état de l’habitat du caribou des montagnes du Sud, les répercussions des changements climatiques, les effets cumulatifs possibles, la fragmentation de l’habitat du caribou des montagnes du Sud et les populations de proies et prédateurs principaux. Ces renseignements orientent l’établissement de l’ordre de priorité des mesures pour des hardes particulières. Le Comité scientifique sur le rétablissement du caribou de la Colombie-Britannique et du Canada continuera de fournir des conseils scientifiques sur le soutien au rétablissement du caribou des montagnes du Sud.

Les tableaux suivants présentent les mesures de conservation et de rétablissement actuelles et prévues :

Tableau 1 – Planification à l’échelle du paysage
Tableau 2 – Gestion de l’habitat du caribou des montagnes du Sud
Tableau 3 – Gestion des populations
Tableau 4 – Suivi de la population et de l’habitat du caribou des montagnes du Sud
Tableau 5 – Connaissance, science et recherche
Tableau 6 – Mesures complémentaires.

Chaque tableau est d’abord divisé en six grandes catégories d’activités, puis en sous-activités.

Tableau 1. Planification à l’échelle du paysage

La planification à l’échelle du paysage comprend l’élaboration de plans de rétablissement, d’action et de planification des hardes, ainsi que la collecte et l’analyse de renseignements pour soutenir ces plans. Les définitions des différents types de plans mentionnés dans ce tableau figurent à la section 1.0 de l’Accord.

Tableau 1. Planification à l’échelle du paysage
Sous-catégorie d’activité : Plans de planification des hardes
Portée : Tous les caribous des montagnes du Sud (groupe du Centre, du Nord et du Sud)
Mesures actuelles	Échéancier ciblé	Partie responsable
Terminer les plans de planification des hardes de la phase 1 pour l’ensemble des caribous des montagnes du Sud. Les plans de planification des hardes de la phase 1 comprennent des aperçus de l’état actuel du caribou des montagnes du Sud, de l’état de l’habitat du caribou des montagnes du Sud, des menaces auxquelles fait face une harde en particulier, des mesures de gestion et de rétablissement antérieures et une liste des documents disponibles et pertinents.	Mesure terminée en été 2018	Colombie-Britannique

Tableau 1. Planification à l’échelle du paysage, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Plans de planification des hardes
Portée : Tous les caribous des montagnes du Sud (groupes du Centre, du Nord et du Sud)
Mesures prévues	Échéancier ciblé	Partie responsable
Achever les plans de planification des hardes de la phase 2 : Entamer un processus complet de planification des hardes au moyen d’une approche collaborative qui nécessitera la participation des nations autochtones, du gouvernement local, de l’industrie et d’autres intervenants. Ce processus peut comprendre l’utilisation d’une approche collaborative où toutes les parties intéressées participent à la compréhension et la détermination des mesures proposées pour soutenir la conservation et le rétablissement du caribou. Le processus de planification de la harde comprendra des discussions sur l’état des diverses hardes et utilisera les meilleures données dont on dispose, y compris des connaissances autochtones, des conseils scientifiques et des connaissances communautaires, pour recommander d’autres mesures de rétablissement du caribou des montagnes du Sud dans des régions précises, avec l’objectif stratégique d’établir des populations autosuffisantes conformément aux résultats énoncés dans le programme de rétablissement fédéral. Les plans de planification des hardes seront élaborés selon un ordre de priorité en tenant compte des risques pour chaque harde et détermineront les activités de rétablissement à mettre en œuvre pour chaque harde, et les résultats attendus, ce qui comprend la manière de favoriser une augmentation nette de l’habitat du caribou des montagnes du Sud au cours des cinq années de l’Accord. Les hardes qui ont été désignées comme prioritaires comprennent toutes les hardes des populations locales du groupe du Centre, de Central Selkirks, de Tweedsmuir, de Chase, de Wolverine, de Takla, d’Itcha-Ilgachuz, de Charlotte Alplands et de Rainbows. Elles seront suivies par les hardes des populations locales de Wells Gray South, de Groundhog, de Wells Gray North, de North Caribou et de Barkerville. Les documents des plans de planification des hardes comprendront des renseignements mis à jour de la phase 1, les recommandations du processus de planification et les mesures approuvées aux fins de mise en œuvre. Mettre à jour les plans de planification des hardes de la phase 2 au besoin.	Printemps 2019 au printemps 2023	Colombie-Britannique

Tableau 1. Planification à l’échelle du paysage, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Modifications du programme de rétablissement fédéral
Portée : Tous les caribous des montagnes du Sud (groupe du Centre, du Nord et du Sud)
Mesures actuelles	Échéancier ciblé	Partie responsable
Préciser : les catégories relatives à l’habitat essentiel; la cartographie détaillée de l’habitat essentiel; et les ajustements des limites des populations locales.	Mobilisation de façon intermittente pour les ébauches de produits de 2014 à aujourd’hui	Canada

Tableau 1. Planification à l’échelle du paysage, (suite)
Sous-catégorie d’activité : **Modifications du programme de rétablissement fédéral**
Portée : Tous les caribous des montagnes du Sud (groupe du Centre, du Nord et du Sud)
Mesures prévues	Échéancier ciblé	Partie responsable
Publier les modifications proposées au programme de rétablissement fédéral.	À déterminer par le Comité scientifique sur le rétablissement du caribou de la Colombie-Britannique et du Canada.	Canada

Tableau 1. Planification à l’échelle du paysage
Sous-catégorie d’activité : Plans d’action fédéraux
Portée : Tous les caribous des montagnes du Sud (groupe du Centre, du Nord et du Sud)
Mesures prévues	Échéancier ciblé	Partie responsable
Adopter ou intégrer les plans de planification des hardes ou par aire de répartition de la Colombie-Britannique, de l’Alberta ou des Autochtones, ou des trois, pour former au moins un plan d’action fédéral.	À déterminer en fonction du calendrier de disponibilité des plans des secteurs de compétence.	Canada

Tableau 2. Gestion de l’habitat du caribou des montagnes du Sud

La gestion de l’habitat du caribou des montagnes du Sud comprend la protection et la restauration de l’habitat du caribou des montagnes du Sud, les contraintes imposées aux activités et la gestion de l’accès à l’habitat sensible du caribou des montagnes du Sud. L’objectif global consiste à favoriser une augmentation nette de l’habitat du caribou des montagnes du Sud au cours de l’Accord.

Tableau 2. Gestion de l’habitat du caribou des montagnes du Sud
Sous-catégorie d’activité : Protection de l’habitat du caribou des montagnes du Sud
Portée : Tous les caribous des montagnes du Sud (groupe du Centre, du Nord et du Sud)
Mesures prévues	Échéancier ciblé	Partie responsable
Élaborer un plan de réduction de la perturbation de l’habitat du caribou des montagnes du Sud qui comprend des objectifs de gestion à court et à long terme et des pratiques de gestion exemplaires pour divers secteurs et qui visera à accroître l’habitat du caribou des montagnes du Sud pendant la durée du présent Accord.	2020 à 2022	Colombie-Britannique
Réévaluer les conditions des permis de fréquentation des parcs dans les aires protégées provinciales où est permis l’héliski dans l’habitat du caribou des montagnes du Sud.	2020 à 2022	Colombie-Britannique
Élaborer, mettre à l’essai et mettre en œuvre des pratiques de gestion exemplaires pour les activités forestières, les activités commerciales et récréatives dans l’arrière pays et celles d’autres secteurs, au besoin, dans l’habitat du caribou des montagnes du Sud.	2020 à 2022	Colombie-Britannique

Tableau 2. Gestion de l’habitat du caribou des montagnes du Sud, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Protection de l’habitat du caribou des montagnes du Sud
Portée : Groupe du Centre
Mesures prévues	Échéancier ciblé	Partie responsable
Report des approbations de mise en valeur des ressources dans les aires de répartition hivernales et estivales en haute altitude désignées, et dans d’autres zones désignées de la population locale de Pine River.	Terminée en partie en juin 2019 Approbations restantes : d’ici juin 2020	Colombie-Britannique
Chercher à présenter des mesures réglementaires visant à délimiter et instaurer une aire protégée qui élargirait le parc Klinse-Za, après avoir consulté les peuples autochtones, les collectivités locales, l’industrie et les intervenants.	Printemps 2021	Colombie-Britannique
Élaborer des objectifs d’utilisation des terres liés au rétablissement du caribou, à l’aide des meilleures connaissances scientifiques et des connaissances des collectivités autochtones et locales. Les objectifs orienteront la prise de décisions sur les activités de développement des ressources dans des régions précises.	Automne 2020	Colombie-Britannique
Prendre part à l’utilisation des véhicules récréatifs motorisés d’hiver dans le groupe du Centre. Élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion qui pourrait prévoir la restriction de l’accès aux véhicules récréatifs motorisés dans les zones désignées de l’habitat du caribou , l’amélioration des installations récréatives dans les zones appropriées et d’autres mesures.	Printemps ou été 2020 Hiver 2020 à hiver 2021	Colombie-Britannique
Élaborer un programme d’atténuation et de compensation de l’habitat du caribou des montagnes du Sud pour le groupe du Centre qui repose sur la politique d’atténuation environnementale de la province.	Janvier 2021	Colombie-Britannique

Tableau 2. Gestion de l’habitat du caribou des montagnes du Sud, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Protection de l’habitat du caribou des montagnes du Sud
Portée : Groupe du Nord
Mesures prévues	Échéancier ciblé	Partie responsable
Explorer les aménagements possibles des réserves en vertu de la Land Act, de la Mineral Tenures Act et de la Coal Act pour certaines hardes du groupe du Nord.	2020 à 2022	Colombie-Britannique
Évaluer l’utilité et la possibilité d’interdire, dans le cadre du processus de planification des hardes, les véhicules récréatifs motorisés d’hiver dans certaines aires de répartition des hardes du groupe du Nord.	Partiellement terminée Hiver 2020 à hiver 2021	Colombie-Britannique

Tableau 2. Gestion de l’habitat du caribou des montagnes du Sud, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Protection de l’habitat du caribou des montagnes du Sud
Portée : Groupe du Sud
Mesures prévues	Échéancier ciblé	Partie responsable
Effectuer une analyse de l’habitat du caribou des montagnes du Sud et formuler d’autres recommandations sur la protection de l’habitat du caribou des montagnes du Sud pour les populations locales de Wells Gray-Thompson, de Quesnel Highlands, d’Upper Fraser, de Hart Ranges , de Revelstoke-Shuswap et de Central Kootenay.	2020 à 2022	Colombie-Britannique
Acquérir les terres du ruisseau Next dans le cadre des objectifs généraux de protection de l’habitat du caribou des montagnes du Sud contre les perturbations.	Terminée	Colombie-Britannique /Canada Conservation de la nature Canada
Chercher des occasions d’acheter d’autres terres situées dans l’habitat du groupe du Sud et ailleurs en Colombie-Britannique pour soutenir le rétablissement du caribou et évaluer la faisabilité, le soutien nécessaire et les besoins de financement.	2020 à 2022	Colombie-Britannique, Canada

Tableau 2. Gestion de l’habitat du caribou des montagnes du Sud, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Restauration de l’habitat du caribou des montagnes du Sud
Portée : Tous les caribous des montagnes du Sud (groupe du Centre, du Nord et du Sud)
Mesures prévues	Échéancier ciblé	Partie responsable
Prévoir une enveloppe de financement initiale de deux millions de dollars pour la Habitat Conservation Trust Foundation (HCTF) en vue de financer des projets de restauration de l’habitat du caribou des montagnes du Sud. Trouver des sommes supplémentaires pour bonifier ce fonds.	Terminée En cours	Colombie-Britannique/Canada
Continuer de peaufiner la cartographie des perturbations pour soutenir les programmes permanents de restauration de l’habitat du caribou des montagnes du Sud.	En cours	Colombie-Britannique

Tableau 2. Gestion de l’habitat du caribou des montagnes du Sud, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Restauration de l’habitat du caribou des montagnes du Sud
Portée : Groupe du Centre
Mesures prévues	Échéancier ciblé	Partie responsable
Soutenir et mettre en œuvre les projets de restauration de l’habitat du caribou des montagnes du Sud, tels que les travaux entrepris par la Nikanese Wah Tzee Stewardship Society au sein de la population locale de Pine River, et travailler en collaboration avec cette organisation pour cerner les possibilités de mettre en œuvre ces projets de restauration de l’habitat du caribou des montagnes du Sud ainsi que d’autres.	En cours /2020 à 2022	Colombie-Britannique

Tableau 2. Gestion de l’habitat du caribou des montagnes du Sud, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Restauration de l’habitat du caribou des montagnes du Sud
Portée : Groupe du Nord
Mesures actuelles	Échéancier ciblé	Partie responsable
Poursuivre la surveillance des essais de restauration de l’ensemencement de lichens dans l’habitat brûlé du caribou des montagnes du Sud des aires de répartition de Tweedsmuir et de Chase, en collaboration avec les Premières Nations, et terminer ces essais.	En cours	Colombie-Britannique
Planifier la désactivation ou la réhabilitation des éléments linéaires dans certaines aires de répartition du groupe du Nord, y compris celle d’Itcha-Ilgachuz.	En cours	Colombie-Britannique

Tableau 2. Gestion de l’habitat du caribou des montagnes du Sud, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Restauration de l’habitat du caribou des montagnes du Sud
Portée : Groupe du Nord
Mesures prévues	Échéancier ciblé	Partie responsable
Étendre les essais d’ensemencement de lichens à la restauration écologique à une échelle opérationnelle dans certaines aires de répartition de hardes du groupe du Nord, s’il y a lieu.	2020 à 2022	Colombie-Britannique
Continuer de peaufiner la cartographie des perturbations pour soutenir les programmes permanents de restauration de l’habitat du caribou des montagnes du Sud.	En cours	Colombie-Britannique
Examiner la désactivation ou la réhabilitation des éléments linéaires dans certaines aires de répartition de hardes du groupe du Nord.	2020 à 2021	Colombie-Britannique
Élaborer des stratégies de restauration pour certaines hardes et populations locales du groupe du Nord en fonction des risques pour chaque harde .	2020 à 2022	Colombie-Britannique

Tableau 2. Gestion de l’habitat du caribou des montagnes du Sud, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Restauration de l’habitat du caribou des montagnes du Sud
Portée : Groupe du Sud
Mesures actuelles	Échéancier ciblé	Partie responsable
Mettre en œuvre la restauration de l’habitat du caribou des montagnes du Sud pour le réseau routier de BC Timber Sales dans l’aire de la harde de Columbia North (ruisseau Big Mouth). Désactiver 6 700 m de route et traiter plus de 5 000 m de terrains d’autre nature dans le cadre du projet de restauration de Big Mouth (dans l’aire de la harde de Columbia North).	Terminée	Colombie-Britannique
Continuer de peaufiner la cartographie des perturbations pour soutenir les programmes permanents de restauration de l’habitat du caribou des montagnes du Sud.	En cours	Colombie-Britannique

Tableau 2. Gestion de l’habitat du caribou des montagnes du Sud, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Restauration de l’habitat du caribou des montagnes du Sud
Portée : Groupe du Sud
Mesures prévues	Échéancier ciblé	Partie responsable
Élaborer et mettre en œuvre des plans tactiques pour soutenir la restauration de l’habitat du caribou des montagnes du Sud, qui peuvent comprendre la réhabilitation des routes (priorité absolue) et d’autres mesures de restauration de l’habitat du caribou des montagnes du Sud. Les domaines d’intérêt engloberont les populations locales suivantes : Wells Gray-Thompson, Revelstoke-Shuswap, Quesnel Highlands, Upper Fraser et Hart Ranges.	2020 à 2023	Colombie-Britannique
Surveiller les résultats du projet de restauration du ruisseau Big Mouth pour évaluer l’efficacité de la réhabilitation des routes et de l’habitat du caribou.	En cours/terminée d’ici 2021	Colombie-Britannique
Terminer le projet de restauration de l’habitat du caribou des montagnes du Sud au ruisseau Mica.	2019-2020	Colombie-Britannique

Tableau 3. Gestion des populations

La gestion des populations comprend la gestion des prédateurs et des autres proies, des mesures de protection du caribou contre la mortalité et de l’augmentation des populations de caribous.

Tableau 3. Gestion des populations
Sous-catégorie d’activité : Gestion des populations du caribou des montagnes du Sud
Portée : Tous les caribous des montagnes du Sud (groupe du Centre, du Nord et du Sud)
Mesures prévues	Échéancier ciblé	Partie responsable
Examiner la chasse au caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique, en se concentrant d’abord sur le groupe du Nord, après la saison de chasse de 2018. L’examen vise à déterminer si la chasse peut se poursuivre étant donné la situation de l’espèce, les objectifs de conservation et de rétablissement, les droits et intérêts des peuples autochtones et les intérêts des intervenants.	Terminée	Colombie-Britannique

Tableau 3. Gestion des populations
Sous-catégorie d’activité : Gestion des prédateurs
Portée : Tous les caribous des montagnes du Sud (groupe du Centre, du Nord et du Sud)
Mesures actuelles	Échéancier ciblé	Partie responsable
Effectuer un contrôle du loup au moyen de méthodes terrestres et aériennes pour certaines hardes du caribou des montagnes du Sud .	Hiver 2019 -2020/2021-2022 et au besoin après la consultation sur le plan de planification des hardes et l’évaluation du programme	Colombie-Britannique
Élaborer le Plan de gestion des prédateurs du Nord-Est et la matrice décisionnelle afin de justifier de façon transparente le contrôle du loup ou d’autres mesures de contrôle des prédateurs. Cette matrice peut être utilisée pour d’autres groupes afin de soutenir la gestion des prédateurs.	Terminée en 2018	Colombie-Britannique

Tableau 3. Gestion des populations, suite
Sous-catégorie d’activité : Gestion des prédateurs
Portée : Tous les caribous des montagnes du Sud (groupes du Centre, du Nord et du Sud)
Mesures prévues	Échéancier ciblé	Partie responsable
Continuer d’évaluer le caractère nécessaire et pratique de la gestion des prédateurs pour les hardes de caribous des montagnes du Sud en effectuant des examens réguliers.	En cours	Colombie-Britannique

Tableau 3. Gestion des populations, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Gestion des prédateurs
Portée : Groupe du Centre
Mesures prévues	Échéancier ciblé	Partie responsable
En consultation avec les Premières Nations de Saulteau et de West Moberly, mettre en œuvre des programmes de gestion des prédateurs efficaces qui seront menés chaque année auprès de chacune des populations locales jusqu’à ce que la Colombie-Britannique, le Canada et les Premières Nations de West Moberly et de Saulteau conviennent que les conditions d’habitat du caribou des montagnes du Sud ne l’exigent plus.	Hiver 2020-2021 et au besoin	Colombie-Britannique/Canada/Premières Nations de Saulteau et de West Moberly

Tableau 3. Gestion des populations, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Gestion des prédateurs
Portée : Groupe du Nord
Mesures actuelles	Échéancier ciblé	Partie responsable
Évaluer la gestion des prédateurs dans plusieurs hardes du groupe du Nord, y compris les hardes de Graham, Itcha-Ilgachuz, Tweedsmuir et Hart en fonction des résultats de l’analyse selon la matrice de décision et la mobilisation des collectivités autochtones et des intervenants.	Terminée	Colombie-Britannique

Tableau 3. Gestion des populations, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Gestion des prédateurs
Portée : Groupe du Nord
Mesures prévues	Échéancier ciblé	Partie responsable
Réévaluer la nécessité de la gestion des prédateurs dans toutes les hardes du groupe du Nord au moyen des plans de planification des hardes et en effectuant un examen quinquennal.	Examen terminé pour les populations locales de Quintette et de Pine en 2019-2020 / prochain examen en 2021-2022	Colombie-Britannique

Tableau 3. Gestion des populations, (suite)
Enclos de maternité, élevage aux fins de conservation et supplémentation alimentaire
Portée : Groupe du Centre
Mesures actuelles	Échéancier ciblé	Partie responsable
Poursuivre les activités à l’enclos de mise bas de Klinse-za selon les objectifs du plan de rétablissement du caribou provincial ainsi que les mesures clés de rétablissement et de conservation élaborées avec les Premières Nations de West Moberly et de Saulteau.	En cours Réévaluer en fonction des résultats	Colombie-Britannique/Premières Nations de West Moberly et de Saulteau

Tableau 3. Gestion des populations, (suite)
Enclos de maternité, élevage aux fins de conservation et supplémentation alimentaire
Portée : Groupe du Centre
Mesures Prévues	Échéancier ciblé	Partie responsable
Continuer de soutenir la harde de caribous de Kennedy Siding et de travailler de concert avec la bande indienne de McLeod Lake pour la supplémentation alimentaire.	2018 à 2023	Colombie-Britannique et bande de McLeod Lake

Tableau 3. Gestion des populations, (suite)
Enclos de maternité, élevage aux fins de conservation et supplémentation alimentaire
Portée : Groupe du Sud
Mesures actuelles	Échéancier ciblé	Partie responsable
Effectuer un examen complet du projet visant l’enclos de maternité du caribou de Revelstoke.	Terminée	Colombie-Britannique

Tableau 3. Gestion des populations, (suite)
Enclos de maternité, élevage aux fins de conservation et supplémentation alimentaire
Portée : Groupe du Sud
Mesures prévues	Échéancier ciblé	Partie responsable
Évaluer les activités et étudier les possibilités d’améliorer le rétablissement à l’enclos de maternité du caribou de Revelstoke.	Terminée	Colombie-Britannique
Évaluer les avantages d’un programme de reproduction à des fins de conservation pour soutenir le rétablissement. Élaborer et mettre en œuvre un plan d’action fondé sur l’évaluation.	Début en 2018, 2019 à 2022	Colombie-Britannique
Tenter de capturer les derniers caribous des hardes de South Selkirks et Purcell South et de les déplacer vers un endroit sûr jusqu’à ce qu’ils fassent partie d’une harde d’élevage en captivité, ou jusqu’à ce qu’ils puissent être intégrés à une harde à laquelle ils pourront contribuer à la croissance.	Terminée	Colombie-Britannique

Tableau 3. Gestion des populations, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Gestion directe des proies principales
Portée : Tous les caribous des montagnes du Sud (groupe du Centre, du Nord et du Sud)
Mesures actuelles	Échéancier ciblé	Partie responsable
Continuer de surveiller et de mettre en œuvre le projet visant à réduire les orignaux dans les aires de répartition des hardes de Columbia North et de Parsnip.	Terminée	Colombie-Britannique

Tableau 3. Gestion des populations
Sous-catégorie d’activité : Gestion directe des proies principales
Portée : Tous les caribous des montagnes du Sud (groupe du Centre, du Nord et du Sud)
Mesures prévues	Échéancier ciblé	Partie responsable
Envisager la possibilité d’une gestion directe des proies principales pour certaines hardes et élaborer une stratégie au besoin.	2020-2021	Colombie-Britannique
Utiliser les résultats de la surveillance des proies principales dans le but d’éclairer les décideurs en ce qui concerne la nécessité de réduire directement les densités de proies principales et de gérer directement la qualité de l’habitat du caribou des montagnes du Sud pour les proies principales.	En cours	Colombie-Britannique

Tableau 4. Surveillance de la population et de l’habitat du caribou des montagnes du Sud

La surveillance de la population et de l’habitat du caribou des montagnes du Sud comprend notamment la surveillance des populations de caribou, de prédateurs et de proies principales.

Tableau 4. Surveillance de la population et de l’habitat du caribou des montagnes du Sud
Sous-catégorie d’activité : Surveillance de la population de caribou
Portée : Tous les caribous des montagnes du Sud (groupe du Centre, du Nord et du Sud)
Mesures actuelles	Échéancier ciblé	Partie responsable
Surveiller l’état de la population de tous les caribous des montagnes du Sud avec l’objectif global de fournir des informations afin d’appuyer les efforts de rétablissement dans le cadre du plan de rétablissement du caribou provincial. Le recensement de la population avant le lancement du programme de rétablissement du caribou provincial (2017) comprenait de quatre à cinq projets par année. En 2017 et 2018, 27 projets de surveillance ont été entrepris sur l’ensemble du caribou des montagnes du Sud.	En cours	Colombie-Britannique
Suivre les caribous en utilisant des colliers télémétriques, lesquels sont déployés annuellement pendant les mois d’hiver. Les données télémétriques sont téléchargées et utilisées afin d’évaluer l’utilisation saisonnière des habitats et la proximité des prédateurs et d’autres proies.	En cours	Colombie-Britannique
Enquêter sur les signalements de décès dès leur réception , lorsque c’est possible.	En cours	Colombie-Britannique
Effectuer des relevés de toutes les hardes existantes en utilisant les méthodes les plus appropriées, y compris les dénombrements minimaux.	D’une fois par année à tous les trois ans	Colombie-Britannique

Tableau 4. Surveillance de la population et de l’habitat du caribou des montagnes du Sud, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Surveillance de la population de caribou
Portée : Tous les caribous des montagnes du Sud (groupe du Centre, du Nord et du Sud)
Mesures prévues	Échéancier ciblé	Partie responsable
Évaluer les données du recensement de la population afin de déterminer si la surveillance est effectuée au bon endroit et à la bonne fréquence en fonction de la dernière évaluation de l’état de la harde afin d’appuyer les objectifs de rétablissement dans le cadre du plan de rétablissement du caribou provincial.	En cours	Colombie-Britannique
Orienter les efforts de surveillance afin d’évaluer l’efficacité des mesures de conservation et de rétablissement.	En cours	Colombie-Britannique
Utiliser l’information du Comité scientifique sur le rétablissement du caribou de la Colombie-Britannique – Canada afin de réaligner ou d’augmenter les budgets dans le but de répondre aux besoins en matière d’inventaire et de surveillance, ainsi qu’aux priorités de recherche.	En cours	Colombie-Britannique

Tableau 4. Surveillance de la population et de l’habitat du caribou des montagnes du Sud, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Surveillance de la population de proies principales
Portée : Tous les caribous des montagnes du Sud (groupe du Centre, du Nord et du Sud)
Mesures actuelles	Échéancier ciblé	Partie responsable
Surveiller les populations d’orignaux et les allocations de chasse dans les secteurs qui chevauchent ou qui sont directement adjacents à l’habitat essentiel du caribou des montagnes du Sud, ainsi que dans les secteurs désignés comme étant importants au rétablissement du caribou des montagnes du Sud.	En cours	Colombie-Britannique

Tableau 4. Surveillance de la population et de l’habitat du caribou des montagnes du Sud, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Surveillance de la population de proies principales
Portée : Tous les caribous des montagnes du Sud (groupe du Centre, du Nord et du Sud)
Mesures prévues	Échéancier ciblé	Partie responsable
Installer des colliers télémétriques sur les orignaux afin de suivre les mouvements et les causes de mortalité dans les hardes désignées.	Annuellement, ou selon une approche fondée sur les risques	Colombie-Britannique

Tableau 4. Surveillance de la population et de l’habitat du caribou des montagnes du Sud, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Surveillance de la population de proies principales
Portée : Groupe du Nord
Mesures actuelles	Échéancier ciblé	Partie responsable
Mettre en œuvre des programmes dans certaines aires de répartition du groupe du Nord dans le but de fournir de l’information sur la répartition de l’orignal, la sélection de l’habitat et les causes de mortalité.	En cours	Colombie-Britannique
Élaborer des modèles d’habitats appropriés pour les orignaux dans certains secteurs.	En cours	Colombie-Britannique

Tableau 4. Surveillance de la population et de l’habitat du caribou des montagnes du Sud, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Surveillance de la population de proies principales
Portée : Groupe du Nord
Mesures prévues	Échéancier ciblé	Partie responsable
Cibler les secteurs prioritaires pour les prochains relevés.	En cours	Colombie-Britannique

Tableau 4. Surveillance de la population et de l’habitat du caribou des montagnes du Sud, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Surveillance de la population de proies principales
Portée : Groupe du Sud
Mesures actuelles	Échéancier ciblé	Partie responsable
Élaborer une méthode visant à évaluer l’influence du cerf de Virginie sur les dynamiques des prédateurs.	2019 à 2021	Colombie-Britannique
Examiner l’allocation de chasse et les efforts déployés pour soutenir le rétablissement du caribou.	En cours	Colombie-Britannique
Installer des colliers sur des orignaux des hardes de Wells Gray South et de Wells Gray North au besoin.	2019-2020	Colombie-Britannique

Tableau 4. Surveillance de la population et de l’habitat du caribou des montagnes du Sud, (suite)
Sous-catégorie d’activité : **Surveillance de la population des prédateurs**
Portée : Tous les caribous des montagnes du Sud (groupe du Centre, du Nord et du Sud)
Mesures actuelles	Échéancier ciblé	Partie responsable
Élaborer un outil décisionnel visant la gestion des prédateurs applicable à toutes les hardes afin d’appuyer les besoins de surveillance en lien avec les programmes de gestion de la prédation.	Terminée	Colombie-Britannique
Installer des colliers télémétriques dans certaines meutes de loups vivant dans l’habitat du caribou des montagnes du Sud et les secteurs adjacents applicables.	Annuellement, ou plus souvent selon une approche fondée sur les risques	Colombie-Britannique
Établir la taille de la meute de loups et de leur territoire en surveillant les colliers télémétriques.	Annuellement, ou plus souvent selon une approche fondée sur les risques	Colombie-Britannique
Réaliser des dénombrements de pistes pour certaines hardes où les loups n’ont pas de colliers, ou dans les secteurs où il y a une densité inconnue ou croissante de loups.	Annuellement, ou plus souvent selon une approche fondée sur les risques	Colombie-Britannique

Tableau 4. Surveillance de la population et de l’habitat du caribou des montagnes du Sud, (suite)
Sous-catégorie d’activité : **Surveillance de la population des prédateurs**
Portée : Tous les caribous des montagnes du Sud (groupe du Centre, du Nord et du Sud)
Mesures prévues	Échéancier ciblé	Partie responsable
Évaluer et modifier la surveillance et le suivi des populations de loups en fonction des priorités établies dans le cadre du plan de rétablissement du caribou provincial global ainsi qu’à travers le développement des plans de planification des hardes, ce qui nécessitera des discussions avec les partenaires autochtones et les intervenants.	2019 à 2023	Colombie-Britannique
Évaluer la possibilité de réaliser des études auprès d’autres prédateurs potentiels, à savoir le couguar, l’ours et le carcajou.	En cours	Colombie-Britannique

Tableau 4. Surveillance de la population et de l’habitat du caribou des montagnes du Sud, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Surveillance de la population des prédateurs
Portée : Groupe du Sud
Mesures actuelles	Échéancier ciblé	Partie responsable
Poursuivre la surveillance des colliers télémétriques sur les meutes de loups dans l’habitat du caribou des montagnes du Sud et les secteurs adjacents.	En cours	Colombie-Britannique
Évaluer la nécessité d’avoir des colliers télémétriques supplémentaires en fonction de l’information recueillie lors des relevés sur la population et la densité des meutes de loups.	En cours	Colombie-Britannique

Tableau 4. Surveillance de la population et de l’habitat du caribou des montagnes du Sud, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Surveillance de la population des prédateurs
Portée : Groupe du Sud
Mesures prévues	Échéancier ciblé	Partie responsable
Installer des colliers télémétriques supplémentaires sur les loups vivant dans les aires de répartition des hardes de Wells Gray South et de Wells Gray North.	En cours	Colombie-Britannique

Tableau 4. Surveillance de la population et de l’habitat du caribou des montagnes du Sud, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Surveillance de l’habitat du caribou des montagnes du Sud
Portée : Tous les caribous des montagnes du Sud (groupe du Centre, du Nord et du Sud)
Mesures actuelles	Échéancier ciblé	Partie responsable
Effectuer une évaluation et une analyse des perturbations afin de déterminer l’étendue de divers types de perturbations anthropiques et naturelles dans toutes les aires de répartition du caribou des montagnes du Sud.	En cours	Colombie-Britannique
Évaluer et surveiller la qualité de l’habitat du caribou des montagnes du Sud pour les proies principales.	Annuellement, fréquence déterminée selon une approche fondée sur les risques	Colombie-Britannique
Effectuer une analyse des évaluations de la qualité et de la capacité de l’habitat du caribou des montagnes du Sud, y compris l’élaboration de méthodologies visant évaluer les perturbations de l’habitat, la classification des données télédétectées ainsi que l’élaboration de protocoles de surveillance.	En cours	Colombie-Britannique

Tableau 4. Surveillance de la population et de l’habitat du caribou des montagnes du Sud, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Surveillance de l’habitat du caribou des montagnes du Sud
Portée : Groupe du Nord
Mesures actuelles	Échéancier ciblé	Partie responsable
Effectuer la modélisation de la qualité de l’habitat du caribou des montagnes du Sud ainsi que la modélisation des scénarios dans certaines aires de répartition du groupe du Nord, telles que Tweedsmuir.	En cours, fréquence déterminée selon une approche fondée sur les risques	Colombie-Britannique

Tableau 4. Surveillance de la population et de l’habitat du caribou des montagnes du Sud, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Surveillance de l’habitat du caribou des montagnes du Sud
Portée : Groupe du Nord
Mesures prévues	Échéancier ciblé	Partie responsable
Évaluer l’efficacité des mesures de protection de l’habitat du caribou des montagnes du Sud dans certaines aires de répartition du groupe du Nord.	À déterminer	Colombie-Britannique

Tableau 5. Connaissance, science et recherche

La connaissance, la science et la recherche comprennent l’évaluation de l’efficacité de toutes les mesures décrites ici. dans le présent document.

Tableau 5. Connaissance, science et recherche
Sous-catégorie d’activité : Études et connaissances autochtones
Portée : Tous les caribous des montagnes du Sud (groupe du Centre, du Nord et du Sud)
Mesures actuelles	Échéancier ciblé	Partie responsable
Élaboration initiale du modèle de prévision climatique du caribou afin d’aider à comprendre les trajectoires futures de l’habitat actuel et futur de toutes les hardes de caribous des montagnes du Sud de la Colombie-Britannique.	En cours	Colombie-Britannique
Organiser des ateliers pour le personnel de la province dans le but d’élaborer une approche visant la science du caribou dans la province. Créer une équipe scientifique sur le caribou de la Colombie-Britannique et identifier les lacunes en matière de recherche ainsi que les activités de recherche en cours dans la province, élaborer des priorités scientifiques et de recherche qui feront l’objet de discussions au Comité scientifique sur le rétablissement du caribou de la Colombie-Britannique et du Canada.	Terminée	Colombie-Britannique
Élaborer le mandat du Comité scientifique sur le rétablissement du caribou de la Colombie-Britannique et du Canada ainsi que d’une liste de projets de coopération scientifiques.	Ébauche terminée	Colombie-Britannique /Canada

Tableau 5. Connaissance, science et recherche, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Études et connaissances autochtones
Portée : Tous les caribous des montagnes du Sud (groupe du Centre, du Nord et du Sud)
Mesures prévues	Échéancier ciblé	Partie responsable
Établir le Comité scientifique sur le rétablissement du caribou de la Colombie-Britannique et du Canada. Étudier et chercher à établir un mécanisme approprié pour inclure et reconnaître respectueusement le rôle des connaissances autochtones dans le soutien des besoins d’information du Comité scientifique. Veiller à ce qu’il y ait des liens entre ce comité et les groupes de travail ou les comités techniques de la Colombie-Britannique, du Canada, et des Premières Nations de West Moberly et de Saulteau.	En cours 2020-2021	Colombie-Britannique /Canada
Mettre en œuvre, dans la mesure du possible, des projets de coopération scientifiques recommandés par le Comité scientifique sur rétablissement du caribou de la Colombie-Britannique et du Canada.	2019 à 2022	Colombie-Britannique /Canada
Examiner et finaliser une approche fondée sur les risques afin de déterminer et de prioriser les mesures de conservation et de rétablissement.	2018 -2019	Colombie-Britannique /Canada

Tableau 5. Connaissance, science et recherche, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Études et connaissances autochtones
Portée : Groupe du Centre
Mesures prévues	Échéancier ciblé	Partie responsable
Mobiliser les Premières Nations de West Moberly et de Saulteau afin d’inclure les connaissances et la philosophie autochtones dans l’évaluation de l’information sur le caribou afin d’appuyer le rétablissement dans le groupe du Centre .	2020 à 2022	Colombie-Britannique

Tableau 5. Connaissance, science et recherche, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Études et connaissances autochtones
Portée : Groupe du Nord
Mesures actuelles	Échéancier ciblé	Partie responsable
Réaliser les projets de recherche suivants : Étude sur la profondeur de la neige, le climat et la migration du caribou Étude sur la composition et la structure des peuplements forestiers	En cours	Colombie-Britannique

Tableau 6. Mesures complémentaires

Les mesures complémentaires comprennent les communications, l’engagementla mobilisation, la conformité et la mise en application.

Tableau 6. Mesures complémentaires
Sous-catégorie d’activité : Communications
Portée : Tous les caribous des montagnes du Sud (groupe du Centre, du Nord et du Sud)
Mesures actuelles	Échéancier ciblé	Partie responsable
Poursuivre la mobilisation continue des intervenants du secteur des loisirs en ce qui concerne les secteurs interdits aux véhicules à moteur et la protection du caribou des montagnes du Sud.	En cours	Colombie-Britannique
Mener des activités de sensibilisation dans les médias et les médias sociaux afin de promouvoir la conformité aux règlements qui protègent le caribou des montagnes du Sud et son habitat.	En cours	Colombie-Britannique
Assurer la liaison avec le public, les clubs et les fédérations de motoneige afin de promouvoir la conformité et la coopération en ce qui concerne les secteurs interdits aux motoneiges.	En cours	Colombie-Britannique

Tableau 6. Mesures complémentaires, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Communications
Portée : Tous les caribous des montagnes du Sud (groupe du Centre, du Nord et du Sud)
Mesures prévues	Échéancier ciblé	Partie responsable
Publier le plan de rétablissement du caribou provincial sur Internet.	Été 2020	Colombie-Britannique
Préparer des rapports annuels sur le plan de rétablissement du caribou provincial et les publier sur Internet.	Annuellement	Colombie-Britannique
Continuer d’améliorer la page Web sur le caribou de la Colombie-Britannique et veiller à ce que l’information publique sur le rétablissement, la santé, la science et la gestion de l’habitat du caribou des montagnes du Sud soit disponible en temps opportun.	Printemps 2019 pour de nouvelles mises à jour et au besoin par la suite	Colombie-Britannique
Consulter les collectivités autochtones, le gouvernement local, l’industrie et les groupes d’intérêt sur l’élaboration de la phase 2 des plans de planification des hardes.	2019 à 2023	Colombie-Britannique

Tableau 6. Mesures complémentaires, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Communications
Portée : Groupe du Nord
Mesures actuelles	Échéancier ciblé	Partie responsable
Continuer de participer au groupe de travail inter agence du Nord sur le caribou avec des représentants de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest. Le groupe de travail se réunit tous les trimestres pour échanger sur les questions transfrontalières et sur la coopération inter agence sur les hardes de Chinchaga et Calendar.	En cours	Colombie-Britannique

Tableau 6. Mesures complémentaires, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Communications
Portée : Groupe du Nord
Mesures prévues	Échéancier ciblé	Partie responsable
Élargir le groupe de travail inter agence du Nord sur le caribou afin d’y inclure des représentants du Yukon et les hardes de Liard, Little Rancheria, Swan, Atlin et Carcross.	Terminée	Colombie-Britannique

Tableau 6. Mesures complémentaires, (suite)
Sous-catégorie d’activité : **Mobilisation**
Portée : Groupe du Centre
Mesures actuelles	Échéancier ciblé	Partie responsable
Mobiliser les Premières Nations de West Moberly et de Saulteau sur les mesures de conservation et de rétablissement pour le groupe du Centre.	En cours	Colombie-Britannique
Améliorer la coordination des activités de gestion des prédateurs avec l’Alberta.	En cours	Colombie-Britannique

Tableau 6. Mesures complémentaires, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Mobilisation
Portée : Groupe du Centre
Mesures prévues	Échéancier ciblé	Partie responsable
Tenir des séances de mobilisation sur les plans de planification des hardes pour le groupe du Centre avec les collectivités autochtones, le gouvernement local, l’industrie et les groupes d’intérêt.	En cours	Colombie-Britannique

Tableau 6. Mesures complémentaires, (suite)
Sous-catégorie d’activité : **Mobilisation**
Portée : Groupe du Nord
Mesures actuelles	Échéancier ciblé	Partie responsable
Poursuivre la mobilisation des peuples autochtones dans l’ensemble des aires de répartition du groupe du Nord, y compris, entre autres, la coopération sur des projets opérationnels.	En cours	Colombie-Britannique
Poursuivre la mobilisation des intervenants du secteur des loisirs en ce qui a trait aux secteurs interdits aux véhicules à moteur pour le groupe du Nord.	En cours	Colombie-Britannique

Tableau 6. Mesures complémentaires, suite
Sous-catégorie d’activité : **Mobilisation**
Portée : Groupe du Nord
Mesures prévues	Échéancier ciblé	Partie responsable
Tenir des séances de mobilisation avec les collectivités autochtones, le gouvernement local, l’industrie et les groupes d’intérêt sur les plans de planification des hardes pour le groupe du Nord.	En cours	Colombie-Britannique

Tableau 6. Mesures complémentaires, (suite)
Sous-catégorie d’activité : **Mobilisation**
Portée : Groupe du Sud
Mesures actuelles	Échéancier ciblé	Partie responsable
Poursuivre la mobilisation continue des collectivités autochtones de l’ensemble des aires de répartition du groupe du Sud au sujet de projets de coopération éventuels.	En cours	Colombie-Britannique
Continuer de mobiliser le groupe de travail du Sud avec des représentants des États américains et des organisations tribales sur une base semestrielle afin d’échanger de l’information et de faciliter la coopération en matière de gestion de la harde de South Selkirk, laquelle est transfrontalière avec les États-Unis.	En cours	Colombie-Britannique

Tableau 6. Mesures complémentaires, (suite)
Sous-catégorie d’activité : **Mobilisation**
Portée : Groupe du Sud
Mesures prévues	Échéancier ciblé	Partie responsable
Tenir des séances de mobilisation avec les autochtones, le gouvernement local, l’industrie et les groupes d’intérêt sur les plans de planification des hardes du groupe du Sud.	En cours	Colombie-Britannique

Tableau 6. Mesures complémentaires, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Conformité et mise en application
Portée : Tous les caribous des montagnes du Sud (groupe du Centre, du Nord et du Sud)
Mesures actuelles	Échéancier ciblé	Partie responsable
Mener des opérations de conformité et de mise en application dans le but de protéger le caribou des montagnes du Sud et son habitat dans les secteurs où l’accès est interdit aux motoneiges et aux véhicules tout terrain ainsi qu’aux véhicules à moteur dans toutes les aires de répartition du caribou des montagnes du Sud.	En cours	Colombie-Britannique
Mener des opérations de mise en application en ce qui a trait à la chasse illégale du caribou des montagnes du Sud, et réaliser des enquêtes là où la chasse illégale du caribou des montagnes du Sud a eu lieu.	En cours	Colombie-Britannique
Obtenir le soutien d’organismes autres que le gouvernement de la Colombie-Britannique afin d’aider dans les opérations de conformité et de mise en application.	En cours	Colombie-Britannique
Enquêter sur les enjeux liés à la foresterie et aux aires de répartition qui ont une incidence sur l’habitat du caribou des montagnes du Sud et en faire rapport, ainsi que formuler des recommandations quant à l’amélioration des pratiques et de la législation.	En cours	Colombie-Britannique
Mise en application des mesures générales relatives à la faune dans les Secteurs d’habitat de la faune et les Secteurs d’hivernage des ongulés.	En cours	Colombie-Britannique

Tableau 6. Mesures complémentaires, (suite)
Sous-catégorie d’activité : Conformité et mise en application
Portée : Tous les caribous des montagnes du Sud (groupe du Centre, du Nord et du Sud)
Mesures prévues	Échéancier ciblé	Partie responsable
Compléter les efforts de conformité et de mise en application en participant à des événements appropriés (p. ex. des foires commerciales, des journées portes ouvertes) afin de promouvoir la conformité quant aux secteurs interdits aux motoneiges.	Annuellement	Colombie-Britannique

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Date de modification :: 2020-02-25

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Caribou des montagnes du Sud de la Colombie-Britannique : Accord de conservation bilatéral entre le Canada et la Colombie-Britannique

Préambule

1. Définitions et annexes

2. But et objectifs

3. Principes

4. Interprétation

5. Engagements

6. Gouvernance

7. Collaboration avec les peuples autochtones

8. Engagement des intervenants

9. Échange d’information

10. Ententes et soutien financiers

11. Surveillance et production de rapports

12. Durée, modification, résiliation et renouvellement

13. Résolution des différends

14. Désignation pour la mise en œuvre du présent accord

15. Exemplaires

16. Signatures

Annexe 1 : De l’accord de conservation du caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique

Annexe 2 : Mesures de conservation et de rétablissement du caribou des montagnes du Sud

Aperçu

Tableau 1. Planification à l’échelle du paysage

Tableau 2. Gestion de l’habitat du caribou des montagnes du Sud

Tableau 3. Gestion des populations

Tableau 4. Surveillance de la population et de l’habitat du caribou des montagnes du Sud

Tableau 5. Connaissance, science et recherche

Tableau 6. Mesures complémentaires

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