Rapport sur les espèces en péril en attente Dernière mise à jour novembre 2007

En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), le gouverneur en conseil (GC) peut, dans un délai de neuf mois après avoir reçu une évaluation de la situation d'une espèce entreprise par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), prendre l'une des trois mesures suivantes :

  1. accepter l'évaluation et ajouter l'espèce à l'annexe 1;
  2. décider de ne pas ajouter l'espèce à l'annexe 1; ou
  3. renvoyer l'évaluation devant le COSEPAC pour des renseignements ou un examen supplémentaires.

Situation actuelle des espèces faisant l'objet de consultations prolongées ou pour lesquelles une décision de non-inscription a été prise par le gouverneur en conseil afin de permettre des consultations ultérieures. Sont également incluses les décisions relatives au renvoi de certaines espèces au COSEPAC pour réexamen.

Lot 1 Espèces terrestres non inscrites (2 espèces)
Espèces Aire de répartition Désignation du COSEPAC Situation actuelle
Carcajou
(Gulo gulo)
Population de l'Ouest
YT NT NU BC AB SK MB ON Préoccupante Décision du gouverneur en conseil : 12 janvier 2005. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision
Ours grizzli
(Ursus arctos)
Population du Nord-Ouest
YT NT NU BC AB Préoccupante Décision du gouverneur en conseil : 12 janvier 2005. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision
Lot 1 Espèce terrestre, renvoyée au COSEPAC (1 espèce)
Espèces Aire de répartition Désignation du COSEPAC Situation actuelle
Ours blanc
(Ursus maritimus)
YT NT NU MB ON QC NL Océan Arctique Préoccupante
  • Décision du gouverneur en conseil : 12 janvier 2005. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision
  • Décision du gouverneur en conseil : 14 juillet 2005. L'espèce a été renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Justification de la décision
Lot 1 Espèces aquatiques, renvoyées au COSEPAC (7 espèces)
Espèces Aire de répartition Désignation du COSEPAC Situation actuelle
Bocaccio
(Sebastes paucispinis)
Océan Pacifique Menacée Décision du gouverneur en conseil : 6 avril 2006. L'espèce a été renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Justification de la décision
Brosme
(Brosme brosme)
Océan Atlantique Menacée
  • Décision du gouverneur en conseil : 6 avril 2006. L'espèce a été renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Justification de la décision
  • 15 décembre 2006 : Le COSEPAC a confirmé son évaluation initiale. Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Cisco à mâchoires égales
(Coregonus zenithicus)
NT AB SK MB ON Menacée Décision du gouverneur en conseil : 6 avril 2006. L'espèce a été renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Justification de la décision
Marsouin commun
(Phocoena phocoena)
Population de l'Atlantique Nord-Ouest
Océan Atlantique Préoccupante Veuillez consulter ci-dessous la section du Lot 4.
Morue franche
(Gadus morhua)
Population de l'Arctique
Océan Arctique Préoccupante
  • Décision du gouverneur en conseil : 6 avril 2006. L'espèce a été renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Justification de la décision
  • 15 décembre 2006 : Le COSEPAC a confirmé son évaluation initiale. Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Naseux moucheté
(Rhinichthys osculus)
BC En voie de disparition Veuillez consulter ci-dessous la section du Lot 4.
Physe du lac Winnipeg
(Physa sp.)
MB En voie de disparition
  • Décision du gouverneur en conseil : 6 avril 2006. L'espèce a été renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Justification de la décision
  • 15 décembre 2006 : Le COSEPAC a confirmé son évaluation initiale. Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Lot 2 Espèces terrestres non inscrites (4)
Espèces Aire de répartition Désignation du COSEPAC Situation actuelle
Bison des prairies
(Bison bison bison)
BC AB SK MB Menacée Décision du gouverneur en conseil: 14 juillet 2005. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, en raison d'éventuelles répercussions économiques sur l'industrie canadienne du bison. Justification de la décision
Bryum de Porsild
(Mielichhoferia macrocarpa)
NU BC AB NL Menacée Décision du gouverneur en conseil : 14 juillet 2005. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision
Caribou de la toundra
(Rangifer tarandus groenlandicus)
Population Dolphin-et-Union
NT NU Préoccupante Décision du gouverneur en conseil : 14 juillet 2005. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision
Caribou de Peary
(Rangifer tarandus pearyi)
NT NU En voie de disparition Décision du gouverneur en conseil : 14 juillet 2005. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision
Lot 2 Espèce terrestre renvoyée au COSEPAC (1)
Espèce Aire de répartition Désignation du COSEPAC Situation actuelle
Psilocarphe nain
(Psilocarphus brevissimus)
Population des montagnes du Sud
BC En voie de disparition
  • Décision du gouverneur en conseil : 14 juillet 2005. Renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Justification de la décision
  • Réévaluation par le COSEPAC: avril 2006. RéceptionNote de bas de pagea par le gouverneur en conseil : 26 avril 2007, décision requise avant le 26 janvier 2008.
Lot 2 – Espèces aquatiques non ajoutées à l'annexe 1 de la LEP (5 espèces)
Espèces Aire de répartition Désignation du COSEPAC Situation actuelle
Béluga
(Delphinapterus leucas)
Population de l'est de la baie d'Hudson
NU QC Océan Arctique Océan Atlantique En voie de disparition Décision du gouverneur en conseil : 15 août 2006. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision
Béluga
(Delphinapterus leucas)
Population de la baie d'Ungava
QC Océan Arctique Océan Atlantique En voie de disparition Décision du gouverneur en conseil : 15 Aug 2006. Ne figure pas dans la liste actuellement, en attente de l'harmonisation d'un processus entre l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et la LEP. Justification de la décision
Béluga
(Delphinapterus leucas)
Population de la baie Cumberland
NU Océan Arctique Menacée Décision du gouverneur en conseil : 15 août 2006. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision
Béluga
(Delphinapterus leucas)
Population de l'est du Haut-Arctique et de la baie de Baffin
NU Océan Arctique Préoccupante Décision du gouverneur en conseil : 15 août 2006. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision
Béluga
(Delphinapterus leucas)
Population de l'ouest de la baie d'Hudson
NU MB ON Océan Arctique Océan Atlantique Préoccupante Décision du gouverneur en conseil : 15 août 2006. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision
Lot 3 Espèce terrestre, renvoyée au COSEPAC (1 espèce)
Espèce Aire de répartition Désignation du COSEPAC Situation actuelle
Héliotin de Verna
(Schinia verna)
AB SK MB Menacée
  • Décision du gouverneur en conseil : 15 août 2006. Renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Justification de la décision
  • 15 décembre 2006 : Le COSEPAC a confirmé son évaluation initiale. Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Lot 3 Espèces aquatiques, consultations prolongées terminées (6 espèces)
Espèces Aire de répartition Désignation du COSEPAC Situation actuelle
Baleine boréale
(Balaena mysticetus)
Population des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort
Océan Arctique Préoccupante RéceptionNote de bas de pagea par le gouverneur en conseil : 26 avril 2007, décision requise avant le 26 janvier 2008.
Chevalier cuivré
(Moxostoma hubbsi)
QC En voie de disparition RéceptionNote de bas de pagea par le gouverneur en conseil : 26 avril 2007, décision requise avant le 26 janvier 2008.
Chevalier noir
(Moxostoma duquesnei)
ON Menacée RéceptionNote de bas de pagea par le gouverneur en conseil : 26 avril 2007, décision requise avant le 26 janvier 2008.
Cisco à museau court
(Coregonus reighardi)
ON En voie de disparition RéceptionNote de bas de pagea par le gouverneur en conseil : 26 avril 2007, décision requise avant le 26 janvier 2008.
Cisco de l'Alaska
(Coregonus laurettae)
YT Préoccupante RéceptionNote de bas de pagea par le gouverneur en conseil : 26 avril 2007, décision requise avant le 26 janvier 2008.
Kiyi du secteur supérieur des Grands Lacs
(Coregonus kiyi kiyi)
ON Préoccupante RéceptionNote de bas de pagea par le gouverneur en conseil : 26 avril 2007, décision requise avant le 26 janvier 2008.
Lot 3 Espèces aquatiques, consultations prolongées toujours en cours (10 espèces)
Espèces Aire de répartition Désignation du COSEPAC Situation actuelle
Baleine boréale
(Balaena mysticetus)
Population de la baie d'Hudson et du bassin de Foxe
Océan Arctique Menacée Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Baleine boréale
(Balaena mysticetus)
Population du détroit de Davis et de la baie de Baffin
Océan Arctique Menacée Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Bar rayé
(Morone saxatilis)
Population de l'estuaire du Saint-Laurent
QC Océan Atlantique Disparue du pays Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Bar rayé
(Morone saxatilis)
Population du sud du golfe Saint-Laurent
QC NB PE NS Océan Atlantique Menacée Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Bar rayé
(Morone saxatilis)
Population de la baie de Fundy
NB NS Océan Atlantique Menacée Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Esturgeon à museau court
(Acipenser brevirostrum)
NB Préoccupante Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Narval
(Monodon monoceros)
Océan Arctique Préoccupante Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Raie tachetée
(Leucoraja ocellata)
Population du banc Georges, de l'ouest du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy
Océan Atlantique Préoccupante Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Raie tachetée
(Leucoraja ocellata)
Population du sud du golfe du Saint-Laurent
Océan Atlantique En voie de disparition Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Raie tachetée
(Leucoraja ocellata)
Population de l'est du plateau néo-écossais
Océan Atlantique Menacée Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Lot 4 – Espèces terrestres determinées à la suite des consultations approfondies (3 espèces)
Espèces Aire de répartition Désignation du COSEPAC Situation actuelle
Couleuvre d'eau du lac Érié
(Nerodia sipedon insularum)
ON En voie de disparition Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Mouette blanche
(Pagophila eburnea)
NT NU NL En voie de disparition Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Quiscale rouilleux
(Euphagus carolinus)
YT NT NU BC AB SK MB ON QC NB PE NS NL Préoccupante Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Lot 4 – Espèces aquatiques en consultations prolongées (13 espèces)
Espèces Aire de répartition Désignation du COSEPAC Situation actuelle
Anguille d'Amérique
(Anguilla rostrata)
ON QC NB PE NS NL Océan Atlantique Préoccupante Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Marsouin commun
(Phocoena phocoena)
Population de l'Atlantique Nord-Ouest
Océan Atlantique Préoccupante
  • Décision du Gouverneur en conseil : 6 avril 2006. Renvoyé au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou réexamen. Justification de la décision
  • Réévaluation par le COSEPAC: avril 2006. Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Morse de l'Atlantique
(Odobenus rosmarus rosmarus)
NU MB ON QC NB PE NS NL Océan Arctique Préoccupante Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Mulette feuille d'érable
(Quadrula quadrula)
Population des Grands Lacs - Ouest du Saint-Laurent
ON Menacée Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Mulette feuille d'érable
(Quadrula quadrula)
Population de la Saskatchewan - Nelson
MB En voie de disparition Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Naseux moucheté
(Rhinichthys osculus)
BC En voie de disparition
  • Décision du Gouverneur en conseil: 12 janvier 2005. Renvoyé au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou réexamen. Justification de la décision
  • Réévaluation par le COSEPAC: avril 2006. Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Otarie à fourrure du Nord
(Callorhinus ursinus)
BC Océan Pacifique Menacée Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Grand requin blanc
(Carcharodon carcharias)
Population de l'Atlantique
Océan Atlantique En voie de disparition Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Requin bleu
(Prionace glauca)
Population de l'Atlantique
Océan Atlantique Préoccupante Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Requin-taupe bleu
(Isurus oxyrinchus)
Population de l'Atlantique
Océan Atlantique Menacée Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Saumon atlantique
(Salmo salar)
Population du lac Ontario
ON Disparue du pays Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Saumon chinook
(Oncorhynchus tshawytscha)
Population de l'Okanagan
BC Océan Pacifique Menacée Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Villeuse irisée
(Villosa iris)
ON En voie de disparition Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
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