Rapport d’étape sur les mesures prises pour la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril au Canada (octobre 2020 à mars 2021)

Juin 2021

Message du ministère

La protection et le rétablissement des espèces terrestres en péril et de leur habitat essentiel constituent l’une des responsabilités essentielles d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et de l’Agence Parcs Canada (APC), et cette responsabilité est partagée avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. ECCC travaille en collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, d’autres ministères et organismes fédéraux et d’autres partenaires et intervenants à la prise de mesures de conservation visant à améliorer la protection de la biodiversité et des espèces en péril.

L’inscription des espèces à la Loi sur les espèces en péril (LEP) et la production des documents de rétablissement nécessaires exigent du temps et des ressources de la part d’ECCC et de ses partenaires. Bien que ce processus permette d’affiner les objectifs et les stratégies de rétablissement à long terme pour les espèces en péril et leurs habitats, les exigences de la LEP peuvent créer un arriéré. Pour relever ces défis et agir de manière plus efficace, un consensus s’est dégagé sur la nécessité d’une transformation allant vers une approche multi-espèces, axée sur les priorités et les résultats et fondée sur des partenariats intergouvernementaux plus solides et sur la participation de tous les partenaires (en particulier avec les peuples autochtones). Aujourd’hui, plus que jamais, une solide approche de collaboration entre les dirigeants autochtones, fédéraux et provinciaux est nécessaire pour progresser vers le rétablissement des espèces en péril du Canada.

Ainsi, en 2018, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la conservation, de la faune et de la biodiversité ont approuvé l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada^{Note de bas de page 2} (l’Approche pancanadienne). Dans le cadre de cette approche moderne, les efforts de conservation sont concentrés sur les priorités communes définies de manière collaborative dans tout le Canada, notamment les espèces, les lieux et les secteurs prioritaires. Ces efforts concertés rassemblent les partenaires dans la planification et la mise en œuvre collectives des actions d’intendance sur le terrain en vue d’obtenir de meilleurs résultats pour les espèces en péril.

Menée de concert avec la plupart des provinces et des territoires, la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne commence à produire de meilleurs résultats pour les espèces en péril grâce à des initiatives de conservation collaboratives, multi-espèces et écosystémiques visant les lieux, les espèces, les secteurs et les menaces prioritaires^{Note de bas de page 3} . Depuis 2018, le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires ont établi collectivement 11 lieux prioritaires, désigné six espèces prioritaires et entamé un dialogue pour trois secteurs prioritaires.

• Les lieux prioritaires sont des points névralgiques pour les espèces en péril; les 11 lieux prioritaires fédéraux-provinciaux-territoriaux couvrent près de 30 millions d’hectares (avec ~2 millions d’hectares d’habitat essentiel) et environ 322 espèces en péril (dont ~147 ont plus de 50 % de leur aire de répartition comprise dans les lieux prioritaires). Dans les lieux prioritaires, le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires collaborent avec les peuples autochtones et les intervenants à élaborer des plans d’action pour la conservation qui détermineront les mesures clés à prendre pour faire face aux plus grandes menaces pesant sur les espèces.
• Les six espèces prioritaires, à savoir le caribou de la toundra, le Tétras des armoises, le caribou de Peary, le bison des bois, le caribou des bois, population boréale (« caribou boréal »), et le caribou des bois, population des montagnes du Sud (« caribou des montagnes du Sud ») ont (ou ont déjà eu) de vastes aires de répartition géographiques et un rôle écologique important à l’échelle nationale ou régionale. Par ailleurs, nombre d’entre elles ont une grande signification culturelle, traditionnelle et spirituelle pour les peuples autochtones. Ensemble, les aires de répartition de ces espèces s’étendent sur 10 provinces et territoires et couvrent plus de 576 millions d’hectares au Canada, soit environ 58 % de la superficie du pays. L’obtention de résultats en matière de conservation pour les espèces prioritaires ciblées devrait avoir des avantages connexes importants pour d’autres espèces en péril, les espèces sauvages en général et les valeurs connexes de la biodiversité.
• Trois secteurs prioritaires ont été désignés dans le cadre de l’Approche pancanadienne : l’agriculture, la foresterie et le développement urbain. L’initiative des secteurs prioritaires aborde chacun de ces secteurs selon une approche en trois volets : soutenir les projets novateurs afin d’explorer les possibilités offertes par le secteur, établir un mécanisme de collaboration et élaborer des plans d’action sectoriels pour la conservation des espèces en péril.

Alors que les tendances semblent montrer que le Canada se remet de la pandémie de COVID-19, ECCC, de concert avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et d’autres partenaires, continuera de transformer l’approche de la conservation des espèces terrestres en péril en poursuivant la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne de même que l’amélioration des politiques et des programmes connexes. Les prochains rapports continueront de se pencher sur la contribution des initiatives de l’Approche pancanadienne à la protection et au rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel.

Introduction

La LEP vise à prévenir la disparition des espèces sauvages, à permettre le rétablissement de celles qui, à cause de l’activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées et à favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées. La conservation des espèces en péril au Canada est une responsabilité partagée entre les deux ordres de gouvernement. Le gouvernement du Canada voit d’abord à ce que les provinces et les territoires protègent l’habitat des espèces terrestres à l’extérieur du territoire domanial, et il est responsable de la protection de l’habitat essentiel de toutes les espèces sur le territoire domanial.

La LEP oblige le gouvernement du Canada à assurer le suivi et à rendre compte des actions et des mesures mises en place pour protéger l’habitat essentiel désigné des espèces en péril. Cette obligation est énoncée à l’article 63 de la LEP. À ce jour, le Ministère a publié six rapports sur les mesures prises. Le présent rapport ainsi que les suivants comprendront également des informations relatives à la protection de l’habitat essentiel des espèces terrestres en péril sur les terres de l’APC.

Outre la production de rapports sur la mise en œuvre de la LEP, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux mettent en œuvre l’Approche pancanadienne depuis 2018. Cette approche, qui en est à sa troisième année de mise en application, abandonne l’approche axée sur une seule espèce en faveur d’une approche axée sur plusieurs espèces et écosystèmes. Cette approche se concentre également sur les efforts de conservation sur les lieux, les espèces, les secteurs et les menaces prioritaires partout au Canada. Cette nouvelle approche permettra aux partenaires en conservation de travailler de façon concertée pour obtenir de meilleurs résultats quant à la conservation des espèces en péril. L’Approche pancanadienne visera également à renouveler les relations et à renforcer la collaboration entre nos gouvernements et les peuples autochtones et avec d’autres partenaires, notamment l’industrie et les organisations non gouvernementales.

Dans l’esprit de cette approche et de l’article 63 de la LEP, le présent rapport fournit un résumé des mesures prises ou actuellement mises en œuvre par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de contribuer à la protection de l’habitat essentiel désigné pour 324^{Note de bas de page 4} espèces en péril au Canada (voir l’annexe A). Ce rapport comprend des renseignements liés à l’habitat essentiel d’espèces en péril sur le territoire non domanial et sur le territoire domanial. S’appuyant sur les six publications antérieures^{Note de bas de page 5} , le présent rapport met l’accent sur les actions et les mesures qui ont été mises en œuvre durant la période du 1^er octobre 2020 au 31 mars 2021.

La période visée par le rapport a coïncidé avec la pandémie de COVID-19, ce qui a pu avoir un impact négatif sur la mise en œuvre collective de la LEP et de l’Approche pancanadienne.

Cadre du rapport/définition des catégories

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a contacté les provinces et les territoires pour leur demander de faire rapport sur les mesures et les actions prises en vue de la protection de l’habitat essentiel hors du territoire domanial. Le point de départ de cette demande est l’habitat essentiel désigné dans les programmes de rétablissement ou les plans d’action fédéraux visant des espèces en péril.

Dans l’esprit de l’Approche pancanadienne, l’organisation des mesures et des actions dans le présent rapport est en fonction du fait qu’elles concernent une seule espèce, de multiples espèces, des lieux prioritaires, ou des secteurs et des menaces prioritaires. ECCC a également résumé les données et les a catégorisées selon le type de mesure ou d’action prise. Les grandes catégories de mesures ou d’actions sont définies comme suit :

• Lois et règlements : Mesures liées à l’élaboration ou à la mise en œuvre d’une loi sur les espèces sauvages ou les espèces en péril, ou d’un règlement pris en application d’une loi existante.
• Politiques : Mesures liées à l’élaboration ou à l’approbation d’une politique visant à faire appliquer une loi sur les espèces en péril, ou à tenir compte des espèces sauvages ou des espèces en péril dans le processus décisionnel.
• Aires protégées : Mesures liées à la mise en réserve de terres aux termes d’une loi existante ou d’un règlement existant dans le but de réglementer des activités destinées à réduire les effets négatifs sur l’habitat, ou mesures liées à la négociation ou à l’établissement d’une aire protégée.
• Accords ou servitudes : Mesures liées à la négociation ou à la signature d’un accord de conservation visé à l’article 11 de la LEP ou d’une autre loi applicable (par exemple une Loi sur les servitudes de conservation).
• Sécurisation : Mise en réserve, vente ou achat volontaire de terres à des fins de conservation et de protection par un propriétaire foncier privé ou un gouvernement, sans la désignation officielle d’aire protégée.
• Planification des aires de répartition et planification de la gestion : Actions liées à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans de gestion et de plans par aire de répartition.
• Gestion des activités susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel : Toute action non encore consignée qui aide à gérer les activités susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel d’espèces en péril, quand de telles activités sont décrites dans le programme de rétablissement de l’espèce.
• Intendance : Mesures de gestion de l’habitat qui contribuent à maintenir ou à améliorer la qualité d’un habitat déjà préservé, soit à l’intérieur, soit à l’extérieur d’une aire protégée, ou qui le sera à l’avenir.

La liste des espèces de chaque province/territoire visées par le présent rapport se trouve à l’annexe A. Sur cette liste figurent toutes les espèces terrestres actuellement inscrites à l’annexe 1 de la LEP comme espèces menacées ou en voie de disparition pour lesquelles de l’habitat essentiel a été désigné sur le territoire non domanial ou sur les terres territoriales dans la version définitive d’un programme de rétablissement ou d’un plan d’action fédéral^{Note de bas de page 6} .

Il convient de souligner que, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, des ententes sur le transfert de responsabilités ont permis de céder la gestion et l’administration d’une grande partie des terres aux gouvernements territoriaux. De telles ententes sont en cours de négociation pour le Nunavut. Le gouvernement fédéral collabore avec les gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, les gouvernements et organisations autochtones et les conseils de gestion des ressources fauniques du Nord afin d’élaborer une marche à suivre pour protéger l’habitat essentiel sur les terres cédées (aussi appelées terres territoriales) et sur les terres non administrées par le gouvernement fédéral au Nunavut, d’une manière qui respecte l’intention du transfert des responsabilités.

1 Protection de l’habitat essentiel dans les provinces

Dans le cas d’habitat essentiel se trouvant sur le territoire non domanial dans les provinces, le gouvernement du Canada compte d’abord sur les lois des provinces pour la protection de l’habitat des espèces terrestres. Les sections suivantes résument les lois applicables, puis décrivent les actions et mesures existantes qui réduisent le risque de destruction de l’habitat essentiel, telles qu’elles sont rapportées par les gouvernements provinciaux.

1.1 Colombie-Britannique

Résumé de la situation

En Colombie-Britannique, 92 espèces en péril dont l’habitat essentiel a été désigné par le gouvernement fédéral sont visées par le présent rapport (voir l’annexe A1). Du 1^er octobre 2020 au 31 mars 2021, le gouvernement fédéral n’a désigné aucun habitat essentiel de nouvelles espèces sur le territoire non domanial en Colombie-Britannique. Aucun changement aux lois n’a été apporté durant la période visée par le rapport. Un résumé des lois suit.

Pour le moment, le gouvernement de la Colombie-Britannique ne s’est doté d’aucune loi distincte sur les espèces en péril, et la plupart des lois provinciales sur l’utilisation des terres en Colombie-Britannique ont pour objet de gérer les activités industrielles et commerciales, y compris les effets environnementaux de ces activités.

Ainsi, l’Ecological Reserve Act, le Park Act, le Wildlife Act et leurs règlements d’application renferment des dispositions qui pourraient, dans certaines circonstances, donner lieu à un résultat qui interdit la destruction de l’habitat essentiel dans les réserves écologiques, les réserves naturelles ou les parcs provinciaux et les aires de gestion de la faune, respectivement. Toutefois, l’étendue des terres protégées par ces lois est limitée, sauf dans les réserves écologiques, et il existe certains pouvoirs discrétionnaires qui pourraient autoriser des activités susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel. Le Forest and Range Practices Act et ses règlements d’application comprennent des interdictions exécutoires, mais ces interdictions ne s’appliquent aux activités d’exploitation forestière ou aux pratiques d’exploitation des parcours que dans certains cas, leur application variant selon la désignation spécifique relative à l’utilisation des terres, et elles comprennent des dispositions ou exemptions moins restrictives pour divers types d’exploitants.

Sur le territoire non domanial, certaines dispositions prévues dans d’autres lois et règlements de la Colombie-Britannique pourraient être invoquées dans le but d’interdire des activités spécifiques susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel.

Pour obtenir plus de détails sur l’examen de la législation provinciale, veuillez consulter le Rapport sur les mesures prises et la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril au Canada de 2019.

La section suivante met en évidence les mesures prises pour la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril au cours de la période visée par le présent rapport.

1.2 Alberta

Résumé de la situation

En Alberta, 22 espèces en péril dont l’habitat essentiel a été désigné par le gouvernement fédéral sont visées par le présent rapport (voir l’annexe A2). Du 1^er octobre 2020 au 31 mars 2021, le gouvernement fédéral n’a désigné aucun habitat essentiel de nouvelles espèces sur le territoire non domanial en Alberta. Aucune modification n’a été apportée à la législation sur les espèces en péril durant la période visée par le rapport.

Le gouvernement de l’Alberta n’a pas de loi distincte sur les espèces en péril. Le Wildlife Act et le Wildlife Regulation visent 12 espèces inscrites à la LEP (voir l’annexe A2 pour plus de détails) et sont les principaux outils législatifs provinciaux qui traitent de la gestion de la faune en Alberta. Le Wildlife Act ne prévoit pas d’interdiction de détruire l’habitat, mais elle permet au ministre de prendre des règlements concernant la protection de l’habitat faunique et des espèces en voie de disparition.

Le Wilderness Areas, Ecological Reserves, Natural Areas and Heritage Rangelands Act, le Provincial Parks Act et le Willmore Wilderness Park Act comprennent des dispositions concernant la destruction de l’habitat essentiel dans les régions sauvages, les réserves écologiques, les parcs provinciaux sauvages et le Willmore Wilderness Park, respectivement. Sur le territoire non domanial, certaines dispositions prévues dans d’autres lois et règlements, comme le Public Lands Act et le Public Lands Administration Regulation, pourraient être invoquées dans le but d’interdire des activités spécifiques susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel.

Pour obtenir plus de détails sur l’examen de la législation provinciale, consultez le Rapport sur les mesures prises et la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril au Canada de 2019.

La section suivante met en évidence les mesures prises pour la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril au cours de la période visée par le présent rapport.

1.3 Saskatchewan

Résumé de la situation

En Saskatchewan, 21 espèces en péril dont l’habitat essentiel a été désigné par le gouvernement fédéral sont visées par le présent rapport (voir l’annexe A3). Du 1^er octobre 2020 au 31 mars 2021, le gouvernement fédéral a désigné de l’habitat essentiel pour une nouvelle espèce sur le territoire non domanial en Saskatchewan. Aucune modification n’a été apportée à la législation sur les espèces en péril au cours de la période visée.

Le gouvernement de la Saskatchewan n’a pas de loi distincte sur les espèces en péril. Il se sert plutôt du Wildlife Act, 1998 et du Wild Species at Risk Regulations, qui couvrent neuf espèces inscrites à la Loi sur les espèces en péril, et qui servent de principaux outils législatifs provinciaux pour les questions concernant l’habitat des espèces sauvages et les espèces en péril dans la province (voir l’annexe A3). La loi permet au lieutenant-gouverneur en conseil de prendre des règlements pour désigner une région de la province afin de protéger la faune et son habitat, mais elle comprend aussi des dispositions pour autoriser des activités dans ces régions. Le Wild Species at Risk Regulations est le seul règlement qui comprend des dispositions concernant les espèces en péril; toutefois, les interdictions sont limitées.

Le Provincial Lands Act, 2016 et le Conservation Easement Act renferment des dispositions concernant la destruction de l’habitat essentiel dans les réserves écologiques, dans les réserves écologiques d’aires représentatives (Representative Area Ecological Reserves) et sur les terres visées par une servitude de conservation de la Couronne, respectivement. Toutefois, l’étendue des terres visées par ces lois est limitée, et des dispositions particulières sont liées à chaque réserve et servitude désignée. Sur le territoire non domanial, certaines dispositions prévues dans d’autres lois et règlements pourraient être invoquées dans le but d’interdire des activités spécifiques susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel.

Pour obtenir des précisions sur l’évaluation législative provinciale, veuillez consulter le Rapport sur les mesures prises et la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril au Canada de 2019.

La section suivante met en évidence les mesures prises pour la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril au cours de la période visée par le présent rapport.

1.4 Manitoba

Résumé de la situation

Au Manitoba, 21 espèces en péril dont l’habitat essentiel a été désigné par le gouvernement fédéral sont visées par le présent rapport (voir l’annexe A4). Du 1^er octobre 2020 au 31 mars 2021, le gouvernement fédéral a désigné de l’habitat essentiel pour une nouvelle espèce sur le territoire non domanial au Manitoba. Aucune modification n’a été apportée à la législation sur les espèces en péril au cours de la période visée.

La Loi sur les espèces et les écosystèmes en voie de disparition (LEEVD) couvre 20 espèces inscrites à la LEP (voir l’annexe A4) et constitue le principal outil législatif provincial pour protéger les espèces en péril et leur habitat sur le territoire non domanial. De manière générale, la LEEVD interdit la destruction et la perturbation de l’habitat des espèces en voie de disparition ou menacées inscrites sur la liste fédérale, ou l’interférence avec cet habitat. Toutefois, elle prévoit des exemptions pour les aménagements et les permis délivrés en vertu de la Loi sur l’environnement. De plus, le Manitoba n’exige pas des promoteurs qu’ils demandent des exemptions en vertu de la LEEVD pour les projets de développement autorisés en vertu de la Loi sur l’environnement. La LEEVD renferme également des dispositions permettant de désigner « zones de préservation des écosystèmes » des écosystèmes menacés ou en voie de disparition pour les protéger, et ces dispositions s’appliqueraient aussi à tout habitat essentiel qui chevaucherait ces zones. Cependant, en date de mars 2021, aucune zone de préservation des écosystèmes n’avait été désignée.

En outre, la Loi sur les réserves écologiques et la Loi sur les parcs provinciaux renferment des dispositions concernant la destruction de l’habitat essentiel dans les réserves écologiques et dans certaines zones des parcs provinciaux. Sur le territoire non domanial, certaines dispositions prévues dans d’autres lois et règlements pourraient être invoquées dans le but d’interdire des activités spécifiques susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l’évaluation de la législation provinciale, veuillez consulter le Rapport sur les mesures prises et la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril au Canada de 2019.

La section suivante met en évidence les mesures prises pour la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril au cours de la période visée par le présent rapport.

1.6 Québec

Résumé de la situation

Au Québec, 32 espèces en péril dont l’habitat essentiel a été désigné par le gouvernement fédéral sont visées par le présent rapport (voir l’annexe A6). Du 1^er octobre 2020 au 31 mars 2021, le gouvernement fédéral a désigné de l’habitat essentiel pour une nouvelle espèce sur le territoire non domanial au Québec et huit espèces dont l’habitat essentiel avait déjà été identifié ont été ajoutés à la liste sur la base de nouvelles informations. Aucune modification n’a été apportée à la législation sur les espèces en péril au cours de la période visée.

Au Québec, la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (LEMV) s’applique à 29 espèces inscrites en vertu de la LEP (voir l’annexe A6) et désigne les espèces comme étant menacées ou vulnérables. La LEMV prévoit également l’élaboration d’une Liste des espèces susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables. Revêtant un caractère essentiellement préventif, la liste des espèces susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables est un outil administratif et éducatif ayant pour but de freiner ou même d’inverser le processus de raréfaction des espèces. Toutefois, il n’existe pas d’obligation de désigner ni de protéger les habitats nécessaires à la survie ou au rétablissement d’une espèce. De plus, bien que la LEMV et la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (LCMVF) s’appliquent en principe autant sur les terres privées que publiques, le Règlement sur les habitats fauniques (RHF) limite la désignation d’un habitat faunique aux terres du domaine de l’État et restreint par le fait même la protection de l’habitat des espèces sauvages en péril. Des démarches sont toutefois en cours pour moderniser le RHF et revoir ces dispositions.

De plus, il existe au Québec plusieurs outils permettant de créer différents types d’aires protégées. La désignation d’aires protégées est d’ailleurs un des éléments de la stratégie du gouvernement du Québec visant à favoriser un développement durable et la protection de la biodiversité, ce qui comprend les espèces en péril. Par contre, sauf exception, les superficies d’habitat essentiel couvertes par des aires protégées sont généralement très faibles, sauf pour le saule à bractées vertes, pour lequel 100 % de l’habitat essentiel se trouve dans le parc national de la Gaspésie établi en vertu de la Loi sur les parcs. Sur le territoire non domanial, certaines dispositions prévues dans d’autres lois et règlements pourraient être invoquées dans le but d’interdire des activités spécifiques susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel.

Pour en savoir davantage sur l’examen législatif au Québec, veuillez consulter le Rapport sur les mesures prises et la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril au Canada de 2019.

La section suivante met en évidence les mesures prises pour la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril au cours de la période visée par le présent rapport.

1.7 Nouveau-Brunswick

Résumé de la situation

Au Nouveau-Brunswick, 13 espèces en péril dont l’habitat essentiel a été désigné par le gouvernement fédéral sont visées par le présent rapport (voir l’annexe A7). Du 1^er octobre 2020 au 31 mars 2021, le gouvernement fédéral a désigné de l’habitat essentiel pour une nouvelle espèce sur le territoire non domanial au Nouveau-Brunswick. Il n’y a eu aucune modification à la législation sur les espèces en péril au cours de la période visée.

La Loi sur les espèces en péril (LEP du N.-B.) est le principal outil législatif provincial permettant de protéger l’habitat essentiel des espèces en péril sur le territoire non domanial. Elle a remplacé la Loi sur les espèces menacées d’extinction du Nouveau-Brunswick (LEME du N.-B.) en 2013. L’annexe A de la LEP du N.-B. renferme la liste des espèces qui ont été transférées depuis la LEME du N. B. et ont conservé le même statut qu’au titre de cette loi, y compris les espèces désignées en voie de disparition. Parmi les 13 espèces en péril pour lesquelles de l’habitat essentiel a été désigné par le gouvernement fédéral au Nouveau-Brunswick, 8 espèces de l’annexe A pourraient bénéficier d’une protection de leur habitat grâce aux dispositions transitoires de la LEP du N.-B. jusqu’à ce qu’elles soient retirées de l’annexe A (voir l’annexe A7). Pour être retirée de l'annexe A, l'espèce doit être inscrite et les règlements doivent prévoir que les interdictions de l'article 28 s'appliquent^{Note de bas de page 8} . L'article 28 de la LEP du Nouveau-Brunswick stipule que personne ne doit tuer, nuire, harceler, prendre, posséder, acheter, vendre ou échanger un individu d'une espèce en péril inscrite. L'article 28 ne s'applique qu'aux espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. Une fois les espèces inscrites, la LEP du N.-B. confère au gouvernement du Nouveau-Brunswick le pouvoir de protéger l’habitat essentiel des espèces en péril par règlement ou par arrêté, mais seulement à la discrétion du ministre. Jusqu’à maintenant, aucune espèce n’a été inscrite en vertu de la LEP du N.-B., et aucun règlement ni arrêté n’a donc été pris relativement à la désignation ou à la protection de l’habitat des espèces en péril en vertu de cette loi.

La LEP du Nouveau-Brunswick et la Loi sur les zones naturelles protégées renferment des dispositions concernant l’habitat essentiel des espèces en péril dans les zones naturelles protégées. De plus, la Loi sur les parcs interdit les activités dans certaines circonstances qui pourraient entraîner la destruction de l’habitat essentiel d’espèces en péril.

Aux termes de la Loi sur les servitudes écologiques, les servitudes individuelles pourraient comprendre l’interdiction d’activités susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel des espèces en péril. Sur le territoire non domanial, certaines dispositions prévues dans d’autres lois et règlements pourraient être invoquées dans le but d’interdire des activités spécifiques susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel.

Pour en savoir davantage sur l’examen législatif au Nouveau-Brunswick, veuillez consulter le Rapport sur les mesures prises et la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril au Canada de 2019.

La section suivante met en évidence les mesures prises pour la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril au cours de la période visée par le présent rapport.

1.8 Île-du-Prince-Édouard

Résumé de la situation

À l’Île-du-Prince-Édouard, une espèce en péril dont l’habitat essentiel a été désigné par le gouvernement fédéral est visée par le présent rapport (voir l’annexe A8). Du 1^er octobre 2020 au 31 mars 2021, le gouvernement fédéral n’a désigné aucun habitat essentiel de nouvelles espèces sur le territoire non domanial à l’Île-du-Prince-Édouard. Aucune modification n’a été apportée à la législation sur les espèces en péril au cours de la période visée.

Sur le territoire non domanial, le Wildlife Conservation Act est le principal outil législatif provincial qui permet de protéger l’habitat des espèces en péril. La Loi confère au gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard le pouvoir de protéger l’habitat des espèces en péril qui ont été désignées (à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil) comme espèces menacées ou en voie de disparition. À ce jour, aucun règlement n’a été pris en vertu du Wildlife Conservation Act pour désigner une espèce en péril. Il est possible que l’habitat des espèces en péril présentes sur des terres privées soit également protégé en vertu d’une entente conclue avec le propriétaire foncier, laquelle pourrait imposer un covenant ou une servitude sur les terres de ce dernier. Contrairement à la législation autonome sur les servitudes, qui a tendance à être appliquée en vertu de la common law, une telle entente semble être exécutoire en vertu du Wildlife Conservation Act.

Le Natural Areas Protection Act renferme des dispositions servant à protéger l’habitat des espèces en péril situé dans des zones naturelles désignées en vertu de cette loi. Sur le territoire non domanial, certaines dispositions prévues dans d’autres lois et règlements, comme le Planning Act, pourraient être invoquées dans le but d’interdire des activités spécifiques susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel. 

Pour en savoir davantage sur l’examen législatif à l’Île-du-Prince-Édouard, veuillez consulter le Rapport sur les mesures prises et la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril au Canada de 2019.

La section suivante met en évidence les mesures prises pour la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril au cours de la période visée par le présent rapport.

1.9 Nouvelle-Écosse

Résumé de la situation

En Nouvelle-Écosse, 15 espèces en péril dont l’habitat essentiel a été désigné par le gouvernement fédéral sont visées par le présent rapport (voir l’annexe A8). Du 1^er octobre 2020 au 31 mars 2021, le gouvernement fédéral a désigné de l’habitat essentiel pour une nouvelle espèce sur le territoire non domanial en Nouvelle-Écosse. Voir ci-dessous pour plus de détails sur la sanction royale du Biodiversity Act.

L’Endangered Species Act (ESA de la N.-É.) s’applique aux 15 espèces inscrites en vertu de la LEP (voir l’annexe A9) et constitue le principal outil législatif provincial qui permet de protéger l’habitat des espèces en péril sur le territoire non domanial. Cette loi interdit la destruction de résidences comme les nids ou les hibernacles, y compris les abris qui sont des structures anthropogéniques. Elle prévoit également le mécanisme à suivre (par voie de règlement ou d’arrêté) pour énumérer les interdictions visant la destruction de l’habitat des espèces en péril sur le territoire non domanial. Toutefois, aucun règlement ni arrêté protégeant l’habitat des espèces en péril n’a été pris en vertu de cette loi.

L’ESA de la N.-É., le Wilderness Areas Protection Act, le Brothers Islands Wildlife Management Regulations (pris en vertu du Wildlife Act), le Provincial Parks Act, le Conservation Easements Act et le Special Places Protection Act renferment des dispositions qui permettent de protéger l’habitat essentiel des espèces en péril. Sur le territoire non domanial, certaines dispositions prévues dans d’autres lois et règlements pourraient être invoquées dans le but d’interdire des activités spécifiques susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel. 

Pour en savoir davantage sur l’examen législatif en Nouvelle-Écosse, veuillez consulter le Rapport sur les mesures prises et la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril au Canada de 2019.

La section suivante met en évidence les mesures prises pour la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril au cours de la période visée par le présent rapport.

1.10 Terre-Neuve-et-Labrador

Résumé de la situation

À Terre-Neuve-et-Labrador, 10 espèces en péril dont l’habitat essentiel a été désigné par le gouvernement fédéral sont visées par le présent rapport (voir l’annexe A10). Du 1^er octobre 2020 au 31 mars 2021, le gouvernement fédéral n’a désigné aucun habitat essentiel de nouvelles espèces sur le territoire non domanial à Terre-Neuve-et-Labrador. Aucune modification n’a été apportée à la législation sur les espèces en péril au cours de la période visée.

L’Endangered Species Act de Terre-Neuve-et-Labrador (ESA de T.-N.-L.) s’applique à huit espèces inscrites en vertu de la LEP (voir l’annexe A10), et il s’agit du principal outil législatif provincial qui permet de protéger l’habitat des espèces en péril sur le territoire non domanial. Cette loi permet au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador de prendre un arrêté en vue de protéger une zone terrestre à titre d’habitat d’espèces en péril. Toutefois, aucun arrêté n’a été pris pour les espèces en péril en vertu de l’ESA de T.-N.-L.

Le Wilderness and Ecological Reserves Act et le Provincial Parks Act renferment toutes deux des dispositions sur l’habitat essentiel des espèces en péril dans les réserves écologiques et les parcs provinciaux, respectivement. Sur le territoire non domanial, certaines dispositions prévues dans d’autres lois et règlements pourraient être invoquées dans le but d’interdire des activités spécifiques susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel.

Pour en savoir davantage sur l’examen législatif à Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez consulter le Rapport sur les mesures prises et la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril au Canada de 2019.

La section suivante met en évidence les mesures prises pour la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril au cours de la période visée par le présent rapport.

2 Protection de l’habitat essentiel dans les territoires

Pour respecter l’esprit des ententes sur le transfert des responsabilités conclues avec les territoires, le gouvernement du Canada se tourne d’abord ves les lois du territoire pour les questions relatives à la protection de l’habitat essentiel terrestre qui se trouve hors du territoire domanial. Un sommaire des lois et règlements applicables est présenté dans les sections qui suivent, ainsi que les différentes actions et mesures mises en place pour réduire les risques de destruction de l’habitat essentiel, selon les renseignements fournis par les gouvernements territoriaux.

2.1 Yukon

Résumé de la situation

Au Yukon, une espèce en péril dont l’habitat essentiel a été désigné par le gouvernement fédéral est visée par le présent rapport (voir l’annexe A11). Du 1^er octobre 2020 au 31 mars 2021, le gouvernement fédéral n’a désigné aucun habitat essentiel de nouvelles espèces sur le territoire non domanial au Yukon. Aucune modification n’a été apportée à la législation sur les espèces en péril au cours de la période visée.

Le Yukon n’a pas de loi distincte pour protéger les espèces en péril, mais certaines activités qui touchent les individus d’espèces sauvages sont réglementées en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Sur les terres territoriales, certaines dispositions prévues dans d’autres lois et règlements pourraient être invoquées dans le but d’interdire des activités spécifiques susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel.

Pour en savoir davantage sur l’examen des lois au Yukon, veuillez consulter le Rapport sur les mesures prises et la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril au Canada de 2019.

La section suivante met en évidence les mesures prises pour la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril au cours de la période visée par le présent rapport.

2.2 Territoires du Nord-Ouest

Résumé de la situation

Dans les Territoires du Nord-Ouest, une espèce en péril dont l’habitat essentiel a été désigné par le gouvernement fédéral est visée par le présent rapport (voir l’annexe A12). Du 1^er octobre 2020 au 31 mars 2021, le gouvernement fédéral n’a désigné aucun habitat essentiel de nouvelles espèces sur le territoire non domanial dans les Territoires du Nord-Ouest.

La Loi sur les espèces en péril des Territoires du Nord-Ouest (LEP des T.N.-O.), qui est le principal outil législatif du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour protéger les espèces en péril, s’applique au caribou des bois (population boréale). En vertu de cette loi, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest peut adopter des règlements pour protéger l’habitat essentiel, mais aucun règlement de ce genre n’a été mis en place.

Les aires protégées des Territoires du Nord-Ouest peuvent interdire les activités humaines qui perturbent certains habitats essentiels, tandis que les « zones candidates » peuvent bénéficier d’une protection provisoire par le retrait de terres ou des plans d’aménagement du territoire. De plus, les plans régionaux d’aménagement du territoire contribuent à la conservation de l’habitat des espèces en péril dans les Territoires du Nord-Ouest, dans certaines zones. Les plans d’aménagement du territoire approuvés sont mis en œuvre dans le cadre d’ententes sur les revendications territoriales globales et en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

Pour en savoir davantage sur l’examen des lois aux Territoires du Nord-Ouest, veuillez consulter le Rapport sur les mesures prises et la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril au Canada de 2019.

La section suivante met en évidence les mesures prises pour la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril au cours de la période visée par le présent rapport.

2.3 Nunavut

Résumé de la situation

Au Nunavut, deux espèces en péril dont l’habitat essentiel a été désigné par le gouvernement fédéral sont visées par le présent rapport (voir l’annexe A13). Du 1^er octobre 2020 au 31 mars 2021, le gouvernement fédéral n’a désigné aucun habitat essentiel de nouvelles espèces sur le territoire non domanial au Nunavut. Aucune modification n’a été apportée à la législation sur les espèces en péril au cours de la période visée.

La Loi sur la faune et la flore est le principal outil législatif qui permet de protéger expressément l’habitat des espèces en péril. De manière générale, cette loi interdit la destruction de l’habitat essentiel des espèces en péril sur les terres domaniales. Toutefois, aucune espèce n’a encore été inscrite en vertu de la Loi sur la faune et la flore du Nunavut. Sur les terres publiques, la Loi sur les parcs territoriaux interdit les activités pouvant toucher l’habitat essentiel et certaines dispositions prévues dans d’autres lois et règlements territoriaux pourraient être invoquées dans le but d’interdire des activités spécifiques susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel.

Pour en savoir davantage sur l’examen des lois au Nunavut, veuillez consulter le Rapport sur les mesures prises et la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril au Canada de 2019.

La section suivante met en évidence les mesures prises pour la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril au cours de la période visée par le présent rapport.

3 Autres projets de collaboration et fédéraux de protection de l’habitat essentiel

4 Protection de l’habitat essentiel sur les terres fédérales

Le gouvernement du Canada s’appuie sur les dispositions de la LEP pour assurer la protection légale de l’habitat essentiel sur le territoire domanial. La LEP prévoit trois outils à cet effet : la description de l’habitat essentiel dans la Gazette du Canada [art.58(2)], une déclaration énonçant la protection de l’habitat essentiel [alinéa 58(5)b)] et la prise d’un arrêté de protection [alinéa 58 (5)a)]. La description de l’habitat essentiel dans la Gazette du Canada s’applique aux espèces en péril qui se trouvent dans les aires protégées de compétence fédérale (y compris les réserves nationales de faune, les refuges d’oiseaux migrateurs et les parcs nationaux). Une déclaration énonçant la protection incluse dans le Registre public peut également servir à décrire comment l’habitat essentiel est protégé. Le gouvernement peut également prendre des décrets ou des arrêtés aux termes de certains articles de la LEP pour protéger l’habitat essentiel qui n’est pas légalement protégé soit par des dispositions de cette loi ou de toute autre loi fédérale, ou une mesure prise sous le régime. L’APC est responsable des espèces sur les terres qu’elle gère. L’habitat essentiel situé sur les terres et dans les eaux gérées par l’APC est également protégé par les lois et règlements dont l’Agence est responsable. La section suivante résume les actions et les mesures prises par ECCC et l’APC pour la protection de l’habitat essentiel des espèces terrestres en péril. Cette section contient de l’information provenant de l’APC sur la protection de l’habitat essentiel depuis le début de la mise en œuvre de la LEP jusqu’à la fin de la période visée par le présent rapport (mars 2021), tandis que le contenu d’ECCC porte principalement sur la période d’octobre 2020 à mars 2021.

*La protection de l’habitat essentiel de cette espèce est assurée dans plus d’une catégorie de lois et règlements.

Annexe A : listes des espèces dont l’habitat essentiel se trouve sur des terres non administrées par le gouvernement fédéral, par province ou territoire

A1 – Espèces dont l’habitat essentiel se trouve sur le territoire non domanial en Colombie-Britannique

• Adiante cheveux-de-Vénus
• Ammannie robuste
• Antennaire stolonifère
• Aster feuillu
• Autour des palombes de la sous-espèce laingi
• Azolle du Mexique
• Balsamorhize à feuilles deltoïdes
• Bartramie à feuilles dressées
• Bartramie de Haller
• Bruant vespéral de la sous-espèce affinis
• Bryum de Porsild
• Carex tumulicole
• Caribou des bois (population boréale)
• Caribou des bois (population des montagnes du Sud)
• Castilléjie des rochers
• Castilléjie dorée
• Castilléjie de Victoria
• Céphalanthère d’Austin
• Chauve-souris blonde
• Chauve-souris nordique
• Chénopode glabre
• Chouette tachetée de la sous-espèce caurina
• Cimicaire élevée
• Collomia délicat
• Couleuvre à nez mince du Grand Bassin
• Couleuvre à queue fine
• Couleuvre nocturne du désert
• Crapaud du Grand Bassin
• Crotale de l’Ouest
• Damier de Taylor
• Entosthodon rouilleux
• Épilobe densiflore
• Épilobe de Torrey
• Escargot-forestier de Townsend
• Fissident appauvri
• Grande salamandre
• Grande silène de Scouler
• Grenouille-à-queue des Rocheuses
• Grenouille léopard (population des Rocheuses)
• Grenouille maculée de l’Oregon
• Guillemot marbré
• Hespérie rurale (population de l’Ouest)
• Hypogymnie maritime
• Lasthénie glabre
• Limace-prophyse bleu-gris
• Limace-sauteuse dromadaire
• Limnanthe de Macoun
• Lipocarphe à petites fleurs
• Lomatium de Gray
• Lotier à feuilles pennées
• Lupin densiflore
• Lupin des ruisseaux
• Lupin élégant
• Marmotte de l’île de Vancouver
• Méconelle d’Orégon
• Microséris de Bigelow
• Moqueur des armoises
• Mormon (population des montagnes du Sud)
• Musaraigne de Bendire
• Noctuelle d’Edwards
• Noctuelle de l’abronie
• Onagre à fruits tordus
• Orthocarpe à épi feuillu
• Orthocarpe babu
• Paruline polyglotte de la sous-espèce auricollis (population des montagnes du Sud)
• Petite chauve-souris brune
• Petite-centaurée de Muhlenberg
• Petite Nyctale de la sous-espèce brooksi
• Phacélie rameuse
• Phasque de Vlassov
• Phlox de l’Ouest
• Pic de Lewis
• Pic de Williamson
• Plagiobothryde délicate
• Plagiobothryde odorante
• Polystic de Lemmon
• Polystic des rochers
• Porte-queue de Behr (Colombie-Britannique)
• Porte-queue demi-lune
• Psilocarphe élevé
• Psilocarphe nain (population des montagnes du Sud)
• Renoncule à feuilles d’alisme
• Renoncule de Californie
• Rotala rameux (population des montagnes du Sud)
• Salamandre tigrée (population des montagnes du Sud)
• Sanicle bipinnatifide
• Sanicle patte-d’ours
• Silène de Spalding
• Taupe de Townsend
• Tonelle délicate
• Triphysaire versicolore
• Uropappe de Lindley

A2 - Espèces dont l’habitat essentiel se trouve sur le territoire non domanial en Alberta

• Abronie à petites fleurs^a2
• Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa
• Bryum de Porsild^a2
• Caribou des bois (population boréale)^a2
• Caribou des bois (population des montagnes du Sud)^a2
• Chauve-souris nordique
• Chénopode glabre
• Cryptanthe minuscule^a2
• Fausse-teigne à cinq points du yucca
• Grand iguane à petites cornes^a2
• Halimobolos mince^a2
• Héliotin d’Aweme
• Noctuelle sombre des dunes
• Petite chauve-souris brune
• Pie-grièche migratrice de la sous-espèce excubitorides
• Pluvier siffleur de la sous-espèce circumcinctus^a2
• Rat kangourou d’Ord^a2
• Teigne du yucca
• Teigne tricheuse du yucca
• Tétras des armoises de la sous-espèce urophasianus^a2
• Tradescantie de l’Ouest^a2
• Yucca glauque ^a2

^a2 Espèces inscrites sur la liste provinciale en vertu du Wildlife Regulations de l’Alberta en tant qu’espèces en voie de disparition.

A3 - Espèces dont l’habitat essentiel se trouve sur le territoire non domanial en Saskatchewan

• Abronie à petites fleurs^a3
• Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa
• Caribou des bois (population boréale)
• Chénopode glabre
• Chevêche des terriers^a3
• Couleuvre agile à ventre jaune de l’Est
• Cryptanthe minuscule^a3
• Grand iguane à petites cornes
• Halimobolos mince^a3
• Héliotin d’Aweme
• Noctuelle sombre des dunes
• Pie-grièche migratrice de la sous-espèce excubitorides
• Plectrophane à ventre noir
• Pluvier montagnard
• Pluvier siffleur de la sous-espèce circumcinctus^a3
• Putois d’Amérique^a3
• Pic à tête rouge
• Pipit de Sprague
• Renard véloce^a3
• Tradescantie de l’Ouest^a3
• Tétras des armoises de la sous-espèce urophasianus^a3

^a3 Espèces inscrites sur la liste provinciale en vertu du Wild Species at Risk Regulations de la Saskatchewan en tant qu’espèces sauvages menacées, en voie de disparition ou disparues du pays.

A4 - Espèces dont l’habitat essentiel se trouve sur le territoire non domanial au Manitoba

• Aster soyeux^a4
• Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa^a4
• Caribou des bois (population boréale)^a4
• Chauve-souris nordique^a4
• Chénopode glabre^a4
• Cypripède blanc^a4
• Engoulevent bois-pourri^a4
• Gérardie de Gattinger^a4
• Gérardie rude^a4
• Héliotin blanc satiné^a4
• Héliotin d’Aweme^a4
• Hespérie de Poweshiek^a4
• Leptoge des terrains inondés
• Noctuelle sombre des dunes^a4
• Paruline à ailes dorées^a4
• Petit Blongios^a4
• Petite chauve-souris brune^a4
• Platanthère blanchâtre de l’Ouest^a4
• Pic à tête rouge^a4
• Scinque des Prairies^a4
• Tradescantie de l’Ouest^a4

^a4 Espèces inscrites sur la liste provinciale en tant qu’espèce en voie de disparition ou menacée en vertu des règlements de la LEEVD du Manitoba.

A5 – Espèces dont l’habitat essentiel se trouve sur le territoire non domanial en Ontario

• Airelle à longues étamines^a5
• Alétris farineux^a5
• Ammannie robuste^a5
• Andersonie charmante^a5
• Aristide à rameaux basilaires^a5
• Aster à rameaux étalés^a5
• Aster soyeux^a5
• Aster très élevé^a5
• Bartonie paniculée^a5
• Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa^a5
• Blaireau d’Amérique de la sous-espèce jacksoni^a5
• Bouleau flexible^a5
• Bourdon à tache rousse^a5
• Buchnéra d’Amérique^a5
• Camassie faux-scille^a5
• Carex des genévriers^a5
• Carex faux-lupulina^a5
• Caribou des bois (population boréale)^a5
• Carmantine d’Amérique^a5
• Chardon de Hill^a5
• Châtaignier d’Amérique^a5
• Chauve-souris nordique^a5
• Chicot févier^a5
• Chimaphile maculée^a5
• Cordulie de Hine^a5
• Cornouiller fleuri^a5
• Couleuvre à petite tête^a5
• Couleuvre bleue agile^a5
• Couleuvre fauve de l’Est (population carolinienne)^a5
• Couleuvre fauve de l’Est (population des Couleuvre obscure (population carolinienne)^a5
• Couleuvre obscure (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent)^a5
• Couleuvre royale^a5
• Crapaud de Fowler^a5
• Cypripède blanc^a5
• Grands Lacs et du Saint-Laurent)^a5
• Éléocharide géniculée (population des plaines des Grands Lacs)^a5
• Engoulevent bois-pourri^a5
• Frasère de Caroline^a5
• Gérardie de Gattinger^a5
• Ginseng à cinq folioles^a5
• Gomphe des rapides^a5
• Haliplide de Hungerford^a5
• Hémileucin du ményanthe^a5
• Hydraste du Canada^a5
• Hyménoxys herbacé^a5
• Isoète d’Engelmann^a5
• Isopyre à feuilles biternées^a5
• Isotrie fausse-médéole^a5
• Isotrie verticillée^a5
• Lespédèze de Virginie^a5
• Liatris à épi^a5
• Liparis à feuilles de lis^a5
• Lipocarphe à petites fleurs^a5
• Magnolia acuminé^a5
• Massasauga (population carolinienne)^a5
• Massasauga (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent)^a5
• Mauve de Virginie^a5
• Micocoulier rabougri^a5
• Moucherolle vert^a5
• Mûrier rouge^a5
• Paruline à ailes dorées
• Paruline orangée^a5
• Paruline polyglotte de la sous-espèce virens^a5
• Petit Blongios^a5
• Petite chauve-souris brune^a5
• Pic à tête rouge
• Pie-grièche migratrice de la sous-espèce migrans^a5
• Pipistrelle de l’Est^a5
• Physconie pâle^a5
• Plantain à feuilles cordées^a5
• Platanthère blanchâtre de l’Est^a5
• Pluvier siffleur de la sous-espèce circumcinctus^a5
• Polygale incarnat^a5
• Pycnanthème gris^a5
• Oponce de l’Est^a5
• Rainette faux-grillon de l’ouest (Population des Grands Lacs, du Saint-Laurent et du bouclier canadien)
• Renard gris^a5
• Rotala rameux (population des plaines des Grands Lacs)^a5
• Salamandre à nez court^a5
• Salamandre de Jefferson^a5
• Salamandre sombre des montagnes (population carolinienne)^a5
• Scinque pentaligne (population carolinienne)^a5
• Smilax à feuilles rondes (population des Stylophore à deux feuilles^a5
• plaines des Grands Lacs)^a5
• Téphrosie de Virginie^a5
• Tortue des bois^a5
• Tortue molle à épines^a5
• Tortue mouchetée (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent)^a5
• Tortue ponctuée^a5
• Trichophore à feuilles plates^a5
• Trille à pédoncule incliné^a5
• Triphore penché^a5
• Violette pédalée^a5
• Woodsie à lobes arrondis^a5

^a5 Espèces inscrites sur la liste provinciale en tant qu’espèce en voie de disparition ou menacée et dont l’habitat reçoit une certaine protection en vertu de la LEVD de l’Ontario.

A6 – Espèces dont l’habitat essentiel se trouve sur le territoire non domanial au Québec

• Aristide à rameaux basilaires^a6
• Aster à rameaux étalés^a6
• Aster du golfe Saint-Laurent^a6
• Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa^a6
• Carex faux-lupulina^a6
• Caribou des bois (population boréale)^a6
• Caribou des bois (population de la Gaspésie - Atlantique)^a6
• Carmantine d’Amérique^a6
• Chauve-souris nordique
• Engoulevent bois-pourri^a6
• Gentiane de Victorin^a6
• Ginseng à cinq folioles^a6
• Grèbe esclavon (population des îles de la Madeleine)^a6
• Grive de Bicknell^a6
• Liparis à feuilles de lis
• Paruline à ailes dorées^a6
• Petit Blongios^a6
• Petite chauve-souris brune^a6
• Pic à tête rouge^a6
• Pipistrelle de l’Est^a6
• Pluvier siffleur de la sous-espèce melodus^a6
• Polémoine de Van Brunt^a6
• Polystic des rochers^a6
• Rainette faux-grillon (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent)^a6
• Salamandre sombre des montagnes (population des Appalaches)
• Satyre fauve des Maritimes^a6
• Saule à bractées vertes^a6
• Sterne de Dougall^a6
• Tortue molle à épines^a6
• Tortue des bois^a6
• Tortue mouchetée (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent)^a6
• Woodsie à lobes arrondis^a6

^a6 Espèces désignées menacées ou vulnérables en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (LEMV) ou inscrites sur la liste des espèces susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables produite en vertu de la LEMV.

A7 – Espèces dont l’habitat essentiel se trouve sur le territoire non domanial au Nouveau-Brunswick

• Aster du golfe Saint-Laurent^a7
• Chauve-souris nordique^a7
• Cicindèle des galets^a7
• Engoulevent bois-pourri
• Grive de Bicknell
• Petit Blongios
• Petite chauve-souris brune^a7
• Pédiculaire de Furbish^a7
• Pipistrelle de l’Est^a7
• Pluvier siffleur de la sous-espèce melodus^a7
• Polémoine de Van Brunt
• Satyre fauve des Maritimes^a7

^a7 Espèces inscrites à l’annexe A de la Loi sur les espèces en péril du Nouveau-Brunswick.

A8 – Espèces dont l’habitat essentiel se trouve sur le territoire non domanial à l’Île-du-Prince-Édouard

• Pluvier siffleur de la sous-espèce melodus

A9 – Espèces dont l’habitat essentiel se trouve sur le territoire non domanial en Nouvelle-Écosse

• Benoîte de Peck^a8
• Coréopsis rose^a8
• Couleuvre mince (population de l’Atlantique)^a8
• Chauve-souris nordique^a8
• Droséra filiforme^a8
• Érioderme boréal (population de l’Atlantique)^a8
• Érioderme mou^a8
• Grive de Bicknell^a8
• Petite chauve-souris brune^a8
• Pluvier siffleur de la sous-espèce melodus^a8
• Sabatie de Kennedy^a8
• Sterne de Dougall^a8
• Pipistrelle de l’Est^a8
• Tortue des bois^a8
• Tortue mouchetée (population de la Nouvelle-Écosse)^a8

^a8 Espèces inscrites sur la liste provinciale des espèces sauvages en voie de disparition ou menacées en vertu de l’Endangered Species Act de la Nouvelle-Écosse.

A10 – Espèces dont l’habitat essentiel se trouve sur le territoire non domanial à Terre-Neuve-et-Labrador

• Braya de Fernald^a10
• Braya de Long^a10
• Bryum de Porsild^a10
• Caribou des bois (population boréale)^a10
• Chauve-souris nordique
• Érioderme mou^a10
• Martre d’Amérique (population de Terre-Neuve)^a10
• Petite chauve-souris brune
• Pluvier siffleur de la sous-espèce melodus^a10
• Saule des landes^a10

^a10 Espèces inscrites sur la liste provinciale des espèces en voie de disparition ou menacées en vertu de l’Endangered Species Act de Terre-Neuve-et-Labrador.

A11 – Espèces dont l’habitat essentiel se trouve sur le territoire non domanial au Yukon

• Caribou des bois (population boréale)

A12 – Espèces don’t l’habitat essentiel se trouve sur le territoire non domanial aux Territoires du Nord-Ouest

• Caribou des bois (population boréale)

A13 – Espèces dont l’habitat essentiel se trouve sur le territoire non domanial au Nunavut

• Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa
• Mouette blanche