Approche fédérale en matière de lieux contaminés : énoncés des travaux pour l’évaluation des risques

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• Objet
• Information sur le lieu
• Généralités
• Références
• Étendue des travaux
• Exigences spéciales
• Exigences générales
• Réunion des soumissionnaires et propositions
• Critères d'évaluation

Objet

Cet énoncé des travaux a été rédigé par [Nom de l'organisation] pour faire appel à des services spécialisés en vue d'une évaluation du risque pour la santé et (ou) l'environnement dans des lieux soupçonnés d'être contaminés.

Information sur le lieu

Cet énoncé des travaux se rapporte à des évaluations des risques pour la santé humaine et (ou) l'environnement à exécuter à [emplacement]. [Cette section doit être remplie par le directeur de projet et doit comprendre les renseignements généraux sur les lieux faisant l'objet de l'examen. Par exemple, elle doit comprendre des renseignements sur les secteurs soupçonnés d'être contaminés, sur les types de contaminants que l'entrepreneur peut s'attendre à trouver, sur les principaux secteurs problématiques. Cette information doit être de nature générale et variera en contenu selon le nombre de lieux.]

Généralités

L'évaluation du risque pour la santé humaine et (ou) l'environnement consiste en une analyse des risques posés par la contamination du sol, de l'eau souterraine, des sédiments et de l'eau de surface pour les récepteurs humains ou écologiques. On peut la réaliser simultanément aux essais initiaux ou aux essais détaillés, s'il est établi tôt au cours du processus de gestion du lieu contaminé qu'une évaluation du risque est justifiée. Voici quels sont les objectifs de l'évaluation du risque pour la santé humaine et (ou) l'environnement :

• traiter toute préoccupation écologique importante n'ayant pas pu être traitée autrement;
• combler toute lacune inacceptable en matière de données, notamment :
  1. des conditions d'exposition qui sont particulièrement imprévisibles ou incertaines;
  2. un manque d'information sur les récepteurs;
  3. un haut degré d'incertitude quant au niveau de danger;
• étudier les caractéristiques du lieu qui ne sont pas considérées dans d'autres stratégies de gestion des lieux contaminés.

Références

Les références suivantes sont des documents d'orientation. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive. Voilà pourquoi l'entrepreneur doit s'assurer que tous les documents de référence applicables sont utilisés. Si une nouvelle version d'un document est publiée au cours de la durée du contrat, cette dernière a préséance et doit servir de référence dans les travaux et rapports ultérieurs. À l'exception des documents de politique de [Nom de l'organisation] et des évaluations antérieures portant sur la propriété visée par les présentes, des exemplaires des autres documents de référence ne seront pas distribués.

1. Documents de politique de [Nom de l'organisation] [le cas échéant].
2. [Rapports d'évaluation antérieurs, tels que le rapport d'examen historique, les rapports d'essais initiaux et d'essais détaillés s'ils sont disponibles, les évaluations des incidences environnementales, les études de base sur l'environnement, les rapports sur le forage de puits et les rapports géotechniques que l'on peut se procurer auprès de l'organisation du directeur du projet, le cas échéant].
3. Document d'orientation sur la gestion des lieux contaminés au Canada, Section 6.2.1. CCME, avril 1997.
4. Cadre de travail pour l'évaluation du risque écotoxicologique : annexes techniques. CCME, mars 1997.
5. Protocole d'élaboration de recommandations pour la qualité des sols en fonction de l'environnement et la santé humaine. CCME, 1996.
6. Document d'orientation sur l'établissement d'objectifs particuliers à un site en vue d'améliorer la qualité du sol des lieux contaminés au Canada. CCME, mars 1996.
7. Cadre pour l'évaluation du risque écotoxicologique : Orientation générale. CCME, mars 1996.
8. Cadre de travail pour l'évaluation du risque écologique que présentent les lieux contaminés situés au Canada : études et recommandations. Environnement Canada, 1994.
9. Framework for Ecological Risk Assessment. United States Environmental Protection Agengy. (U.S. EPA), 1992.
10. Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement. CCMRE, 1999.
11. Risk Assessment Guidance for Superfund - Volume 1 : Human Health Evaluation Manual. United States Environmental Protection Agency (U.S. EPA), 1991.

Étendue des Travaux

Pour atteindre les objectifs de ce mandat, l'entrepreneur devra exécuter les travaux suivants, sous réserve des problèmes environnementaux et autres facteurs particuliers au lieu.

1. Effectuer une évaluation du risque afin d'établir l'importance de la contamination sur le lieu concerné.
2. Examiner les résultats des tests précédents afin de vérifier si une voie d'exposition à un contaminant existe, qui pourrait présenter un risque pour la santé humaine ou l'environnement. Pour chaque contaminant, voie d'exposition et récepteur préoccupant, l'entrepreneur devra :
   • examiner les renseignements antérieurement collectés relativement au lieu et réunir les données nécessaires pour mener une évaluation du risque pour la santé humaine et pour l'environnement;
   • procéder à une évaluation du degré d'exposition pour établir la complexité de l'évaluation du risque, les mesures d'atténuation de l'exposition appropriées, les caractéristiques des récepteurs et la biodisponibilité des contaminants (le cas échéant); on indiquera par quelles voies d'exposition les humains, la flore ou la faune peuvent entrer en contact avec les contaminants et cette exposition sera quantifiée;
   • effectuer une évaluation de la toxicité en classant les contaminants préoccupants en établissant les paramètres d'évaluation de la toxicité des récepteurs écologiques et en déterminant les limites d'exposition, les limites des concentrations et (ou) les facteurs de puissance des contaminants préoccupants, le cas échéant;
   • procéder à une caractérisation du risque au moyen d'équations adaptées aux contaminants préoccupants, fournir un exemple de calcul des résultats et évaluer et interpréter les estimations de risque.
3. D'après les résultats des études antérieures et de l'évaluation du risque, l'entrepreneur devra se prononcer sur les points suivants :
   • si le lieu pose un risque pour la santé humaine (p. ex., l'estimation numérique du risque de cancer est supérieure à 1 x 10^-6);
   • si le lieu pose un risque pour l'environnement d'après les consultations auprès des organismes réglementaires (p. ex., l'indice de risque est supérieur à 1);
   • si les risques peuvent être atténués par la mise en œuvre d'une stratégie de gestion du risque;
   • si le lieu va s'assainir à long terme par un processus naturel, comme la biorestauration;
   • s'il est nécessaire d'assainir le lieu;
   • si des travaux d'assainissement sont justifiés et pourquoi.
4. Après approbation du plan de travail par le directeur de projet, l'entrepreneur doit procéder à l'évaluation du risque. Il doit préparer un rapport et formuler des recommandations relativement à l'intervention jugée nécessaire sur le lieu. S'il juge qu'il n'existe pas de risques inacceptables et que l'on prouve que les contaminants se dégradent naturellement, l'entrepreneur indiquera qu'aucune intervention ultérieure n'est nécessaire. L'entrepreneur devra également justifier les conclusions auxquelles il est arrivé à la suite de l'évaluation du risque.
5. Les travaux effectués au cours de l'évaluation du risque viseront à :
6. répondre aux exigences stipulées dans le présent énoncé des travaux en adoptant une démarche logique, structurée et efficace par rapport au coût;
7. examiner la documentation pertinente sur le lieu afin d'éviter les répétitions; l'entrepreneur devra également effectuer une inspection du lieu, notant tout changement depuis les rapports antérieurs. Les renseignements collectés permettront d'acquérir une compréhension des risques éventuels pour la santé humaine et l'hygiène de l'environnement, d'après les types de contaminants en cause, les données hydrogéologiques et topographiques, les caractéristiques du sol, l'habitat, l'habitant sur les terrains adjacents et l'utilisation actuelle et future du lieu;
8. réaliser une évaluation de l'exposition sur le lieu. Il s'agira de déterminer les concentrations de contaminants dans les milieux environnementaux concernés en faisant une estimation ponctuelle (p. ex., moyenne, 95^e percentile, maximum) ou une fonction de densité si une méthode probabiliste a été choisie. L'entrepreneur doit réduire l'exposition conformément aux scénarios faisant l'objet de l'enquête et caractériser les récepteurs relativement aux facteurs d'exposition. Au cours des différentes étapes de l'évaluation de l'exposition, les discussions avec le personnel de [Nom de l'organisation] et des représentants des organismes de réglementation auront lieu pour définir des paramètres acceptables de l'évaluation;
9. procéder à une évaluation de la toxicité du lieu. S'il s'agit d'une évaluation du risque pour la santé humaine, il faut classer chacun des contaminants préoccupants selon sa toxicité et sa cancérogénicité potentielles. Dans le cas d'une évaluation du risque pour l'environnement, l'entrepreneur proposera des paramètres d'évaluation pour le lieu et en discutera avec le directeur de projet de [Nom de l'organisation] et les représentants des organismes de réglementation concernés. L'entrepreneur devra déterminer quelles sont les valeurs de référence de la toxicité ou les limites des concentrations pour les fins de l'évaluation des risques pour la santé humaine ou calculer ces limites au moyen de méthodes normalisées si des limites réglementaires applicables n'existent pas. Dans le cas d'une évaluation du risque pour l'environnement, l'entrepreneur devra déterminer quelles sont les valeurs de référence de la toxicité ou les limites des concentrations pertinentes d'après les récepteurs préoccupants ou en définir lui-même le cas échéant;
10. déterminer quels sont les risques découlant d'une exposition aux contaminants présents sur le lieu tant pour les récepteurs humains que pour les récepteurs environnementaux, selon le cas. Les risques seront calculés selon des indices des quotients de risque, une estimation numérique des risques de cancer ou des coefficients d'exposition. L'entrepreneur devra pouvoir évaluer et interpréter ces estimations du risque et signaler les sources d'incertitude à même le processus d'évaluation du risque. L'entrepreneur devra également fournir un exemple de calcul des risques estimatifs à la fois pour les contaminants à effet seuil et les contaminants à effet sans seuil.
11. Le rapport doit présenter les méthodes, justifications et hypothèses faites au cours de l'évaluation et décrire clairement les combinaisons de contaminants, récepteurs et voies d'exposition pouvant constituer un risque pour la santé. Le rapport comprendra également un modèle théorique intégrant la source du contaminant, le mécanisme de rejet, les mécanismes de transport et du devenir, les milieux d'exposition, les voies d'exposition et les récepteurs en ce qui concerne les contaminants présentant un risque inacceptable pour la santé. L'entrepreneur formulera des recommandations quant aux mesures à prendre sur le lieu. Si plusieurs lieux présentent des risques inacceptables pour la santé, l'entrepreneur devra dresser une liste de priorités d'après les risques présents. S'il est établi que le lieu ne présente pas de risques inacceptables pour la santé, l'entrepreneur recommandera, justification à l'appui, de cesser toute intervention sur le lieu.

Exigences spéciales

1. Tous les plans d'aménagement du lieu nouveaux et existants inclus dans le rapport doivent être fournis sous forme électronique (AutoCad 14 [ou dans le format indiqué par le directeur de projet]). Les rapports finaux devront être remis en format imprimé [nombre d'exemplaires à préciser par le directeur de projet] et (ou) sous forme électronique (WordPerfect et (ou) Microsoft Word), et comprendre des copies électroniques de tous les tableaux et autres données, selon les précisions du directeur de projet. Les renseignements, données, plans, etc., collectés dans le cadre du projet seront fournis en exclusivité à [Nom de l'organisation], à moins d'une approbation contraire transmise par écrit par un représentant de [Nom de l'organisation]. Les renseignements, données, plans, etc. fournis seront utilisés par [Nom de l'organisation] à sa discrétion.
2. Acheminer toute demande de renseignements sur le projet émanant du public, des médias ou d'autres personnes au directeur de projet.
3. On devra informer immédiatement le directeur de projet de toute condition posant une menace imminente pour la santé humaine et l'environnement.
4. L'analyse des données sera effectuée en conformité avec les lignes directrices convenues du CCME et les autres lignes directrices indiquées par le directeur de projet.

Exigences générales

1. Le directeur de projet sera une personne de [Nom de l'organisation] ou un remplaçant désigné.
2. Travaux

   L'entrepreneur est chargé de fournir l'effectif et les ressources pour remplir les conditions du présent énoncé des travaux, y compris le personnel compétent, les locaux de bureaux, les documents de référence, les fournitures de laboratoire et de traitement de données, la machinerie et l'équipement pour :

   1. procéder à une évaluation du risque pour la santé humaine et (ou) l'environnement;
   2. produire les rapports et les documents livrables requis.
3. Responsabilités
   1. L'entrepreneur devra assumer toute responsabilité relative à tout accident ou dommage causé par ses employés ou son équipement à la propriété ou aux personnes de [Nom de l'organisation].
   2. L'entrepreneur devra assumer toute responsabilité relative à la sécurité de son équipement et de ses matériaux pendant et après les heures de travail. [Nom de l'organisation] décline toute responsabilité relative à tout acte de vandalisme, vol ou perte.
4. Avis / Permis

   L'entrepreneur est chargé d'entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès des organisations concernées pour remplir les conditions établies dans cet énoncé des travaux. Les frais engagés pour obtenir ces documents sont à la charge de l'entrepreneur.

5. Rapports d'étape et réunions
   1. Rapports d'étape. Des rapports d'étape écrits [précisez le nombre de pages] devront être fournis au directeur de projet relativement aux périodes indiquées par lui. Ces rapports doivent inclure une description des travaux effectués au cours de la dernière période de rapport et les travaux prévus pour la période suivante. L'entrepreneur acceptera de rencontrer le directeur de projet et de discuter de tout sujet concernant la progression des travaux et les résultats de l'enquête sur les lieux.
   2. Réunions. L'entrepreneur devra assister aux réunions auxquelles le convie le directeur de projet. Les personnes qui assisteront à ces rencontres devront être le directeur de projet de l'entrepreneur et des représentants au fait de tous les aspects techniques du projet. L'entrepreneur devra dresser un compte rendu des réunions et en envoyer copie au directeur de projet [Nom de l'organisation] pour qu'il en prenne connaissance et donne son approbation avant sa diffusion en vue de l'intervention. L'entrepreneur peut être tenu de tenir à jour une liste des mesures à prendre, à la discrétion du directeur de projet.
6. Assurance et contrôle de la qualité

   On s'attend de l'entrepreneur qu'il définisse et applique des procédés acceptables d'assurance et de contrôle de la qualité tout au long du projet. Ces mesures devront être explicitement décrites dans les plans de travail et les rapports de projet de l'entrepreneur.

7. Programme de santé et de sécurité

   Un plan détaillé de santé et de sécurité devra être appliqué sur les lieux en tout temps. Les mesures de santé et de sécurité précisées dans ce plan seront obligatoires pour tout le personnel sur place et tous les visiteurs.

8. Responsabilités et communications

   Toutes les communications officielles (lettres d'orientation, approbations, etc.) se feront entre le directeur de projet et l'entrepreneur.

Réunion des soumissionnaires et propositions

1. Réunion des soumissionnaires

   Une réunion des soumissionnaires aura lieu à [emplacement] le [date, heure] pour présenter les exigences du contrat et répondre à toute question que les entrepreneurs intéressés pourraient avoir. Lors de la réunion, les entrepreneurs auront accès aux renseignements suivants :

   1. documents de politique de [Nom de l'organisation];
   2. plans du lieu disponibles;
   3. rapports antérieurs, tels que les études de base sur l'environnement et les évaluations environnementales ou les rapports de vérification concernant la propriété.

   [Si possible, le directeur de projet fera des copies imprimées des documents pertinents ou fournira ces documents aux entrepreneurs sous forme électronique. Dans le cas de documents qui ne seront pas copiés (p. ex., études de base sur l'environnement), on proposera un horaire pour permettre aux entrepreneurs de venir consulter ces documents.]

2. Lettre d'intérêt

   Les entrepreneurs qui désirent présenter une proposition pour ces travaux devront soumettre une lettre d'intérêt au directeur de projet à [emplacement] le ou avant le [date - on accordera aux entrepreneurs un minimum de deux semaines pour leur permettre d'examiner les documents pertinents]. La lettre vise à fournir une version abrégée des renseignements techniques et de gestion qui doivent figurer dans la proposition intégrale (section suivante), de même qu'une estimation générale des coûts. La lettre ne doit pas dépasser six (6) pages (trois feuillets recto-verso) de dimension 81/2 po x 11 po, la police de caractère utilisée étant de 12 points. Seules les six premières pages seront étudiées et notées. On utilisera la lettre pour évaluer et sélectionner l'entrepreneur qui sera chargé d'exécuter les travaux. Si on a besoin de renseignements supplémentaires avant de faire la sélection, les quatre (4) entrepreneurs ayant obtenu les notes les plus élevées seront invités à présenter une proposition complète.

   Il est notoire que les représentants de l'industrie consacrent beaucoup de temps, d'efforts et d'argent à préparer des propositions. En adoptant cette démarche le / la [Nom de l'organisation] garantit une crédibilité technique et un bon rapport coût-efficacité sans demander à chaque entrepreneur de consacrer temps, argent et ressources à la production d'une proposition complète.

3. Proposition complète [si nécessaire]

   [Période de temps - on suggère trois semaines] après la réunion des soumissionnaires, quatre (4) entrepreneurs seront invités à présenter une proposition complète à [l'adresse indiquée] le ou avant le [date et heure]. La proposition devra être présentée en [précise le nombre] copies décrivant la méthode d'évaluation du risque, les techniques qui seront utillisées, un calendrier des travaux et une estimation détaillée des coûts des travaux. La proposition devra être présentée de manière logique et selon un bon rapport coût-efficacité, et comprendre les rensignements nécessaires en égard aux cirtères d'évaluation.

Critères d'évaluation

1. Généralités

   Tant la lettre d'intérêt que la proposition complète seront évaluées et notées conformément aux critères suivants. Les entrepreneurs doivent satisfaire à chacun des critères. Les propositions doivent aborder les exigences énoncées dans l'énoncé des travaux et décrire comment l'entrepreneur prévoit y répondre.

1. Proposition technique
   1. Compréhension de l'étendue des travaux, des objectifs et des problèmes éventuels. Le soumissionnaire doit démontrer qu'il comprend parfaitement l'étendue des travaux et les objectifs. Il doit également démontrer qu'il anticipe les problèmes directs et secondaires. Il doit présenter des solutions éventuelles aux problèmes anticipés.
   2. Démarche et méthodologie. La démarche et la méthodologie proposées doivent être présentées selon une suite logique et efficiente propre à respecter les exigences de l'énoncé des travaux. La proposition doit décrire. L'entrepreneur doit démontrer sa capacité d'évaluer de manière compétente les résultats et de formuler des recommandations éclairées. Le calendrier des travaux devra démontrer que les étapes et les objectifs du projet, qu'ils soient techniques ou administratifs, seront atteints.
   3. Niveau d'effort. L'entrepreneur doit démontrer qu'un niveau suffisant d'effort sera appliqué pour satisfaire aux exigences techniques du projet de manière efficiente et efficace par rapport au coût. Les propositions seront évaluées selon leur rapport valeur-coût, où par valeur, on entend la qualité et la quantité des travaux à effectuer à l'appui du projet. La proposition complète doit présenter une ventilation des travaux prévus par tâche et par quantité, notamment pour les points suivants :
      • gestion et supervision;
      • recherche;
      • décaissements.
2. Proposition de gestion

   Expérience en matière de gestion. L'entrepreneur doit démontrer que son organisation, y compris ses partenaires et les sous-traitants, possède les antécédents et l'expérience nécessaires dans les domaines de la technique et de la gestion. Il faut décrire, pour chaque participant important, les antécédents, l'expérience, la proximité géographique par rapport au lieu du projet et le niveau d'engagement selon les tâches. L'entrepreneur doit également démontrer ses antécédents et son expérience techniques en citant des travaux d'ampleur et de nature comparables qu'il a su mener à terme dans les délais impartis (inclure des références des clients et leurs coordonnées). Indiquer également les autres tâches que les principaux participants assumeront au cours du projet. Nommer également les employés de remplacement des membres clés du personnel.

3. Sélection de l'entrepreneur

   Sélection. La sélection de l'entrepreneur sera fondée sur les renseignements fournis dans la lettre d'intérêt ou dans la proposition complète, dans le cas où celle-ci s'avère nécessaire compte tenu de la complexité du projet.

   Lettre d'intérêt. Les soumissionnaires choisis ou invités à présenter une proposition complète auront :

   1. satisfait à chacun des critères d'évaluation de manière assez détaillée pour permettre une évaluation adéquate;
   2. obtenu une note d'évaluation de 75 % ou plus dans chacune des catégories pour leur proposition;
   3. répondu à toutes les exigences obligatoires énoncées dans l'appel de propositions;
   4. obtenu les notes finales les plus élevées sur 100, soit pour la proposition technique et les coûts. La note de la proposition technique obtenue à la suite de l'évaluation sera recalculée sous réserve d'un maximum de 90. Le budget le plus bas recevra une note de 10, le suivant 8, puis 6, 4, 2 et 0. Les entrepreneurs devront être prêts à ne pas dépasser le budget.

   Proposition complète. Dans le cas où une proposition complète est demandée, on invitera à cet égard les quatre (4) soumissionnaires ayant obtenu les notes les plus élevées. Dans le cas où plus de quatre (4) lettres d'intérêt ont obtenu une note dépassant 75 % et si ces notes sont très proches, on pourra inviter jusqu'à six (6) soumissionnaires à présenter une proposition complète. Le soumissionnaire retenu sera celui qui répondra aux exigences techniques énoncées dans le paragraphe précédent et qui obtiendra la note la plus élevée sur 100, y compris pour la proposition technique et le coût à l'intérieur du plafond budgétaire de [insérer le budget moyen] $.