Approche fédérale en matière de lieux contaminés : introduction

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• 1.1  Contexte
• 1.2  Objectif et portée
• 1.3  Auditoire cible
• 1.4  Processus
• 1.5  Exigences en matière de rapports

1.1 Contexte

Le présent document a été préparé par le Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC) afin d'élaborer une démarche nationale commune relativement à la gestion des lieux contaminés sous juridiction fédérale.

Compte tenu des principes du développement durable et de la prévention de la pollution et des considérations touchant l'efficacité budgétaire, le GTGLC, un comité interministériel, a été créé à l'été 1995 pour conseiller sur les lieux contaminés fédéraux le Comité fédéral sur les systèmes de gestion de l'environnement (CFSGE).

Dans l'exercice de son mandat, le GTGLC a élaboré une définition générique et un énoncé de politique et un modèle de rapport touchant les lieux contaminés :

Définition :

Par lieu contaminé, on entend un lieu où il y a présence de substances à des concentrations : 1) excédant les niveaux de fond et qui posent ou pourraient poser un risque immédiat ou à long terme pour la santé humaine ou l'environnement, ou 2) qui excèdent les niveaux stipulés dans les politiques et les règlements.

Énoncé de politique :

Les lieux contaminés sous juridiction fédérale devront être répertoriés, classifiés, gérés et enregistrés de manière uniforme.

1.2 Objectif et portée

La présente Approche vise à soutenir et à enrichir la politique du GTGLC. Elle permettra d'aider le GTGLC dans l'accomplissement de son mandat consistant à élaborer une démarche uniforme et cohérente à l'échelle du gouvernement en matière de gestion des lieux contaminés.

L'approche servira d'outil de gestion proactif permettant la prise des mesures nécessaires pour caractériser, classifier et mettre en priorité les lieux contaminés et pour s'assurer que les activités de gestion environnementale des lieux soient menées en temps opportun et selon un rapport efficacité-coût. L'approche comporte un outil de soutien précieux permettant l'application d'une gestion d'ensemble rigoureuse et diligente des lieux contaminés (fédéraux). Cette approche systématique permettra de nous assurer que les ressources limitées dont nous disposons soient affectées aux lieux les plus à risque.

Voici quels seraient les avantages éventuels découlant de l'atteinte de l'objectif de l'approche :

1. cohérence de l'approche fédérale en matière de gestion environnementale des lieux;
2. planification stratégique à long terme des activités générales d'enquête et de nettoyage;
3. affectation plus efficace des ressources fédérales entre les ministères;
4. sélection améliorée des stratégies efficaces par rapport au coût pour la gestion des lieux;
5. mise en place de critères de nettoyage et d'options de gestion fondés sur le risque.

1.3 Auditoire cible

L'Approche s'adresse aux gestionnaires et au personnel administratif chargés de la gestion des lieux fédéraux contaminés. Chaque étape de l'Approche est unique et permet de mettre en relief les points clés de l'enquête, de la gestion et de l'assainissement des lieux contaminés. On trouvera à chacune des étapes des renvois à des documents sources particuliers susceptibles de fournir de plus amples renseignements. L'Approche a été conçue principalement pour exploiter ces documents sources et fournir des conseils sur leur utilisation dans le contexte de la gestion des lieux contaminés fédéraux.

On trouvera en annexes des renseignements supplémentaires relatifs à l'Approche. L'annexe A fournit les différents outils scientifiques, documents d'orientation et objectifs génériques d'assainissement ayant été élaborés par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), le Programme national d'assainissement des lieux contaminés (PNALC), Environnement Canada et Santé Canada afin d'orienter la gestion des lieux contaminés. Les annexes B à E présentent des énoncés génériques des travaux visant à aider les soumissionnaires à élaborer des énoncés de travail pour leurs projets particuliers.

1.4 Processus

L'Approche intègre une démarche fondée sur le risque en matière de gestion des lieux contaminés. Les objectifs d'une telle démarche sont d'évaluer les risques pour la santé humaine et l'environnement naturel en fonction des scénarios d'utilisation du sol actuels et éventuels et de mettre en œuvre des solutions de gestion du risque visant à les éliminer. Pour ce faire, il faut identifier les contaminants en cause et les récepteurs potentiels, établir quelles sont les voies d'exposition possibles et estimer le niveau de risque en tenant compte de ces voies. En outre, la démarche fondée sur le risque s'accompagne d'une affectation des ressources classées par ordre de priorité à l'intérieur des ministères fédéraux.

La démarche fondée sur le risque comporte plusieurs composantes, dont l'identification et la caractérisation du lieu, une enquête détaillée sur le terrain et une évaluation des risques, une évaluation des différentes stratégies de gestion du risque, la mise en œuvre de la stratégie de gestion choisie, une évaluation et un suivi. Ces composantes sont réalisées dans le cadre d'un processus en dix étapes connu sous le nom d'étapes de traitement d'un lieu contaminé, lesquelles sont énoncées brièvement ci-dessous et illustrées à la figure 1. Ces étapes font mention d'outils et de documents scientifiques que l'on peut utiliser dans la gestion des lieux contaminés fédéraux. Chaque étape est expliquée en détail dans la section suivante.

1.5 Exigences en matière de rapports

Le Secrétariat du Conseil du Trésor a rédigé deux politiques dont il faut tenir compte dans la gestion et l'enregistrement des lieux contaminés. La Politique du Conseil du Trésor sur les répertoires des sites contaminés (2000) et la Politique sur la comptabilité des coûts et du passif relatifs aux sites contaminés (1998) (la dernière à l'état d'ébauche) fournissent des détails sur les exigences en matière de rapports.

Selon le document - Politique du Conseil du Trésor sur les répertoires des sites contaminés (2000), tous les ministères fédéraux doivent constituer et tenir à jour une base de données par les lieux contaminés connus et les décharges de déchets solides qui leur appartiennent et fournir ces renseignements au Secrétariat du Conseil du Trésor afin qu'ils soient incorporés au Répertoire des sites contaminés (fédéraux) et au Répertoire des sites (fédéraux) de décharges de déchets solides dans le Répertoire des biens immobiliers fédéraux.

Selon la Politique sur la comptabilité des coûts et du passif relatifs aux sites contaminés (1999) (ébauche), les ministères fédéraux doivent rendre des comptes pour tous les frais et responsabilités se rapportant à la gestion et à l'assainissement de leurs lieux contaminés. Les ministères doivent faire rapport de ces frais annuellement au Secrétariat du Conseil du Trésor.

On trouvera de plus amples renseignements sur ces deux politiques sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor (www.tbs-sct.gc.ca).

Figure 1  Étapes du traitement d'un lieu contaminé

Étape 1 - Détermination des lieux suspects - Permet d'établir si un lieu pourrait être contaminé d'après les activités (passées ou présentes) menées sur le lieu ou à proximité de ce dernier.

Étape 2 - Examen historique - Collecte et examen de tous les renseignements historiques se rapportant au lieu.

Étape 3 - Essais initiaux - Cette étape permet d'établir une première caractérisation de la contamination et de l'état d'un lieu.

Étape 4 - Classification du lieu contaminé au moyen du Système national de classification des lieux contaminés du CCME - Permet d'affecter un ordre de priorité au lieu en vue des activités futures d'enquête, d'assainissement ou de gestion du risque.

Étape 5 - Essais détaillés - S'attarde aux zones préoccupantes relevées à l'étape 3 et procède à une enquête et à une analyse plus approfondies.

Étape 6 - Reclassification du lieu au moyen du Système national de classification du CCME - Actualisation du rang accordé d'après les résultats des essais détaillés.

Étape 7 - Élaboration d'une stratégie d'assainissement ou de gestion du risque - Élaboration d'un plan particulier au lieu pour traiter les problèmes de contamination.

Étape 8 - Mise en œuvre de la stratégie d'assainissement ou de gestion du risque - Mise en œuvre d'un plan particulier au lieu en vue du traitement des problèmes de contamination.

Étape 9 - Échantillonnage de confirmation et rapport final - Vérification et consignation du succès de la stratégie d'assainissement et de gestion du risque.

Étape 10 - Suivi à long terme - Si nécessaire, pour s'assurer que les objectifs d'assainissement et de gestion du risque à long terme soient atteints.