Cadre décisionnel pour les sites contaminés fédéraux

Le Cadre décisionnel du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux est en train d’être mis à jour. Pour une version pdf de la publication la plus récente, s’il vous plaît contactez ec.pascf-fcsap.ec@canada.ca.

Table des matières

Qu'est-ce que le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux?

Créé en 2005, le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme s’échelonnant sur 15 ans, financé à hauteur de 4,54 milliards de dollars par le gouvernement du Canada. Le programme a été reconduit pour une période supplémentaire de 15 ans (de 2020 à 2034) et doté pour les cinq premières années (phase IV, de 2020 à 2024) d’un financement de 1,16 milliard de dollars qui a été annoncé dans le budget de 2019.

Le principal objectif du PASCF consiste à réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement que présentent les sites contaminés fédéraux connus ainsi que les passifs financiers fédéraux connexes. Le programme fournit des fonds aux gardiens afin qu’ils réalisent des évaluations, mènent des travaux d’assainissement et gèrent les risques des sites admissibles. Le PASCF offre aussi un soutien technique expert à tous les gardiens qui gèrent des sites contaminés. Dans le cadre de cet objectif principal, des documents d’orientation, tels que le présent cadre décisionnel (CD), donnent des renseignements détaillés aux gardiens gérant des sites contaminés, indépendamment de l’admissibilité du site au financement du PASCF.

Qu'est-ce que le cadre décisionnel?

Le cadre décisionnel est une feuille de route qui décrit les activités et les exigences en matière de gestion des sites contaminés fédéraux au Canada. Il est fondé sur un processus en dix étapes appelé Approche fédérale en matière de lieux contaminés. Ce processus en dix étapes a été élaboré afin de fournir une approche commune en matière de gestion des sites contaminés dont le gouvernement fédéral est responsable.

Le cadre décisionnel complète le processus en dix étapes en donnant une orientation à l’égard des principales décisions qu’il convient de prendre à chaque étape et aide les gardiens à comprendre de quelle manière et à quel moment les ministères experts peuvent les aider. Le cadre décisionnel accroît également l’uniformité du processus décisionnel et améliore l’efficacité des activités d’évaluation et d’assainissement des sites.

Cette version actualisée du cadre décisionnel donne des conseils sur la manière d’améliorer la durabilité des activités d’évaluation et d’assainissement des sites et de gestion des risques. Les mesures de durabilité figurant dans le présent document reposent sur la stratégie de durabilité du PASCF qui incite les gardiens à envisager des options durables et à soupeser les répercussions de la gestion des sites contaminés sur les aspects sociaux, financiers et environnementaux. Cette nouvelle version du cadre décisionnel comprend également des considérations afférentes aux changements climatiques afin que les gardiens les prennent en compte.

Tous les sigles et acronymes utilisés dans le présent document sont expliqués dans la liste des abréviations et tous les documents de références sont répertoriés dans la liste des références.

Comment utiliser le cadre décisionnel

Afin de garantir la cohérence et la facilité d’utilisation, les dix étapes sont décrites à l’aide d’un format de page identique comprenant :

Avertissement

Bien que les conseils fournis dans le présent cadre décisionnel visent à répondre aux besoins de la plupart des scénarios, il faut faire preuve de jugement professionnel tout au long du processus.

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